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Sommaire du brevet 2202927 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2202927
(54) Titre français: DISPOSITIF DE CONNEXION ELECTRIQUE ETANCHE
(54) Titre anglais: WATERPROOF ELECTRICAL CONNECTING DEVICE
Statut: Périmé
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • H01H 9/04 (2006.01)
  • H01R 13/52 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • WINKLER, PHILIPPE (France)
(73) Titulaires :
  • SOCIETE D'EXPLOITATION DES PROCEDES MARECHAL (SEPM) (France)
(71) Demandeurs :
  • SOCIETE D'EXPLOITATION DES PROCEDES MARECHAL (SEPM) (France)
(74) Agent: ROBIC
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2005-04-05
(22) Date de dépôt: 1997-04-16
(41) Mise à la disponibilité du public: 1997-11-30
Requête d'examen: 2002-02-14
Licence disponible: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
96 06 711 France 1996-05-31

Abrégés

Abrégé français

L'invention concerne un dispositif de connexion électrique étanche comportant une fiche ou similaire destinée à se connecter avec une prise constituant le socle d'une prise de courant ou la prise mobile d'un prolongateur ou d'un connecteur, ladite prise étant pourvue d'un carter (1) muni d'un couvercle (4) de protection articulé et rabattable en position de repos. Le dispositif selon l'invention est notamment remarquable en ce que ledit carter (1) présente sur son bord frontal une gorge annulaire destinée à recevoir une partie d'un joint annulaire (7) de section en forme générale de crochet recourbé vers l'intérieur, qui fait saillie de ladite gorge dans le sens axial tandis que le couvercle (4) et respectivement le carter (2) de la fiche présentent des surfaces d'appui destinées à venir au contact du joint (7) en position fermée du couvercle et respectivement en position accouplée de la fiche.


Abrégé anglais

The invention concerns a sealed electrical connection device including a plug or similar intended to be connected into an outlet made up of the socket of a plug or to an extension or connector, the said outlet featuring a casing (1) equipped with a protective articulated cover (4) which can be folded over when unused. According to the invention the device is particularly remarkable in that the said casing (1) features, on its frontal edge, an annular groove intended to receive a part of an annular joint (7) whose cross-section is generally hook-shaped curved inwards, which protrudes from the said groove in an axial direction while the cover (4) and respectively the casing (2) of the plug feature contact surfaces intended to come into contact with the joint (7) in the closed cover position and respectively in connected position of the plug.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.



6

REVENDICATIONS

1. Dispositif de connexion électrique étanche
comportant une fiche destinée à se connecter avec une prise
constituant le socle d'une prise de courant ou la prise
mobile d'un prolongateur ou d'un connecteur, ladite prise
étant pourvue d'un carter (1) muni d'un couvercle (4) de
protection articulé et rabattable en position de repos,
caractérisé en ce que ledit carter (1) présente sur son
bord frontal une gorge annulaire (6) destinée à recevoir
une partie d'un joint annulaire (7) de section en forme
générale de crochet recourbé vers l'intérieur du carter (1)
de la prise, tandis que le couvercle (4) et respectivement
le carter (2) de la fiche présentent des surfaces d'appui
destinées à venir au contact du joint (7) en position
fermée du couvercle et respectivement en position accouplée
de la fiche.
2. Dispositif selon la revendication 1, carac-
térisé en ce que les surfaces d'appui (10,11) du couvercle
et de la fiche sont prévues pour venir au contact d'une
zone réduite (C',C) de la partie recourbée du joint (7).
3. Dispositif selon la revendication 1 ou 2,
caractérisé en ce que la surface d'appui (10) du couvercle
(4) est tronconique.
4. Dispositif selon l'une quelconque des
revendications 1 à 3, caractérisé en ce que la surface
d'appui (11) du carter (2) de la fiche est cylindrique
parallèlement à l'axe longitudinal dudit carter.




7


5. Dispositif selon l'une quelconque des
revendications 1 à 4, caractérisé en ce que la gorge
annulaire (6) présente une section rectangulaire.

6. Dispositif selon l'une quelconque des
revendications 1 à 5, caractérisé en ce que la gorge
annulaire (6) qui reçoit le joint (7) présente un rebord
intérieur (8) d'où fait saillie la partie recourbée dudit
joint et sur lequel vient en regard une partie
correspondante (12) du couvercle (4) ou respectivement (13)
du carter de la fiche en position fermée dudit couvercle et
respectivement en position accouplée de ladite fiche,
tandis que la paroi extérieure de la gorge annulaire (6)
présente un prolongement longitudinal (9) qui s'étend au-
delà du rebord intérieur (8) de ladite gorge (6).

7. Dispositif selon la revendication 6, carac-
térisé en ce que le prolongement (9) de la paroi extérieure
de la gorge annulaire (6) est en outre évasé de l'arrière
vers l'avant dans le sens longitudinal, sur au moins la
majeure partie de sa périphérie.

8. Dispositif selon l'une quelconque des reven-
dications 1 à 7, caractérisé en ce que le joint (7)
présente une nervure périphérique (7') prévue sur la face
extérieure de sa partie recourbée, destinée à s'appuyer sur
la paroi interne de la gorge (6).

9. Dispositif selon l'une quelconque des reven-
dications 1 à 8, caractérisé en ce que le joint (7)
présente une entaille (7") ménagée sur la face extérieure
et à la base de sa partie recourbée.




8


10. Dispositif selon l'une quelconque des
revendications 1 à 9, caractérisé en ce que le joint
présente un pied biseauté (7"') sur sa face extérieure.

11. Dispositif selon l'une quelconque des
revendications 1 à 10, caractérisé en ce que le carter (1)
de la prise comporte une bague périphérique (14) qui vient
recouvrir au moins en partie sa gorge annulaire (6) et donc
le joint (7) logé dans cette dernière.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.



CA 02202927 2004-O1-07
1
DISPOSITIF DE CONNEXION ÉLECTRIQUE ÉTANCHE
L'invention concerne un dispositif de connexion électrique
étanche comportant une fiche ou similaire destinée à se connecter avec
une prise constituant le socle d'une prise de courant ou la prise
mobile d'un prolongateur ou d'un connecteur.
I1 est connu de concevoir un socle de prise de courant pourvu
d'un carter muni d'un couvercle de protection articulé et rabattable
en position de repos.
I1 est clair toutefois qu' il y a lieu de généraliser un tel
socle à d'autres systèmes de connexion électrique, comme mentionné ci-
avant, tels qu'une prise mobile d'un connecteur électrique, prévue
pour s'accoupler avec le socle du connecteur dont les organes de
contact sont généralement semblables à ceux d'une fiche, ou encore
tels qu'une prise mobile d'un prolongateur, prévue pour s'accoupler
avec une fiche.
I1 est difficile de concevoir des dispositifs étanches de ce
type, susceptibles notamment de supporter certains jeux et tolérances
entre les piéces.
C'est pourquoi jusqu'à présent, l'étanchéité était obtenue au
moyen de deux joints plats annulaires prévus pour venir s'appliquer
sur le bord frontal du socle, l'un étant aménagé dans le couvercle et
l'autre, autour d'une partie de la fiche.
L'inventeur a eu le mérite de remettre en cause ce principe et
d'assurer l'étanchéité au moyen d'un seul joint disposé, contrairement
à l'art connu, sur le socle et seulement sur celui-ci, dénommé ci-
après prise pour les raisons de généralisation évoquées ci-avant.
Toutefois, entre autre dans ce cas, il y avait lieu de réali-
ser une jonction étanche compatible avec à la fois le mouvement pivo-
tant du couvercle et le mouvement translatif de la fiche.
Pour atteindre ce but, l'inventeur propose un dispositif de
connexion électrique du type mentionné au début, qui est notamment
3 0 remarquable en ce que ledit carter présente sur son bord frontal une
gorge annulaire destinée à recevoir une partie d'un joint annulaire de


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2
section en forme générale de crochet recourbé vers
l'intérieur du carter de la prise, tandis que le couvercle
et respectivement le carter de la fiche présentent des
surfaces d'appui destinées à venir au contact du joint en
position fermée du couvercle et respectivement en position
accouplée de la fiche.
De préférence, avantageusement, les surfaces
d'appui du couvercle et du carter de la fiche sont prévues
pour venir au contact d'une zone réduite de la partie
recourbée du joint.
Par exemple et non obligatoirement, la surface d'appui du
couvercle est tronconique, tandis que la surface d'appui du carter de
la fiche est cylindrique parallèlement à l'axe longitudinal dudit
carter.
De préférence, la gorge annulaire présente une section rectan-
gulaire ainsi qu'un rebord intérieur d'où fait saillie la partie
recourbée dudit joint et sur lequel vient en regard une partie corres-
pondante du couvercle ou respectivement du carter de la fiche en
position fermée dudit couvercle et respectivement en position accou-
plée de ladite fiche, tandis que 1a paroi extérieure de la gorge
2 0 ~nulaire présente un prolongement longitudinal qui s'étend au-delà du
rebord intérieur de ladite gorge.
Dans ce cas par exemple et non nécessairement, 1e prolongement
de la paroi extérieure de la gorge annulaire est en outre évasé de
l'arrière vers l'avant dans le sens longitudinal, sur au moins la
majeure partie de sa périphérie.
De préférence, selon un mode de réalisation, le
joint présente une nervure périphérique prévue sur la face
extérieure de sa partie recourbée, destinée à s'appuyer sur
la paroi interne de la gorge, ainsi qu'une entaille ménagée
sur la face extérieure et à la base de sa partie recourbée
30 et son pied est biseauté sur sa face extérieure.


CA 02202927 2004-O1-07
2a
De préférence, pour des raisons de maintien du
joint et éventuellement aussi pour des raisons esthétiques,
le carter de la prise comporte une bague périphérique qui
vient recouvrir au moins en partie sa gorge annulaire et
donc le joint logé dans cette dernière.
L'invention sera bien comprise à la lecture de la description
qui va suivre d'un mode de réalisation donné à titre d'exemple et qui
se réfère aux dessins annexés dans lesquels:
1 0 - la figure 1 est une vue de dessus d'un socle de prise de
courant selon l'invention, avec son couvercle ouvert,
- la figure 2 montre en coupe axiale 1e carter de la figure 1
du socle de prise de courant pourvu de son couvercle en


CA 02202927 1997-04-16
3
position ouverte, ainsi que le carter d'une fiche prête à
l'enfichage,
- la figure 3 est une partie agrandie de la figure 2,
05
- la figure 4 montre en coupe les deux éléments de la figure 1
après enfichage,
- la figure 5 est une partie agrandie de la figure 4,
- la figure 6 montre en coupe le carter des figures 1 à 5 avec
son couvercle rabattu,
- la figure 7 est une partie agrandie de la figure 6.
Sur les dessins, on peut voir à titre d'exemple, le carter 1,
plus particulièrement d'un socle de prise de courant, et le carter 2
d'une fiche (figures 2 et 4) destinée à venir s'enficher pour se
connecter dans ledit socle.
Dans le carter 2 de la fiche, sont évidemment prévus des
contacts multiples sous forme de broches, destinés à venir en prise
avec des contacts correspondants, généralement à pression, aménagés
dans un support isolant disposé dans le carter 1 du socle (les
contacts qui ne font pas l'objet du brevet ne sont pas représentés,
comme d'autres moyens d'ailleurs).
Du fait de la pression exercée par les contacts et aussi de
celle exercée par un système d'éjection de la fiche, on prévoit un
système de verrouillage en position de connexion, sous forme ici d'un
crochet 3 destiné à venir en prise avec une partie correspondante de
la fiche (figure 4).
Le carter 1 du socle est en outre pourvu d'un couvercle 4
(figures 1, 2, 4 et 6) qui est articulé en 5 à l'opposé du crochet 3.
Le couvercle 4 est donc monté pivotant et peut être verrouillé
en position fermée au moyen du crochet 3 (figure 6) déjà destiné à
verrouiller la fiche en position de connexion, comme déjà dit.
A l'extrémité frontale du carter du socle, est prévue une
gorge 6 destinée à recevoir un joint annulaire 7.


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4
Comme le montrent les dessins, la gorge 6 présente une section
rectangulaire avec un rebord intérieur 8 et un prolongement 9 de sa
paroi extérieure qui s'évase ici de l'arriére vers l'avant (ces réfé-
rences n'étant mentionnées que sur les figures agrandies et en particu-
05 lier sur la figure 3, pour raison de clarté).
Le joint 7 inséré dans la gorge 6 fait saillie dans le sens
longitudinal par rapport au rebord 8. Comme on peut le voir aussi, la
section du joint 7 présente une forme générale de crochet recourbé
vers l'intérieur.
En outre, comme le montrent bien les figures agrandies et plus
spécialement la figure 3, le joint présente une nervure 7' qui vient
s'appliquer sur le prolongement 9 de la gorge.
Pour des questions de déformation du joint et/ou d'air â
chasser de la gorge 6, sous la nervure 7', on a ménagé une entaille 7"
tandis que le pied dudit joint présente un pan coupé ou biseau 7"'
(figure 3).
Le joint 6 est en plus maintenu en place par une bague 14, qui
est accrochée (par exemple par clipsage) sur le carter 1 et qui vient
recouvrir en partie le joint en s'appuyant sur le dessus de celui-ci,
comme le montrent bien les dessins.
En recouvrant en partie le joint, la bague 14 assure en outre
en position d'ouverture, un bon aspect du point de vue esthétique.
Comme le montrent aussi les dessins, le couvercle 4 et le
carter 2 de la fiche présentent des surfaces d'appui 10 et 11 sur le
joint 7, qui se terminent vers l'intérieur respectivement par une
pointe 12 et un épaulement 13, la surface 10 du couvercle étant tronco
nique avec convergence vers l'intérieur en position fermée et de
l'arriére vers l'avant, tandis que la surface 11 de la fiche est
cylindrique parallélement à l'axe longitudinal de ladite fiche, c'est
à-dire à la direction d'enfichage ou d'accouplement.
Toutefois, les surfaces d'appui 10 et 11 peuvent étre bien
entendu toutes les deux cylindriques, ou encore toutes les deux tronco-
niques, voire même respectivement cylindrique et trononique à l'inver-
se du mode de réalisation représenté.
On comprend que la surface d'appui 10 du couvercle vient au
contact du joint 7 en commençant du côté de son articulation tandis
que la surface 11 du carter 2 s'applique périphériquement en même


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temps sur toute la surface intérieure du joint 7.
En position fermée du couvercle ou en position de connexion de
la fiche, c'est-à-dire après verrouillage par le crochet 3, on peut
voir que les surfaces d'appui 10 et 11 du couvercle et de la fiche
05 s'appuient sur la partie recourbée vers l'intérieur du joint 7 qui se
déforme en se refermant sur lui-même tandis que la pointe 12 dudit
couvercle et respectivement l'épaulement 13 de ladite fiche viennent
en regard (voire en contact ou en quasi-contact) avec le rebord 8 du
carter du socle.
On comprend que le contact des surfaces d'appui précitées 10
et 11 avec le joint 7 s'effectue sensiblement selon des génératrices
dudit joint (notées C et C' sur les figures 5 et 7), tandis que le
joint est en contact en plusieurs endroits dans la gorge 6, co~mne le
montrent bien lesdites figures 5 et 7, et plus particulièrement par sa
nervure 7', assurant ainsi une bonne étanchéité.
Comme précisé ci-avant, le carter 1 peut être celui d'un socle
de prise de courant, mais aussi celui d'une prise mobile prévue pour
ae connecter soit à un socle de connecteur, soit à une fiche de prolon-
gateur, d'oû l'expression générale utilisée, comme déjà dit, de prise,
tout en généralisant aussi la fiche qui peut donc constituer le socle
d'un connecteur.
30

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

États administratifs

Titre Date
Date de délivrance prévu 2005-04-05
(22) Dépôt 1997-04-16
(41) Mise à la disponibilité du public 1997-11-30
Requête d'examen 2002-02-14
(45) Délivré 2005-04-05
Expiré 2017-04-18

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Historique des paiements

Type de taxes Anniversaire Échéance Montant payé Date payée
Enregistrement de documents 100,00 $ 1997-04-16
Le dépôt d'une demande de brevet 300,00 $ 1997-04-16
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 2 1999-04-16 100,00 $ 1999-03-19
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 3 2000-04-17 100,00 $ 2000-03-16
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 4 2001-04-16 100,00 $ 2001-03-14
Requête d'examen 400,00 $ 2002-02-14
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 5 2002-04-16 150,00 $ 2002-03-11
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 6 2003-04-16 150,00 $ 2003-03-12
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 7 2004-04-16 200,00 $ 2004-03-11
Taxe finale 300,00 $ 2005-01-17
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 8 2005-04-18 200,00 $ 2005-04-05
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 9 2006-04-17 200,00 $ 2006-03-27
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 10 2007-04-16 250,00 $ 2007-03-12
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 11 2008-04-16 250,00 $ 2008-03-14
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 12 2009-04-16 250,00 $ 2009-03-12
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 13 2010-04-16 250,00 $ 2010-03-12
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 14 2011-04-18 250,00 $ 2011-04-07
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 15 2012-04-16 450,00 $ 2012-04-12
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 16 2013-04-16 450,00 $ 2013-04-10
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 17 2014-04-16 450,00 $ 2014-03-17
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 18 2015-04-16 450,00 $ 2015-03-18
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 19 2016-04-18 450,00 $ 2016-03-14
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
SOCIETE D'EXPLOITATION DES PROCEDES MARECHAL (SEPM)
Titulaires antérieures au dossier
WINKLER, PHILIPPE
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2004-01-07 6 196
Revendications 2004-01-07 3 90
Dessins représentatifs 1998-01-29 1 10
Page couverture 1998-01-29 1 54
Dessins représentatifs 2004-10-20 1 13
Abrégé 1997-04-16 1 15
Description 1997-04-16 5 146
Revendications 1997-04-16 2 49
Dessins 1997-04-16 4 56
Page couverture 2005-03-08 1 45
Abrégé 2005-04-04 1 15
Dessins 2005-04-04 4 56
Description 2005-04-04 6 196
Poursuite-Amendment 2004-01-07 9 273
Cession 1997-04-16 4 77
Poursuite-Amendment 2002-02-14 1 31
Taxes 2003-03-12 1 32
Poursuite-Amendment 2003-09-10 1 33
Taxes 1999-03-19 1 38
Taxes 2005-04-05 1 32
Taxes 2002-03-11 1 38
Taxes 2001-03-14 1 35
Taxes 2000-03-16 1 32
Taxes 2004-03-11 1 30
Correspondance 2005-01-17 1 25
Taxes 2006-03-27 1 39
Taxes 2010-03-12 1 35
Taxes 2007-03-12 1 47
Taxes 2008-03-14 1 54
Taxes 2009-03-12 1 36
Correspondance 2010-08-10 1 46
Taxes 2011-04-07 1 35
Taxes 2013-04-10 1 41
Taxes 2014-03-17 1 40
Taxes 2015-03-18 1 40