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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2216470 |
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(54) Titre français: | BOUCHON A EVENTS POUR COUVERCLE DE SEAU |
(54) Titre anglais: | VENT PLUG FOR PAIL LID |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | MARKS & CLERK |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 1997-09-24 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1999-03-24 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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Couvercle pour seau en plastique. Le couvercle a une section centrale et un canal périphérique adapté pour s'ajuster sur les parois du seau de façon à le fermer. Le canal a une surface extérieure supérieure au seau et une languette d'arrachage allongée à charnière se prolonge le long d'une section du canal. La languette d'arrachage est incorporée au couvercle fermant le seau et est, de plus, déchirable le long de sections de résistance réduite au déchirement de façon à former un évent en communication fluide avec le seau.
A plastic lid for a pail. The lid has a central
section and a peripheral channel that is adapted to fit
over walls of the pail to effect closure of the pail. The
channel has an upper surface exterior to said pail with
an elongated hinged tear tab extending along a section of
the channel. The tear tab is integral with the lid to
effect closure of the pail and further is tearable along
sections of reduced tear strength to form a vent in the
fluid flow communication with said pail.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2003-09-24 |
Inactive : Morte - RE jamais faite | 2003-09-24 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2003-09-24 |
Inactive : Abandon.-RE+surtaxe impayées-Corr envoyée | 2002-09-24 |
Inactive : Correspondance - Formalités | 2001-06-13 |
Inactive : Inventeur supprimé | 2000-06-06 |
Inactive : Inventeur supprimé | 2000-06-06 |
Lettre envoyée | 1999-05-14 |
Inactive : Transfert individuel | 1999-04-20 |
Demande publiée (accessible au public) | 1999-03-24 |
Lettre envoyée | 1999-02-24 |
Exigences de prorogation de délai pour l'accomplissement d'un acte - jugée conforme | 1999-02-24 |
Inactive : Supprimer l'abandon | 1999-02-23 |
Inactive : Prorogation de délai lié aux transferts | 1999-01-20 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép. à lettre officielle | 1999-01-20 |
Inactive : Renseignement demandé pour transfert | 1998-10-20 |
Inactive : Renseignement demandé pour transfert | 1998-10-20 |
Inactive : Correspondance - Transfert | 1998-10-05 |
Inactive : Transfert individuel | 1998-08-10 |
Inactive : CIB attribuée | 1997-12-22 |
Inactive : CIB attribuée | 1997-12-22 |
Symbole de classement modifié | 1997-12-22 |
Inactive : CIB en 1re position | 1997-12-22 |
Inactive : CIB attribuée | 1997-12-22 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 1997-12-02 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 1997-12-01 |
Exigences de dépôt - jugé conforme | 1997-12-01 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 1997-11-28 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2003-09-24 |
Le dernier paiement a été reçu le 2002-09-10
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Enregistrement d'un document | 1997-09-24 | ||
Taxe pour le dépôt - générale | 1997-09-24 | ||
Prorogation de délai | 1999-01-20 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 1999-09-24 | 1999-09-22 |
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2000-09-25 | 2000-09-21 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2001-09-24 | 2001-09-24 |
TM (demande, 5e anniv.) - générale | 05 | 2002-09-24 | 2002-09-10 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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INDUSTRIAL CONTAINERS LTD. |
Titulaires antérieures au dossier |
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PETER J. LOVELL |
STEPHEN H. ARSHINOFF |