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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2203939 |
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(54) Titre français: | APPAREIL EMPECHANT LA FORMATION DE GLACE DANS UNE OUVERTURE PRATIQUEE POUR FINS DE PECHE |
(54) Titre anglais: | EQUIPMENT PREVENTING ICE FORMATION IN A FISHING HOLE |
Statut: | Réputé périmé |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2000-02-08 |
(22) Date de dépôt: | 1997-04-29 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1998-10-29 |
Requête d'examen: | 1997-04-29 |
Licence disponible: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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Les appareils servant à empêcher la formation de glace dans les
ouvertures pratiquées pour fins de pêche sur glace qui existent
actuellement sont très utiles mais apportent beaucoup de désagréments
aux pêcheurs lors de leur utilisation. Ainsi, plusieurs de ces appareils
sont munis de composantes chauffantes ou de ballons gonflés lesquels
sont insérés dans le trou et doivent être retirés dudit trou à chaque pêche.
D'autres appareils ne font que protéger la surface du trou en étant
disposés sur la surface de la glace. Enfin, certains appareils gèlent au
niveau de leur extrémité supérieure et ce, étant donné sa position trop
près du niveau de l'eau. Ainsi, la présente invention remédie à ces
inconvénients par sa simplicité d'utilisation en minimisant le
déplacement d'air refroidissant l'eau et donc, permet à l'appareil de
demeurer dans le trou pour toute la journée de pêche.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Titre | Date |
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Date de délivrance prévu | 2000-02-08 |
(22) Dépôt | 1997-04-29 |
Requête d'examen | 1997-04-29 |
(41) Mise à la disponibilité du public | 1998-10-29 |
(45) Délivré | 2000-02-08 |
Réputé périmé | 2006-05-01 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Montant payé | Date payée |
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Requête d'examen | 200,00 $ | 1997-04-29 | ||
Le dépôt d'une demande de brevet | 150,00 $ | 1997-04-29 | ||
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi | 2 | 1999-04-29 | 50,00 $ | 1999-04-15 |
Taxe finale | 150,00 $ | 1999-11-16 | ||
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi | 3 | 2000-05-01 | 50,00 $ | 2000-05-01 |
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi | 4 | 2001-04-30 | 50,00 $ | 2001-04-26 |
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi | 5 | 2002-04-29 | 75,00 $ | 2002-04-25 |
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi | 6 | 2003-04-29 | 275,00 $ | 2004-04-26 |
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi | 7 | 2004-04-29 | 100,00 $ | 2004-04-26 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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CHAMBERLAND, JACQUES, JC |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |