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Sommaire du brevet 2138286 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2138286
(54) Titre français: DISPOSITIF ANTIVOL POUR BLOQUER LE FREIN A MAIN D'UN VEHICULE A MOTEUR
(54) Titre anglais: THEFT-PROTECTION DEVICE FOR LOCKING A MOTOR VEHICLE HAND BRAKE
Statut: Morte
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français

2138286 9400317 PCTABS00165
L'invention concerne un dispositif antivol pour bloquer le frein
à main d'un véhicule, comprenant un étui (16, 26) dans lequel est
logée l'extrémité du frein à main comportant son bouton de
libération (34), ledit étui étant solidaire du frein à main, et un
barillet poussoir (10) à clé comportant un élément de blocage (22)
qui, lorsque le barillet (10) est actionné par la clé, empêche le
bouton de libération (34) d'être actionné. Le dispositif forme un
ensemble séparé du frein à main, pouvant être installé sur tout
type de frein à main existant, l'étui dont une extrémité (16)
comporte le barillet étant rendu solidaire du frein à main par un
moyen de fixation tel que de la colle en combinaison avec des vis à
décolletage à son autre extrémité (26), de sorte que le
dispositif peut être installé aisément sans faire appel à un spécialiste.


Abrégé anglais

A theft-protection device for locking the hand brake of a vehicle. The device comprises a sleeve (16, 26) secured to the hand brake and receiving the end of the hand brake which has the release button (34), and a key-operated push barrel (10) comprising a locking member (22) which prevents actuation of the release button (34) when the barrel (10) is operated by the key. The device forms a self-contained assembly separate from the hand brake, and can be fitted to any existing hand brake. The sleeve has one end (16) containing the barrel and is secured to the hand brake via a joining means such as an adhesive combined with turned screws at its other end (26), enabling the device to be fitted easily and without specialist help.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


WO 94/00317 PCT/FR93/00606
11

REVENDICATIONS

1. Dispositif antivol pour bloquer le frein à main de
type à bouton de libération (34, 50) dans un véhicule,
comprenant un étui (16 et 26, 54) dans lequel est logée
l'extrémité du frein à main comportant le bouton de
libération, ledit étui étant solidaire du frein à main, et
un barillet poussoir (10, 58) à clé comportant un élément
de blocage (22, 60) qui, lorsque le barillet est actionné
par la clé, empêche le bouton de libération d'être
actionné; caractérisé en ce que ledit dispositif forme un
ensemble séparé du frein à main pouvant être installé sur
tout type de frein à main existant, ledit étui dont une
extrémité (16) comporte ledit barillet étant rendu
solidaire du frein à main par un moyen de fixation à son
autre extrémité (26), ledit moyen de fixation pouvant être
installe aisément sans faire appel à un spécialiste.
2. Dispositif selon la revendication 1 dans lequel
ledit élément de blocage est une arête (13-1) de
l'extrémité (13) dudit barillet (10) bloquée par
l'extrémité du corps de barillet (14) en position de
verrouillage et coulissant dans une cannelure (14-1) dudit
corps de barillet en position de déverrouillage de telle
sorte que le barillet puisse être actionné et provoquer
l'enfoncement dudit bouton de libération (34) et débloquer
ainsi le frein à main.
3. Dispositif selon la revendication 1 dans lequel
ledit élément de blocage est un loquet (22) fixe audit
barillet par une vis centrale (24) soudée de façon à éviter
tout desserrage et ledit étui comporte un logement (28)
dans lequel vient se loger ledit loquet lorsque ledit
barillet (10) est actionné par la clé et un espace libre
(30) permettant le passage dudit loquet en position
déverrouillée autorisant le déblocage du frein à main.
4. Dispositif selon la revendication 3 dans lequel
l'axe dudit barillet (10) coïncide avec l'axe du frein à
main de façon à ce que, lorsque ledit loquet (22) n'est pas

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dans ledit logement (28) mais se trouve dans ledit espace
libre 30) c'est à dire que le frein à main est en position
déverrouillée, l'enfoncement dudit barillet permet
l'enfoncement dudit bouton de libération (34) du frein à
main et son déblocage.
5. Dispositif selon la revendication 3 dans lequel
l'axe (42) dudit barillet (10) est parallèle à l'axe (44)
du frein à main mais déplacé par rapport à ce dernier,
l'enfoncement dudit barillet en position déverrouillée
entraînant l'enfoncement dudit bouton de libération (34) du
frein à main au moyen dudit loquet (22) se trouvant dans
ledit espace libre de sorte que le percement dudit barillet
par un foret ne permette pas de provoquer l'enfoncement
dudit bouton de libération et le déblocage du frein à main.
6. Dispositif selon la revendication 1 dans lequel
l'axe du dudit barillet (58) est perpendiculaire à l'axe du
frein à main et ledit bouton de libération (50) du frein à
main comporte une gorge (52) située, lorsque le frein à
main est en position verrouillée, au droit dudit élément de
blocage (60) de manière à ce que l'actionnement de la clé
provoque l'enfoncement dudit élément de blocage dans ladite
gorge et empêche ainsi l'actionnement dudit bouton de
libération et le déblocage du frein à main.
7. Dispositif antivol pour bloquer le frein à main de
type à bouton de libération dans un véhicule, comprenant un
étui dans lequel est logée l'extrémité du frein à main
comportant le bouton de libération (76), ledit étui étant
solidaire du frein à main, et un barillet poussoir (78) à
clé comportant un élément de blocage (80) qui, lorsque le
barillet est actionné par la clé, empêche le bouton de
libération d'être actionné; caractérisé en ce que ledit
dispositif forme un ensemble séparé du frein à main pouvant
être installé sur tout type de frein à main existant et en
ce que ledit étui est en deux parties, une première partie
(74) comportant ledit barillet s'emboîtant sur le frein à
main et étant rendu solidaire de ce dernier par un moyen de
fixation pouvant être installé aisément sans faire appel à

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un spécialiste et une seconde partie (82) en forme de
capuchon coiffant le bouton de libération du frein à main
et s'insérant partiellement dans ladite première partie,
ladite seconde partie comportant une ouverture dans
laquelle vient se loger ledit élément de blocage lorsque
ledit barillet a été actionné par la clé, de sorte que
ledit bouton de libération soit inaccessible et ne puisse
pas être enfoncé pour procéder au déblocage du frein à
main.
8. Dispositif selon l'une quelconque des
revendications précédentes, dans lequel la portion dudit
étui qui s'emboîte sur le frein à main comporte une section
de forme généralement circulaire (66) pour être adaptée aux
freins à main dont la section est circulaire, ladite forme
généralement circulaire comportant deux évidements plats
(68) diamétralement opposés formant un rectangle pour que
ladite forme s'adapte aux freins à main dont la section est
rectangulaire.
9. Dispositif selon la revendication 8, dans lequel
lorsque le frein à main est de section rectangulaire, deux
cales en forme de portions de cercle sont insérées entre le
frein à main et les parois 66) de l'étui dont la section
est de forme généralement circulaire.
10. Dispositif selon l'une quelconque des
revendications précédentes, dans lequel ledit étui est fixé
sur le frein à main par collage et vis à décolletage (64,
74) installées à demeure dans les parois dudit étui.
11. Dispositif selon l'une quelconque des
revendications précédentes, dans lequel ledit étui est en
résine polyamide.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


I WO94/00317 ~13 8 2 8 6 PCT/FR93/00606


Dispositif antivol pour bloquer le frein à main d'un
véhicule à moteur
.
Domaine techni~ue
, La présente invention concerne un dispo_itif antivol
pour bloquer le frein à main d'un véhicule comprenant un
étui dans lequel est logé l'~xtrémité du frein comportant
le bouton de libération du frein à main, et un barillet
poussoir à cl~ comportant un élément de blocage qui,
.
lorsque le barillet est actionné par la clé, empêche le
bouton de libération d'être enfoncé.

Etat de la technique a~térieure
- Il existe de nombreux dispositifs pour empecher le
vol de voitures, et en particulier des dispositifs qui
empêchent le déblocage du frein à main du véhicule.
Ainsi, W0-A-~4/00020 décrit un dispositif qui se fixe
lS sur le frein à main et qui comporte un système de
verrouillage par bagues dont l'ouverture se fait en
tournant les bagues de façon à afficher un numéro
déterminé. Un tel dispositif sophistiqué est coûteux, peut
être violé rapidement par essai des différentes
combinaisons de chiffres et fait courir le risque bien
connu d'oublier la combinaison de chiffres si le
propriétaire du véhicule n'a pas pris soin de la conserver
sur lui.
DE-A-3.816.606 décrit un dispositif actionnable par
~S clé qui s'emboîte sur le frein à main et empêche l'accès au
bouton poussoir lorsque le dispositif est verrouillé. Ce
dispositif contrairement au précédent, n'est pas fixé au
frein à main, et présente donc l'inconvénient de pouvoir
- être égar~ facilement.
Le brevet DE-C-817.559 décrit un dispositif antivol
actionné par une clé et qui fait partie intégrante du frein
à main, le système de verrouillage étant réalisé par un
élément de blocage venant s'introduire dans un logement de
l'étui de frein à main lorsque la clé est actionné. A moins

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de refaire entièrement le frein à main, un tel dispositif
~ n'est, bien entendu, pas adaptable sur les vehicules
! existants.

S Exposé de l'invention
Le but de l'invention est donc de réaliser un
dispositif antivol par blocage du frein à main gui soit bon
marché, et qui puisse néanmoins etre monté sans faire appel
à un spécialiste. ~
Un autre but de l'invention est de réaliser un
dispositif antivol par blocage du frein à main qui puisse
s'adapter sur tous les véhicules existants.
L'objet de l'in~ention est par conséquent un
dispositif antivol pour bloquer le frein à main d'un
véhicule du type à étui emboitant le frein à main et à
barillet actionné par une clé, dans lequel le dispositif
est un ensemble séparé du frein à main et pouvant s'adapter
sur tout modèle existant, l'~tui étant rendu solidaire du
frein à main par un moyen de fixation du type collage et
vis à décolletage de sorte que le dispositif peut atre
- installé aisément sans faire appel à un sp~cialiste.
Un autre objet de l'invention est un dispositif
antivol comme défini ci-dessus dans lequel l'axe du
barillet est parallèle à l'axe du frein à main mais deplacé
?5 par rapport à celui-ci, l'enfoncement du barillet en
position déverrouillée entrainant l'enfoncement du bouton
poussoir du frein à main au moyen d'un loquet, le decalage
de l'axe du barillet par rapport à l'axe du frein à main
evitant de pouvoir atteindre le bouton poussoir et de
proceder au deblocage du frein ~ main par percement du
barillet.
Encore un autre objet de l'invention est un
dispositif antivol du type à barillet dans leguel l'axe du
barillet est perpendiculaire à l'axe du frein à main et le
bouton poussoir du frein à main comporte une gorge se
trouvant au droit de l'élément de blocage actionne par le
barillet lorsgue le frein à main est bloqué, de manière à

-~ ~138286
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ce que l'actionnement de la clé provoque l'entree de
l'élément de blocage dans la gorge et empêche ainsi
l'actionnement du bouton poussoir et le déblocage du frein
- à main. Ce mode de réalisation permet d'adapter le
S dispositif antivol à un frein à main ne disposant pas d'un
dégagement suffisant pour pouvoir le manoeuvrer avec un
dispositif ayant un barillet dont l'axe est le même ou
parallèle à l'axe du frein à main.
Enfin, l'intérieur de l'étui du dispositif antivol a
une forme permettant de l'adapter soit aux freins à main de
section circulaire, soit aux freins à main de section
rectangulaire, c'est à dire à tous les types existant
actuellement sur le marché.
Le dispositif de l'invention, en plus de pouvoir être
~; 15 adapté aisément sur les freins à main existants sans faire
appel à un spécialiste, constitue un élément de sécurité
empechant au véhicule de pouvoir bouger inopinément lorsque
des enfants se trouvant dans le véhicule à l'arrêt,
.~ ~ .
essaient de manipuler le frein à main.
Brève description des ~igures
L'invention sera mieux comprise à la leccure de la
description qui suit faite en référence aux dessins dans
lesquels
la figure 1 représente un premier mode de réalisation
du dispositif antivol de la présente invention,
~ les figures 2a et 2b sont des vues en coupe du
¦ dispositif représenté sur la figure 1,
la figure 3 represente une variante du mode de
réalisation de la figure 1 utilisant une serrure auto-
bloquante,
la figure 4 est une vue en coupe du dispositif selon
le mode de réalisation illustré sur la figure 3,
la figure 5 représente un deuxième mode de realisation
du dispositif antivol de l'invention dans lequel l'axe du
- barillet est deplacé par rapport à l'axe du frein à main,

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les figures 6 et 7 representent un troisième mode de
realisation du dispositif antivol de l'invention dans
lequel l'axe du barillet est perpendiculaire ~ l'axe du
! frein à main, la figure 6 etant une vue en coupe et la
figure 7 une vue d'ensemble,
la figure 8 montre la coupe du dispositif selon
l'invention permettant de l'adapter à tout type de frein à
main, et ~`
la figure 9 représente ~ n quatrième mode de
réalisation du dispositif antivol de l'invention.

escriDtion d~taillee de l'invention
Comme illustré sur la figure 1, le dispositif antivol
selon un premier mode de realisation comporte un barillet à
clé 10 avec son ressort 12, dispose dans un corps de
barillet ou etui (14). Le corps de barillet (14) est placé
dans la partie avant d'un cylindre 16 et est fixé audit
~- ~ cylindre 16 par deux goupilles 18 et 20 opposees de façon à
~ ~ empêcher tout mouvement du corps de barillet 14 dans le
! ~ ~ 20~ cyllndre 16. Ainsi, la clé (non montrée) a une position qui

i~ ne varie pas dans le temps, que ce soit en position
verrouill~e ou en position déverrouillee.
~; ;~ Un loquet de fermeture 22 est fixée au barillet 10
- ~ ~ par une vis 24 soudee de façon à eviter tout desserrage. Le
loquet 22 est mobile par rapport au corps de barillet. La
partie arrière 26 du cylindre formant corps du dispositif
,~ -~;
` comporte une gorge ou logement 28 dans lequel le loquet
vient se loger lorsque la cle a ete tournée en position de
verrouillage. Comme on le voit sur la figure 1, le cylindre
comporte une cannelure 30 ~ sa part~e opposbe au logement
28, cette cannelure s'etendant sur une certaine longueur
contralrement au logement 28 prevu seulement pour le
passage de la partie protuberante 22-1 du loquet 22. Ceci
est bien visible sur les figures 2a et 2b qui representent
respectivement des coupes AA et BB du dispositif de la
figure 1. Sur la figure 2a, le dispositif est verrouille,
la protubérance 22-1 du loquet 22 se trouve dans le

.

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logement 28 et est bloquée par les epaulements des parties
16 et 26 du cylindre. La figure 2b montre , quant à elle,
la cannelure ou évidemment de la partie de cylindre 26,
j dans laquelle se trouve la protubérance 22-1 du loquet 22
lorsque le dispositif est déverrouillé.
Comme on le voit sur la figure 1, le frein à main 32
termine à son extrémité par le bouton de libération 34 et
son ressort de rappel 36, est emboîté dans la partie
arrière 26 du cylindre formant le corps du dispositif selon
l'invention. La partie arrière 26 peut être fixée sur le
~;~ frein à main par un cordon de soudure 38 ou de préférence
collée et fixee à demeure à l'aide d'une vis décolletage
comme on le verra par la suite. Une gorge 40 sert à
rattacher (à l'aide d'un collier) la garniture d'origine du
frein à main.
Ainsi, lorsque le frein à main a été soulevé en
position de blocage, il suffit de tourner la clé et le
` barillet 10 pour placer le loquet en position de
verrouillage, c'est à dire que la protubérance 22-1 est
placée dans le logement 28. Dans cette position, il est
donc impossible d'actionner le bouton de libération 34 du
frein à main.
~j~ Lorsque le conducteur du véhicule désire débloquer le
frein à main, il actionne le barillet 10 avec sa clé et
. ,
permet ainsi la rotation du loquet 22, et dégage la
protubérance 22-1 de son logement 28~ En position
déverrouillée, la protubérance 22-1 se trouve alors placée
dans la cannelure 30. L'enfoncement du barillet 10 est donc
possible puisque le loquet 22 peut se déplacer dans la
cannelure 30. L'enfoncement du barillet 10 provoque
l'enfoncement du bouton de libération 34 et donc le
deblocage du frein ~ main,
On notera que les deux parties 16 et 26 du cylindre
du disposi-tif sont au départ distinctes de façon à pouvoir
monter le corps du barillet 14 muni de son loquet 22 ~ sa
- place. Une fois ce montage effectué, l'assemblage des deux

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parties de cylindre se fait par un cordon de soudure sur
toute la circonférence de leur ~onction 42.
Une variante du mode de réalisation de la figure 1
utilisant une serrure auto-bloquante est illustrée sur la
S figure 3. Dans ce mode de réalisation, le barillet 10 est
terminé par une partie 13 de diametre inférieur, comportant
une arête 13-1 de forme rectan~ laire. L'extrémité du corps
du barillet 14 comporte une ouverture circulaire présentant
une cannelure 14-1 comme on peut le voir sur la figure 4
~ ~ 10 représentant la section du dispositif selon la coupe AA de
-~ ~ la figure 3. Lorsque le barillet est verrouillé, l'arete
13-1 se trouve en position haute comme illustré sur la
figure 3. Lorsque la clé est actionnée pour passer en
j ~ position de déverroulllage, la partie 13 du barillet tourne
de 180- et l'arete 13-1 se trouve en position basse en face
- . ~ . ~ ~ ~
~ ~ de la cannelure 14-1. Le barillet peut alors etre enfoncé
i ~, ~
et provoquer l'enfoncement du bouton de libération 34 de
~ façon à debloquer le frein à main.
`~ ~ Bien que le dispositif antivol illustré sur les
; `20 figures 1 et 3 soit efficace contre le vol du v~hicule dont
il equipe le frein à main, il est encore possible, venant
d'un voleur chevronné, de percer le barillet du dispositif
pour atteindre le bouton de libération et débloquer le
frein à main.
: ~
~` 25 C'est pourquoi, dans un deuxième mode de réalisation
du dispositif de l'lnvention illustre sur la figure 3,
l'axe du barillet 42 est decalé par rapport à l'axe du
frein à main. En position verrouillée, le loquet de
: -
fermeture 22 a sa protubérance 22-1 dans le logement 28
3Q pratiqué dans le corps 36 du dispositlf (qui n'est plus un
cylindre comme dans la figure 1). En position
déverrouillée, la protuberance de loquet 22-1 se trouve en
-~ position basse comme illustré sur la figure, et n'est donc
plus bloquée. L'enfoncement du barillet 10 entraîne alors
le déplacement du loquet 22 qui vient s'appuyer sur le
bouton de libération 34 du frein à main et l'enfoncement du


. .

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bouton de libération 44 permettant le d~blocage du frein à
main.
Si un voleur perce le barillet 10 avec un foret, de
facon à atteindre le frein à main, le foret atteindra au
S mieux le bord galbé du bouton de libération 34 sur lequel
il ripera sans pouvoir provoquer son enfoncement.
Le montage du diæpositif de la figure 5 sur un frein
! ~ main se fait sans problème, de la même façon simple que
le montage du dispositif de la ~igure 1, pàr collage et vis
, 10 à décolletage, sans faire appel à un spécialiste.
¦ Bien que le dispositif illustré sur les figures 1, 2
et 3 se monte sur les freins à main de la plupart des
véhicules, il est possible que, du fait de l'ajout du
dispositif antivol augmentant la longueur du frein à main,
le levier de vitesse ou une garniture proche du frein à
main gène ou même empêche d'effectuer la manoeuvre du frein
à main muni du dispositif antivol (principalement pour le
déverrouillage). Comme on va le voir, le mode de
réalisation illustré sur les figures 6 et 7 permet de
pallier un tel inconvenient.
; Dans les freins à main montés sur les véhicules




actuels, le bouton ~e libération est assemblé sur le corps
du frein à main par une tige filetée 48 representée en
pointilles sur la figure 6. Dans ce mode de réalisation,
¦25 le bouton de libération classique est remplacé par un
;~bouton comportant une gorge 52. Le dispositif antivol
~'`illustré en coupe sur la figure 6 est constitué d'un
cylindre venant s'emboîter sur le frein à main comme dans
les modes de réalisation pr~c~dents, muni d'une partie 56
perpendiculaire à l'axe du frein ~ main. La partie 56
comporte ùn barillet 58 actionné par une clé. Le barillet
presente à son extrémité, un pêne 60 qui, lorsque le
barillet est enfoncé en position de fermeture en
manoeuvrant la clé, pénètre dans la gorge 52 du bouton de
libération 50 Dans cette position, il est donc impossible
de provoquer l'enfoncement du bouton 50 pour permettre le
déblocage du frein à main.

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La figure 7 représente le dispositif antivol selon le
mode de réalisation de la figure 6 lorsqu'il est monté sur
le frein à main. On voit que meme si il y a peu d'espace
entre l'extrémité du bouton de libération 50 et les
S garnitures ou le levier- de vitesse, le dispositif antivol
n'apporte aucun encombrement supplémentaire gênant la
manoeuvre du frein à main. ~e barillet 58 et sa clé étant
; plac~s vers le haut, il est extrêmement aisé d'effectuer la
manipulation du frein à main.
10Le montage du dispositif antivol sur le frein à main
du véhicule se fait très facilement sans qu'il soit besoin
de faire appel à un spécialiste. ~e corps ou cylindre 54 du
dispositif est emboîté sur le frein à main 62 après que ce
dernier et l'intérieur du cylindre ont été recouverts de
colle. Cette colle doit être très forte de fa~on à résister
à toute tentative de s~paration du dispositif antivol du
- frein à main. Toutefois, de façon à améliorer la fixation
du dispositif antivol sur le frein à main, il est judicieux
de prévoir deux vis à décolletage 64 de chaque côté du
dispositif. De tels vis qui mordent dans le corps du frein
à main 62 sont faciles à monter par l'usa~er, et sont après
montage, incorporéès à demeure dans l'ensemble dispositif
antivol-frein à main sans possibilité d'être dévissées.
Actuellement, les freins à main montés sur les
voitures automobiles du commerce sont de deux types, une
fois que l'on a retiré la garniture généralement en matière
plastique. Dans un premier type, le corps du frein à main
est à section circulaire d'un diamètre de ~0,2 mm. Dans le
deuxième type, le corps du frein à main a une section
rectangulaire dont la plus grande dimension est de 21 mm.
Le dispositif antivol, ob~et de l'invention, permet
d'être adapt~ à l'un ou l'autre des deux types de freins à
main mentionnés ci-dessus. En effet, comme le montre la
figure 8 qui représente la coupe d'un dispositif antivol,
la section du corps du dispositif dans lequel vient
s'emboîter le frein à main, est en forme de cercle 66
présentant deux parties plates 68 diamétralement opposées.

W094/003l7 21 3 8 2 8 6 PCr/FR93/00606


Le cercle 66 a un diamètre légèrement supérieur au diamètre
des freins à main du premier type (20,2 mm) de sorte que le
dispositif puisse s'adapter facilement sur le frein à main.
Les deux parties plates 68 sont distantes d'une longueur
légèrement supérieure à 21 mm de manière à pouvoir adapter
le dispositif antivol également sur les freins à main du
deuxième type et dont la section 70 est rectangulaire. En
fait, les deux parties plates 68 sont équivalentes à deux
encoches pour recevoir le frein à main rectangulaire.
Lorsque le dispositif antivol est monté sur un frein
à main de section rectangulaire, comme c'est le cas
illustré sur la figure 8, il faut prevoir deux cales en
forme de portions de cercle qui sont placées entre le frein
à main 70 de forme rectangulaire et les parois intérieures
;~15 du corps cylindrique du dispositif en forme d'arc de cercle
66. Les deux cales sont fixées dans leurs emplacements
~- ~respectifs par collage et également par vis à décolletage.
Dans ce cas il faut prévoir un évidemment en forme de
boutonnière 72 dans la cale de fa~con à pouvoir placer
facilement la vis ~ décolletage qui vient mordre sur le
frein à main 70.
Lorsque du fait des garnitures ou du levier de
vitesse, l'espace à l'extrémité du frein à main est réduit,
un autre mode de réalisation du dispositif antivol peut
etre utilisé. Dans ce mode de réalisation illustré sur la
figure 9, le dispositif est en deux parties. Un première
partie 74 qui se fixe sur le frein à main de la meme façon
que dans les modes de réalisation précédentes, a la forme
d'un cylindre s'emboîtant à l'extrémit~ du frein à main de
j 30 manière à laisser dépasser, après fixation au frein à main,
seulement le bouton de libération 76. Cette partie 74 dont
le diamètre est plus important à l'extrémité où se trouve
le bouton 76, comporte un barillet 78 identique au barillet
58 du dispositif de la figure 6, c'est à dire comportant un
pêne 80 projetée vers le bas lorsque le barillet 78 est
-ac'ionné par une clé. Une deuxième partie 82 amovible en
fo_me de capuchon dont la partie ouverte a un diamètre

WO94/00317 PCT/FR93/00606
, 2~3~286 10

inférieur à celui de la première partie 74, peut s'emboîter
ladite première partie, dans l'espace laissé libre entre le
corps du frein à main et la paroi de ~a première partie. La
deuxième partie 82 comporte une ouverture de forme
légèrement plus grande que le pene 80 et placée au droit du
pêne lorsque la deuxième partie 82 est insérée dans la
première partie 74. L'actionnement de la clé et donc du
barillet 78 a donc pour effet d'introduire le pene 80 dans
l'ouverture de la deuxième partie emboitée et d'interdire
l'accès au bouton de libération 76 du frein à main,
empechant ainsi le déblocage de celui-ci.
Le dispositif antivol selon l'invention peut etre
réalisé en métal tel qu'acier, laiton, aluminium.. avec un
~habillage en matière plastique ou tout en matière plastique
;- ~15 telle qu'une résine polyamide dure. La forme extérieure du
~ ~-dispositif peut etre quelconque, mais il est préférable
-qu'elle solt sous forme d'une poignée adaptée à la main
telle la forme du mode de réalisation illustré sur la
` -~figure 5.
L'avantage principal du dispositif de l'invention est
qu'il est simple et peu couteux, se monte facilement , par
collage et vis à decolletage sans nécessiter une
modification du frein à main, donc sans avoir à faire appel
à un specialiste.

.



.
:

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

États administratifs

Titre Date
Date de délivrance prévu Non disponible
(86) Date de dépôt PCT 1993-06-18
(87) Date de publication PCT 1994-01-06
(85) Entrée nationale 1994-12-15
Demande morte 1997-06-18

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Reinstatement Date
1996-06-18 Taxe périodique sur la demande impayée

Historique des paiements

Type de taxes Anniversaire Échéance Montant payé Date payée
Le dépôt d'une demande de brevet 0,00 $ 1994-12-15
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 2 1995-06-19 100,00 $ 1995-05-12
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
MARTINEZ, HENRI
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessins représentatifs 1998-07-28 1 7
Dessins 1994-01-06 3 144
Revendications 1994-01-06 3 171
Abrégé 1994-01-06 1 69
Page couverture 1994-01-06 1 22
Description 1994-01-06 10 585
Rapport d'examen préliminaire international 1994-12-15 23 924
Lettre du bureau 1995-06-05 1 14
Correspondance reliée au PCT 1995-01-16 1 22
Taxes 1995-05-12 1 56