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Sommaire du brevet 2170277 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2170277
(54) Titre français: MATERIEL ANCILLAIRE DE POSE D'UNE INSTRUMENTATION RACHIDIENNE
(54) Titre anglais: ANCILLARY EQUIPMENT FOR FIXING RACHIDIAN INSTRUMENTATION
Statut: Réputé périmé
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • A61B 17/60 (2006.01)
  • A61B 17/02 (2006.01)
  • A61B 17/70 (2006.01)
  • A61B 17/88 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • MARTIN, JEAN-RAYMOND (France)
  • FAIRANT, PAULETTE (France)
(73) Titulaires :
  • MARTIN, JEAN-RAYMOND (France)
  • FAIRANT, PAULETTE (France)
  • FAIRANT, PAULETTE (France)
(71) Demandeurs :
  • MARTIN, JEAN-RAYMOND (France)
  • FAIRANT, PAULETTE (France)
(74) Agent: OSLER, HOSKIN & HARCOURT LLP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2006-01-10
(86) Date de dépôt PCT: 1994-07-15
(87) Mise à la disponibilité du public: 1995-03-02
Requête d'examen: 2001-06-26
Licence disponible: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR1994/000887
(87) Numéro de publication internationale PCT: WO1995/005784
(85) Entrée nationale: 1996-02-23

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
93/10291 France 1993-08-27
94/01440 France 1994-02-07

Abrégés

Abrégé français





L'invention concerne un matériel ancillaire permettant d'exercer et de
maintenir des contraintes sur une portion de la colonne vertébrale
en vue de corriger et/ou de maintenir la forme et/ou les efforts exercés sur
les vertèbres avant et pendant la pose d'une instrumentation
rachidienne implantée, comprenant au moins deux extrémités d'action (4, 5, 6)
destinées à coopérer respectivement avec deux vertèbres
distinctes, caractérisé en ce qu'il comprend des moyens pour modifier et
maintenir les positions relatives des extrémités d'action (4, 5, 6)
selon au moins trois directions orthogonales, en modifiant et en maintenant la
position relative de chaque extrémité d'action (4, 5, 6) selon
au moins une de ces directions.


Abrégé anglais

The invention relates to an ancillary equipment for exerting and maintaining a force on a portion of the vertebral column with a view to correcting and/or maintaining the shape and/or the forces exerted on the vertabrae before and during the fixing operation of implanted rachidian instrumentation, comprising at least two active extremities (4, 5, 6) intended to cooperate respectively with two distinct vertabrae, characterized in that it is comprised of means to modify and maintain the relative positions of the active extremities (4, 5, 6) in at least three orthogonal directions, by modifying and maintaining the relative position of each active extremity (4, 5, 6) in at least one of said directions.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.





-14-

REVENDICATIONS

1/ - Matériel ancillaire permettant
d'exercer et de maintenir des contraintes sur une
portion de la colonne vértébrale en vue de corriger
et/ou de maintenir la forme et/ou les efforts exercés
sur les vertèbres avant et pendant la pose d'une
instrumentation rachidienne implantée, comprenant au
moins deux extrémités d'action destinées à coopérer
respectivement avec deux vertèbres distinctes,
caractérisé en ce qu'il comprend des moyens pour
modifier et maintenir les positions relatives des
extrémités d'action selon au moins trois directions
orthogonales, en modifiant et en maintenant la
position relative de chaque extrémité d'action selon
au moins une de ces directions.

2/ - Matériel selon la revendication 1,
caractérisé en ce qu'il comporte trois extrémités
d'action destinées à coopérer respectivement avec
trois vertèbres distinctes.

3/ - Matériel selon la revendication 2,
caractérisé en ce que les moyens pour modifier et
maintenir les positions relatives des extrémités
d'action astreignent deux premières extrémités
d'action à se déplacer en translation selon une
direction, passant par ces deux premières extrémités
d'action, qui reste perpendiculaire à un même plan, et
la troisième extrémité d'action interposée entre les
deux premières extrémités d'action à se déplacer dans
le plan perpendiculaire à la direction passant par les
deux premières extrémités d'action.

4/ - Matériel selon la revendication 3,
caractérisé en ce que les moyens pour modifier et
maintenir les positions relatives des trois extrémités
d'action comportent des moyens pour faire varier la
distance séparant lesdites deux premières extrémités
d'action et des moyens pour déplacer ladite troisième
extrémité d'action en translation selon deux
directions perpendiculaires à la direction passant par





-15-

lesdites deux premières extrémités d'action.

5/ - Matériel ancillaire selon l'une
des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que
lesdites extrémités d'action sont des extrémités
d'action de branches articulées les unes aux autres,
ou â un support commun.

6/ - Matériel selon l'une des
revendications 1 à 5, caractérisé en ce qu'il comporte
au moins trois branches articulées comportant chacune
une extrémité d'action et au moins trois tiges de
commande orthogonales deux à deux et associées aux
branches articulées pour modifier et maintenir les
positions relatives de leurs extrémités d'action.

7/ - Matériel selon la revendication 6,
caractérisé en ce que chaque tige de commande comporte
une butée axiale coopérant avec une branche, et au
moins un filetage coopérant avec un taraudage
solidaire d'au moins une autre branche, ou d'une autre
tige de commande, ou d'un support de branche, pour
permettre une modification en translation axiale et un
maintien de la distance de la branche coopérant avec
la butée par rapport à l' (aux)autre(s) branche(s) ou à
l'autre tige de commande ou au support de branche.

8/ - Matériel selon l'une des
revendications 6 et 7, caractérisé en ce que chaque
tige de commande est munie d'une poignée de manoeuvre.

9/ - Matériel selon l'une des
revendications 1 à 8, caractérisé en ce qu'il comporte
des moyens dynanométriques de mesure des forces
imparties sur les extrémités d'action pour maintenir
leurs positions relatives.

10/ - Matériel selon l'une des
revendications 1 à 8, caractérisé en ce qu'il comporte
des moyens de mesure des déplacements des extrémités
d'action lors des modifications de leurs positions
relatives.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.




WO 95/05784 ~ PCT/FR94/00887
1
MATERIEL ANCILLAIRE DE POSL
D'UNE INSTRUMENTATION RACHIDIENNE
L'in~rention concerne un matériel ancillaire
S pour la pose d'une instrumentation rachidienne implante


telle qu'un dispositif d'ostosynthse, un dispositif
intervertbral de traitement des instabilits ou une
orthse dynamique implante de correction, ou autre.


On connat dj des _ dispositifs


d'ostosynthse rachidienne permettant de traiter les


dformations scoliotiques, constitus d'lments d'ancrage
dans les vertbres tels que des crochets ou des vis
intrapdiculaires, et de tiges ou cadres fixs sur les
lments d'ancrage pour imposer une position relative aux
diffrentes vertbres. Ces dispositifs d'ostosynthse


rigides ou semi-rigides ralisent une rigidification de la


colonne vertbrale dans la position corrige et sont


toujours associs une greffe osseuse et une arthrodse
des vertbres.


Ces dispositifs d'ostosynthse connus


posent encore de nombreux problmes en ce qui concerne la


mise en place et la fiabilit des lments d'ancrage qui
supportent de fortes contraintes compte tenu de la rigidit


ultrieure, et lors de la fixation des tiges, plaques ou
cadres, aux lments d'ancrage qui doit tre ralise


simultanment la -rduction de la formation.


Ainsi, la rduction de la dformation lors


de la pose du dispositif d'ostosynthse pose encore des
problmes. En effet, cette rduct.'_on de dformation doit


pouvoir tre effectue au moment mme de et par la pose de
l'instrumentation vertbrale, et c.e dans les trois


dimensions. En particulier, lors d'une .scoliose, il


convient non seulement de replacer les vertbres dans un
mme plan sagittal, mais galement de rtablir la cyphose
et/ou la lordose tout en effectuant une dnotation des
vertbres. Les dispositifs d'ostosynthse de type Cotrel-


Dubousset permettent de rsoudre partiellement ce problme.
Ils sont constitus de deux tiges bilatrales postrieures





WO 95/05784 ,~ ~ PCT/FR94/00887
2
cintrées pendant l'intervention, immédiatement avant leur
fixation dans des éléments d'ancrage, en fonction de la
cïéviation latérale, puis tournées de 90° pour placer leur
courbure dans un plan sagittal afin de rétablir la cyphose
ou la lordose au moins partiellement et d'effectuer une
dénotation des vertèbres. La correction est limitée par le
fait qu'eïle est effectuée seulement par la tige de la
concavité qui est tournée en premier et fixée alors aux
él_émer_ts d' ancrage. La tige placée dans la convexité est
modelée sur la correction obtenue et n'a qu'un effet
stabilisateur lors de son insertion. Les deux tiges sont
ensuite reliées l'une à l'autre par des dispositifs de
traction transversale stabilisant l'ensemble en position.
Néanmoins, la courbure des tiges essentiellement déterminée
en fonction de la déviation latérale à corriger ne
correspor_d pas nécessairement à une correction appropriée
de la cyphose ou de la lordose. De plus, ces dispositifs
sont considérés corme parmi les plus sophistiqués et les
plus rigides. I1 en résulte que leur pose°~este délicate du
fait notamment de l'instabilité des crochets lors des
manoeuvres de correction.
Outre les dispositifs de Cotrel-Dubousset,
deux autres types de dispositifs d'ostéosynthèse sont
essentiellement utilisés pour traiter les déformations de
la colonne vertébrale. Il s'agit d'une part des~dispositifs
à plaques et. vis pédiculâires de Roy-Camil7_e et leurs
perfectionnements, et d'autre part, des dispositifs d2
Luque ou Dove à fils sous-lamaires et leurs
perfectionnements. Les dispositifs de Roy-Camille sont
réservés à des corrections de faibles amplitudes concernant
un nombre limité de vertèbres, et ne pèrmettent pas une
dénotation efficace. Les dispositifs de Luque ou Dove
peuvent engendrer des complications neurologiques graves
compte tenu du passage des fils sous les lames vertébrales
à proximité de la moelle épinière. Tous ces dispositifs ne
fournissent pas non plus de solution satisfaisante pour la
réduction de la déformation_
On connaît également des dispositifs

w 2'~~2~ ~ .
WO 95/05784 ~ "s PCT/FR94/00887
3
élastiques intervertébraux permettant de traiter les
instabilités dégénératives lombaires. Ces dispositifs sont
généralement constitués de ligaments intervertébraux ou de
ressorts, accompagnés parfois de cales interposées entre
les apophyses épineuses ou entre des vis intrapédicu.laires.
Ces ligaments ou ressorts exercent des forces de traction
tendant à rapprocher les vertèbres et à réduire leur
mobilité relative. Pour faciliter la pose de ces
dispositifs et permettre une meilleure précision des
réglages,, il serait souhaitable de pouvoir exercer et
mesurer les efforts de correction avant et pendant la mise
en place de ces dispositifs par un matériel distinct.
Par ailleurs, on souhaite aussi disposer
d'un matériel ancillaire adapté à la pose de nouvelles
orthèses dynamiques qui préservent la mobilité
physiologique naturelle des vertèbres et comportent des
moyens de rappel élastique qui doivent être posés tendus et
qui doivent présenter des caractéristiques déterminées au
cours de la pose pour la réduction de la déformation et/ou
des efforts à corriger.
Les matériels ancillaires connus constitués
de simples pinces à deux branches articulées et exerçant
des forces de détraction ou de compression, ne permettent
pas de résoudre ces différents problèmes de façon
satisfaisante.
On connaît aussi des matériels externes
volumineux de réduction des déformations scoliotiques
constitués de harnais et/ou halo et/ou ceintures associés à
des dispositifs détracteurs (moteurs, poids...). Ces
matériels sont peu précis, ne sont pas souples d'emploi, et
ne permettent pas une correction importànte et précise des
positions des vertèbres dans les trois dimensions.
' Ainsi, aucun matériel ancillaire connu ne
permet la maîtrise avec précision des positions des
~ 35 vertèbres dans les trois dimensions de l'espace dans les
plans frontal, sagittal et horizontal.
L'invention vise donc à pallier ces
inconvénients et à proposer un matériel ancillaire



WO 95/05784 ' ' ~ PCT/FR94/00887
~~.~027"~
permettant de corriger et/ou de maintenir avec une grande
précision et dans les trois dimensions la forme et/ou les
efforts exercés entre les vertèbres avant et pendant la
pose d'une instrumentation rachidïenne implantée.
L'invention vise également à proposer un
matériel ancillaire permettant la posé d'une orthèse
dynamique implantée. En particulier, l'invention vise aussi
à proposer un matériel ancillaire qui permet de mesurer les
déplacements et les forces nécessaires au maintien de la
correction et qui seront donc imposés à l'instrumentation
posée d'ostéosynthèse ou d'orthèse dynamique.
L'invention vise également à proposer un
matériel ancillaire simple dans sa structure et son
utilisation et peu encombrant vis-à-vis du champ
opératoire.
Pour ce faire, ï'invention concerne un
matériel ancillaire permettant d'exercer et de maintenir
des contraintes sur une portion de la colonne vertébrale en
vue de corriger et/ou de maintenir la forme et/ou les
efforts exercés sur les vertèbres avant et pendant la pose
d'une instrumentation rachidienne implantée, comprenant au
moins deux extrémités d'action destinées à coopérer
respectivement avec deux vertèbres distinctes, caractérisé
en ce qu'il comprend des moyens pour modifier et maintenir
les positions relatives des extrémités d'action selon au
moins trcis directions orthogonales, en modifiant et en
maintenant la position relative de chaque extrémité
d'action selon au moins une de ces directions.
Selon l'invention, le matériel ancillaire
comporte trois extrémités d'action destinées à coopérer
respectivement avec trois vertèbres 'distinctes. Plus
particulièrement, les moyens pour modifier et maintenir les
positions relatives des extrémités d'action astreignent '
deux premières extrémités d'action à se déplacer en
translation selon une direction, passant par ces extrémités '
d'action, qui reste perpendiculaire à un même plan, et la
troisième extrémité d'action interposée entre les deux
premières extrémités d'action à se déplacer dans le plan



WO 95/05784 . PCT/FR94/00887
.. 3 s .
° .~ f
perpendiculaire à la direction passant par les deux
premières extrémités d'action.
Selon 1 ' invention, les moy~c~s pour modifier
et maintenir les positions relatives des trois extrémités
- 5 d'action comportent des moyens pour faire varier la
distance séparant lesdites deux premières extrémités
d'action et des moyens pour dépïacer ladite troisième
extrémité d'action en translation. selon deux directions
perpendiculaires à la direction passant par lesdites deux
premières extrémités d'action.
Selon l'invention, lesdites extrémités
d'action sont des extrémités d'action de branches
articulées les unes aux autres ou à un support commun. Plus
particulièrement et selon l'invention, le matériel
ancilïaire comporte au moins trois branches articulées
comportant chacune une extrémité d'action et au moins trois
tiges de commande orthogonales deux à deux et associées aux
branches articulées pour modifier et maintenir les
positions relatives de leurs extrémités d'action. Selon
l'invention, chaque tige de commande comporte une butée
axiale coopérant avec une branche, au moins un filetage
coopérant avec un taraudage solidaire d'au moins une autre
branche, ou d' une autre tige de commande, ou d' un support
de branche, pour permettre une modification en translation
axiale et Dun maintien de la distance de la branche
coopérant avec la butée par rapport à l'(aux)autre(s)
branche ( s ) ou à 1 ' autre tige de commande ou au support de
branche. Chaque tige de commande d'un matériel ancillaire
selon l'invention est munie d'une poignée de manoeuvre
permettant notamment de l'actionner en rotation pour la
modification des positions relatives des extrémités
d'action correspondantes.
- Par ailleurs et selon l'invention, le
matériel ancillaire comporte des moyens dynamométriques de
mesure .des forces imparties sur les extrémités d'action
pour maintenir leurs positions relatives, et des moyens de
mesure des déplacements des extrémités d'action lors des
modifications de leurs positions relatives.



WO 95/05784 ~ ~4 PCT/FR94/00887
6
L~invention concerne aussi un matériel
ancillaire comportant en combinaison tout ou partie des
caractéristiques mentiomnécs oi-cïessus vu ci-après.
D'autres caractéristiques et avantages de
S l'invention apparaîtront à ia lecture de la description
détaillée suivante qui se réfère aux dessins annexés dans
lesquels . '
- la figure 1 est une vue schématique
postérieure d'une pince ancillaire selon l'invention,
- la figure 2 est une vue schématique en
coupe selon la ligne II-II de la figure 1,
- les figures 3 à 6 sont des vues
schématiques illustrant plusieurs étapes successives de
pose d'une orthèse dynamique implantée avec des pinces
ancillaires selon l'invention.
Dans tout le texte, et sauf indication
contraire, le terme "vertical" désigne la direction axiale
de la moelle épinière qui ne correspond pas à la direction
verticale absolue puisque la moelle épinière présente une
courbure (cyphose et lordose). De même, le terme
"horizontal" désigne toute direction contenue dans le plan
perpendicul4ire à la direction verticale, le terme
"sagittal" désigne tout plan contenant les directions
verticale et horizontale antéropostérieure, et le terme
"frontal" dé~igne tout plan contenant les directions
verticale et hori~ortale latérale. Ces termes sont donc
utilisés en référence à chaque vertèbre et non, dans
l'absolu, en référence au patient.
Les figures 1 et 2 représentent une pince
ancillaire selon l'invention permettant notamment la pose
d'une orthèse dynamique vertébrale implantée. Cette pince
comporte trois extrémités d'action 4, 5, 6 destinées à
coopérer respectivement avec des éléments d'ancrage 1, 2, 3
de l'orthèse sur les vertèbres. Chacune des extrémités 4,
5, 6 d'action de la pince est formëe d'un téton destiné à
étre engagé dans un perçage à axe vertical ménagë au
voisinage des moyens de couplage de l'orthèse aux éïéments
d'ancrage 1, 2, 3. Chaque téton 4, 5, 6 qui peut être



WO 95/05784
PCT/FR94/00887
7
orienté vers le bas ou vers le haut (figure 1) peut agir en
compression ou en détraction selon les besoins. Ainsi,
chaque élément d'ancrage l, 2, 3 comporte un perçage ménagé
â travers une extension horizontale de l'élément d'ancrage
qui supporte un cylindre de couplage d'une tige 8a, 8b de
l'ort_Zése. Le perçage est ménagé de préférence du côté
' antérieur et latéral du cylindre de façon à permettre la
pose et la dépose de la tige 8a, 8b alors que la pince est
associée aux éléments d'ancrage.
Selon l'invention, la pince comporte
également des moyéns 9, 10, 1i dynamométriques de mesure
des forces imparties sur les tétons d'extrémité 4, 5, 6
pour maintenir leurs positions relatives_ Également, la
pince comporte des moyens 12, 13, 29 de mesure des
déplacements des tétons d'extrémité 4, 5, 6 lors des
modifications de leur position relative.
Chaque pince est composée de trois branches
15, 16, 17 articulées portant les tétons 4, 5, 6 à leur
extrémité libre. Dans la suite, les termes "supérieur" et
"inférieur" sont utilisés en référence à la figure 1. La
pince comporte une branche supérieure 15 portant un téton
d'extrémité 4 supérieur, une branche inférieure 76 portant
un téton d'extrémité inférieur 5, et une branche médiane 17
portant un téton d'extrémité 6 médian interposé entre les
tétons supé~ieur 4 et inférieur 5. Ces tétons 4, 5, 6
-notarnment ie téton 6 médian- peuvent comporter un écro~~
terminal afin de le stabiliser sur l'élément d'ancrage
correspondant. Les deux branches 15, 16 supérieure et
inférieure sont articulées ï'une à l'autre autour d'un axe
horizontal 18 orthogonal à la direction passant par les
deux tétons 4, 5 supérieur et inférieur_~ Les branches 15,
16, 17 sont articulées les unes par rapport aux autres et
commandëes dans leurs mouvements relatifs par trois tiges
de commande 19, 20, 21 munies de poignées 22, 23, 24 de
manoeuvre.
Une tige de commande verticale 19 comporte
un filetage 25 coopérant avec un taraudage 26 d'une
extrémité 45 en forme de manchon de la branche inférieure



WO 95105784 PCT/F~t94/00887
~~.'~02'~
. t8
16 opposée au téton 5. L'extrémité 27 de la branche
supérieure 15 opposée au téton 4 est en forme de manchon
coulissant autour d'un cylindre 28 solidaire de la tige de
commande verticale 19 mais dont la position en translation
par rapport à la tige i9 peut être ajustée grâce à des vis
de blocage 48. Ce manchon 27 est emprisonné entre deux
ressorts de compression 31 prenant appui à leurs extrémités
opposées sur des capteurs dynamométriques 9 portés par le
cylindre 28 et donc par la tige de commande verticale i9.
Les ressorts 31 et les capteurs 9 forment ainsi une butée
axiale dans les deux sens pour l'extrémité 27 de la branche
supérieure i5 par rapport à la tige de commande 19. Le
manchon 27 comporte également une lumière 30 permettant la
lecture d'une échelle graduée i2 gravée sur le cylindre 28
solidaire de la tige 19. Les manchons 45, 27 d'extrémité
des branches inférieure 16 et supérieure 15 coopérant avec
la tige de commande i9 verticale sont articulés à ces
branches 16, 15 autour d'un axe 47, respectivement 46,
parallèle à l'axe 18 d'art~c~slation des branches 16, 15
entre elles. Lorsque la poignée 22 est tournée, les tétons
d'extrémité 4, 5 sont écartés ou rapprochés l'un de
l'autre. Si les tétons 4, 5 ne supportent pas de =orces
dans la direction verticale, le manchon 27 supérieur reste
à mi-distance des deux capteurs 9, les ressorts 31 n' étant
?5 pas activés. S'i au contraire une force est nécessaire pour
déplacer les tétons 4, 5. l'un dis ressorts 31 est activé
en compression pour équilibrer cette force et permettre la
modification de position. Un des capteurs dynamométriques 9
délivre alors un signaJ_ électrique proportionnel à cette
t0 force .
La branche médiane 17 est articulée sur
l'ensemble ainsi formé par les branches supérieure 15 et
inférieure 16. Une tige 20 de commande sagittale s'étend
selon l'axe i8 d'articulation des deux branches i5, 76
5 supérieure et inférieure dans la direction sagittale. Cette
tige 20 est pourvue, à son extrémité, d'un filetage 33
engagé dans un taraudage 34 de l'une des branches 15, 16_
La tige 20 porte également une échelle graduée 13



WO 95/05784 " ~ '' '~ PCT/FR94/00887
~.'~ C~ 2 ~'~~
permettant de repérer sa position par rapport aux branches
15, 16. L'écrou terminal 52 de cette tige 20 peut être ôté
pour le désengagement de cette tige 20 permettant de
démonter ïa branche 17 si nécessaire. La branche médiane 17
comporte une lumière oblongue 35 traversée par la tige de
commande 2U. Cette lumière oblongue 35 s'étend selon une
direction orthogonale à la direction verticale passant par
les tétons d'extrémité 4, 5 supérieur et inférieur, et à
l'axe 18 horizontal d'articulation des deux branches 15, 16
supérieure et inférieure. Ainsi, un déplacement de la
branche médiane 17 par rapport à l'axe 18 d'articulation et
selon cette direction est possible. La lumière oblongue 35
de la branche médiane 17 est traversée par la tige de
commande 20 sagittale qui est emprisonnée entre deux
ressorts 36 dont les extrémités opposées appuient sur des
capteurs dynamométriques 10 portés par la tige 20_ Les
ressorts 36 et les capteurs 10 forment une butée axiale
dans les deux sens pour la branche médiane 17 par rapport à
1~.. tige 20 de commande sagittale. Ces capteurs
dynamométriques 10 fournissent une mesure des efforts
impartis au téton 6 dans la direction sagittale
horizontale. En tournant la poignée 23, on modifie donc la
position de la branche médiane, et donc du téton médian 6
dans la direction sagittale horizontale par rapport au plan
frontal contenant les tétons 4, 5 supérieur et inférieur.
L'extrémité 37 de la branche médiane 17
opposée au téton. d'extrémité 5 est associée à une tige de
commande frontale 21 qui permet de commander les mouvements
de cette branche mëdiane dans la direction frontale
horizontale perpendiculaire à la direction verticale
passant par les tétons d'extrémités '4, 5 supérieur et
inférieur et à l'axe 18 d'articulation des deux branches
15, 16 supérieure et inférieure. Cette tige de commande
frontale 21 comporte une extrémité filetée 38 engagée dans
~ 35 un taraudage 39 ménagé dans un palier 40 comprenant un
cylindre 41 entourant la tige de commande verticale 19. Le
cylindre 41 porte une échelle graduée 29 visible à travers
une lumière 42 de la branche médiane 17. L'extrémité 37 de



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- 10
la branche médiane i7 opposée au téton 6 coulisse autour de
la tige de commande frontale 21 et est emprisonnée entre
deux ressorts 43 dont les extrémités opposées appuient sur
des capteurs dynamomét-riques 11 portés par la tige 21. Les
ressorts 43 et les capteurs 11 forment donc une butée
axiale dans les deux sens pour l'extrémité 37 de la branche
-médiane 17 par rapport à la tige de commande 21 frontale.
Le déplacement de la branche médiane 17 dans la direction
frontale horizontale par rapport à la tige de commando 20
sagittale est autorisé grâce à la lumière oblongue 35. La
tige de commande 19 verticale traverse la branche médiane
17 à travers une lumière oblongue 49 ménagée axialement
dans cette branche 17 pour permettre les mouvements
relatifs dans la direction frontale horizontale. En
tournant la poignée 24, on modifie donc la position du
téton médian 6 dans la direction frontale par rapport au
plan sagittal contenant les tétons 4, 5 supérieur et
inférieur. Un des capteurs 71 fournit une mesure des
efforts nécessaires à ce déplacement_ La branche 17 peut
être démontée. Pour ce faire, la lumière 49 est fermée par
un volet postérieur 50 amovible bloqué par une vis 51. En
retirant le volet 50, on peut sortir la tige 19 de la
lumière 49. On dévisse ensuite complètement les tiges
frontale 21 et sagittale 20, ce qui libère la branche 17.
Pour poser une orthèse avec un matériel
ancillaire selon l'invention, on découvre les vertèbres
destinées à recevoir les éléments d'ancrage 1; 2, 3, on
place et on fixe les éléments d'ancrage 1, 2, 3 sur chaque
vertèbre concernée et bilatéralement (figure 3), on associe
au moins une pinces ancillaire selon l'invention aux
éléments d'ancrage 1, 2, 3 de chaque vertèbre à déplacer
pour la correction recherchée, et notamment une pince pour
chaque tige 8a ou 8b qui doit être posée (figure 4), on -
actionne les poignées 22, 23, 24 de chaque pince afin de
placer les vertèbres en position corrigée pour réduire la
déformation et/ou exercer les efforts désirés (figure 5),
on mesure les forces de maintien nécessaires appliquées sur
les éléments d'ancrage 1, 2, 3 de chaque vertèbre grâce aux



WO 95/05784
- , ~ a, ~, , PCT/FR94/00887
11
différents capteurs dynamométriques 9, 10, 11 pour
maintenir ladite position corrigée, on détermine les
caractéristiques des moyens da maintien e't des mayens de
rappeï éïastique de l'orthèse (tiges 8a, 8b et ressorts 44)
' S ,pour engendrer les forces de rappel élastique similaires
aux forces de maintien mesurées, on met ~n place les moyens
de maintien et/ou de rappel élastique (figure 6), c'est-à--
dire les tiges 8a, Sb et les ressorts 44 en les associant
par les différents moyens de couplage aux éléments
d'ancrage 1, 2, 3, on ôte le matériel ancillaire de
correction, et on termine l'opération chirurgicale
d'implantation.
Sur les figures 3 à 6, la pince placée à
droite des apophyses épineuses est similaire à celle
décrite et représentée sur les figures 1 et 2, et la pince
placée à gauche est renversée, la branche supérieure 75
étant associée aux éléments d'ancrage 2 inférieurs et la
branche inférieure 16 étant associée aux éléments d'ancrage
1 supérieurs. Les dimensions et la forme des branches 15,
i6 utilisées ainsi que les orientations des tétons extrémes
4 et 5 sont choisies en fonction de la distance entre les
vertèbres correspondantes.
Selon l'invention, on corrige donc la
déformation et/ou les efforts grâce aux pinces ancillaires
entièrement avant d'associer les moyens de maintien et/ou
de rappel élastique (tiges et ressorts), et ce
contrairement aux dispositifs d'ostéosynthèse connus avec
lesq~sels la correction est effectuée par ou avec les
éléments de rigidification des vertèbres.
Les fcrces de maintien sont mesurées par
des capteurs dynamométriques 9, 10,~ i1 solidaires du
matériel ancillaire, c'est-à-dire selon trois axes
orthogonaux de translation des tétons d'extrémité 4, 5, 6,
à savoir un axe vertical (tige de commande verticale 19),
un axe sagittal (tige de commande sagittale 20), et un axe
frontal (tige de commande frontale 21).
Les différentes caractéristiques et
dimensions des moyens de maintien et/ou de moyens de rappel

WO 95/05784 ~° PCT/FR94/00887
2.~702°~ l
12
élastique de l'orthèse sont déterminées, au moins de façon
approximative, par calcul par un dispositif de traitement
d'informations programmé à cet effet à partir des valeurs
des forces de maintien mesurées par ïes différents capteurs .
dynamométriques. On vérifie l'efficacité voulue des moyens
de maintien et/ou de rappel élastique de l'orthèse avant .
l'ablation des pinces par lecture de l'annulation des
forces statiques enregistrées par les dynamomètres 9, i0,
i1. Les moyens de maintien et de rappel élastique de
l'orthèse sont alors et au besoin ajustés ou changés en
tout ou partie.
Les pinces ancillaires selon l'invention
sus-décrites permettent donc d'effectuer une correction de
forme et/ou une mesure des efforts exercés sur les
vertèbres avant et pendant la pose de l'orthèse. Lorsque
les pinces sont associées aux éléments d'ancrage 1, 2, 3,
elles peuvent être réglées au cours de l'opération.
Également, il est à noter qu'elles permettent aisément de
poser ou de déposer l'orthèse (les tiges 8a, 8b et les
ressorts 44), et également de régler les caractéristiques
de l'orthèse jusqu°à obtenir l'annulation des forces de
maintien supportées par les pinces elles-mêmes. Lorsque
l'on ôte les pinces ancillaires, l'orthèse dynamique exerce
donc elle-même les efforts nécessaires à la correction de
forme et/ou des forces nécessaires pour le maintien de la
portion de colonne vertébrale instrumertée_
Dans l'exemple représenté, les pinces
ancillaires selon l'invention permettent d'instrumenter
cinq vertèbres en agissant sur trois vertèbres de lâ
portion correspondante de colonne vertébrale. Néanmoins, la
forme et les dimensions des pinces peuvent être adaptées
pour pouvoir être associées à une longueur de colonne
vertébrale différente. Dans J_e cas, d'une longue courbure,
cinq vertèbres par exemple peuvent être instrumentées en
utilisant sur les trois vertèbres centrales une pince à
trois branches et sur les deux vertèbres extrêmes une pince
à deux branches (dont la branche centrale aura été ôtée)
qui agit "en pont" sur la première_ Également, les pinces



' r -~ __
WO 95/05784
' a~CK/fR94100887
~-I~~2'1'1 ~3 '
ancillaires selon l'invention peuvent être utilisées non
seulement pour une correction d'une scoliose, mais
également pour la pose de tout autre instrumentation
rachidienne, ct nc~ta~rrT,2nt pour traiter les déformations du
- 5 rachis congénitales ou acquises, cervicales, dorsales, ou
lombaires, ou des instabilités du rachis post-traumatiques,
tumorales, infzctieuses, dégénératives ou autres. En
particulier, les pinces ancillaires peuvent permettre de
poser une orthèse ou toute autre instrumentation
rachidienne permettant de décharger les articulations
vertébrales pour le traitement d'une instabilité
dégénérative.
Dans le cas d'utilisation des pinces
ancillaires avec un autre matériel que l'orthèse dynamique
représentée, les extrémités de ces pinces seront modifiées
de manière à s'adapter au matériel d'ancrage concerné afin
de réaliser la correction vertébrale voulue avant
l'insertion du matériel de liaison qui sert à maintenir la
position obtenue.
Par ailleurs, le matériel ancillaire selon
l'invention peut également être réalisé non pas sous forme
d'une pince, mais aussi sous la forme d'un cadre ou d'un
support sur lequel les branches sont articulées tout en
pouvant coulisser_ Egalement,~ le nombre de branches peut
être différént de trois, selon les besoins.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

États administratifs

Titre Date
Date de délivrance prévu 2006-01-10
(86) Date de dépôt PCT 1994-07-15
(87) Date de publication PCT 1995-03-02
(85) Entrée nationale 1996-02-23
Requête d'examen 2001-06-26
(45) Délivré 2006-01-10
Réputé périmé 2009-07-15

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Historique des paiements

Type de taxes Anniversaire Échéance Montant payé Date payée
Le dépôt d'une demande de brevet 0,00 $ 1996-02-23
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 2 1996-07-15 50,00 $ 1996-06-20
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 3 1997-07-15 50,00 $ 1997-06-11
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 4 1998-07-15 50,00 $ 1998-06-22
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 5 1999-07-15 75,00 $ 1999-06-21
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 6 2000-07-17 75,00 $ 2000-06-20
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 7 2001-07-16 75,00 $ 2001-06-14
Requête d'examen 200,00 $ 2001-06-26
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 8 2002-07-15 75,00 $ 2002-06-20
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 9 2003-07-15 150,00 $ 2003-07-08
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 10 2004-07-15 250,00 $ 2004-07-07
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 11 2005-07-15 250,00 $ 2005-07-07
Taxe finale 300,00 $ 2005-10-28
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 12 2006-07-17 250,00 $ 2006-07-06
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 13 2007-07-16 250,00 $ 2007-07-12
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
MARTIN, JEAN-RAYMOND
FAIRANT, PAULETTE
FAIRANT, PAULETTE
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessins représentatifs 1999-06-04 1 24
Dessins représentatifs 2003-12-09 1 14
Page couverture 1996-06-06 1 19
Abrégé 1995-03-02 1 33
Description 1995-03-02 13 688
Revendications 1995-03-02 2 102
Dessins 1995-03-02 4 101
Revendications 2004-06-15 2 93
Page couverture 2005-12-07 1 49
Taxes 1998-06-22 1 59
Cession 1996-02-23 8 310
PCT 1996-02-23 13 462
Poursuite-Amendment 2001-06-26 1 70
Taxes 2003-07-08 1 48
Poursuite-Amendment 2003-12-17 2 66
Taxes 1999-06-21 1 61
Taxes 2001-06-14 1 60
Taxes 1997-06-11 1 59
Taxes 2002-06-20 1 59
Taxes 2000-06-20 1 57
Poursuite-Amendment 2004-06-15 6 218
Taxes 2004-07-07 1 45
Taxes 2005-07-07 1 42
Correspondance 2005-10-28 1 48
Taxes 2006-07-06 1 45
Taxes 2007-07-12 1 50
Taxes 1996-06-20 1 63