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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2096669 |
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(54) Titre français: | ROBINET D'INTERRUPTION DU DEBIT DE FLUIDES ET SYSTEMES DE SECURITE UTILISANT UN ROBINET |
(54) Titre anglais: | LOCKING VALVE BBS FOR FLUIDS AND VALVULAR SECURITY SYSTEMS |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : | |
(74) Agent: | |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 1993-05-20 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1994-11-21 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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Abstract:
a) Locking valve BBS for fluids.
This design is a solution for a valve locking-unlocking fluids. According to the design valve has a
diamagnetic body (1), inside which above a ferromagnetic ball (3) placed inside a chamber (2) is
mounted permanent magnet or electromagnet (6), which is outside of the valve's body (1).
b) Valvular security system
This design is a solution for protection cars against stealing. According to the design is required to
connect a locking valve BBS (4) fixed with controlling lock (5) between a brake pump (1) and break
calipers (2) and (3).
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Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 1995-11-20 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 1995-11-20 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 1995-05-22 |
Inactive : Demande ad hoc documentée | 1995-05-22 |
Demande publiée (accessible au public) | 1994-11-21 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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1995-05-22 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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MIECZYSLAW HAS |
ZBIGNIEW MECINSKI |
IRENEUSZ WITKOWSKI |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |