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Sommaire du brevet 2207813 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2207813
(54) Titre français: URBAN SANITATION CONTAINER, AND SET OF URBAN SANITATION CONTAINERS
(54) Titre anglais: BORNE DE PROPRETE URBAINE, ET ENSEMBLE DE BORNES DE PROPRETE URBAINES
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B65F 01/14 (2006.01)
  • B65F 01/00 (2006.01)
  • B65F 01/08 (2006.01)
  • B65F 01/16 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • DECAUX, JEAN-FRANCOIS (Royaume-Uni)
  • DECAUX, JEAN-CHARLES (Espagne)
(73) Titulaires :
  • JEAN-CLAUDE DECAUX
(71) Demandeurs :
  • JEAN-CLAUDE DECAUX (France)
(74) Agent: SMART & BIGGAR LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(22) Date de dépôt: 1997-06-12
(41) Mise à la disponibilité du public: 1997-12-13
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
96 07356 (France) 1996-06-13
96 07811 (France) 1996-06-24

Abrégés

Abrégé français


Il s'agit d'une borne de propreté urbaine (2) comprenant
un coffre doté (3) d'une ouverture supérieure (9) de
réception des déchets et contenant une corbeille (4)
unique ouvert vers le haut qui présente un volume
intérieur compris entre 30 et 100 litres. Le coffre
comprend un socle creux (5) et étanche partiellement
enterré qui présente un bord supérieur périphérique situé
à une hauteur supérieure à 5 cm au-dessus du sol, ce socle
recevant le fond de la corbeille qui est ainsi situé
au-dessous du niveau du sol. Cette borne de propreté peut
contenir un volume de déchets convenable tout en présentant
un encombrement réduit, ce qui permet le cas échéant
de juxtaposer plusieurs bornes de propreté sans pour
autant encombrer la voie publique.


Abrégé anglais

This is an urban sanitation container (2) consisting of a case (3) with an upper opening (9) for waste and containing a single basket (4) with an open top and an internal volume of 30 to 100 litres. The case has a partially buried, hollow, watertight compartment (5), with a peripheral upper edge located at a height of more than 5 cm above the ground; this compartment holds the bottom of the basket which is thus located above ground level. This sanitation container can hold an adequate volume of waste while taking up little space, enabling several sanitation containers to be placed side by side, if necessary, without blocking passage.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


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REVENDICATIONS
1. Borne de propreté urbaine (2, 101) comprenant
un coffre creux (3, 102) fixé au sol et contenant au moins
une corbeille (4, 108) ouverte vers le haut qui présente
un volume intérieur compris entre 30 et 100 litres, le
coffre comprenant, d'une part, un socle (5, 103)
partiellement enterré et, d'autre part, une superstructure (7,
8, 105, 106) située au-dessus du niveau du sol (6, 104),
cette superstructure comprenant elle-même une paroi
latérale périphérique (7, 105) et un dessus (8, 106) qui
est percé d'au moins une ouverture (9, 107) de collecte
de déchets située au-dessus de la corbeille (4, 108), la
superstructure du coffre comportant en outre au moins un
panneau mobile (10, 140, 150) qui peut s'ouvrir pour
permettre l'enlèvement manuel de la corbeille (4, 108) par
un opérateur,
caractérisée en ce que le socle (5,103) délimite une
cuvette (13) qui débouche vers le haut à l'intérieur de
la superstructure du coffre, la corbeille présentant un
fond (4a, 108a) qui est reçu dans ladite cuvette et qui est
situé au-dessous du niveau du sol, le socle étant étanche
et présentant un bord supérieur périphérique (5a, 103a)
disposé à une hauteur supérieure à 5 om au-dessus du sol.
2. Borne de propreté urbaine selon la revendication
1, dans laquelle le panneau mobile (10, 140, 150)
représente au moins une partie de la paroi latérale (7,

22
105) du coffre, en définissant ainsi une ouverture d'accès
latérale disposée et conformée pour permettre le passage
de la corbeille (4, 108), cette ouverture d'accès latérale
présentant un bord inférieur (5a, 103a) qui est situé à
une hauteur inférieure à 80 cm au-dessus du fond (4a,108a)
de la corbeille.
3. Borne de propreté urbaine selon la revendication
2, dans laquelle la dessus (8, 106) du coffre
présente au moins une portion qui est solidaire du panneau
mobile (10, 140, 150) et qui définit une ouverture
supérieure permettant de lever la corbeille (4, 108) avant
de la sortir latéralement hors du coffre par l'ouverture
d'accès latérale correspondant audit panneau mobile.
4. Borne de propreté urbaine selon l'uns quelconque
des revendications 2 et 3, dans laquelle la corbeille
(4, 108) est en forme de botte et présente une base
prolongée latéralement par une extrémité oreuse (4b, 108b)
faisant saillie horizontalement à partir d'un côté de la
corbeille situé en alignement vertical avec l'ouverture
d'accès latérale du coffre, le socle (5, 103) présentant
lui-même, au-dessous du niveau du sol, une base élargie
(5b, 103b) recevant ladite extrémité saillante (4b, 108b),
la coffre (3, 102) et la corbeille (4, 108) étant conformés
pour permettre d'incliner la partie supérieure de la
corbeille vers l'extérieur du coffre à travers l'ouverture
d'accès latérale en dégageant ainsi l'extrémité saillante
(4b, 108b) de la base de la corbeille, afin de lever

23
ladite corbeille et de la faire sortir du coffre par
l'ouverture d'accès latérale.
5. Borne de propreté urbaine selon l'une quelconque
des revendications précédentes, comprenant plusieurs
corbeilles (108), le dessus du coffre comportant une
pluralité d'ouvertures (107) de réception de déchets,
disposées respectivement au-dessus des différentes
corbeilles, et la borne de propreté étant conformée pour
permettre, lorsque le coffre est ouvert, l'enlèvement
manuel successif de toutes les corbeilles (108) par un
opérateur unique afin de vider lesdites corbeilles.
6. Borne de propreté urbaine selon la revendication
5, dans laquelle le coffre (102) présente une forme
sensiblement cylindrique de révolution ayant un axe
vertical de symétrie, les corbeilles (108) présentant
chacune une section horizontale sensiblement en forme de
secteur angulaire, et le coffre comportant en outre des
moyens de positionnement (143, 147, 152) pour placer
chaque corbeille (108) sous une ouverture (107) de
réception de déchets.
7. Borne de propreté urbaine selon l'une quelconque
des revendication 5 et 6, dans laquelle les corbeilles
(108) sont en forme de botte et présentent chacune une
base prolongée par une extrémité creuse (108b) faisant
saillie horizontalement vers l'extérieur au-dessous du
niveau au sol (104), le socle (103) comportant au-dessous
du niveau du sol (104), une base élargie recevant lesdites

24
extrémités saillantes (108b), le coffre (102) et les
corbeilles (108) étant conformés pour permettre d'incliner
les parties supérieures des corbeilles vers l'extérieur
du coffre à travers la ou les ouvertures d'accès latérales
en dégageant ainsi les extrémités saillantes (108b) des
bases des corbeilles, puis de lever lesdites corbeilles
et de les faire sortir du coffre par la ou les ouvertures
d'accès latérales.
8. Ensemble (1) de bornes de propretés urbaines,
comportant au moins deux bornes de propreté urbaines (2)
selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, qui
comprennent chacune une corbeille unique et qui sont
immédiatement adjacentes les unes aux autres.
9. Ensemble (1) de bornes de propreté urbaines,
comportant au moins deux bornes de propreté urbaines (2)
selon la revendication 4, qui comprennent chacune une
corbeille unique et qui sont immédiatement adjacentes les
unes aux autres, l'ouverture d'accès latérale de chacune
des bornes de propreté urbaines étant dirigée vers
l'extérieur de l'ensemble (1), et la base élargie (5b) du
socle faisant saillie horizontalement au-dessous du niveau
du sol uniquement vers l'extérieur de l'ensemble, ce socle
présentant un encombrement horizontal qui, en direction
de la ou des autres bornes de propreté urbaines (2)
constituant l'ensemble (1), n'excède pas l'encombrement
horizontal de la superstructure (7,8) du coffre.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02207813 1997-06-12
sor~e df~ p~P~-e~ ba~ , et ~n~emble de born~
p~ a~ urba$nes.
~ yL~ente inv~ntion est relatl~e au~ ~o~ne~ de
S p~O~C~ ~rh~ne~ ~o~prQn~nt un ooff~Q creux flx~ au ~ol
et ~val~nsnt au moln~ une corbe1ltQ vu~ e ver~ le haut
qui ~ nte un vol~ nt~rleur comprls entr~ 30 ~t 100
lltre~, le coffre ~ enant, d'une p~rt, un ~cle
p~r~ e~ent ~ r~ et, d'~utr~ part, une ~u~ u~u,~
situé~ au-~essus du niveau du ~ol, cette ~uy~ ructure
comp~.c~.~ elle-mfims un~ paroi l~térule p~rlph~rl~u~ et
un deRsus qul ~st perc~ d'~u moln~ une ouv~LLu~e ~e
~ te de ~ch~ situ~e au-~qe~ ae 1~ ou chnque
corhei~1e, lQ ~up~ u~ du coff~ L~ en outrQ
au mo~n~ un l~c~ ou ~t~e qul peut s'ouvrlr pour p~
tre l'enl~vement J~l de la corb~ o p~r un v~ eu~.
Ces ~ de p~o~L~ CO~U~R yL~n~ inoon-
v~nlent ~'~voir une c~r~ t~ ~e ~tocks~e de d~chets
llm~tbs, de ~ortQ que, dan~ le~ lleu~ part~cu~ e
f~u~ , aes ~L~Lions d~ vi~a~ doiv~nt ~tre renouv~-
lbs~ tr~ frbqu~mment, Jusqu'~ plu~ ~s fol~ p~r Jour.
Pour ~viter cet l--~v~ ent, on p~ut ~ 6 ~voir
~eo~L~ ~ de~ cor~o~ de ~rand volume, ~8~ ~8t
alors n6n~B~ e d'uti~is~r de~ moyen~ pour
~5 vid~r CQB ~O-~-~-~u~, et de plu~, ce-~ oo~t_.e~ ont
~ncom4r~nts ~ur 1~ voie pub~lque.
~ n variante, il est po~ib~e ~g~ rl~ d~ Juxt~po-

CA 02207813 1997-06-12
ser p~s~e~rs bo~n~a de ~ G~ urb~lne~ ~y~nt de~
volume~ de corhQ~lle de 30 ~ 100 l$tre~, maiq cet en6~ ~19
de 1J~ D_ de ~COp~ est alors tr~ ~n~ an~ 8ur
vole ~--hl 1 que~
Pe plu~, ~Ans certain~ cas part1c~ er~, l'encom-
L.~ hori~ont~l d'une borne de p~p~e~ ds 30 ~ lOP
e6, ~m~ Isel~e, peut ~tre t~op lmp~ ~ur~.
L~ y~6~ ~ invnntion a notamment pour but du
~ Pr C48 ln~ 6.-1ent~.
A cet ef~st, 6elon l'$nvention, un~ born~ Ae
y~ du genre en que~tlon e~t a ~ ement aaract~-
rl66e en ce que le ~ocl~ l$mlte une ~uv3tt~ qul d
ver~ le hout ~ l'$nt~rieur de 1~ ~u~nc6~c~Lu~Q dt- coL~L~,
1~ ~orb~ e ~.6 ~ snt un fond qul ~t reçu d~n~ lte
~U~4J~e et qul est sitt~h nu-desso w du n$ve~u du sol, le
60cle ~tunt ~c~e et y~ n~ t~ bord sup~ri~ur
p6riph~rlqu~3 ~l~pv~ ~ une ~.a~Le~ supbrleure ~ 5 cm BU-
fl~8~ur du 60l.
Gr~ce ~ oes fl~Pposlt~on~, un~ psrtie du volum~ de
~c~ , des d~ch-~t~ est ~itu~e ~u-~e~u~ du niveau du
~ol, d~ sorte qu'll e~ s~ble de r~d~-ire le~ ~ ~r-~on~
horlzont~le~ de 18 fi~pe-~L~ctt~R d~3 la born~ ~e ~vp~
~3n llmltant ~lns~ c~ ement dQ cette bo~n~3 ~ur la
vol-3 ~h~ue.
On yeut ~lnsi, l~ CQB ~ , soSt JuA~oro~e-
plu~eure h~e~ de ~op~e~b selon 1'lnvention, soit
ut~l~Q~r un~ borne de y~op~e~ co~e~n~ p~ e~r~

CA 02207813 1997-06-12
corh~ e~, et ce ~un8 enovmbrer la voie p~bl~qu~ outre
,le~r~
~ Q plu~, les ~Fo~1tlons e~ lo~ vitent
l'e~ e d'e~u ~ l'lnt~rieur ~u ~OClQ creux part~e~
~ nB d~ mo~ d~ r~nl~ntlon ~L~f~6~ on peut
6.~ sment avolr L~OU~e nn outro ~ l ' une et/ou
l'~utrs de~ pQQ~tion~ 6Ui~
- le ~ o.~ mobile ~ L~ ~u molns une
partle de 1~ p~roi lat~rsle du ooffrQ, en ~f~n~R~Ant
~lnsi une ou~LL~ Acc~ t~r~le ~1~po~ nt confor~
poUr ~ R P~F~e de la ~r~llQ, cstte o~ L~re
d' ~Cn~B l~t~r~le ~8~ntant un bor~ inf6rleur qui est
~ltu~ ~ une hauteur lnf~r~eure ~ 80 c~ au ~6_8us du fond
~e 1~ w ~
- le '_6.~ du co~fre pc~s~nte au ~oins une
portlon qul est col~do~re du ~,.n~ moblle et qui 0~1n1t
une ~O~U~Q sup~r~eure ~ L~n~ de lever 1~ corbe1lle
~vant ~e 1B 80rtlr l~t~r~ hor~ ~u coffre par
1IVU~LU~ ~' Q~C~ lnt~r~le co~e.~ t aualt pnn~eeU
~ob~le ;
- 1~ corbe~lle est en form~ de botbn et ~6
une b~6~ prolong~e lat~ralement p~r uns ~xtr~mlt~ ~e~o~
f~lssnt ~ i~ horl~ontRl ~ ~ psrtlr d'un cot~ de la
corbellle BitU~ un Al~gnement v~rtlc~l sveo l'o~ r~
d'~oc~ latbrale du coffre, le ~ocle ~ Qn~h~ lul-~m~,
su-des~ou~ du niveau du 801, unB b~o ~largle ~cev6--
~

CA 022078l3 l997-06-l2
lRdite extr6mlt~ ~811 l~nt~, le coffre ~t la corbei~l~
btant conform~ pour ~ e ~ d ' ~ ~lcl ~ ner la part~ e
leure dQ 1~ corbe~lle vers l'~t.~ ur Clu coffre
~lc~ l'ou~ d'aca~E; lat~rQl~ en ~ ar-nt nln~l
l'~tr~mit~ ~QIllnnte de la ba6n ae 1~ corbeill~, ~fin
lever 18~t~ co~b~lle et de la ~alrs ~ortlr du ~off ~ psr
l'o~ ~u~ I,u~e d'~cob~ t~r~le: C~B ~ t t~ons pe~ n~;
d'auçlmenter ~corQ le volum~ de ~uo~ , d~ d~ de 1~
bo~ne de ~ JL~I~ Urb81ne, Ou blen de r~du$re ~v~.a lea
di~ll~R~ o horlzontaleR d~ 1E~ ~u~ n 1~ ; Lu c~ de oette
bo~ne, sans pour h~L~lL auç~ y~Ofv~J~u~ d'enfouls-
~ du ~ocle, l~quolle prof~ est llmit~e, d'une
p~t, pa~ de~ ~,o~ lntes d'urbonism~ (p~ ge de e~-~bls~
et de r~ wtlons) et, d'~utre p~rt, p~r la ~lffi¢ult~
qu ' ~ lt un e~ L~ur d ~ouleve~ ~nuel ~ e~e~t 1~ aor-
be~ 1 l e _ur une lu~ ,,., trop ~ Les av~nt d~ pou~ir
le eortir de 1~ de ~c,p~ urbsine:
- le ~e. ~.lfi du ~Offla aom~ une pluralit~
dl.Ju.,~ L~lreQ de L&~Llon de ~1~1~, di~Qfe~ re~pectl-
vement au-'~ deg dlffe~ .es c~or~i l lq~, et 1~ borne
~e p~p~et~ ~tant confox~e pour permettre, lu~sq~e ie
corr~ e~t o~ ~, L, l 'enl~vement msnuel ____ - - tf de L~u~. _
les cor~ellles p~r un op~r~sur uni~ue nfln de vid~r
les~ites corbe~ ~1 e~ ;
- le c~ffre ~,6__.l~ une forme ~ens1hlc~ment
oyllndrlque de r~volutlon aysnt un exe vertical de
D,~ ,le, ~ corbellleQ ~ nl,~nt ohecv~e une sectlon

CA 02207813 1997-06-12
horizont~ a ~lem~nt en fo~me de secteur ~n~ulsir~,
et le coffre com~tr~ en outre des moyens de posl~lonne-
msnt pour rl~o4r chaq~ corbe~lls sou~ unc ouverturs de
~e~pLlon de d6chets ;
- le~ oor~e~ s sont en formQ ~e botte et
p~6 ~ ,~ oheottn~ ~n~ ~e prol~ng~e p~r une extr~mlt~
C~ f~ t ~1119 h~r~Zon~8~ Ver~ }~eA-~ leur
au ~eQv~ du nive~u du ~ol, le Bocle oomp4,~ au-
~eE E3 ~ ~U nlve~u du ~ol, une bas4 ~largle ~
lesdltes extr~$t66 s~ te~, ln coffre et les corbell-
1e6 ~t~nt w..fGl~6s pour permettre d'~ncl~n~r 1e8 p~rtie~
SUP~XiQ~rQa ~eB corbe~ 6 vers l'e~ leur du coffre
la o~ le~ O~eL~ULe8 ~'acC~ lat~rsle~ en d~gs-
~n~ ~inBi le8 extr~mlt~s ~ ntes de~ bo~e~ de~
corbeille~, PU18 de lever leedlte~ ooF~e~ t de lee
~lre ~ortlr du cOr~e p~r la ou 1e8 OU~ u~a ~'acc~s
lst~rales.
Par ntllev~s, l'lnventlon 8 ~galement pour ob~t
un ense~ble de bv~ de p,opre~ .Trh~1n~6 com~e~ u
moins deux bv~L_ de ~,vp~a~ ur~ s~ telles que d~fin~
C~ E"~ qu~ com~Ler~-~.t ~hRcune une corb~ e unique
et gul ~ont lm~dl~te~ent ~Id~acen~as les unes ~ux ~ut~a~.
A.~n~o~ emBnt~ l'ou~ Le d'~caè~ l~t~r~l~ de
~-h~ e ~es 4~n~ de ~ urb~A~n~ t 810r8 dirig6e
~5 vers llQ~t~ri~ur de l'~n_e ~le et, lu~ 18 corbeflle
de ch~qu~ born~ d~ ~V~ 6 e6t en forme ~e botte, la ba~e
~l~rgle du ~ocle ~lt p~ e horiZontA ~ ~U-~E~V~

CA 02207813 1997-06-12
du nlve~u du 801 untcuement ver~ l'ext~rleur d~ CF~
ble, ce ~ocle ~.J~ent~nt un ~ncambrement horizont~l qui,
en direction de la ou d~s ~utr~e ~orna~ de ~l~p~et~
urb~1n~ con~tttuant l'~nsemble, n'eY~s pas l'encombrs-
~ent hor$zontal de 1~ ~UPeL~L~U~ULe ~U coffre.
D'8UI,Le8 ~;4.~ L~.lSt~ et c.vanLc~., dQ l'inven-
tion ~pp~ tront 8U cours de la ~çscrlptlon d~tR11l6e
8ulv~nts d'une ~ 8ç~ form~s de r~flll~tlon, ~nn~ç
titre d'~ ~ ~ElA non limlt~tif, an reg~rd ~e~
10 ~oint8.
Sur 1~B -~ t n~
- 1~ fl~ure 1 est une vue en ~e~e~_lve d'un
enRemble de ~ ,~ dQ p~o~ ~L~ selon une preml~re form~
de r~l t e~tion d~ 1 ' $nventlon,
- 1R flgure 2 e6t une v~le en coupe v~rtta~le~ ~e
1 '~ns~ble ~IQ bo~ 6 de ~V~n3~ de 1~ flgu~ 1,
- 1~ ftç~urQ 3 e8t une vue ~n coupe de l'eln6emble
~O b~ 3 de ~p~ de la fi~ure ~, la coupe ~t~nt prl~e
Be1On 1B llgne III-III de la fl~ure Z,
- 1~ flgur~ 4 eBt une vun Qn ~e~ 4 U ~e d'une
borne aQ ~,u~ urt?alne ~elon une d~ Yt~5me forme de
r~ Y~tlc~n de 1 ' lr~ventlon,
- la fi~ure 5 set une WQ ~cG~ Ge ~CIe 1~ borne~ de
pY~r~ ds 1~ f~gu~
- 1~ fi~Nre 6 est un~ vue en coup~ ~elon la l$~ne
VI-VI d~ lB fl~re 5,
- 1~ flgure 7 est une vue de ~t~ll de la f~ure

CA 02207813 1997-06-12
- 1~ fi~ 8 e~t une we ~n c~7upe v~ oe1e
part~ el ~ e d ' une bor~e dQ pr~pc~ Q~on unQ trol~
fo~ ~8 r~eli6~tion de l'1n~rention, la ct~upe ét~t pri~e
8Q1On la l1~ YIII-vIII d~ l~ fi~ur~ 9,
- et la fl~ur~ g e~t une vue de d~ . de la
borne de u~vy-6~é de la flgure 8.
Dsns la première for~e a~ rbfll~tlon de l'lnven-
tlon, 1'~ 1 de ~ de prop~ urbn$ne CO1F ~1
10 tro$s bcs,--~s d~ ~.O~ urbn~ 2 (poube~1es pour 11QUX
publtcs) qu~ y~6~c~ ,J,e ~ blement une form~ de
secteur an~ula~ 'enviro~ 120-, ces ~., de [~Opl~Qt~
v~be 1 n~ ~t~nt ~ de f~l ,con que 1 ' en~emble
pr~Ssente une for~e 5~ hA1e ~ensih]e~ent aylindrlque
15 r~volutloD.
L ' lnventlon n ' est toutefol ~; p~-~ llmlt~e ~ u~
~B~mb l Q 1 gul ~b3~..L~ ~lt un~ form~ cyllndrique d~
~O1Ut~ $ a des ~L~ de p~op~st~ 2 qul ~c.~
ralent une sec~on horlzontnle en ~orm~ 6~:L~U1
20 an~ulslrQ.
En p~rt~ r, ch&~ n~ d~s ~ Q pfC~ L6 ~
..~lt le oas ~ ffn~ p~Ye L~L une section horlzont~le
R~ ement ~ ~ C~ OU ~C ~s~ ~,lnir~, volre clrc~u ~ e ou
~lllptl~u~, oU 6~L~e~.
2S P~r Q~ U~8, l'eneemble 1 ~uu~alt ~tre w~
tU~Q d'un n~ de b~---e~ de ~op~Qt~ urt~ne~ d~f~ .L
d~ trol~, ces l~oJne6 pouvsnt ~tre par exemple au nos~bre

CA 02207813 1997-06-12
ds deux, ~u nombre de quatre ou plu8.
Bl~n qu~ cal~ ne soit p~6 p~f~r~ Qrsit
a ~ PU.rB ~ale~Qnt po~bl~ d'u~lllser l~olémeAt un~
borne de y~v~6L~ 2.
A titre y~r~ llluetrat~f, l'ensemble 1 d~
bo~ de p~v~ r~jne peut p~63~n~e~ par ex~mple un
dl8~ètre ~L~ U~ de l'ordre de 80 c~ ou inf~rieur (~u-
~e~Y~ ~U nl~Rau ~U sol), et une h~u~ u~ u ~ol
de 1'ordre de 90 cw.
Dan~ 1'ex~mple con~d~r~, ch~e borne de ~v~i~L~
ur~ain~ 2 comprend un ooffre creux 3 qui contlent une
oor~e1lle 4 vu~_ La verg le hnut.
Le coffre 3 comprend tout d'abord un ~ocl~ 5
par~1~11em~nt ~.~ dans le gol 6, ~OC1B qU~ peUt ~tr~
r~ r~ p~r ex~mple en b~ton ~rm~ p~fflbrl~u~ ou ~.~o~e
en ~BtérlaU 6~n~h~tlque.
Ce ~oale 5 est ~u ~ont~ d' une ~ Y Ll u Lu~3
g~n~ralement ~tulliquu qul ~ '~qd, d ~ une pert, une
parol l~terels 7 ~t, d'sutre part, un deg~u~ 8 perc~ d'une
Z0 o~ Lu.~ r~captlon de d~LY ~itube ~u-des~u~ d~
18 corbe1llQ 4.
L~ parol lat~r~le 7 ~st flx~e ~u 80ClR 5, et cett~
p~rol latkr~lQ p~ e une ports 10 mont~e pl~L~ Yur
la partle flxe db ladlt~ paro~ l~t~r~le ~u moyen d'une
ch~rni~re vert~rAle 11. CBtt~ porte est ~ r~e-~
~ln~enuQ ~~ u moyen d'un ~_,.vu 1~ actto~ble p~r
~n oP~ u moyen d'une clk ~r~le.

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~ porte 10 d~finlt ain~i une ouv6,~u~ d'acc~s
lst~ralR qul e~t ~iri~e vers l'ext~risur ae l'en~e~ble
1 ~e ~VL~ de ~ v~e~ et qul ~u ~ ~ un ~t~r de
sortlr ~n~elle ~ 1~ oor~Q~ 4 pour 18 vlder.
~ettQ porte 10 ~ep,6~_"te dQ pr~f~ ~ l'QnsQ~ble
du c~t~ Qn src de oe~ale de 18 p~roi lBter8le 7, et 1B
partle flxe ~e c~tte paroi l~t~r~l~ Le~6~ e alor~ le~
deux c6t~6 d~ ladite p~rol l~t~ral~ qui ~ont se~s~blement
plQns et qul f~ ~ un coln vers l'int~rleur de l'Qn~em-
ble 1 de ~ Q prop~
~ lg.~.w~, mals non ohll~toir~~e L, au ~oln~
une p~rtle du ~5q,u~ ~ ~e 18 ~ a~ u-a du coffre e~t
~ d~e de la porte 10, de f~çon ~ d~ge~ n~E
BltU~ ~U~d~ e 18 corhe~]~e. 4 1G~U~ la porte 10 e~t
~ on f~ te ~ln~l 18 monut~ntlon de 18 corb~
4 lor~qu'un O~d~e~ dolt 1~ ~ortlr du coffre 3.
Selon l'~nventlon, ~fin de mlnlmi~er l'encowbr~-
ment ~es ~v,.,_e de ~oprQ~b urh~1~e~ 2 su-~e~quR du ~ol
tout en ob~ un volume de ~toe 3 de d~o~ uffl-
~0 s~nt, le ~ocl~ 5 ~e ~I.F~V~ ces b~ e ~u~ e6t
part~ellement e..~ ~, Qt CB ~ocl~ 'te lnt~rl~u~
un~ ~u~ e 13 ou~ e vers 1~ haut qul re~oit 1~ p~rt$e
lnf~rieure ~e 18 corbe~ 4, ~e f3~0n ~Q la fond 4~ de
outt~ cor~tlle ~o$t 61tu6 au ~e~o~J~ du nlve~u du ~ol.
~ns ce c~ fln d'~vlter 1~ venue~ ~'eau A
l'int~rleur de 1~ uuv~e 13 f~rm~e par 18 8 w le 5, ce
~ocle e~t im~ l'esu et la paro$ lat~ral~ de ce

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80~1e r~ontR ~ us~ ' t~ un bo~d ~up~rle~lr périph~rt gue 5a
s~tu~ par exemple i~ un~ h~ ~e~l ~up~rleure ~ 5 cm, et do
pr~ .~e ~ lse entrs 10 et 15 cm, au-d-PY-~Y du n~veQu
~u ~ol 6.
P~ l l leur6, la corb~1~ le 4 est dE~ pr~f~rence
oh~ re~r~tu~ lnt~ri~.reJ~ l, d'un ~¢ é~o~ fin
d'~v~t~r ~aue 10B llquides qui pw-,~lent e~l,fe~ dsr~ aette
cor~ 19 ~ ~.u ~ . de plu~ e ou ll~ui~Se co~ u d~ ~e
~lohl~ts, bouteilles ou ~o~te~, etc. ) ne ~ ro~
1 ' int~rleur ~u socle 5.
De p~er~;e 1E1 hauteur gu~ J6P6~G le fond 4u d~3
1~ aorb~ e et le bord sup~rieuI~ Sa du socle, lo~ e l~
corb~ v~8 ~U fon~ de ce ~oale, e~t lnf~rieure
80 cm, et ~..~-~eu~ ~ment lnférleur~ ~ 60 c~, de f~aon ~
lllnlter le mouvement de lev~ge qUG dolt effe~L~L~ un
op~ ur ~fln de sortlr la corbeille hors de la borne de
2.
P~ ~lle~ fin d'augmenter enc~a le volu~ de
la corbe~ 4, tout cn ~n~n~ '~ nt l 'a~ ement horlzon-
tE~l ~e la born~3 de p~opr~ 2 au~ FVQ du 801 et en
llm~t~nt la p,o~o~ d~en~o~ eement du soc:l~ 5, 1~
c:or~ ~1 e 4 peut y~6~o~ r ~,~.t ~ P-r1~i blement
une forme de botte.
~an8 ce C~8, 1~ pnrtle 1nf~rlQure de cotte
aor~e~ e8t prolon~e, eu-~oo~o~ du nlve~u du 801 6,
par une ~ctr~lt~ nte ~u~ 4b qul ~'~tend r~
ment ver~; l ' e..~ ~ur de 1 ' en6emb1e 1 de

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~u~ , C~B5t~ $re 6ur le ~eul cOt~ de l~ corbeill~
4 qul eBt BitU~ vertlcal~ment Bn WLL., ~ r,e avec la
porte 10.
Afln que l'extr~mit~ ~A~ nte ~b de la partie
lnf~r~eure ae 1~ corbellle r~ ce logQr dan~ la c~ e
13, le so~le 5 p~6~e~ une ba~e ~l~ryle 5b ~ul falt
ll1e r~d10l~ ~ ver~ l'exterieur, c'e~t-~-dlre
~le~ent en Co ~Gpon~onne vertio~l~ AYec l~ port~ 10,
le~ parties du ~ocle 5 qui n~ sont p~ Qitu~es en corrGa-
pon~nae avec 18 porte 10 btant ~0~8 ~ p~18es
1'int~rieur de l'encombrem~nt horlzontal de ln paroi
l~t~ral~ 7 ~u coffrc.
Cette bafie ~lar~ie 5b est enti~re~nt 61tu&e au-
~ du nlveau du 801 6, le socle 5 pre~ p~r15 ~ l le~ U~ y~ du nlveau du ~ol 6, une pa~ti~
.~.g~le 5c ~itu~e ~ l'$nt~r$~ur ae la paroi latérsle 7.
~fln de permet~re ~ un op~rateur ~e aortlr 1B
oorh~ 4 pour la vlder, cette corb~ e est oonLo. ie
pour pouvoir ~tre b~c~ e vers l'~ .leur du coffre 3
~n m~me tempB ~u'elle e~t ~oulev~u, oo~e ~epr~aoL~ en
tr~alta m$X~Q~ ~ur la f~ure ~
L I QA~ ' t~ 6~ nte 4b de la corh~111~ pBUt
~lnsi ~u~-~ dnns l'e ~P-e llbre sltu~ ~ l'int~rlQur ae
1Q part~ ~up~rl~ure L~t~clQ 5c ~u socle.
~ Cet ~ffet, on p~ut pAr ~ pl~ pr~volr que
partl~ r~d~lement ~nt~rieure du fond ~a de la ~orb~111e,
vue en coupo vertfco~e, ~ ~ une forme arrondie, et

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12
~u~ la p~rtle r~e]~ t ext~rl~ure Ae la corb~llle
~tu~e ~u ~ql7~ d~ l'extr~mlt~ Y~ nt~ 4b ~ e
lo~ nt ~n creux 4c au nlve~u dQ 1~ partle r~Ll~le 5c
au so~}e 5.
D~ns le~ ~~vY~ et trol~i~me forme~ de r~Al~r--
tion, 18 borne ~e ~-u~L~ urb~ine 101 ~pr~ e pour
lleu~ p-lhl~c~) comprena ~ens tou~ 1~B CB~ un ~off~ 102
pr6sentant un socl~ 103 qul peut ~tre r~all~é p~r example
en beton flrm~ pr~fabrlqu~ et ~ui e~t ~c~l'~ d~n~ le 601
104. CB ~ocle egt ~urmon~ d~un~ s~pe~ ctur~ Qn 9~
mbt~ qu~ ~ui aomprend d'une psrt une p~ro$ lst~r~lQ 105
et d'sutre p~rt un ~9~ 106 perce d~ plu~ieur~ ouvsrtu-
rQ~ 107 Ae ~6__~LLon ~e déchet~.
A titrQ purement lllust~tl~, le coff~e 102 peut
~.e~ pur ex~mpl~ un d$Em~trn extkrieur de l'ordrs de
80 om ou inf~rieur et une ha~ nu-~aFsu~ du Mol de
1'ordr~ de Y0 am.
D~ns 1QB dlff~ s 13~ Q~ r~b~ sur le~
f~gure~ 4 A g, le coffre lQ2 pr~ente une fo~we y-~o~
msnt cylln~rlgu~ ds rkvolution ~ e ~ur un axe de
~ym~trle vert~cal, mal~ cetto for~e n'e~t p~ limltatlve :
le ~r~Le 102 ~o~- ~it ~B~.~ une seatlon horizontAle
~lllptlque, o~l~e, Lec~h~laire, e~c, blQn qu'une
~ect~on horlzont~le alrc~lA~re au coffre e~t toutefo~R
~, G~
D~n~ tous le~ ~xemple~ oQs f iyUr~B 4 ~ 9, le
coffr~ lOZ d~limlte un volume int~rleur creux ~ul rH~olt

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p1~-qiP~ corbe~ R 108 ouv~rte~ vers le h~ut, d~PF~~?~
chA~-~Jt~Q 80uR une ouv~3rture 107 de ~ y~lon de d~Ch~L~ de
~yon ~ collQcter Ce8 d~
Ce~ cc~rbsl l 1 eR ~SGa~L~ h~C~me Un volume
5 ~nt~rieur compris entre ~0 ~t 100 litre8 ~t de pr~
entre en~rlron 60 ~t 50 lltre6, de façon ~ po..~,vir etre
manipul~es . ~)~ellement p~r Wl Lp~ a~ unique, m~me
lo~squ'elle~ ~ont ple1n~
Dan~ la6 exemples repr~6e..~6_ sur le~ ~e.~n~, ces
10 cor~ e~ sont ~ b ~ ~e troi~ ou ~auetre, mE~' g Qlle8
po~rralent ~ n~.~9ll~ L ~tre uni~ au ~ a de
deux ou ~-w-~ ~tre sn nomhre ~up~r~eur ~ qu~tre.
L~ form~ des corbe~ R 108 ~st lndlf f~rente
p~ u que cQs ro~b~ e6 onou~ nR~hl~er~ L tout le
volume int~rleur du coffre 102. Toutefoi~, 10~64u~ le
coffre 102 e~t oyllndrlgu~ de r~volutlon, co~m~ dHn_ le~
ex~mples ~ a.~6e 8ur le~ ~R~1r~, il s~t p~rtlr~ re-
m~nt ~v~n~yr~Y que le~ corbellle~ 108 soient identlques
et ~L~ L~L n~ no un~ sectlon horlzont~le senQ~hlement
ZU en ~orme de ~ecLeu, sn~ul~lrQ.
Par ~ ur~, d~ns ~ou~ les fo~mes de r~t~s~-
~ion de l'l"v_.-Llon, le coffre 102 p~been~ ~u moln~ un
p~l."~Au mob$1e qul e~t no~-t~ fermé ~18 qul pe~t
~trn o~v~ en llb&~a"~ une ~uv~.~u,e ~'acc~ pour
~_~ LL-~ ~ un op~r~teur de Yortlr mPn~ ~ment 1Q~
~v~Le~lleB 108 hors du coffre, not~mment en ut~l~ c~nt deB
po1~R~ 109 m~na_~s dans ls~dltes corbellles. L'op~a-

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teur peut ainsl vider ~ e~ 9 L le~ dlff~ a~
corb~1e~ 10~, pu~ leR rem~ttre en pl~cs dQn6 le coffre
102.
D~ns 1R d~t~ ~or~e ~e r~A11s~tion de l'lnvon-
t~on, ~e~-6&~ sur le~ figure6 5 ~ 7, 1'lnt~r$eur du
coffr~ 102 est ~ubdlvi~ ~n troi~ 1ogemQI)t8 llS d~limlt~
per troi~ C~O~O~R rofllAle~ 113 qul sont rsli~e~ entre
elleo p~r un pot~au ~Qn~al 114 matsr1~11F-nt un axe
ve~tlcal X.
~n p~roi lat~rale 105 du coffre est flxe ~ur les
deux tler6 d~ 8~ pbrlph~rle, t~nd~ qu'un tler~ de ~a
p~riphérle e~t constltu~ por un~ porte 140 qul e~t
no~nsl~ment maintenuB f6~ par un ~ v~ et ~ui peut
~tre o~e~ en p~v~ a~L~l d'un~ ch~rnl~re vert~cAle
141 reli~Q ~ lfl p~rt$~ flxe de 1~ p~ro~ lat~rale 1~5.
Afln d~ p~r~ettr~ ~ un ~ e ~ortlr L~ a
le8 co~e~ 108 hors du coffr~ lOZ au ~V~L8 d~ c~tt~
porte 140 unlque, le~ corb~ es 10~ Bin6i qu~ leg
cloi~on~ 113 ~ont ~es rotatlves ~ ~U~f d~ 1'axe
~ortlcsl X, ce qul permot d~ p~C_~n~ Yv~ -U L le~
dlf~b~ corbe1~leR 108 en facn de l'ou~c L~r~ e~c
p~r ln porte 140.
A cet effet, le pot~au c~ Lal 114 ~insl ~ue le~
cloison~ 113 sont sol~a~res d'un platQs~ 142 sur le~uel
2s ~ t le~ corbeillQ~ 108, ~ l'ene.~n~le est mont~
rotatlf ~ l'int~rleur du coffrQ 102.
Afln ~e ~sr~,lLlr qu~ lQ9 d~$f~rente~ corbeilleR

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108 se trouvent rBBpeCt1V~ment su-~e~sou~ de6 ouverture~
107 de L~c~p~lon de d~chet8 1G~We 1Q porte 140 est
~ e, ln coffre 102 comporte on outre un ~l~poBitlf
d'1n~ tion 143 qul retient l'en~A~hle rotatlf 113, 114,
142 dan8 l'une d~ 8e8 troi~ positions anyul~ires o~ le~
corbQ~ 108 se trouvent ~u-de~ou~ deg ou~e~L~ ~s 107,
ce ~Fo~ltif d'1n~e~Lion 143 ne llL~d.)~ l'en~ e
L~L~lf qu~ lor~qu'il o~t act~onn6 avec une force guffl-
~nte pa~ un G~l,~u~.
~ titre ~ex~mple non llmltatif, le ~iBpositlf
d'~-~ x~ ~ion 1~3 peut ~re co~tltu~ pur un ensemble de
deux b~ 144 qul BOnt ~c~ ~en ~eC Jeu ~ 1'int~rieur
de deux el~ es 145a d'un bloc 145 ~ol$duirs ~e la partle
fixe ~e la p~roi laterale 105, et qui 80nt solllc$t~e~ por
deux ~ uC~5 146 ~r~ une po~i~ion o~ elles buL~ C~-~L~
une plaque ~ fermeture ~45b ~our~ en fals~nt ~ l 19
~U dQl~ ~e cette pl~que 145b vQr~ l'int~rleur du coffre
102.
Lorsqu~ l'ensemblQ moblle 113, 114, 14Z est dans
l'une de 6~ pO-' ltion~ 1-dC ~ deux bllles 144
D~ une de~ clol~on~ 113 de l'Qn~emblQ mobil~ et
~n~ vec l'~ t~ r~dl~le de cett~ olo~Qn :
pour f~lre Lu~..e~ l'enY ~le rotAtlf 113, 114, 142,
1 ' ~p~a ~ur doit donc e~er w~ ~ur cet ensemble un ~ouple
~uffisQnt pour fslre rentrer l'une ae8 deux bllle~ 14~ ~
l'lnt~rieur ~u bl w 145 ~ la sQll~a{tat~on d~ re6~0rt
146 ~4~r~pol~de.~L.

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16
De plu6, ~Liio d~ g~.an~1r que l'ensembl~ rotatif
113, 114, 142 ne ~Ou--le. ps~, s~o~dentellement ou suite ~
d~s man~pulst1on~ m~lvelllante~, pend~nt l'utlllsatlon de
1Q borne de ~ t~, on prévoit ~v~nta~usement des
5 TWyene pour bloquer cet ens~ rototlf lor~que 1A porte
140 ~t ~~ A,
Avantsgeue~en~, oe~ e blocs~e ~e..~r L
~tr~ con~t1tués par un ~v,-~ 147 ~sant ~ sensi-
blement r~dl~lement ver~ nt~rleur A p~tlr du bord
vert1csl libre de la porte 140, oe rebor~ 147 ven~nt se
lo5~er entrn une clo~u7n 113 et une corl~eille 108 lo ~ lQ
1~ porte 140 est ferm~.
~ en~L~s~ , le ~ poP~t1f d' lnd~ t1on 143
pourr~it btre supprim~ h~l 147 con~t1tusnt alor~
15 ~ lui 6eul les ,~.~ ~'~n~ 10n et d~ ~loc~g~, pui~que
L~J.Il 147 empBche la port~ 1~0 ~e ~e ref. .. ~ s1
l'en~ rotstif 113, 114, 14Z n'est p~ pl8cé d~ t~lle
fQ$on que OI~UQ corbeille lOB so$t sltu~e ~u-d~e~o~
d'une C~u~B.~ re 107 de ~c~t,L1on de d~chc~.
~0 Psr ~ 4vrs, le fon~ 108~ de~ oorbet ~ 109,
alnsl yue le pl~t~su l~, 80nt ~l~U~S ~U-~R8~0U~ ~U n~v~nu
du eol lO~, ce qui permst d~utlll~er des corhe ~ ~ 1Q~ 10~
de volu~e suffleant tout en li~ltant 1B ~lametre extérieur
du coffre 10~.
D~ns ce CB~, la p~rtie ~nferieure de~ corbP~
109 e~t ~po~e ~ nt~rieur d~un ~ldement m~nag~ d~ne
1~ 8OC1B 103, lequel 80C1B ~f~ge-~a une p~roi lat~rnle qui

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relaonte ~usqu't u~ bord supérleu:r 103a situ~ par exetnple
un~ ha~ r ~up~rleure ~ S cm et de pr~ ~ce co...~lse
entr~ 10 et 15 cnl ~u-~leBs~l6 du nlveau du ~ol 104: 8in8i,
1Q~ eaux de r~t~ellem~nt ne p6.~Ll~r,~ pa~ ~ l'ln~ri~ur
5 du s~cle 103.
Pnr allleurs, le~ corbPt I le~ 108 sont de pr~f~-
rence ~ 'C~ OU L~ ua~ int~rleure~ant d'un sac ~ eoh~Afin d~éYlt~r qUB les liq~$des qul pC~urr~lQnt es~ LGf a8n~
lesd~tes corbeille~ outt~ det plul~ ou llquide corLe.,u
10d8DB d~B ~obelsts, _ou~ej~es ~U l~o~te~, etc. ~ ne p~n~--
trent p~ l'lnt~ri~ur ~u sot;le 103.
Afln de f~clliter 1 ' enl~ .n~ de~; corhe~ 1 1 e~ lOB,
la portç~ 140 est 8~ ir~ ~'une part$e 1~8 ~u ~r Dtl~ 106
du cof~r~, ~ui forme un ~ ngulalre d'en~$ron 120~.
~8~Ua 1A port~ 1~0 eBt ou~ lle d~g~ donc
~galen~nt ~3n~t bl ~nent tout 1 ' 2~ e ~ltu~ au-d~ d~
1~ corb~l~e 108 pos~t~Q~n~e en f~ d~ ladlte porte.
on psut ~lnsi ~ortlr s$6~ent c~tte corbellle 108
An 1~ l~vant vert~Al~ment ~u~qU'a ce que ~on fond 108~
arrl~e au dafi~ ~ du bo~d ~up~rleur 3a du socle, pul~ en
d~pl~ant l~orizontalen ent la c~lrhs~ ~ ~ e- v~rs 1 ' ~$eur
du coffr~.
D~ pr~f~4_~8, la h~Le~l qui s~pare le fon~ lO~a
dB 18 aor~lle et 1B bor~ supsrieur 103a du socle,
Z5 lor8qu~ la corbe~lle ~~po~e 6ur le pl~te u 142, e~t
lnf~rieur~ ~ 80 Cm, et avQnt~g~u~~ t ln~~rieure ~ 60 om,
d~ f~çon ~ llmlter le ~v~ t de levage qul est le plu~

