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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2162205 |
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(54) Titre français: | DISPOSITIF DE DISTRIBUTION ET D'ENCAISSEMENT DE MONNAIE |
(54) Titre anglais: | COIN INSERT |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : | |
(74) Agent: | SMART & BIGGAR LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 1999-03-16 |
(22) Date de dépôt: | 1995-11-06 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1997-05-07 |
Requête d'examen: | 1996-02-06 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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The present invention provides an insert to fit into a paper money slot of a
cash drawer to convert that slot into a coin-receiving/dispensing area. The insert comprises
upper and lower sections. The upper section comprises a coin-receiving depression
circumscribed by a flat, upper surface. The lower section comprises a flat base to rest on
the slot bottom when the tray is in position in the slot. Cooperating sleeve and post means
are provided on facing surfaces on the upper and lower sections. The sleeves adjustably
receive corresponding posts in frictional engagement so as to maintain the upper section at
an adjustable height relative to the lower section.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2008-11-06 |
Lettre envoyée | 2007-11-06 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : TME en retard traitée | 2004-11-09 |
Lettre envoyée | 2004-11-08 |
Inactive : TME en retard traitée | 2003-11-06 |
Lettre envoyée | 2002-11-06 |
Accordé par délivrance | 1999-03-16 |
Inactive : Taxe finale reçue | 1998-11-27 |
Préoctroi | 1998-11-27 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 1998-05-28 |
Lettre envoyée | 1998-05-28 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 1998-05-28 |
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. | 1998-05-21 |
Inactive : Dem. traitée sur TS dès date d'ent. journal | 1998-05-21 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 1998-04-30 |
Demande publiée (accessible au public) | 1997-05-07 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 1996-02-06 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 1996-02-06 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 1998-11-03
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 1997-11-06 | 1997-11-06 |
TM (demande, 3e anniv.) - petite | 03 | 1998-11-06 | 1998-11-03 |
Taxe finale - petite | 1998-11-27 | ||
TM (brevet, 4e anniv.) - petite | 1999-11-08 | 1999-11-08 | |
TM (brevet, 5e anniv.) - petite | 2000-11-06 | 2000-11-06 | |
TM (brevet, 6e anniv.) - petite | 2001-11-06 | 2001-11-06 | |
TM (brevet, 7e anniv.) - petite | 2002-11-06 | 2003-11-06 | |
TM (brevet, 8e anniv.) - petite | 2003-11-06 | 2003-11-06 | |
Annulation de la péremption réputée | 2004-11-08 | 2003-11-06 | |
TM (brevet, 9e anniv.) - petite | 2004-11-08 | 2004-11-09 | |
Annulation de la péremption réputée | 2004-11-08 | 2004-11-09 | |
TM (brevet, 10e anniv.) - petite | 2005-11-07 | 2005-11-07 | |
TM (brevet, 11e anniv.) - petite | 2006-11-06 | 2006-08-22 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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DAVID J. RANDEN |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |