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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2202314 |
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(54) Titre français: | METHODE POUR DETERMINER LE NIVEAU D'HUMIDITE SUPERFICIELLE |
(54) Titre anglais: | METHOD FOR DETERMINING SURFACE MOISTURE LEVEL |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | SMART & BIGGAR LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 1997-04-10 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1997-10-11 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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Dispositif pour déterminer le niveau d'humidité superficielle par diffusion d'un faisceau lumineux à la base d'un prisme inverseur qui repose sur un échantillon d'essai, le dispositif utilisant la lumière monochromatique, à impulsions ou à impulsions monochromatiques pour la mesure.
A device for determining the surface moisture level by means of scattering a light
beam at the base of an inverting prism which rests on the test specimen, whereinmonochromatic, pulsed or monochromatically pulsed light is used for the
measurement.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2003-04-10 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2003-04-10 |
Inactive : Abandon.-RE+surtaxe impayées-Corr envoyée | 2002-04-10 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2002-04-10 |
Lettre envoyée | 1999-04-27 |
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon | 1999-04-14 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 1999-04-12 |
Demande publiée (accessible au public) | 1997-10-11 |
Inactive : CIB attribuée | 1997-07-16 |
Inactive : CIB en 1re position | 1997-07-16 |
Inactive : CIB attribuée | 1997-07-16 |
Lettre envoyée | 1997-07-10 |
Exigences de dépôt - jugé conforme | 1997-07-10 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 1997-07-10 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2002-04-10 | ||
1999-04-12 |
Le dernier paiement a été reçu le 2001-03-16
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe pour le dépôt - générale | 1997-04-10 | ||
Enregistrement d'un document | 1997-04-10 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 1999-04-12 | 1999-04-14 |
Rétablissement | 1999-04-14 | ||
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2000-04-10 | 2000-03-22 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2001-04-10 | 2001-03-16 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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HOECHST AKTIENGESELLSCHAFT |
Titulaires antérieures au dossier |
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HELMUT LASK |