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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2198392 |
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(54) Titre français: | MODULAR BUILD-IT-YOURSELF STORAGE UNIT |
(54) Titre anglais: | UNITE DE RANGEMENT MODULAIRE ET AUTOCONSTRUCTIBLE |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 1997-03-07 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1998-09-07 |
Requête d'examen: | 2002-03-01 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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La présente invention est une unité de rangement à assembler semblable à celles qu'on
peut trouver dans les magasins de meubles en kit. Sa particularité réside dans son principe
d'assemblage qui se compose en quatre grands principes:
~ Aucun outil n'est nécessaire pour son montage.
~ Tous les éléments d'assemblage sont identiques.
~ L'unité de rangement se contrevente de façon naturelle.
~ L'unité de rangement est modulaire.
L'élément de base de cette unité de rangement, qui est à proprement parler une
bibliothèque, se présente sous la forme d'un panneau découpé de cinq fentes: trois fentes
transversales et une fente à chaque extrémité. Tous les panneaux s'emboîtent en alignant les fentes
les unes dans les autres. La bibliothèque se contrevente en insérant un panneau transversalement
dans les fentes des extrémités. Enfin, cette unité de rangement est modulaire. Plusieurs
combinaisons d'assemblage sont donc possibles.
The present invention is a ready-to-assemble storage unit similar to those found in build-it-yourself furniture stores. What sets it apart is its assembly concept, which is based on four major principles: ~ No assembly tools are required. ~ All of the assembly elements are identical. ~ The storage unit is braced in a natural manner. ~ The storage unit is modular. The basic element of this storage unit, which is in fact a bookcase, takes the form of a panel with five slots cut into it: three transversal slots and one slot at each extremity. All of the panels fit together by aligning the slots into each other. The bookcase is braced by inserting a panel transversally into the end slots. This is a modular storage unit, and many assembly combinations are therefore possible.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : Demande ad hoc documentée | 2004-12-09 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2004-10-14 |
Inactive : Morte - Aucune rép. dem. par.30(2) Règles | 2004-10-14 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2004-03-08 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles | 2003-10-14 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2003-04-14 |
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. | 2002-04-10 |
Inactive : Dem. traitée sur TS dès date d'ent. journal | 2002-04-10 |
Lettre envoyée | 2002-04-09 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2002-03-01 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2002-03-01 |
Inactive : Page couverture publiée | 1999-10-05 |
Inactive : Lettre officielle | 1999-03-12 |
Demande publiée (accessible au public) | 1998-09-07 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2004-03-08 |
Le dernier paiement a été reçu le 2003-03-07
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 1999-03-08 | 1999-02-15 |
TM (demande, 3e anniv.) - petite | 03 | 2000-03-07 | 2000-03-06 |
TM (demande, 4e anniv.) - petite | 04 | 2001-03-07 | 2001-03-05 |
Requête d'examen - petite | 2002-03-01 | ||
TM (demande, 5e anniv.) - petite | 05 | 2002-03-07 | 2002-03-01 |
TM (demande, 6e anniv.) - petite | 06 | 2003-03-07 | 2003-03-07 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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DAVID COMTOIS |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |