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Sommaire du brevet 2163705 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2163705
(54) Titre français: REPERAGE MINES POUR DEMINAGE
(54) Titre anglais: LOCATING MINES FOR MINESWEEPING
Statut: Morte
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • F42B 23/24 (2006.01)
  • F41H 11/136 (2011.01)
  • F42C 11/00 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • AVIGNON, BRUNO (France)
  • PATUREL, SERGE (France)
(73) Titulaires :
  • T D A ARMEMENTS S.A.S. (France)
(71) Demandeurs :
(74) Agent: LAVERY, DE BILLY, LLP
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(22) Date de dépôt: 1995-11-24
(41) Mise à la disponibilité du public: 1996-06-07
Licence disponible: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
94 14645 France 1994-12-06

Abrégés

Abrégé français






Pour repérer des mines dans un champ de mines en vue du
déminage, on les équipe d'une "étiquette électronique" qui permet de les
identifier et de les repérer.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


5

REVENDICATIONS

1. Dispositif facilitant le déminage d'un champ de mines,
caractérisé en ce qu'une étiquette électronique (3) est fixée a chaque mine
(1), cette étiquette comportant des informations nécessaires a l'identification
de la mine correspondante, l'opérateur chargé du relevage des mines étant
équipé d'un dispositif interrogateur communiquant avec les étiquettes et
comportant des moyens de localisation de mines.

2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que le
dispositif interrogateur comporte une antenne directive.

3 . Dispositif selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que
le dispositif interrogateur comporte un dispositif d'appréciation ou de mesure
du niveau du signal reçu.

4. Dispositif selon l'une des revendications précédentes,
caractérisé en ce que chaque etiquette est activée à la fin de la période
d'activation de la mine correspondante.

5. Dispositif selon l'une des revendications précédentes,
caractérisé en ce que les étiquettes ne répondent au dispositif interrogateur
que si celui-ci leur envoie un code.

6. Dispositif selon l'une des revendications précédentes
caractérisé en ce que chaque mine comporte un dispositif temporisateur (2)
désactivant la mine et activant l'étiquette électronique.

7. Dispositif selon l'une des revendications précédentes,
caractérisé en ce que l'on mémorise dans chaque étiquette l'une au moins
des informations suivantes: identité de la mine, type de la mine, durée
d'activation, date de la fin d'activation, code d'interrogation.

6

8. Dispositif selon l'une des revendications précédentes,
caractérisé en ce que pendant le stockage des mines en entrepôt, leurs
étiquettes sont reliées à une source d'énergie.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


2163705


REPERAGE MINES POUR DEMINAGE

La présente invention se rapporte a un dispositif facilitant le
déminage.
Lorsque, dans un champ de mines, une partie ou la totalité de ces
mines n'ont pas explosé après un certain délai, au bout duquel celles-ci sont
automatiquement désactivées, on procède genéralement à leur enlèvement.
Pour cela, il faut repérer ces mines. Bien entendu, on dispose généralement
d'un plan d'implantation de ces mines. Cependant, au bout dudit délai, qui
0 peut être d'un an ou plus, la configuration du terrain dans lequel sont
enfouies les mines peut avoir beaucoup changé par suite de la repousse de
la végétation, et dans certains cas des glissements de terrain ont pu se
produire, ou bien, si le terrain est marécageux ou s'il s'agit d'un terrain tel
qu'une rizière, certaines mines peuvent s'être déplacées pendant ledit délai.
Le repérage des mines peut alors se révéler très difficile. On peut recourir
dans ces cas à des détecteurs de métaux, qui ne permettent pas une
détection rapide et sûre des mines, en particulier lorsque celles-ci sont
dispersées sur de grandes surfaces, profondément enfouies ou comportant
peu de parties métalliques. On connaît également des mines qui,
lorsqu'elles sont automatiquement désactivées, deploient simultanément une
tige télescopique verticale de quelques dizaines de centimètres de long pour
signaler leur présence. Cette tige ne peut être sortie que si les mines ne
sont pas recouvertes de materiaux trop durs (sol gelé, terre compactée et
desséchée,...) ou trop lourds (pierres, arbustes,...), ce qui est rarement le
25 cas lorsque les mines séjournent plusieurs mois dans le sol. De plus, le
mécanisme de commande de déploiement de l'antenne télescopique est
complexe et peut tomber en panne après un séjour prolonge dans le sol.
La présente invention a pour objet un dispositif permettant le
déminage simple, rapide et sûr d'un champ de mines, quel que soit le laps
30 de temps pendant lequel ces mines ont séjourné dans ce champ et quelles
qu'aient été les conditions climatiques et géologiques auxquelles elles ont
ete soumlses. --
Le dispositif conforme à l'invention comporte une "étiquetteélectronique" fixée à chaque mine, cette étiquette étant activee à la fin de la
35 période d'activation de la mine et comportant les informations nécessaires à

,2163705


I'identification de la mine. De préférence, I'étiquette électronique est du typeà communication par hautes fréquences ou par hyperfréquences.
La présente invention sera mieux comprise à la lecture de la
description détaillée d'un mode de réalisation, puis à titre d'exemple non
s limitatif et illustré par le dessin annexé, dont la figure unique est un bloc- diagramme simplifié d'un mode de réalisation de l'invention.
Sur la figure unique du dessin, on a représenté une mine 1, de
type quelconque, destinée à être enfouie dans le sol d'une zone à miner
pendant un temps déterminé (par exemple quelques mois a un an ou plus).
0 Cette mine est activée soit dès qu'elle est enfouie, soit au bout d'un certain laps de temps, soit par télécommande ou par influence (au passage d'un
véhicule). La fin de la période d'activation est déterminée par un dispositif 2
de temporisation, qui fait partie integrante de la mine 1. En variante, la fin de
la période d'activation est déterminée par télécommande, et dans ce cas, la
15 mine comporte un dispositif récepteur d'ordres de télécommande (non
représenté).
On fixe sur la mine 1 une "étiquette électronique" 3 (à l'intérieur
de l'enveloppe de la mine, ou sur cette enveloppe). L'étiquette 3 est bien
connue en soi, par exemple ce peut être un "transpondeur" de la Société
20 TIRIS, filiale de Texas Instruments. L'étiquette 3 peut être du type à
induction, mais dans ce cas, la portée de communication avec le dispositif
interrogateur 4 est généralement faible (quelques dizaines de centimètres).
De préférence, I'étiquette 3 est du type à communication par hautes
fréquences ou par hyperfréquences. En variante, I'étiquette 3 peut être
25 alimentée en énergie par la pile électrique 5 de la mine, via le dispositif 2 de
temporisation, lorsque cette étiquette doit être activée. Pendant la durée
d'activation de la mine, son allumeur 6, du type à excitation électrique, est
alimenté en énergie par la pile 5 via le dispositif de temporisation 2. Pendant
cette durée d'activation de la mine, I'étiquette 3 est, de préférence,
30 déconnectée de la pile 5, afin d'éviter son repérage par l'ennemi. En
variante, I'étiquette 3 peut être alimentée par la pile 5, pendant la durée
d'activation de la mine, mais elle ne répond aux interrogations que si celles-
ci comportent un code approprié, mémorisé dans l'étiquette.
Les informations mémorisées dans l'étiquette 3 comportent l'une
35 ou plusieurs des données suivantes(dont l'énumeration n'est pas

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limitative): identité de la mine, type de la mine, durée d'activation, date de
la fin d'activation, code d'interrogation,...
Les étiquettes conformes à l'invention permettent egalement de
gérer les mines pendant leur stockage dans des entrepôts. Elles permettent
s non seulement de connaître à tout moment l'état du stock de mines (à
l'arrivée et à la sortie des mines des entrepôts, leurs étiquettes sont lues parun lecteur approprié relié à un ordinateur de gestion du stock étant bien
entendu que, pendant le stockage des mines, les étiquettes sont soit
alimentées en énergie par la pile de la mine ou par une source d'énergie
10 extérieure raccordée, par un connecteur approprié, à chacune de ces
étiquettes, soit munies d'un circuit récepteur a induction pouvant être télé-
alimenté par le dispositif interrogateur), mais également de repérer leur
emplacement dans les entrepôts, si l'on dispose d'un lecteur dont l'antenne
est suffisamment directive, et de déterminer quelles mines renferme un
conteneur qui en contient plusieurs différentes.
Lorsque la mine 1 est désactivée par le dispositif de temporisation
2, cette dernière active en même temps ou peu après l'étiquette 3 en la
mettant en liaison avec la pile 5. En variante, par exemple dans le cas où
l'étiquette est du type à induction, c'est-à-dire qu'elle est alimentée en
énergie par le dispositif interrogateur, le dispositif de temporisation peut, par
exemple, couper et établir une liaison interne de l'étiquette ou bien court-
circuiter ou non les inductances du circuit résonant de l'étiquette.
L'opérateur chargé de relever les mines désactivées, passe avec
le dispositif interrogateur dans le champ de mines, en se guidant à l'aide du
2s plan de ce champ (établi lors de la pose des mines). Le dispositif
interrogateur est, de préférence, muni d'une antenne directive, et d'un
dispositif acoustique ou à appareil permettant de mesurer ou d'apprécier le
niveau du signal reçu de l'étiquette de la mine détectée, ce qui permet de
localiser en direction et en distance cette mine.
Si ce plan a éte correctement établi, les références individuelles
de chaque mine y sont inscrites. Ainsi, au fur et à mesure de la localisation
des mines, il a la possibilité de recaler ce plan par rapport à l'emplacement
réel des mines lors de leur relevage, si celles-ci ont glissé par rapport à leuremplacement d'origine par suite de mouvements de terrain (glissements de
3s terrain, terrain marécageux ou devenu marécageux, ), ceci afin de faciliter

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le repérage des mines (le plan, s'il a été réalisé de façon précise, permet à
l'opérateur de se diriger directement vers l'emplacement initial de chaque
mine, sans avoir à explorer la totalité du champ. Si l'une des mines qu'il
détecte a migré par rapport a sa position d'origine, il est fort probable qu'au
moins celles qui sont à proximité aient migré de la même façon).
Du fait que les mines disposées dans un champ de mines sont
relativement éloignées les unes des autres (4 à 5 m en général), et que la
portée d'un dispositif interrogateur est du même ordre de grandeur, ce
dispositif interrogateur ne localise en général qu'une mine à la fois. Si
10 toutefois les mines sont plus rapprochées, ou bien si la portée du dispositif interrogateur est supérieure à la distance entre mines, on peut
avantageusement prévoir pour le répondeur de chaque étiquette un temps
de réponse aléatoire (dans des limites acceptables), et/ou augmenter la
directivité de l'antenne du dispositif interrogateur.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

États administratifs

Titre Date
Date de délivrance prévu Non disponible
(22) Dépôt 1995-11-24
(41) Mise à la disponibilité du public 1996-06-07
Demande morte 2003-11-24

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Reinstatement Date
2002-11-25 Absence de requête d'examen
2003-11-24 Taxe périodique sur la demande impayée

Historique des paiements

Type de taxes Anniversaire Échéance Montant payé Date payée
Le dépôt d'une demande de brevet 0,00 $ 1995-11-24
Enregistrement de documents 0,00 $ 1996-02-22
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 2 1997-11-24 100,00 $ 1997-10-15
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 3 1998-11-24 100,00 $ 1998-10-16
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 4 1999-11-24 100,00 $ 1999-10-14
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 5 2000-11-24 150,00 $ 2000-10-17
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 6 2001-11-26 150,00 $ 2001-10-24
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 7 2002-11-25 150,00 $ 2002-10-28
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
T D A ARMEMENTS S.A.S.
Titulaires antérieures au dossier
AVIGNON, BRUNO
PATUREL, SERGE
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Page couverture 1996-04-11 1 17
Abrégé 1996-04-11 1 7
Description 1996-04-11 4 196
Revendications 1996-04-11 2 42
Dessins 1996-04-11 1 8
Taxes 1999-10-14 1 43
Taxes 2000-10-17 1 42
Taxes 1998-10-16 1 44
Taxes 2001-10-24 1 39
Taxes 2002-10-28 1 40
Taxes 1997-10-15 1 48