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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2155504 |
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(54) Titre français: | DISPOSITIF D'ANCRAGE AU SOL |
(54) Titre anglais: | GROUND ANCHOR |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : | |
(74) Agent: | ADE & COMPANY |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 1995-08-04 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1997-02-05 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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A ground anchor comprises an elongate body with a flight at a
lower end of the body. The flight is a length of 24 inches and the elongate
body a length of the order of 8 feet and is formed by two tubes arranged end
to end coupled by a cylindrical sleeve pinned to the adjacent ends of the tubes.A winged stabilizer assembly includes a sleeve over an upper end of the
tubular body. The stabilizer assembly is clamped downwardly into the ground
by a nut welded to a threaded rod which engages into a second nut welded to
the top of the tube. The threaded rod is thus supported vertically upwardly
from the top of the tube and supports a mounting assembly. The mounting
assembly comprises a bracket having a base plate and a mounting plate
parallel to the base plate with a sleeve therebetween for receiving the upper
end of the threaded rod. A nut carries the mounting plate adjustably on the
threaded rod. A support plate parallel to the mounting plate is carried on a
second nut on the threaded rod. The mounting plate and the support plate are
clamped together by a pair of bolts parallel to the threaded rod.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 1999-08-04 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 1999-08-04 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 1998-08-04 |
Inactive : Supprimer l'abandon | 1997-10-02 |
Lettre envoyée | 1997-08-28 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 1997-08-26 |
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon | 1997-08-12 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 1997-08-04 |
Demande publiée (accessible au public) | 1997-02-05 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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1998-08-04 | ||
1997-08-26 | ||
1997-08-04 |
Le dernier paiement a été reçu le 1997-08-12
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 1997-08-04 | 1997-08-12 |
Rétablissement | 1997-08-12 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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JAMES MAXWELL WILSON |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |