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Sommaire du brevet 2107614 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2107614
(54) Titre français: COMPAS-CHARNIERE POUR FENETRE A L'ITALIENNE
(54) Titre anglais: SLINDING PIVOTS FOR TOP-PROVECTED WINDOW
Statut: Morte
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • E05D 15/44 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • LITYNEC, SERGE (France)
(73) Titulaires :
  • FERCO INTERNATIONAL FERRURES ET SERRURES DE BATIMENT (France)
(71) Demandeurs :
(74) Agent: ROBIC
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(22) Date de dépôt: 1993-10-04
(41) Mise à la disponibilité du public: 1994-04-20
Licence disponible: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
92 12 468 France 1992-10-19

Abrégés

Abrégé français


11

A B R E G E

Compas-charnière pour fenêtre à l'italienne

Ce compas (100) comprend une platine de
fixation (110), propre à être solidarisée au montant
d'un cadre de dormant, et une barre support de vantail
(120), propre à être solidarisée à un châssis d'ouvrant
de fenêtre, la barre support étant articulée à la
platine de manière à projeter vers l'extérieur, en
position ouverte, la partie inférieure de l'ouvrant.
Selon l'invention, la platine présente une
partie inférieure formant pivot (140) coopérant avec
une pièce d'appui (200) préalablement fixée sur le
montant du cadre, cette pièce comportant une gorge
verticale évasée recevant le pivot, le débattement
angulaire permis entre le pivot et la gorge évasée
étant suffisant pour permettre, lors du montage,
l'insertion du pivot dans la gorge malgré une
inclinaison de la barre support résultant de
l'ouverture du compas et de la position
approximativement verticale du châssis, que cette
insertion assurant la reprise du poids de l'ouvrant,
puis le rabattement à la verticale de la barre support,
de manière à aligner la platine avec le montant du
cadre pour permettre la solidarisation de ces deux
pièces.
(Figure 1)


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.



REVENDICATIONS

1. Un compas-charnière (100) pour fenêtre
l'italienne, comprenant une platine de fixation (110),
propre à être solidarisée au montant d'un cadre de
dormant (300), et une barre support de vantail (120),
propre à être solidarisée à un châssis d'ouvrant de
fenêtre (400), la barre support étant articulée à la
platine en pivotement autour d'un axe horizontal situé
au niveau de la partie supérieure du dormant de
manière, en position ouverte, à projeter vers
l'extérieur la partie inférieure de l'ouvrant, cet axe
étant lui-même mobile en coulissement vertical sur une
partie de la longueur de la platine,caractérisé en ce
que la platine présente, dans sa région inférieure, une
partie formant pivot (140) coopérant avec une pièce
d'appui (200) préalablement fixée sur le montant du
cadre, cette pièce d'appui comportant une gorge
verticale évasée vers le haut recevant cette partie
formant pivot, le débattement angulaire (b) permis
entre la partie formant pivot et la gorge évasée étant
suffisant pour permettre, lors du montage sur le cadre
de l'ouvrant pourvu de ses compas, tout d'abord
l'insertion de la partie formant pivot dans la gorge
malgré une inclinaison de la barre support résultant de
l'ouverture du compas et de la position
approximativement verticale du châssis de l'ouvrant,
cette insertion assurant la reprise du poids de
l'ouvrant, puis enfin le rabattement à la verticale de
la barre support, de manière à aligner la platine avec
le montant du cadre pour permettre la solidarisation de
ces deux pièces.

2. Le compas-charnière de la revendication 1,
dans lequel les formes coopérantes de la platine et de
la pièce d'appui comportent, pour la platine, un relief



(143) en goutte d'eau saillant latéralement en
direction du cadre situé en vis-à-vis, et dont la
partie arrondie (145), qui forme ledit pivot, est
tournée vers le bas et la partie effilée (146) est
tournée vers le haut et, pour la pièce d'appui, une
gorge verticale à fond arrondi (202) débouchant vers le
haut par une forme en entonnoir (203).

3. Le compas-charnière de la revendication 1,
dans lequel la pièce d'appui comporte, en fond de
gorge, une vis de réglage (206) d'axe vertical venant
en contact avec la surface d'extrémité du pivot.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


`` 1 2107614


Compas-~harn~re pour fenêtre ~ l'itallenne

L'invention concerne les compas-charnieres
` 5 (ci-après appelés simplement <~ compas >~) pour fenêtres à l'italienne.
' Une fenêtre a l'italienne est
. ~
;~ caractérisée par la présence d'un axe de rotation
horizontal, réel ou fictif, situé dans la partie
supérieure de la fenêtre au niveau des montants du
.
` dormant et de l'ouvrant (cet axe de rotation, solidaire
` de l'ouvrant, peut être éventuellement déplaçable sur
le montant du dormant) ; lors de l'ouverture de la
fenêtre par rotation autour de cet axe, l'ouvrant (le
vantail de la fenêtre) se projette vers l'extérieur.
De façon classique, les compas pour de telles
fenêtres comportent une platine de fixation, propre à
être solidarisée au montant d'un cadre de dormant, et
une barre support de vantail, propre à être solidarisée
à un châssis de vantail de fenêtre, la barre support
~; étant articulée à la platine en pivotement autour d'un
~` axe horizontal situé au niveau de la partie supérieure
i~ du dormant de manière, en position ouverte, à projeter
vers l'extérieur la partie inférieure de l'ouvrant, cet
axe étant lui-même mobile en coulissement vertical sur
une partie de la longueur de la platine.
` Un tel compas est par exemple décrit dans le
:~ FR-A-2 664 934.
Le problème que s'attache à resoudre la
, 30 présente invention concerne le montage de ces fenêtres.
` Il est en effet fréquent que des façades
d'immeubles soient constitués de murs-rideaux réalisés
à partir de telles fenêtres à l'italienne : celles-ci,
de grande dimension, possèdent alors des ouvrants de
poids important, pouvant aller jusqu'à 150 kg.

:'.~' .'
,:

~,
.,
., ~. .
, . .
"`

-

. ~

~ 2 2~ 0 76~4
. ,
-~ Le montage de la fenêtre s'effectue par pose
de l'ouvrant sur le cadre de la fenêtre pr~alablement
équipée de son dormant. L'ouvrant, ferré ~ l'avance,
est alors soulevé de l'extérieur, approché du dormant
et ensuite solidarisé à ce dernier par vissage sur les
~; montants du dormant des platines de fixation des compas
~; équipant l'ouvrant.
Toutefois, pour permettre le vissage de ces
platines de fixation, il est indispensable que les
compas soient en position déployée, afin que les trous
'~ de vis des platines soient accessibles. De ce fait, et
.
' en raison de l'angle d'ouverture important entre
platine et l'ouvrant au moment de la pose, il est
nécessaire de présenter l'ouvrant (c'est-à-dire la
partie la plus lourde) en position inclinée afin que la
~ platine de fixation se trouve exactement à la verticale
`~ le long du montant.
En pratique, l'ouvrant ferré, soulevè par une
~ grue ou autre engin, est présenté quasi-verticalement
-: 20 devant le cadre du dormant, donc avec les platines
orientées obliquement par rapport aux montants de ce
dormant. La suite des operations impose donc le recours
à deux personnes : l'une va basculer l'ouvrant afin de
l'incliner et orienter verticalement la platine,
l'autre venant visser cette platine sur les montants du
dormant.
Ce montage est donc malcommode, peu
économique en main d'oeuvre de pose, et en outre risqué
: du fait du poids tres important de l'ouvrant, il
. 30 existe de multiples occasions de le voir se
désolidariser, cogner contre un montant, etc., avant la
r fixation definitive de l'ensemble. Enfin, la manoeuvre
-~; d'accostage, surtout pour des ouvrants très lourds, est
très délicate a effectuer et la position accostèe est
~ 35 difficile à maintenir avec exactitude pendant toute la
;,~
;,



........ ..

., .

2~07614
durée du processus de fixation (c'est-~-dire jusqu'~ ce
que le vissage des platines soit achevé).
L'un des buts de l'invention est de rem~dier
~ ces inconvénients, en proposant une nouvelle
- 5 structure de compas permettant une mise en place aisée
du vantail, depuis l'extérieur avec des moyens
mécaniques, en economisant la main d'oeuvre de pose et
` en réalisant l'opération en toute sécurité.
A cet effet, selon l'invention, le compas est
caractérisé en ce que la platine présente, dans sa
region inférieure, une partie formant pivot coopérant
avec une pièce d'appui préalablement fixée sur le
montant du cadre, cette pièce d'appui comportant une
gorge verticale évasée vers le haut recevant cette
~` 15 partie formant pivot, le débattement angulaire permis
entre la partie formant pivot et la gorge evasée étant
suffisant pour permettre, lors du montage sur le cadre
de l'ouvrant pourvu de ses compas, tout d'abord
; l'insertion de la partie formant pivot dans la gorge
malgré une inclinaison de la barre support resultant de
l'ouverture du compas et de la position
approximativement verticale du châssis de l'ouvrant,
cette insertion assurant la reprise du poids de
l'ouvrant, puis enfin le rabattement à la verticale de
la barre support, de manière à aligner la platine avec
le montant du cadre pour permettre la solidarisation de
ces deux pièces.
Avantageusement, les formes coopérantes de la
platine et de la pièce d'appui comportent, pour la
platine, un relief en goutte d'eau saillant
;-- latéralement en direction du cadre situe en vis-à-vis,
et dont la partie arrondie, qui forme ledit pivot, est
:i.
tournee vers le bas et la partie effilee est tournée
vers le haut et, pour la piece d'appui, une gorge
~; 35 verticale à fond arrondi debouchant vers le haut par
une forme en entonnoir.

~;

,',', .

,

~...................................... . .
'. -

; 4
210761~
.~ De préférence, la pièce d'appui comporte, en
: fond de gorge, une vis de réglage d'axe vertical venant
en contact avec la surface d'extrémité du pivot.
>
~: 5On va maintenant décrire un exemple de
-. realisation de l'invention, en référence aux dessins
:~ annexés.
'~ La figure 1 est une vue en élévation du
système de compas selon l'invention, en position
t: 10 déployée.
. Les figures 2 et 3 sont des vues plus
détaillées, de face et de profil, de la partie
.~ inférieur~ du système de compas de la figure 1.
I Les figures 4 à 6 illustrent les étapes
15successives de montage d'une fenêtre équipée d'un
~ compas selon l'invention.
<>
~ Essentiellement, et de manière en elle-même
: classique, les compas 100 pour fenêtre à l'italienne
. 20comportent, comme illustré figure 1, une platine de
fixation 110, propre à être solidarisee au montant d'un
. cadre de dormant, et une barre-support de vantail
.,: mobile 120 déployable d'un angle a par rapport à la
~. platine 110. La barre-support de vantail 120 est
:. 25articulée à la platine 110 au moyen d'un système ~
parallélogramme articulé 130 comportant : un bras
inférieur 131 dont l'une des extrémités est articulée
~, en 132 sur la platine et l'autre l'est en 133 ~ la
- partie inférieure de la barre-support de vantail : une
30grande biellette 134, articulee en 135 en une partie
. médiane du bras 131 et, ~ son autre extrémité, en 136 à
un coulisseau 137 mobile en translation a l'intérieur
. de la platine (qui est configurée en glissière de
:~. manière à guider et retenir le coulisseau 137) ; et une
35petite biellette 138, articulee également en 136 sur le
. ~
.'~-.,~




.~ ,...................................................... .
,,
, .~. ..

., .

2107614
coulisseau et en 139 à la partie supérieure de la
barre-support 120.
Des lumières oblongues telles que 111
permettent la solidarisation de la platine aux montants
~; 5 du dormant ; de la même façon, des lumières oblongues
telles que 121 permettent la solidarisation de la
~r; barre-support 120 au vantail.
Cette structure, en elle-même classique ainsi
~-~ que sa cinématique, ne sera pas décrite plus en détail.
De façon caractéristique de l'invention, la
partie inférieure de la platine 110 est configurée en
une partie 140 formant pivot, destinée à coopérer avec
une pièce d'appui 200 préalablement fixée sur le
montant du cadre de dormant.
Ces éléments sont illustres plus en detail
` figures 2 et 3.
La partie formant pivot 140, c'est-à-dire
l'extrémité de la platine du compas, comporte un
element 141, rapporté ou monobloc, configuré de manière
à définir un évidement 142 qui viendra coiffer la pièce
d'appui 200. L'élément 141 comporte un relief 143 en
~ forme de goutte d'eau (comme on peut le voir notamment
;` figure 3), avec une partie arrondie 145 faisant face à
, la pièce d'appui 200 et une partie effilée 146 disposée
~, 25 à l'opposé.
La pièce d'appui 200, quant à elle, est
constituée d'un corps 201 dans lequel on a ménagé une
gorge verticale à fond arrondi 202 debouchant vers le
haut par une forme en entonnoir 203. Pour permettre la
; 30 fixation sur le dormant, le corps 201 comporte un
perçage 204 et, si nécessaire, un téton de fixation 205
x permettant un positionnement precis dans une lumière
; correspondante du dormant ou dans une glissière de
celui-ci ; ce téton empêche notamment qu'après vissage
la pièce d'appui ne subisse une rotation sous l'effet
du poids de la platine, d'un choc, etc. lors du montage




r'
,


~ 2~07~14
sur le chantier. Avantageusement, il est prévu en
partie inférieure une vis de réglage 206 débouchant au
^ fond de la gorge 202 et venant en butée, par son
extrémité 207, contre la partie arrondie 145 de
l'extrémité de la platine. Ce système permettra, après
mise en place du compas et avant serrage définitif des
vis de fixation de la platine sur le montant,
d'effectuer un réglage final pour mettre précisément le
vantail à niveau.
La largeur de la gorge 202 correspond à celle
du relief 143, et le fond arrondi a même rayon de
courbure que la partie arrondie 145 de ce relief. Ces
formes coopérantes permettent d'assurer un débattement
angulaire b entre l'extrémite de la platine et la pièce
d'appui, ce débattement angulaire etant illustré par la
représentation en tiretés 208 du relief 143, l'angle b
étant avantageusement le même gue l'angle de
déploiement du compas (angle a de la figure 1) ou
..
` légèrement supérieur pour laisser une certaine latitude
au moment du montage. La forme en entonnoir 203 est
~` destinée à recevoir plus aisément l'extremité de la
~ platine et la guider vers la gorge rectiligne 202 du
-~ col de cet entonnoir.
On va maintenant décrire, à l'aide des
figures 4 à 6, le montage d'une fenêtre pourvue d'un
jeu de compas selon l'invention.
s Sur ces figures, on a représente en 300 le
, cadre du dormant dont les montants recoivent chacun une
~; pièce d'appui 200, et en 400 un ouvrant (vantail)
pourvu d'un jeu de compas 100 dont les extrémités 140
-~ sont configurées selon l'invention de la manière que
l'on a decrite plus haut. Enfin, le trièdre indique la
~?~ direction V de la verticale.
Initialement (figure 4), le vantail 400 est
soulevé par un moyen de levage approprié, de manière à
l'approcher du cadre 300 sur lequel il doit être monté.
~:
.. ~ .

s ,~


,.,:
. ,`' . s

2107614
` Compte tenu de son poids important, sa position est
` alors quasi-verticale. Il a été préalablement pourvu de
: son jeu de compas, ces derniers ayant ét~ placés en
position déployee (angle a).
Ensuite (figure 5), l'ouvrant 400, toujours
vertical, est approché du dormant. L'angle d'ouverture
: a a été choisi de sorte que l'extrémité inférieure de
la platine soit bien dégagée de l'ouvrant pour
faciliter la manoeuvre d'accostage, avec peu de risques
de choc de l'ouvrant contre le dormant ou la façade. On
- peut utiliser à cet effet une cale amovible 500,
visible sur les figures 4 et 5.
L'installateur guide alors le relief 145 de
. la platine dans l'ouverture 202 de la pièce d'appui, ce
qui permet la reprise du poids de l'ouvrant sur le
dormant et autorise l'immobilisation du vantail en
position avant la pose, en eliminant les risques de
. chute de celui-ci : en effet, si l'ouvrant est lâché
accidentellement, il pivotera sur la pièce d'appui 200
et sa traverse inférieure, à faible distance du mur,
viendra s'appuyer sur ce dernier sans que les compas
viennent se décrocher des pièces d'appui.
Il suffit alors a l'installateur d'exercer
.` une poussée sur le bas de l'ouvrant (flèches 600 sur la
. 25 figure) jusqu'à mise à la verticale de la platine de
fixation, ce qui conduit à la situation de la figure 6.
.~! Le vissage peut alors être effectue et les
moyens de levage libérés (si cela n'a pas eté fait à
l'étape précédente). On achève le montage par réglage
des vis situées en partie inférieure de la pi~ce
d'appui 200, serrage definitif de la platine et retrait
de la cale amovible 500.
:: On voit ainsi que le montage de l'ouvrant
: .~
.~ peut être exécute entièrement depuis l'intérieur, avec
toute la précision voulue et sans aucun risque,
,


~ .

.
' :

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8 21076~

notamment au cas où l'opérateur viendrait ~ l~cher
l'ouvrant en cours de montage.
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Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

États administratifs

Titre Date
Date de délivrance prévu Non disponible
(22) Dépôt 1993-10-04
(41) Mise à la disponibilité du public 1994-04-20
Demande morte 2001-10-04

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Reinstatement Date
2000-10-04 Absence de requête d'examen
2000-10-04 Taxe périodique sur la demande impayée

Historique des paiements

Type de taxes Anniversaire Échéance Montant payé Date payée
Le dépôt d'une demande de brevet 0,00 $ 1993-10-04
Enregistrement de documents 0,00 $ 1994-05-06
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 2 1995-10-04 100,00 $ 1995-09-27
Enregistrement de documents 0,00 $ 1996-08-01
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 3 1996-10-04 100,00 $ 1996-09-19
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 4 1997-10-06 100,00 $ 1997-09-22
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 5 1998-10-05 150,00 $ 1998-09-08
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 6 1999-10-04 150,00 $ 1999-09-20
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
FERCO INTERNATIONAL FERRURES ET SERRURES DE BATIMENT
Titulaires antérieures au dossier
FERCO INTERNATIONAL USINE DE FERRURES DE BATIMENT
LITYNEC, SERGE
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Page couverture 1994-04-20 1 20
Abrégé 1994-04-20 1 35
Revendications 1994-04-20 2 67
Dessins 1994-04-20 3 69
Dessins représentatifs 1998-08-25 1 5
Description 1994-04-20 8 333
Taxes 1999-09-20 1 33
Taxes 1998-09-08 1 38
Taxes 1997-09-22 1 43
Lettre du bureau 1993-12-29 1 37
Taxes 1995-09-27 1 31
Taxes 1996-09-19 1 32