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p~bl~ pour 1~G~ aJf.
t, le de8~u~ 106 du coffre po~ it
~tre form~ d'une ~eule pi~ce, nuquel c~s la porte 140 ne
snr~lt p~8 ~ol~Qire d~une p~rtl~ de ce de~ 106 : dsn~
oe Cfl~, leR corhe~ll4~ 108 dolvsnt svolr une form~ s~aptée
pour ~e ~r~ bvrd un b~u~ t ver~ LL~ieur du
~offre au ~ de l'oop~,~ lib~rb par la porte 140,
pul~ un d~plaou~nt en biais ver~ l'e~Lleur du coffre
102 ~f~n ds ~ortlr de ce coffre.
Dan~ 1~ tro~ ' forme de r~ ntion de 1'lnv~n-
tlon, qui e~t ~ G~ ur le6 figur~s 8 et 9, 1~ paroi
lat6rale 105 e~t A nou~u ~o~ e d'uno porte unlque 150
qui ~a~ A~ ~eng1hl~ un qusrt ~e 1~ p~rlp~érle ~e
c~tt~ paxoi 18t~alQ, pU18qUQ le~ corhellle~ 60n~ au
nombr~ uatre dans c~t exemple. Cette porte 150 e~t
Jem~nt malntenu~ fonmée ~u ~oyen d'un vQrrou 111 ~t
ell~ psut 8 'ouvrir en plvotant ~u~our d'une ~rn~e
verti~le 151 reli~ au restc ~e la p~rol lat~rale 105.
Par n~ l~eur~, le~ c~rb~ e8 108 ~ont cette fol6
flxes par ~dppO~ au ~ol, ten~ que la parol lat~rale 105
et le ~e__~uP 106 du cof~re 80nt mont~Y rotatlfs sutour
~'un ~e ver~lc~l ~nt.~l x mat~r~l 18~ p~r un ~vLeau
114 ~ q~e la pOrtQ 150 e~t o~ L~, on peut alnsi
amener ~ve~F~ l'ouverture 1A1~e llbre psr o~tte
porte en fsce de oh8~ rorbe~lle 108, afln ~e ~ortlr
cette corbei~le du cof~r~ 10~ pour 18 vlder.
Comme ~ans 1~ quatr~me forme de r4~ tlon de

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l'lh~ lon, on ~6~olt en outre des moy~ns pour l-~-,e
leO positlon~ ~ngul~lr~s relat~ves de la paroi lat~rsle
105 par uy~ aux oor~P~lle~ 108 et pour ~mpBcher toute
~6~10n ~ la p~roi lat~ral~ 105 lor~qu~ la porte 150 ~st
5 ~E.~
D~ns l'el~e~ple l. p~ Ur les f~gure~s 8 et 9,
oes ,~anO sont con~ltu~s p~r un l~or~ 152 qui ~l~tend
~e~6~hlqment rad~alQoent v8r8 l'int~r~eur ~ partir Bu bord
verticsl llbrQ de la porte ~0 Bt qul y~ ntre deux
cor~s~ 2~ 108 a~ Q8 lorsque la porte 150 est f~rm~e.
Par ~ e~rs~ com~e p~ e .nt, 1Q fond 108a de~
corhe~lle~ 108 08t a~an~e ~e . ~ o~tU6 8U~ aQUB du
nlve~u du o~Ol 10~, et 1B p~rte 150 e~t de pr~f~re.
~ Jln~1~e a'unn partie du dQ~.J~ 106 au coffre qul repr~-
eRnte ~n~1bl~-~ent un ~cc~au~ ~n~ulalr~ ~e gO-, de fuson
l~b4r~r l'~s~e oitU~ ~u-d~ d'un~ dQs corbe~l 19
lOB 1~ O~ue ln porte lS0 ~Bt o~ e.
De plus, nfln ~ pouvoir l~miter ~ncGl~ le
d$am~trQ ext6rleur de la 5U~ du coffrs 102 tout
~0 en d~ nt ~Q cor~e~lleo, 108 aysnt un volume lnt~rleur
Ou~fl~nt, leO co~be~l~e8 108 p~ a~n~ ment
~,~ en~ n~ibl~ment uns ~orme de botte, ln b~3e 108a
de aeB ~orh~ tant prolong~ u-~n~,o~e du nlve~u
~u 501 104, p~r une ~tl~ 't~ s~ t~ v~e 108b qul
s'~ton~ rn~ ment vers l'ext~rleur. ~he~ e6ditoe
ex~r~mlt~8 108b eet ~I~y~e danO un lo~e~ent 103b qul de
pr~g~n~e lui e~t ~ Le, ce l~r e ~ étant form~

CA 02207813 1997-06-12
l'lnt~r~eur d'une bARe ~l~rgle ~u socle 103, ~ltu~e au-
~6D'.'S du nlve~u ~u ~ol.
Afin aQ ~- - L~L~ ~ un op~r~tQur de ~ort~r le~
aorb~llle~ ~08 pour le6 vlder, ces corbsille~ 60nt uv.lLor-
~es pour pouvol~ ~tre b~cu~es ver~ l'e~t~rio~r duco~~re 1~ ~n m&me temps ~u'elles sont ~oulev~e~, ao~me
~ en traitB mlxte~ 6ur 1~ figure B : lQ~ o~L~
t~s ~ ntos 108b d~s corbell~eR p w vent 81n81 Y.~
~an~ e l$bre ~ltu~ ~ l'int~rl~ur de la partie
~ ~be du 8 w le 103, de ~ 4t~e relati~Qm~nt ~trolt.
A c~t eff~t, on peut psr ~ prévoir que la
p~rtlo rA~o~e~unt lnt~rleuru du fond 108a ~e~ corbe~lle~
solt ~rro~di~ et que 1~ partle rA~ rL e~t~ri~ur~ des
corh~ sltu~e~ ~u~ de l'extr~mit~ ~fl~llnnte lOB~
15 pr~Bente l~ali_ .31~ un creux 1~8c ~u niv~u de la partlu
~r~ée du socle 103.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Demande non rétablie avant l'échéance 2003-06-12
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2003-06-12
Inactive : Morte - RE jamais faite 2003-06-12
Inactive : Abandon.-RE+surtaxe impayées-Corr envoyée 2002-06-12
Demande publiée (accessible au public) 1997-12-13
Lettre envoyée 1997-10-21
Inactive : CIB en 1re position 1997-09-10
Symbole de classement modifié 1997-09-10
Symbole de classement modifié 1997-09-10
Inactive : CIB attribuée 1997-09-10
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Français) 1997-09-02
Exigences de dépôt - jugé conforme 1997-08-25
Inactive : Certificat de dépôt - RE (Français) 1997-08-25
Demande reçue - nationale ordinaire 1997-08-21
Inactive : Transfert individuel 1997-07-23
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 1997-06-12

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2003-06-12

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2002-05-29

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe pour le dépôt - générale 1997-06-12
Enregistrement d'un document 1997-07-23
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 1999-06-14 1999-06-08
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2000-06-12 2000-05-25
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2001-06-12 2001-05-25
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2002-06-12 2002-05-29
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
JEAN-CLAUDE DECAUX
Titulaires antérieures au dossier
JEAN-CHARLES DECAUX
JEAN-FRANCOIS DECAUX
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 1998-02-03 1 12
Abrégé 1997-06-11 1 20
Description 1997-06-11 20 648
Revendications 1997-06-11 4 139
Dessins 1997-06-11 5 139
Certificat de dépôt (français) 1997-09-01 1 165
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 1997-10-20 1 116
Rappel de taxe de maintien due 1999-02-14 1 110
Rappel - requête d'examen 2002-02-12 1 117
Courtoisie - Lettre d'abandon (requête d'examen) 2002-08-06 1 170
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2003-07-09 1 174