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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2205947 |
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(54) Titre français: | METHODE POUR REUTILISER DU BETON CONTAMINE |
(54) Titre anglais: | METHOD FOR REUSE OF CONTAMINATED CONCRETE |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | SMART & BIGGAR LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 1997-05-23 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1997-11-30 |
Requête d'examen: | 1997-05-23 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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Méthode pour réduire au minimum les volumes de déchets provenant de la démolition d'installations radiologiques et (ou) chimiques en béton contaminé, grâce à des techniques permettant de séparer les fractions contaminées des fractions non contaminées et (ou) de réutiliser le béton contaminé pour la fabrication de contenants de stockage ou d'élimination des déchets. La démolition à l'explosif sert soit à éliminer sélectivement les couches de béton superficielles contaminées du béton sous-jacent non contaminé (là où la contamination est confinée aux couches de surface), ou, lorsque la contamination traverse toute l'épaisseur de béton, à réduire le béton contaminé en morceaux de taille appropriée pour servir comme agrégats industriels. Le reste de la structure de béton peut aussi être démoli à l'aide de techniques normalisées, si le béton sous-jacent n'est pas contaminé; les gravats résultants peuvent alors être recyclés ou éliminés. On peut, selon les besoins, faire passer les morceaux de béton dans un concasseur pour béton jusqu'à obtention de la taille d'agrégat appropriée. L'agrégat recyclé et de taille voulue est ensuite utilisé pour la production de contenants de stockage ou d'élimination, de compartiments, etc. pour matériaux et déchets nucléaires et (ou) dangereux, ce qui réduit le volume de déchets et les coûts résultant du démantèlement des installations nucléaires (ou d'unités chimiques de même type).
A method for minimizing waste volumes from the demolition
of radiologically and/or chemically contaminated concrete
facilities by using engineering techniques to separate
contaminated from uncontaminated fractions and/or by reusing the
contaminated concrete for manufacture of waste storage or
disposal containers. Explosive demolition is used to either
selectively remove contaminated surface layers of concrete from
underlying uncontaminated concrete (where the contamination is
confined to the surface layers), or, where the contamination is
throughout the concrete, to reduce contaminated concrete into
pieces of an appropriate size for use as manufacturing aggregate.
The balance of the concrete structure can alternatively be
demolished using standard techniques if underlying concrete is
clean, and the resulting rubble free released for recycle or
disposal. When required, the concrete pieces are processed
through a concrete crusher until the appropriate aggregate size
is achieved. The recycled and previously regulated aggregate is
then used in manufacturing of storage or disposal containers,
cells, etc. for nuclear and/or hazardous waste and material, thus
reducing waste volumes and costs resulting from the
decommissioning of nuclear (or similar chemical processing)
facilities.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Désolé, le dessin représentatif concernant le document de brevet no 2205947 est introuvable.
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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : CIB expirée | 2022-01-01 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : Morte - Aucune rép. dem. par.30(2) Règles | 2001-08-10 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2001-08-10 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2001-05-23 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles | 2000-08-10 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2000-04-10 |
Modification reçue - modification volontaire | 1999-11-26 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 1999-10-13 |
Demande publiée (accessible au public) | 1997-11-30 |
Inactive : CIB attribuée | 1997-09-10 |
Symbole de classement modifié | 1997-09-10 |
Inactive : CIB attribuée | 1997-08-25 |
Inactive : CIB attribuée | 1997-08-25 |
Symbole de classement modifié | 1997-08-25 |
Inactive : CIB en 1re position | 1997-08-25 |
Lettre envoyée | 1997-07-29 |
Exigences de dépôt - jugé conforme | 1997-07-29 |
Inactive : Certificat de dépôt - RE (Anglais) | 1997-07-29 |
Inactive : Demandeur supprimé | 1997-07-25 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 1997-07-25 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 1997-05-23 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 1997-05-23 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2001-05-23 |
Le dernier paiement a été reçu le 2000-05-09
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe pour le dépôt - générale | 1997-05-23 | ||
Enregistrement d'un document | 1997-05-23 | ||
Requête d'examen - générale | 1997-05-23 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 1999-05-24 | 1999-05-05 |
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2000-05-23 | 2000-05-09 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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THE BABCOCK & WILCOX COMPANY |
THE BABCOCK & WILCOX COMPANY |
Titulaires antérieures au dossier |
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CHARLES PAUL PIETSCH |
JOHN BERNARD MEYERS |
RICHARD SEYMOUR KINGSLEY |
TIMOTHY CARTER MARKS |