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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2142832 |
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(54) Titre français: | METHODE POUR L'OBTENTION DE MATERIAUX GRANULAIRES A PARTIR DE PRODUITS EN FUSION |
(54) Titre anglais: | METHOD FOR THE MANUFACTURE OF GRANULATED MATERIAL FROM MOLTEN PRODUCTS |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : | |
(74) Agent: | GOWLING WLG (CANADA) LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 1994-06-28 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 1995-01-19 |
Requête d'examen: | 1995-05-18 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/EP1994/002093 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | WO 1995001833 |
(85) Entrée nationale: | 1995-02-17 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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Lors de la production de granulés de matières fondues, une partie du produit est présente sous forme de vapeurs qu'il faut éliminer de l'air d'évacuation. A cet effet, il est prévu d'utiliser les produits en morceaux résultant de la production, notamment des pastilles, directement pour former un lit fixe de matières en vrac (8), introduit dans le flux d'air d'évacuation et servant à cristalliser le soufre contenu dans la proportion de produit présente sous forme de vapeurs. L'invention s'applique à la production de pastilles de soufre.
Abstract of the Disclosure
Molten sulfur is converted into solidified pieces
of sulfur, i.e., the product being produced. Some of the
sulfur evaporates during the process, and that evaporated
sulfur is conducted through a cleaner which comprises a bed
of sulfur pieces, whereupon a vaporous sulfur component of
the evaporated sulfur crystallizes on the sulfur pieces.
The sulfur pieces are supplied to the bed from a collection
site for the produced pieces. The sulfur pieces are
periodically or continuously removed form the bed and
combined with the product being produced.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : CIB de MCD | 2006-03-11 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-11 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 1998-06-29 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 1998-06-29 |
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. | 1998-06-16 |
Inactive : Dem. traitée sur TS dès date d'ent. journal | 1998-06-16 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 1997-06-30 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 1995-05-18 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 1995-05-18 |
Demande publiée (accessible au public) | 1995-01-19 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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1997-06-30 |
Le dernier paiement a été reçu le
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Requête d'examen - générale | 1995-05-18 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 1996-06-28 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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SANTRADE LTD. |
Titulaires antérieures au dossier |
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AXEL KONIG |
HERBERT WURMSEHER |
MATTHIAS KLEINHANS |