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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2113235 |
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(54) Titre français: | DISPOSITIF POUR MISE BAS |
(54) Titre anglais: | CALVING PANEL |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : | |
(74) Agent: | |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 1994-01-11 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1995-07-12 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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A device for capturing and restraining a cow for the
purpose of examination and/or assisting with the delivery
and subsequent suckling of a calf and/or performing such
medical procedures as may be required is constructed of
steel and comprises a headgate, a side panel and a
detachable back gate. The headgate has sleeves that attach
with pins to mounting plates or a maternity pen on the right
side and is welded at a right angle on the left side to the
side panel. The top section of the side panel comprises
removable vertical bars to facilitate access to perform a
cesarean section. At the lower rear of the side panel is a
section which can be removed to permit access to the cow's
udder for a calf to suckle. Removal of this section also
allows greater access for a calf puller if necessary.
Attached to sleeves on the back of the side panel is a
detachable back gate which pivots to be closed and fastened
behind the cow or lifts upwards to be removed entirely to
provide access to the rear of the cow.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2002-01-11 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2002-01-11 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2001-01-11 |
Inactive : Abandon.-RE+surtaxe impayées-Corr envoyée | 2001-01-11 |
Demande publiée (accessible au public) | 1995-07-12 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2001-01-11 |
Le dernier paiement a été reçu le 1999-12-30
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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TM (demande, 4e anniv.) - petite | 04 | 1998-01-20 | 1997-12-22 |
TM (demande, 5e anniv.) - petite | 05 | 1999-01-11 | 1999-01-06 |
TM (demande, 6e anniv.) - petite | 06 | 2000-01-11 | 1999-12-30 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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GARY KOCHANOWSKI |
CINDY KOCHANOWSKI |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |