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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2203982 |
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(54) Titre français: | DOUBLURE POUR VETEMENT DE POMPIER FABRIQUEE DANS UN LAMINE DE TISSU TISSE ET NON TISSE |
(54) Titre anglais: | LINER FOR FIREFIGHTER GARMENT MADE OF A LAMINATE OF A WOVEN FABRIC AND A NON-WOVEN MATERIAL |
Statut: | Durée expirée - au-delà du délai suivant l'octroi |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | GOWLING WLG (CANADA) LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 1999-12-28 |
(22) Date de dépôt: | 1997-04-29 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1998-10-29 |
Requête d'examen: | 1997-04-29 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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Le laminé est formé d'une couche de matière textile tissée provenant de multifilaments ignifuges à base d'aramide, de polyimide, de polyamide, de polybenzimidazole ou de cellulose et d'une couche de matière textile non tissée. L'adhésif utilisé pour produire le laminé devrait empêcher le glissement des deux tissus l'un par rapport à l'autre et l'effilochage de la matière textile tissée, tout en permettant au laminé d'être perméable à l'air et d'avoir une perméabilité à l'air d'au moins dix (10) pieds cubes à la minute lors des tests conformément à la méthode d'analyse ASTM D737. Ce produit est moins coûteux à fabriquer et est plus confortable que le matériel connu, matelassé et revêtu d'un enduit.
The laminate is formed of a sheet of a woven textile material
derived from multifilamentary aramid, polyimide, polyamide,
polybenzimidazole or cellulose fire retardant yarns and a sheet of non-woven
textile material. The adhesive used to produce the laminate
should prevent slippage of the two materials relative to one another and
fraying of the woven textile material while enabling the laminate to be
air permeable, and having a minimum ten (10) cubic feet per minute
(CFM) when tested in accordance with test method ASTM D737. This
product is cheaper to manufacture and is more comfortable than the
known quilted and coated material.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Inactive : CIB désactivée | 2020-02-15 |
Inactive : CIB attribuée | 2019-04-04 |
Inactive : CIB attribuée | 2019-04-04 |
Inactive : CIB expirée | 2019-01-01 |
Inactive : Périmé (brevet - nouvelle loi) | 2017-04-29 |
Lettre envoyée | 2014-01-30 |
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme | 2014-01-30 |
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2014-01-30 |
Inactive : Lettre officielle | 2014-01-30 |
Inactive : Lettre officielle | 2014-01-30 |
Lettre envoyée | 2014-01-30 |
Lettre envoyée | 2014-01-30 |
Demande visant la nomination d'un agent | 2013-12-20 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 2013-12-20 |
Inactive : Transfert individuel | 2013-12-16 |
Lettre envoyée | 2009-11-05 |
Lettre envoyée | 2009-11-05 |
Inactive : Lettre officielle | 2009-05-14 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Lettre envoyée | 2003-05-30 |
Inactive : Inventeur supprimé | 2000-06-28 |
Inactive : Inventeur supprimé | 2000-06-28 |
Accordé par délivrance | 1999-12-28 |
Inactive : Page couverture publiée | 1999-12-27 |
Préoctroi | 1999-09-23 |
Inactive : Taxe finale reçue | 1999-09-23 |
Lettre envoyée | 1999-03-24 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 1999-03-24 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 1999-03-24 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 1999-03-12 |
Demande publiée (accessible au public) | 1998-10-29 |
Inactive : Renversement de l'état mort | 1998-05-08 |
Inactive : Demande ad hoc documentée | 1998-05-05 |
Inactive : Supprimer l'abandon | 1998-05-05 |
Inactive : Morte - Aucune rép. dem. par.30(2) Règles | 1997-08-27 |
Inactive : CIB en 1re position | 1997-07-31 |
Inactive : CIB attribuée | 1997-07-31 |
Inactive : CIB attribuée | 1997-07-31 |
Inactive : CIB attribuée | 1997-07-31 |
Lettre envoyée | 1997-07-24 |
Inactive : Certificat de dépôt - RE (Anglais) | 1997-07-24 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 1997-04-29 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 1997-04-29 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles | 1996-08-27 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 1996-02-27 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 1999-04-07
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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SPERIAN PROTECTIVE APPAREL, LTD. |
Titulaires antérieures au dossier |
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CLAUDE BARBEAU |
ROSS COCHRAN |