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Sommaire du brevet 2083299 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2083299
(54) Titre français: ANIMAL TRAP
(54) Titre anglais: PIEGE POUR ANIMAUX
Statut: Durée expirée - au-delà du délai suivant l'octroi
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français


Le piège comprend un bâti et une paire de mâchoires
montées de façon pivotante au bâti. Chacune des mâchoires
peut être déplacée entre une position ouverte et une
position fermée où les mâchoires sont contre une patte de
l'animal à capturer. Les mâchoires sont dépourvues de dents
ou de portions acérées afin de ne pas blesser un animal
capturé. Un lacet, pourvu d'une boucle anti-retour et ayant
une extrémité ancrée à un arbre ou une racine, est disposé
sous les mâchoires afin de se serrer autour de la patte de
l'animal. Lors de l'utilisation du piège, l'animal qui se
fait prendre cherchera à s'enfuir, ce qui aura pour effet de
déplacer le piège. Toutefois, étant donné que le lacet est
ancré, il se refermera sur la patte de l'animal afin
d'empêcher sa fuite. Ce dispositif permet donc la capture
des animaux sans les blesser gravement, comme c'est le cas
avec des pièges à mâchoires usuels.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


Les réalisations de l'invention, au sujet desquelles un
droit exclusif de propriété ou de privilège est revendiqué,
sont définies comme il suit:
1. Dispositif pour la capture d'un animal, le dispositif
comprenant:
- un bâti;
- une paire de mâchoires sans dents ou projections aigues
pouvant blesser l'animal, ayant des extrémités opposées et
montées de façon pivotante au bâti, chacune des mâchoires
pouvant être déplacée entre une première position et une
seconde position, la première position étant définie lorsque
les mâchoires sont à distance l'une de l'autre et la seconde
position étant définie lorsque les mâchoires sont contre une
patte de l'animal à capturer;
- un premier moyen connecté aux mâchoires pour amener lesdites
mâchoires vers la seconde position;
- un second moyen pour retenir au moins l'une des mâchoires
substantiellement à la première position;
- un troisième moyen pour libérer la ou les mâchoires du second
moyen et permettre aux mâchoires d'être amenées vers la seconde
position;
- un lacet ayant des extrémités opposées, l'une des extrémités
du lacet étant solidaire d'un moyen de coulissement engagé par
une portion intermédiaire du lacet pour former une boucle de
serrage, l'autre extrémité du lacet étant à fixer à un moyen
d'ancrage, la boucle de serrage étant positionnée sous les
mâchoires lorsque ces dernières sont à leur première position,
l'animal ayant sa patte prise entre les mâchoires resserrant le
lacet autour de sa patte en éloignant le dispositif du moyen
d'ancrage; et
- un quatrième moyen pour déconnecter le premier moyen des
mâchoires et pour permettre auxdites mâchoires un libre
déplacement entre la première position et la seconde position,
les mâchoires dans la seconde position permettant le retrait de
la patte après le resserrement du lacet autour de ladite patte

par l'animal lorsqu'il s'éloigne du moyen d'ancrage, la patte
étant ainsi retirée des mâchoires sans subir de blessure
majeure tout en étant retenue par le lacet.
2. Dispositif selon la revendication 1, dans lequel le bâti
inclus une paire d'éléments latéraux, chacun pourvu d'au moins
un pivot pour recevoir les extrémités correspondantes des
mâchoires.
3. Dispositif selon la revendication 2, dans lequel les
mâchoires sont de section substantiellement circulaire.
4. Dispositif selon la revendication 3, dans lequel les
mâchoires sont en forme d'arc entre leurs pivots.
5. Dispositif selon la revendication 1, dans lequel le moyen
de coulissement est anti-retour.
6. Dispositif selon la revendication 1, dans lequel le
premier moyen comprend au moins un ressort de torsion possédant
au moins une spire et deux branches distinctes, la première
branche coopérant avec un dispositif pour faire pivoter
conjointement les mâchoires vers la seconde position, la
seconde branche coopérant avec un dispositif de retenue
solidaire du bâti.
7. Dispositif selon la revendication 6, dans lequel le
quatrième moyen comprend, dans le dispositif de retenue
solidaire au bâti, un élément définissant avec le bâti une
gorge pour recevoir la deuxième branche du ressort de torsion,
la gorge ayant une ouverture suffisante pour permettre le
passage latéral de la seconde branche.
8. Dispositif selon la revendication 1, dans lequel le second
moyen comprend:
- un logement dans le bâti à l'intérieur duquel vient se loger

une portion d'une des mâchoires lorsqu'elle se trouve dans la
première position;
- une détente montée de façon pivotante au bâti, la détente
ayant deux positions distinctes, une position fermée pour
obturer le logement et une position ouverte pour permettre le
dégagement de la mâchoire;
et dans lequel le troisième moyen comprend:
- un levier monté de façon pivotante au bâti, le levier ayant
des extrémités opposées, l'une des extrémités définissant une
butée pour retenir la détente en sa position fermée, l'autre de
ces extrémités comprenant une surface sur laquelle l'animal à
capturer peut agir pour faire pivoter le levier, déplacer la
butée et libérer la détente.
9. Dispositif selon la revendication 1, dans lequel premier
moyen est en deux parties à ressort, chacune comprenant:
- une première branche disposée pour engager des anneaux
glissables sur la paire de mâchoires pour ouvrir et fermer
ladite paire de mâchoires; et
- une seconde branche pour engager une partie respective du
quatrième moyen qui est fixée au bâti.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


2 0 8 3 2 9 9
PIEGE POUR ANIMAUX
La présente invention a pour objet d'assurer de facon
efficace, simple, solide et sûre la capture d'un animal en
minimisant les risques de lui causer des blessures.
De nombreux types de pièges visant à la capture
d'animaux sont connus. Ils consistent notamment en des
collets et des pièges à mâchoires.
Les mâchoires des pièges actuellement connus, lesquels
sont principalement destinés aux mammifères, sont
généralement pourvues de dents, ou présentent une section
sensiblement pointue afin de maintenir solidement l'une des
pattes de l'animal. De plus, la pression exercée par ces
mâchoires est toujours très forte, ce qui a pour effet de
blesser grièvement voire mortellement l'animal ainsi
capturé. Les collets lancés trop rapidement peuvent
également provoquer le même type de résultats.
Ces types de pièges ne permettent donc pas d'effectuer
une chasse très sélective et les animaux ainsi piégés ne
peuvent être relâchés, ceux-ci ayant subi des blessures trop
sérieuses. De plus, des animaux domestiques ou protégés
peuvent être accidentellement piégés et tués.
La présente invention a pour objet un dispositif pour
la capture d'un animal qui consiste à combiner un piège à
mâchoire classique, dépourvu toutefois de dents ou de
portions acérées et n'assurant pas une trop forte pression
une fois les mâchoires refermées, avec un lacet disposé sous
lesdites mâchoires. Le piège comprend un dispositif
induisant l'ouverture des mâchoires lorsque l'animal capturé
bouge le piège pour ainsi ne conserver que le lacet autour
d'une de ses pattes. Ce type de piège permet d'éviter
d'infliger de graves blessures à l'animal ainsi capturé.
Plus particulièrement, la présente invention a pour

