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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2172240 |
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(54) Titre français: | DISPOSITIF DE TRANSFORMATION D'ENERGIE MAGNETOSTATIQUE EN ENERGIE ELECTRIQUE |
(54) Titre anglais: | APPARATUS FOR RELEASE OF MAGNETOSTATIC ENERGY OF PERMANENT MAGNETS USING A GENERATOR WITHOUT MOVING PARTS IN ORDER TO GAIN ELECTRIC POWER |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 1996-03-20 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1997-09-21 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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Cette invention concerne un appareil de type générateur sans pièce mobile conçu pour la conversion directe de l'énergie magnétostatique d'aimants permanents en électricité.
An apparatus, in the form of a generator with no moving
parts for the direct conversion of magnetostatic energy of
pelmanent magnets for the production of electricity.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2002-03-20 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2002-03-20 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2001-03-20 |
Inactive : Page couverture publiée | 2000-12-21 |
Demande publiée (accessible au public) | 1997-09-21 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2001-03-20 |
Le dernier paiement a été reçu le 2000-02-28
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 1998-03-20 | 1998-01-20 |
TM (demande, 3e anniv.) - petite | 03 | 1999-03-22 | 1999-03-09 |
TM (demande, 4e anniv.) - petite | 04 | 2000-03-20 | 2000-02-28 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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ARPAD BODAY |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |