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Sommaire du brevet 2191257 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2191257
(54) Titre français: RUBBER POSTS FOR ROADWAY GUARD RAIL
(54) Titre anglais: POTEAUX CAOUTCHOUC POUR GARDE-FOU ROUTIER
Statut: Durée expirée - au-delà du délai suivant l'octroi
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français

Un poteau cylindrique comportant une perforation au centre ainsi que des fentes en plus d'une ou plusieurs couronnes sur la partie devant être enfouie dans le sol, moulés selon certains besoins et exigences, pour supporter les « glissières de routes » (garde-fous). Lesdits poteaux pourront être dotés d'un « capuchon », moulé et adapté à la forme de la « glissière de route ». Pour les installer dans le sol, un outil, constitué d'une tige de métal munie de pales rétractables, à insérer dans l'orifice (la perforation) du poteau. Lorsque vis- à-vis les fentes du poteau, les pales se déploient, asssurant une emprise sur le poteau. Elles servent à allonger et tordre le poteau afin d'en enfouir une partie dans le sol.


Abrégé anglais

A cylindrical post with a perforation at its center as well as slits in addition to one or more crowns on the part to be buried in the ground, moulded according to certain needs and requirements to support the guard rails. The said posts could be equipped with a "cap" moulded and adapted to the shape of the guard rail. To install the posts in the ground, a tool, made of a metal shaft equipped with retractable fins, to be inserted in the opening (the perforation) in the post. When they are even with the slits in the post, the fins deploy, thus ensuring a hold on the post. They are used to prolong and twist the post in order to bury a part of it in the ground.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


(4a)
Revendications
1. Un poteau de garde-fous pour routes, constitué principalement de caoutchouc
recyclé, ledit poteau(1) possédant une partie inférieure destinée à être
enfouie dans le sol, ladite
partie inférieure est munie de couronnes(5) pour assurer un ancrage dans le
sol, un trou au
centre(2) et des fentes(3), pouvant recevoir un outil(4) servant à l'enfouir
dans le sol.
2. Un poteau de garde-fous pour routes tel que décrit dans la revendication 1,
ledit
poteau(1) possédant une partie inférieure destinée à être enfouie dans le sol,
ladite partie
inférieure est munie de couronnes(5) munies de dents pour assurer un ancrage
dans le sol.
3. Un outil(4) pour installer le poteau de garde-fous pour routes tel que
décrit dans la
revendication 1 et 2, ledit outil étant constitué d'une tige de métal(7) munie
de pales
rétractables(6) dans la partie intérieure de la tige, lesquelles pales
s'insèrent dans les fentes(3)
du poteau de garde-fous pour routes, ledit poteau étant maintenu sur sa partie
supérieure par
des serres(8) afin de retenir ladite partie supérieure et de tordre(9) et
ainsi diminuer le volume
de la partie inférieure du poteau(1) de caoutchouc de garde-fous pour route
afin d'assurer un
ancrage dans le sol lorsque les serre retenant la partie supérieure dudit
poteau(1) sont relâhées.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02191257 2002-03-12
(lb)
Poteau en caoutchouc, muni d'un trou au centre
et de couronnes, pour garde-fou routier
La présente invention à pour objet des poteaux moulés fabriqués d'un matériau
pouvant être
incorporé au caoutchouc avec un « liant », ledit caoutchouc pouvant provenir
de carcasses de
pneus. Ces poteaux servent entre autre à recevoir des glissières de sécurité
routières.
L'application de ces poteaux de caoutchouc est de remplacer les poteaux de
bois qui
sont présentement en usage.
Les poteaux de bois actuellement sont sujet à la pourriture et par conséquent,
ne
1o sachant pas le degré le pourriture qu'ils ont atteint, leur solidité en est
compromise et ils ne
sont plus sécuritaire. Un autre inconvénient du poteau de bois est qu'il n'est
pas flexible. Lors
d'un choc violent, il brise, entraînant les autres poteaux de bois avec lui.
Le poteau proposé par la présente invention est constitué principalement de
caoutchouc
provenant de carcasses de pneus. Les pneus seraient soit déchiquetés ou
réduits en « pou-
drette », ce gui constitue le principal matériau du poteau. II existe
présentement des industries
qui produisent de la « poudrette » de caoutchouc à partir de carcasses de
pneus.
Le caoutchouc serait incorporé à d'autres matières (plastique ou autre) et à
un « liant »,
pour être ensuite moulé à la forme désiré (fig. 1,2,3,4,5). Le caoutchouc peut
être utilisé
simplement comme matière de remplissage (~Cller); un des buts de ce poteau
étant de
2o débarrasser les dépotoirs de pneus.
Un poteau de caoutchouc a une durée d'utilisation quasi illimitée par rapport
au poteau
de bois en plus d'être plus flexible. Le fait d'être moulé permettra de
répondre à des exigences
particulières, comme la longueur, la grosseur ou la forme afin de mieux se
marier à un
environnement urbain ou rural. Un capuchon, moulé également, servant à
recevoir la glissière
de sécurité routière et installé sur le dessus du poteau, ajoutera à
l'efficacité et contribuera à en
rehausser l'esthétisme.
Étant tous reliés ensemble par la glissière de sécurité, les poteaux de
caoutchouc
absorberont beaucoup mieux un choc lors d'un impact violent: leur flexibilité
permet à chaque
poteau d'absorber une partie du choc, réduisant ainsi le « stress » sur le
poteau le plus rapproché
du point d'impact.

CA 02191257 2002-03-12
(1c)
Pour installer le poteau(1), il s'agit de percer un trou dans le sol, avec une
mêche ou
une autre méthode, afin d'y enfouir le poteau( 1 ).
Brève description des figures-La figure 1 représente une vue en élévation d'un
poteau( 1 ) muni de trois couronnes(5) ainsi qu' une coupe transversale de ce
même poteau( 1 ).
La figure 2 représente une vue en élévation d'un poteau(1) muni de plusieurs
couronnes(5)
ainsi qu'une coupe transversale de ce même poteau. Les figures 3, 4 et 5
représentent une vue
en élévation d'un poteau(1) muni de 2 couronnes(5), une coupe transversale de
ces même
poteau ainsi que deux formes que pourraient prendre lesdits poteaux(1). La
figure Sa représente
une vue en élévation d'un poteau(1) avec une couronne munie de dents(Sa) pour
permettre un
1o ancrage dans le sol. La figure 6 représente une vue de face de l'outil(4),
une vue de l'outil(4)
à l'intérieur d'un poteau(1) et une vue de haut de l'outil servant à enfouir
les poteaux(1)
dans le sol.
Le trou(2) au milieu du poteau de caoutchouc sert à y insérer un outil(4),
fig. 6, muni
de pales retractables(6) qui se déploient dans les fentes(3) pratiquées dans
le poteau(1),
permettant d'obtenir une emprise solide sur le poteau(1). Le poteau(1) étant
retenu par des
serres(8), une rotation(9) et une pression de l'outil(4) vers le bas,
allongera et tordra le
poteau( 1 ), permettant ainsi de l'enfouir (en quelque sorte de le visser)
dans une cavité ayant
une circonférence minimum.
En relâchant la pression produite par l'outil(4) et en l'enlevant en tirant
vers le haut,
l'opération étant facilité en raison de l'angle incliné sur le haut des pales
rétractables(6), le
poteau( 1 ) allongé et tordu, tendra à reprendre sa forme originale, créant
ainsi une pression
permettnt au poteau(1) de remplir une partie de la cavité. Des couronnes(5)
dans la partie
enfouie du poteau, contribuent à ancrer le poteau dans le sol.
Le trou(2) au centre du poteau peut aussi servir à y injecter soit du ciment
sous
pression ou une autre substance. Les fentes(3) dans le poteau, qui
permettaient aux pales(6) de
l'outil de tordre le poteau(1) et de l'insérer dans le trou(2) permettra au
ciment ou autre
substance de remplir tout vide qui pourrait subsister dans la cavité autour du
poteau.
Pour une rigidité et une solidité accrue, une tige de métal peut aussi être
inséré au
centre, dans le trou(2) du poteau( 1 ) et être enfoncé plus profondément dans
le sol.

CA 02191257 2002-03-12
(1d)
Les figures 1,2,3,4,5 illustrent différentes formes que pourrait prendre ledit
poteau(1)
lors du moulage.
Il est entendu que les formes du poteau(1) ainsi que des couronnes(5) peuvent
être
modifiées afin de respecter des exigences particulières sans que l'on s'écarte
pour autant du
cadre de la présente invention. La longueur et le diamètre du poteau( 1 )
ainsi que la forme, le
nombret la grosseur et la longueur des couronnes(5), ainsi que la grosseur du
trou(2) au centre
du poteau seront déterminés par la nature et les exigences du sol dans lequel
il est enfoui. Les
poteaux( 1 ) pourraient tout aussi bien être pleins : pas de trou au centre,
sans fentes sur les côtés,
étant cependant munis de couronnes(5) ou d'une couronne munie de dents(Sa),
pour permettre
0 un ancrage dans le sol. Il suffirait alors de creuser un trou, d'y insérer
le poteau(1) et de remplir
le trou soit de terre, de sable, de ciment ou autre matériau de remplissage.
20

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Historique d'événement

Description Date
Inactive : Périmé (brevet - nouvelle loi) 2016-11-26
Requête visant le maintien en état reçue 2015-11-25
Requête visant le maintien en état reçue 2014-11-13
Requête visant le maintien en état reçue 2013-11-19
Requête visant le maintien en état reçue 2012-11-13
Inactive : Inventeur supprimé 2012-03-02
Inactive : Inventeur supprimé 2012-03-02
Inactive : Inventeur supprimé 2012-03-02
Inactive : TME en retard traitée 2009-12-07
Lettre envoyée 2009-11-26
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Accordé par délivrance 2003-04-29
Inactive : Page couverture publiée 2003-04-28
Demande de publication de la disponibilité d'une licence 2003-02-13
Préoctroi 2003-02-13
Inactive : Taxe finale reçue 2003-02-13
Un avis d'acceptation est envoyé 2002-12-11
Lettre envoyée 2002-12-11
Un avis d'acceptation est envoyé 2002-12-11
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2002-12-03
Modification reçue - modification volontaire 2002-10-10
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2002-05-09
Modification reçue - modification volontaire 2002-03-12
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2001-10-22
Modification reçue - modification volontaire 2001-07-05
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2001-02-19
Modification reçue - modification volontaire 2000-10-31
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2000-08-02
Lettre envoyée 1998-07-31
Inactive : Dem. traitée sur TS dès date d'ent. journal 1998-07-30
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. 1998-07-30
Demande publiée (accessible au public) 1998-05-26
Inactive : Inventeur supprimé 1998-02-23
Inactive : Demandeur supprimé 1998-02-23
Inactive : Demandeur supprimé 1998-02-23
Inactive : Demandeur supprimé 1998-02-23
Inactive : Demandeur supprimé 1998-02-23
Inactive : Inventeur supprimé 1998-02-23
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme 1998-01-30
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 1998-01-30
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 1998-01-30

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2002-10-15

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Requête d'examen - petite 1998-01-30
TM (demande, 2e anniv.) - petite 02 1998-11-26 1998-09-24
TM (demande, 3e anniv.) - petite 03 1999-11-26 1999-09-21
TM (demande, 4e anniv.) - petite 04 2000-11-27 2000-10-31
TM (demande, 5e anniv.) - petite 05 2001-11-26 2001-11-20
TM (demande, 6e anniv.) - petite 06 2002-11-26 2002-10-15
Taxe finale - petite 2003-02-13
TM (brevet, 7e anniv.) - petite 2003-11-26 2003-10-07
TM (brevet, 8e anniv.) - petite 2004-11-26 2004-10-29
TM (brevet, 9e anniv.) - petite 2005-11-28 2005-10-25
TM (brevet, 10e anniv.) - petite 2006-11-27 2006-11-07
TM (brevet, 11e anniv.) - petite 2007-11-26 2007-11-02
TM (brevet, 12e anniv.) - petite 2008-11-26 2008-10-28
TM (brevet, 13e anniv.) - petite 2009-11-26 2009-12-07
Annulation de la péremption réputée 2009-11-26 2009-12-07
TM (brevet, 14e anniv.) - petite 2010-11-26 2010-09-22
TM (brevet, 15e anniv.) - petite 2011-11-28 2011-11-21
TM (brevet, 16e anniv.) - petite 2012-11-26 2012-11-13
TM (brevet, 17e anniv.) - petite 2013-11-26 2013-11-19
TM (brevet, 18e anniv.) - petite 2014-11-26 2014-11-13
TM (brevet, 19e anniv.) - petite 2015-11-26 2015-11-25
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
ROBERT GUERTIN
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Abrégé 2001-07-04 1 18
Description 2001-07-04 2 98
Revendications 2001-07-04 1 21
Dessins 2001-07-04 3 95
Abrégé 1997-04-01 1 21
Description 1997-04-01 1 65
Revendications 1997-04-01 1 20
Dessins 1997-04-01 2 127
Abrégé 2000-10-30 3 112
Revendications 2000-10-30 1 33
Revendications 2002-10-09 1 27
Dessin représentatif 2002-12-03 1 15
Dessins 1998-08-25 3 131
Revendications 2002-03-11 1 18
Dessins 2002-03-11 3 114
Description 2002-03-11 3 122
Abrégé 2002-03-11 1 18
Accusé de réception de la requête d'examen 1998-07-30 1 194
Avis de rappel: Taxes de maintien 1998-08-26 1 131
Avis de rappel: Taxes de maintien 1999-08-29 1 130
Avis de rappel: Taxes de maintien 2000-08-28 1 119
Avis de rappel: Taxes de maintien 2001-08-27 1 131
Avis de rappel: Taxes de maintien 2002-08-26 1 118
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2002-12-10 1 160
Avis de rappel: Taxes de maintien 2003-08-26 1 115
Avis de rappel: Taxes de maintien 2004-08-29 1 123
Avis de rappel: Taxes de maintien 2005-08-28 1 119
Avis de rappel: Taxes de maintien 2006-08-28 1 119
Avis de rappel: Taxes de maintien 2007-08-27 1 121
Avis de rappel: Taxes de maintien 2008-08-26 1 121
Avis de rappel: Taxes de maintien 2009-08-26 1 128
Avis concernant la taxe de maintien 2009-12-22 1 170
Quittance d'un paiement en retard 2009-12-22 1 163
Avis de rappel: Taxes de maintien 2010-08-29 1 124
Avis de rappel: Taxes de maintien 2011-08-28 1 125
Avis de rappel: Taxes de maintien 2012-08-27 1 121
Avis de rappel: Taxes de maintien 2013-08-26 1 120
Avis de rappel: Taxes de maintien 2014-08-26 1 128
Avis de rappel: Taxes de maintien 2015-08-26 1 120
Correspondance 2003-02-12 1 33
Taxes 2003-10-06 1 142
Correspondance 1996-12-23 5 288
Taxes 2000-10-30 5 182
Taxes 2001-11-19 1 50
Taxes 1998-09-23 1 29
Taxes 2002-10-14 1 92
Taxes 1999-09-20 1 119
Taxes 2004-10-28 1 44
Taxes 2005-10-24 1 52
Taxes 2006-11-06 1 47
Taxes 2007-11-01 1 44
Taxes 2008-10-27 1 41
Taxes 2009-12-06 1 45
Taxes 2010-09-21 1 46
Taxes 2011-11-20 1 46
Taxes 2012-11-12 4 134
Taxes 2013-11-18 3 59
Taxes 2015-11-24 1 77