2 208 3299
objet un dispositif pour la capture d'un animal, le dispositif
comprenant:
- un bâti;
- une paire de mâchoires sans dents ou projections aigues
pouvant blesser l'animal, ayant des extrémités opposées et
montées de façon pivotante au bâti, chacune des mâchoires
pouvant être déplacée entre une première position et une
seconde position, la première position étant définie lorsque
les mâchoires sont à distance l'une de l'autre et la seconde
lo position étant définie lorsque les mâchoires sont contre une
patte de l'animal à capturer;
- un premier moyen connecté aux mâchoires pour amener lesdites
mâchoires vers la seconde position;
- un second moyen pour retenir au moins l'une des mâchoires
substantiellement en la première position;
- un troisième moyen pour libérer la ou les mâchoires du second
moyen et permettre aux mâchoires d'être amenées vers la seconde
position;
- un lacet ayant des extrémités opposées, l'une des extrémités
du lacet étant solidaire d'un moyen de coulissement engagé par
une portion intermédiaire du lacet pour former une boucle de
serrage, l'autre extrémité du lacet étant à fixer à un moyen
d'ancrage, la boucle de serrage étant positionnée sous les
mâchoires lorsque ces dernières sont en leur première position,
l'animal ayant sa patte prise entre les mâchoires resserrant le
lacet autour de sa patte en éloignant le dispositif du moyen
d'ancrage; et
- un quatrième moyen pour déconnecter le premier moyen des
mâchoires et pour permettre auxdites mâchoires un libre
déplacement entre la première position et la seconde position,
les mâchoires dans la seconde position permettant le retrait de
la patte après le resserrement du lacet autour de ladite patte
par l'animal lorsqu'il s'éloigne du moyen d'ancrage, la patte
étant ainsi retirée des mâchoires sans subir de blessure
majeure tout en étant retenue par le lacet.

2a 2 0 8 3 2 9 9
L'invention sera mieux comprise à la lecture non
limitative qui suit d'un mode de réalisation préféré de
l'invention faite en se référant aux dessins annexés décrits
ci-après dans lesquels:
La figure 1 est une vue en perspective d'un mode de
réalisation particulièrement préféré de l'invention,
représenté en position fermée.
La figure 2 est une vue de dessus du dispositif du mode
de réalisation préféré de la figure 1, représenté en
position ouverte.
Tel qu'illustré dans les figures 1 et 2, le piège est
un dispositif pour la capture d'un animal comprenant un bâti
(6) sur lequel est monté, de façon pivotante, une paire de
mâchoires tl) ayant des extrémités opposées. Chacune des
mâchoires (1) peut être déplacée entre une première position
et une seconde position. La première position, illustrée à
;,,

208 3299
la figure 2, est définie lorsque les mâchoires (1) sont à
distance l'une de l'autre. La seconde position, illustrée
à la figure 1, est définie lorsque les mâchoires (1) sont
l'une contre l'autre ou bien contre une patte de l'animal à
capturer (non représenté).
Préférablement, le bâti (6) présente une paire
d'éléments latéraux (11), chacun pourvu d'au moins un pivot
(8) où sont positionnées les extrémités correspondantes des
mâchoires (1).
Les mâchoires (1) sont préférablement de section
substantiellement circulaire, plus particulièrement en forme
d'arc entre leurs pivots (8). Les mâchoires (1) sont
dépourvues de dents ou de portions acérées afin de ne pas
blesser un animal capturé.
Un premier moyen, connecté aux mâchoires (1), est prévu
pour amener ces dernières vers la seconde position. Ce
premier moyen comprend au moins un ressort de torsion (3)
possédant au moins une spire et deux branches distinctes.
La première branche coopère avec un dispositif pour faire
pivoter conjointement les mâchoires (1) autour des pivots
(8), ce dispositif pouvant comprendre des leviers de
fermeture (2) et coopérer avec les ressorts (3) par
l'intermédiaire d'un anneau afin de forcer les extrémités
des mâchoires (1) vers la seconde position, la seconde
branche du ressort (3) coopérant avec un dispositif de
retenue (7) solidaire du bâti (6).
Un second moyen est prévu pour retenir au moins l'une
des mâchoires (1) substantiellement en la première position.
Ce moyen comprend un logement dans le bâti (6), à
l'intérieur duquel vient se loger une portion d'une des
mâchoires (1) lorsqu'elle se trouve dans la première
position. Le logement est obturé par une détente (5) montée
de façon pivotante au bâti (6) à l'aide d'un support (9).
La détente (5) peut adopter deux positions distinctes, l'une
des positions étant une position fermée obturant le logement
et l'autre étant une position ouverte permettant le
L~

208 3299
dégagement de la mâchoire (1). La détente (5) est retenue en
position fermée par un levier (4) monté de facon pivotante
au bâti (6) à l'aide d'un pivot (17) sur un support (10),
l'une des extrémités du levier (4) définissant une butée
pour retenir la détente (5) en position fermée. Lorsque
l'animal à capturer appuie sur le levier (4), ce dernier
pivote et libère la détente (5).
Un troisième moyen est prévu pour libérer la ou les
mâchoires (1) du second moyen et permettre aux mâchoires (1)
d'être amenées vers la seconde position, c'est-à-dire contre
une patte de l'animal à capturer.
Tel qu'illustré à la figure 2, le piège comprend un
lacet (13) dont l'une de ses extrémités est solidaire d'un
moyen de coulissement engagé par une portion intermédiaire
du lacet (13) pour former une boucle de serrage. L'autre
extrémité du lacet (13) est à fixer à un moyen d'ancrage,
comme par exemple un arbre et une racine. La disposition
exacte du lacet (13) peut varier d'un utilisateur à l'autre.
Lors de l'utilisation du piège, la boucle de serrage
est positionnée sous les mâchoires (1) lorsque ces dernières
sont en leur première position, tel qu'illustré à la
figure 2. Préférablement, le moyen de coulissement comprend
un anti-retour (15) muni d'un plomb d'arrêt (16) afin de
conserver un bon serrage autour de la patte de l'animal
lorsque celui-ci tente de se dégager. De plus, le lacet (13)
est avantageusement constitué d'un câble d'acier enfilé dans
l'ouverture des spires d'un des ressorts (3). Une plaque de
retenue (14) peut alors être utilisée pour éviter que
l'anti-retour (15) ne se bloque dans l'ouverture des spires.
Selon un mode de réalisation préféré, le dispositif
peut également comprendre un quatrième moyen pour
déconnecter le premier moyen des mâchoires (1) et ainsi
permettre à ces dernières un libre déplacement entre les
positions. Préférablement, le quatrième moyen comprend, dans
le dispositif de retenue (7) solidaire au bâti (6), une
gorge pour recevoir la deuxième branche du ressort (3). Dans
P~
. ~

2 0 8 3 2 9 9
ce mode de réalisation, le premier moyen est préférablement
en deux parties disposées respectivement pour coopérer avec
des extrémités correspondantes des mâchoires (1). Chaque
partie du premier moyen correspond à une partie
correspondante du quatrième moyen.
Lors de l'utilisation du piège, l'animal qui se fait
prendre cherchera à s'enfuir, ce qui aura pour effet de
déplacer le piège. Toutefois, étant donné que le lacet (13)
est ancré à quelque chose de solide, le lacet (13) se
refermera sur la patte de l'animal. Même si ce dernier
parvient à se sortir des mâchoires (1), sa patte sera
retenue par le lacet (13). Plus l'animal cherchera à se
déprendre, plus le lacet (13) sera maintenu fermement.
Enfin, il est avantageux de prévoir des crochets de
retenue (12) afin de maintenir les ressorts (3) durant
l'amorcage du piège et ainsi faciliter l'opération. Les
crochets (12) sont alors enlevés lorsque le piège est prêt
à être utilisé.
Bien qu'un mode de réalisation préféré de l'invention
ait été précédemment décrit en détail et illustré dans les
dessins annexés, l'invention n'est pas limitée à ce seul
mode de réalisation et plusieurs changements et
modifications peuvent y être effectués par une personne du
métier sans sortir du cadre ou de l'esprit de l'invention.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Historique d'événement

Description Date
Inactive : Périmé (brevet - nouvelle loi) 2013-03-01
Inactive : Correspondance - TME 2010-08-10
Accordé par délivrance 1999-06-29
Inactive : Page couverture publiée 1999-06-28
Inactive : Taxe finale reçue 1999-03-18
Préoctroi 1999-03-18
Un avis d'acceptation est envoyé 1999-03-05
Un avis d'acceptation est envoyé 1999-03-05
Lettre envoyée 1999-03-05
Inactive : Dem. traitée sur TS dès date d'ent. journal 1999-03-03
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. 1999-03-03
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 1999-02-03
Demande publiée (accessible au public) 1994-09-02
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme 1994-07-20
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 1993-03-01
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 1993-03-01

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 1999-02-09

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
TM (demande, 5e anniv.) - petite 05 1998-03-02 1998-02-18
TM (demande, 6e anniv.) - petite 06 1999-03-01 1999-02-09
Taxe finale - petite 1999-03-18
TM (brevet, 7e anniv.) - petite 2000-03-01 2000-02-25
TM (brevet, 8e anniv.) - petite 2001-03-01 2001-02-27
TM (brevet, 9e anniv.) - petite 2002-03-01 2002-02-12
TM (brevet, 10e anniv.) - petite 2003-03-03 2003-02-24
TM (brevet, 11e anniv.) - petite 2004-03-01 2004-02-26
TM (brevet, 12e anniv.) - petite 2005-03-01 2005-02-17
TM (brevet, 13e anniv.) - petite 2006-03-01 2006-02-27
TM (brevet, 14e anniv.) - petite 2007-03-01 2007-02-26
TM (brevet, 15e anniv.) - petite 2008-03-03 2008-02-14
TM (brevet, 16e anniv.) - petite 2009-03-02 2009-02-23
TM (brevet, 19e anniv.) - petite 2012-03-01 2009-02-23
TM (brevet, 18e anniv.) - petite 2011-03-01 2009-02-23
TM (brevet, 17e anniv.) - petite 2010-03-01 2009-02-23
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
EDOUARD BELISLE
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 1998-08-11 1 18
Dessin représentatif 1999-06-22 1 13
Page couverture 1995-11-11 1 50
Abrégé 1995-11-11 1 54
Description 1995-11-11 5 296
Revendications 1995-11-11 3 168
Dessins 1995-11-11 2 125
Revendications 1999-01-20 3 124
Page couverture 1999-01-20 1 17
Description 1999-01-20 6 271
Abrégé 1999-01-20 1 26
Revendications 1999-01-20 2 41
Page couverture 1999-06-22 1 40
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 1999-03-05 1 164
Taxes 2003-02-24 1 35
Taxes 2002-02-12 1 32
Taxes 2000-02-25 1 32
Correspondance 1999-03-18 1 33
Taxes 1999-02-09 1 33
Taxes 1998-02-18 1 35
Taxes 2001-02-27 1 34
Taxes 2004-02-26 1 30
Taxes 2005-02-17 1 27
Taxes 2006-02-27 1 35
Taxes 2007-02-26 1 47
Correspondance 1994-07-20 2 85
Taxes 2008-02-14 1 49
Taxes 2009-02-23 3 101
Correspondance 2010-08-10 1 46
Taxes 1996-12-23 1 38
Taxes 1996-02-08 1 37
Taxes 1995-02-21 1 42
Correspondance reliée au PCT 1994-07-20 2 58
Correspondance reliée au PCT 1994-07-20 2 89
Courtoisie - Lettre du bureau 1994-09-26 1 66
Courtoisie - Lettre du bureau 1993-06-28 1 36
Demande de l'examinateur 1993-01-29 2 52
Correspondance de la poursuite 1998-08-27 5 146
Correspondance de la poursuite 1998-11-30 3 83
Demande de l'examinateur 1998-11-03 2 53
Correspondance de la poursuite 1994-09-02 3 88
Demande de l'examinateur 1998-02-27 2 49
Correspondance de la poursuite 1998-01-08 2 62