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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2164192 |
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(54) Titre français: | EQUIPEMENT SERVANT A TRANSFERER DES MATERIAUX EN VRAC |
(54) Titre anglais: | EQUIPMENT FOR TRANSFER OF BULK MATERIAL |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : | |
(74) Agent: | MCCARTHY TETRAULT LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 1994-05-25 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 1994-12-08 |
Requête d'examen: | 2001-03-23 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/FI1994/000209 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | WO 1994027898 |
(85) Entrée nationale: | 1995-11-30 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention concerne un appareil permettant le transfert de matières en vrac telles que de la tourbe, des copeaux de bois, du charbon et l'équivalent destinés à subir un traitement supplémentaire. Ledit équipement est doté d'un convoyeur (1), d'un élément suspendu (2) pour le convoyeur (1), d'un élément de contrôle de la charge suspendue (4) et d'un élément de contrôle de la déflexion verticale de l'élément suspendu dans le sens de déplacement horizontal du convoyeur. L'élément contrôlant la charge de suspension (4) commande le dispositif de levage et d'abaissement (3) relié à l'élément suspendu (2) de manière à maintenir la charge de suspension du convoyeur (1) à une valeur prédéterminée avantageuse pour l'efficacité du déchargement.
The invention relates to an appara-
tus for transferring loose material such as
peat, wood chips, coal and the like to fur-
ther processing. The said equipment is
comprised of a conveyor (1), a suspend-
ing element (2) for the conveyor, an el-
ement monitoring the suspension load (4),
and advantageously an element monitoring
the vertical deflection of the suspending el-
ement in the direction of the horizontal dis-
placement of the conveyor. The element
monitoring the suspension load (4) con-
trols the raising and lowering device (3)
connected to the suspending element (2)
in order to maintain the suspension load
of the conveyor (1) at a set value advanta-
geous for the efficiency of discharging.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2005-09-12 |
Inactive : Morte - Aucune rép. dem. par.30(2) Règles | 2005-09-12 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2005-05-25 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles | 2004-09-13 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2004-03-12 |
Modification reçue - modification volontaire | 2001-06-20 |
Lettre envoyée | 2001-04-10 |
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. | 2001-04-10 |
Inactive : Dem. traitée sur TS dès date d'ent. journal | 2001-04-10 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2001-03-23 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2001-03-23 |
Demande publiée (accessible au public) | 1994-12-08 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2005-05-25 |
Le dernier paiement a été reçu le 2004-04-13
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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TM (demande, 4e anniv.) - petite | 04 | 1998-05-25 | 1998-05-08 |
TM (demande, 5e anniv.) - petite | 05 | 1999-05-25 | 1999-05-12 |
TM (demande, 6e anniv.) - petite | 06 | 2000-05-25 | 2000-03-28 |
Requête d'examen - petite | 2001-03-23 | ||
TM (demande, 7e anniv.) - petite | 07 | 2001-05-25 | 2001-05-01 |
TM (demande, 8e anniv.) - petite | 08 | 2002-05-27 | 2002-03-25 |
TM (demande, 9e anniv.) - petite | 09 | 2003-05-26 | 2003-03-31 |
TM (demande, 10e anniv.) - petite | 10 | 2004-05-25 | 2004-04-13 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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JORMA MUSTAKOSKI |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |