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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2205928 |
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(54) Titre français: | ELEMENT DE LIAISON ENTRE UN IMPLANT FIXE SUR LE MAXILLAIRE ET UNE PROTHESE DENTAIRE ET SON PROCEDE DE PRODUCTION |
(54) Titre anglais: | CONNECTING MEMBER BETWEEN A MANDIBULAR IMPLANT FIXED IN THE JAW AND A DENTAL PROSTHESIS AND PROCESS FOR PRODUCING THE SAME |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | GOWLING WLG (CANADA) LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 1995-11-16 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 1996-06-13 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/CH1995/000269 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | CH1995000269 |
(85) Entrée nationale: | 1997-05-23 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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Un élément de liaison (B) entre un implant (4) fixé sur le maxillaire et une prothèse dentaire comprend une première partie avec un premier boulon fileté (2) de fixation à l'implant (4) susceptible d'être relié à une chape dentaire (10) par un autre boulon fileté (7). Cet élément de liaison (B) porte sur une seule pièce les deux boulons filetés (2, 7). L'angle entre les deux boulons filetés (2, 7), lorsque le premier boulon fileté (2) est vissé dans l'implant, est adapté d'une part au maxillaire et d'autre part à l'orientation de la prothèse dentaire. Cet élément de liaison (B) est produit de manière appropriée à partir d'une ébauche (1) pourvue dans sa partie antérieure (1) d'un dispositif de marquage qui permet de garder l'orientation ou la position du premier boulon (2).
A connecting member (B) between a mandibular implant (4) fixed in the jaw and
a dental prosthesis has a piece with a first threaded bolt (2) for fastening
to the mandibular implant (4) that may be connected by another threaded bolt
(7) to a dental coping (10). This connecting member (B) has both threaded
bolts (2, 7) in a single piece. The angle between both threaded bolts (2, 7)
when the first threaded bolt (2) is screwed into the implant matches the jaw
on the one hand and the orientation of the dental prosthesis on the other
hand. This connecting member (B) is appropriately produced from a blank (R)
provided with marking means on its head part (1) to keep the orientation or
position of the first bolt (2).
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2001-11-16 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2001-11-16 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2000-11-16 |
Symbole de classement modifié | 1997-08-19 |
Symbole de classement modifié | 1997-08-19 |
Inactive : CIB attribuée | 1997-08-19 |
Inactive : CIB en 1re position | 1997-08-19 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 1997-07-30 |
Demande reçue - PCT | 1997-07-25 |
Demande publiée (accessible au public) | 1996-06-13 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2000-11-16 |
Le dernier paiement a été reçu le 1999-11-02
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - petite | 1997-05-23 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 1997-11-17 | 1997-10-31 |
TM (demande, 3e anniv.) - petite | 03 | 1998-11-16 | 1998-11-02 |
TM (demande, 4e anniv.) - petite | 04 | 1999-11-16 | 1999-11-02 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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PETER HUBER |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |