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Sommaire du brevet 2217944 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2217944
(54) Titre français: MINI-CUVETTE FEMININE PORTATIVE
(54) Titre anglais: PORTABLE FEMININE MINI-BASIN
Statut: Réputé périmé
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • A47K 11/12 (2006.01)
  • A61G 9/00 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • VILLENEUVE, SERGE (Canada)
  • BOUCHARD, REJANE (Canada)
(73) Titulaires :
  • VILLENEUVE, SERGE (Canada)
  • BOUCHARD, REJANE (Canada)
(71) Demandeurs :
  • VILLENEUVE, SERGE (Canada)
  • BOUCHARD, REJANE (Canada)
(74) Agent: NA
(74) Co-agent: NA
(45) Délivré: 2002-11-19
(22) Date de dépôt: 1997-12-03
(41) Mise à la disponibilité du public: 1999-03-28
Requête d'examen: 1998-12-03
Licence disponible: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande: S.O.

Abrégés

Abrégé français

Une mini-cuvette féminine portative qui se place le haut contre la région périnéale et se serre entre les cuisses. La mini-cuvette comprend un bassin de canalisation allongé, ayant un mur arrière arrondi, deux longs côtés concaves, un appendice tubulaire disposé en prolongement avec le côté avant et une bavette de rétention délimitant une petite chambre d'entreposage dans la partie arrière du bassin de canalisation et ayant une longueur assez courte pour créer une ouverture vers la petite chambre, au niveau du côté du bas. La mini-cuvette a un boîtier étanche. La mini-cuvette est particulièrement adaptée pour les cas d'urgence partout où le système sanitaire est inadéquat ou inexistant.


Abrégé anglais

A portable feminine mini-basin which is placed against the perineal area and is squeezed between the thighs. The mini-basin includes an elongated channel basin, with a rounded back wall, two long concave sides, a tubular appendix placed as an extension with the front and a retention bib delimiting a small storage chamber in the rear part of the channel basin and short enough to create an opening towards the small chamber at the bottom. The mini-basin has a sealed casing. The mini-basin is particularly useful in emergency situations anywhere the sanitary system is inadequate or non-existent.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.





REVENDICATIONS:
Les réalisations au sujet desquelles un droit de privilège est revendiqué
sont définies comme suit:
1. Une mini-cuvette (20) féminine portative comprenant, en
combinaison:
- un bassin de canalisation (24) avant un côté du haut (32), ouvert et
concave vers le haut pour épouser la forme d'une vulve, un côté du bas
(30), un côté arrière (42) de forme arrondie et un côté avant (40)
orienté selon un angle d'inclinaison (44) aigu vers ledit côté du bas et
par rapport à un plan général coïncidant avec ledit côté du haut (32).
deux côtés allongés gauche (26) et droit (28) concaves dans le sens de
la longueur et divergeant vers le haut en direction dudit côté du haut;
un appendice tubulaire (22) disposé en prolongement avec ledit côté
avant.
2. La mini-cuvette de la revendication 1 dont lesdits côtés allongés
comprennent un rebord anti-reflux droit (36) et un rebord anti-reflux
gauche (38) recourbés vers l'intérieur, au bord de ladite ouverture de
bassin (34) pour empêcher l'urine de déborder de ladite cuvette par le
haut.
3. La mini-cuvette de la revendication 2 comprenant une bavette de
rétention (46) disposée vers ledit côté arrière (42) et couvrant l'espace
entre un niveau coïncidant avec ledit côté du haut (32) et lesdits côtés
allongés concave gauche (26) et droit (28) et ayant une longueur de
bavette assez courte pour créer une ouverture de bavette (49) au niveau
dudit côté du bas (30) ladite ouverture de bavette (49) définissant un
passage destiné à laisser passer un surplus d'urine et l'entreposer
temporairement pour l'empêcher de déborder par ladite ouverture de
bassin (34).
4. La mini-cuvette de la revendication 3 dont ladite hauteur de ladite
7




ouverture de bavette (49) forme 10-35% de ladite longueur de ladite
bavette de rétention(46).
5. La mini-cuvette de la revendication 1 dont lesdits côtés allongés
concaves ont une concavité de côté (51) d'au moins 0.5 cm dans 10 cm.
6. La mini-cuvette de la revendication 1 dont lesdits cotés allongés ont
une certaine rigidité pour maintenir ladite ouverture de bassin
permanente et ledit côté du haut (32) comprend une concavité du haut
(50) de profondeur médiane de l'ordre de 0.5 à 2 cm clans 10 cm. pour
épouser la forme de l'entrejambe d'une utilisatrice.
7. La mini-cuvette de la revendication 1 dont ledit angle d'inclinaison
varie entre 20 et 60 degrés par rapport audit plan général
correspondant audit côté du haut.
8. La mini-cuvette de la revendication 7 dont ledit appendice est moulé
à même ledit côté avant (40).
9. La mini-cuvette de la revendication 5 dont lesdits côtés allongés ont
une longueur de 5 à 13 cm et dont ledit appendice tubulaire a une
longueur sensiblement égale à celle dudit bassin de canalisation (24).
10. La mini-cuvette de la revendication 1 dont ledit appendice
tubulaire comprend un collet externe (43) destiné à recevoir et retenir
un tuyau d'évacuation complémentaire sur sa surface extérieure.
11. La mini-cuvette de la revendication 4 où ladite bavette de rétention
(46) est une pièce indépendante insérable, comprenant une partie
horizontale (62) qui vient se placer au niveau dudit côté du haut (32) et
une partie inclinée (64) qui descend dans ledit bassin de canalisation
(24), ladite bavette étant installée en glissant ladite partie inclinée
(64) dans des coulisses (68) placées à l'intérieur desdits côtés
concaves dudit bassin de canalisation.
12. La mini-cuvette de la revendication 11 où des rebords amovibles
(70) sont ajoutés aux côtés de ladite bavette à la hauteur dudit côté du
8


haut, lesdits rebords amovibles étant destinés à s'insérer sur lesdits
côtés concaves dudit bassin de canalisation. pour maintenir ladite
bavette en place.

13. La mini-cuvette de la revendication 10 dont la construction est
faite de deux parties rassemblées dans le sens de la longueur à l'aide
d'une paire de joints, une desdites parties avant un joint mâle (56) et
l'autre un joint femelle (58).

14. La mini-cuvette de la revendication 1 comprenant un boîtier en
deux parties (74,75) comprenant des moyens étanches d'empêcher un
liquide de couler à l'extérieur lorsque ladite mini-cuvette est en
entreposage et des joints (73,76) pour rassembler lesdites parties.

15. La mini-cuvette de la revendication 1 dont ledit appendice
tubulaire (22) a une longueur suffisante pour canaliser un liquide à
l'extérieur d'un vêtement.

9


Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02217944 2002-O1-05
MÉMOIRE DESCRIPTIF TI'CRE: Mini-cuvette portative
DOMAINE DE L'INVENTION
Cette invention est reliée au domaine des cuvettes portatives, plus
spécifiquement à celui pour utilisation féminine.
ART ANTÉRIEUR
Certains brevets ont particulièrement atliré notre attention:
US 5,655,229; Horn; 1 997/ 1:2/08. Cette invention se caractérise par une
partie de sphère ronde possédant un entonnoir et un tuyau. Elle comprend
une bouteille pouvant être remplie par le liquide urinal lors de
l'utilisation pendant un voyage ou dans Le lit. 1.a partie de sphère a ses
côtés recourbés. La bouteille peut être fermée.
US 4,815,151; Ball; 1989/28/03. Cette invention se caractérise par un
guide urinaire. Le guide est appuyé sur la personne, sans bassin de
canalisation, avec un conduit permettant de diriger le liquide urinal.
L'ensemble est constitué d'une seule pièce.
US 5,091,998; Irazabal; 1992/03/03. Cette invention se caractérise par un
entonnoir possédant un tuyau dirigé à q5 degrés. Les rebords supérieurs
de l'entonnoir sont moulés de façon à épouser la forme de la partie
contactée. Le tuyau est généralement dirigé vers le bas et sert à conduire
le liquide urinal vers l'extérieur. Les rebords supérieurs sont recourbés
vers l'intérieur. Il n'y a pas dc~ bassin de canalisation.
US 4,936,838; Cross et al.; 1.990/26/06. Cette invention de forme demi-
circulaire, faite de plastique moulé à dessus plat et à paliers, a une partie
surélevée au niveau de l'arrif~re. Vers le centre de l'appareil, il y a une
forme d'entonnoir dont le bout est dirigé vers le bas à l'extérieur. Il n'y a
pas de bassin de canalisation.
OBJECTIFS ET AVANTAGES
C'est un objectif général de l'invention d'offrir les avantages suivants:
L

CA 02217944 2002-O1-05
- la mirai-cuvette sera petite et portative,
- la construction sera d'un matériau lavable et durable,
- permettre à une femme d'uriner debout sans se déshabiller
complètement,
- de pouvoir être utilisée en conjonction avec des toilettes
existantes publiques ou privées,
- d'éliminer les risques de contracter une maladie vénérienne,
- de pouvoir être utilisée dans dcs endroits où il n'y a pas de
toilettes et ce, en toute occasion (sports, plein air, voyages,...) et en
toute saison.
Ä ces fins, c'est un objectif loarticulier de fournir une cuvette comprenant
une chambre d'entreposage adaptée à lai région de la vulve, la partie
ouverte de la cuvette étant de forme concave, avec des rebords recourbés
vers l'intérieur, une partie arrière possédant une bavette de rétention et
une partie avant orientée à 45 degrés vers le bas et terminée par une
tuyauterie.
DESSINS
Relativement aux dessins quï illustrent une réalisation de l'invention
FIG.1 est une perspective de la mirai-cuvette.
FIG.2 est une vue de face de lia cuvette de la f I(~. 1 .
FIG.3 est une vue du haut de la mirai-cuvette de la FICJ.I.
FIG.4 est une coupe selon la ligne 4-4 de la FI(i. ~.
FIG.S est une coupe selon la ligne 5-5 de la FICJ.2.
FIG.6 est un détail du joint montré par la flèche 6 de la FIG.S.
FIG.7 est un détail d'une bavette de la mirai-cuvette de la FIG.I.
FIG.8 est une variante de la bavette de la FIO.7
FIG.9 est une vue de face d'un coffret pour la mirai-cuvette.
DESCRIPTION DE L'INVENTION
2a2q8710 ( I ) doc
O1-I_-26 --

CA 02217944 2002-O1-05
Dans la description qui suit et dans les dessins qui l'accompagnent les
chiffres semblables renvoient à des parties identiques dans les diverses
figures.
L'appareil sujet de la présente demande comprend les éléments suivants,
tels qu'illustrés à la FIG.I. Une mirai-cuvette 20 posséde un appendice
tubulaire 22 et un bassin de canalisation24. mirai-cuvette 20 a
La deux


cts allongs concaves: gauche 26 et un ct concave
un ct concave


droit 28, assez grands de langueur r pour se conformer
et de hauteu


l'entrecuisse, un ct du bas 30. Iln cct haut 32 du bassin
et du de


canalisation a une ouverture de 34 pourla rception de l'urine.
24 bassin


Le côté du haut 32 est recourbé pour former un rebord anti-reflux droit
36 et gauche 38 de chaque côté de l'ouverture de bassin 34, ce qui permet
de garder l'urine à l'intérieur du bassin de canalisation 24, en l'empêchant
de rouler en remontant vers le haut. Le bassin de canalisation a un côté
avant 40 ainsi qu'un côté arri~°re 42.
La FIG.2 montre le côté avant 40 à un angle d'inclinaison 44. par rapport
à un plan général du côté du haut 32. Cet angle d'inclinaison 44 varie
entre 29 et 60 degrés au plan général. I_e côté avant 40 se prolonge par
l'appendice tubulaire 22, selon le même angle d'inclinaison 44. Près du
bout de l'appendice tubulaire 22 se trouve un collet externe 43. Ce collet
externe présent sur toute la circonférence de l'appendice tubulaire 22,
permet de fixer un tuyau flexible au bout de l'appendice tubulaire 22 et
donc de prolonger le tube au besoin. On remarque une concavité du haut
50 au niveau de l'ouverture de bassin 34. pour épouser la forme convexe
de l'aine d'une utilisatrice, facilitant ainsi le confort de l'utilisatrice.
Dans la FIG.3, on voit une bavette de rétention 46 située près du côté
arrière 42, et on remarque aussi une concavité de côté 51.
Dans la FIG.4, la bavette de ~:~étention 46 est distancée du côté arrière 42
2a3q8710 ( I ).doc 1
O1-12-26

CA 02217944 2002-O1-05
pour former une petite chambre 45 aussi limitée par un côté de bavette
gauche 48. Un côté de bavette. droit n'apparaït pas dans la vue en coupe.
L'espace entre le côtë du bas 30 et la bavette dv rétention 46 forme une
ouverture de bavette 49.
La FIG.S montre une coupe de l'appendice tubulaire 22, avec une
ouverture d'évacuation 54 et une réalisation d'une méthode de fabrication,
comprenant un joint mâle 56 et un joint femelle 58.
La FIG.6 indique les deux joints, en élargissement.
La FIG.7 illustre une alternative avec une bavette insérable 60, dont une
partie horizontale 62, une partie inclinëe 64. un côté d'insertion 66
destiné à engager une coulisse 68. On voit les rehords anti-reflux droit 36
et gauche 38. La section en coupe du bassin de canalisation 24 montre un
évasement 52 vers le haut.
La FIG.8 montre une variante de la bavette 60. Des rebords amovibles 70
sont ajoutés à l'avant de chaque côté de la partie horizontale 62. Ces
rebords amovibles 70 sont recourbés et assez longs pour venir enserrer
les côtés concaves gauche 2fi et droit 28 du bassin de canalisation 24, à
l'extérieur. Le rebord amovik>le 70 vient se placer sur' un pourtour effilé
27 et il vient se prendre sur la partie avant.
Dans la FIG.9, un boîtier 72 a dans une p<~rtie arrière 73 une gaine 74
rattachée à une partie avant 75 par un rabat-fermoir 76 montré en position
ouverte.
SOMMAIRE ET RAMIFICATIONS
Une mini-cuvette 20 féminine portative comprenant, en combinaison:
- un bassin de canalisation 24 allongé, ayant un côté concave gauche 26,
un côté concave droit 28, un côté du haut 32. la concavité des côtés
permettant de retenir la mini-cuvette entre les ,jambes de l'utilisatrice, un
côté du bas 30, un côté arrière 42 recourbé et un côté avant 40 orienté
4
»-..-.b

CA 02217944 2002-O1-05
selon un angle d'inclinaison 44 entre 20 et 52 degrés par rapport à un
plan d'orientation correspondant au côté du haut:
- un appendice tubulaire 2.2 prolonge le côté avant et suit l'angle
d'inclinaison 44 d'environ 42 degrés avec le fond de la cuvette,
- une bavette de rétention 46 disposée près du côté arrière 42 couvrant
l'espace entre un niveau coïncidant avec le côté du haut 32 et les côtés
allongés concaves et ayant une longueur de bavette assez courte pour
créer une ouverture de bavette 49 au niveau du côté du bas 30. La hauteur
de l'ouverture de bavette 49 :l'orme préférablement 10-35% de la longueur
de la bavette de rétention 46.
Dans une réalisation, la bavette de rétentïon est escamotable: celle-ci
comprend une partie horizontale 62, gui vient se placer au niveau du côté
du haut 32 et une partie inclinée 64 roui descend dans le bassin de
canalisation 24. La bavette de rétention 46 est insérée en glissant les
côtés d'insertion 66 de la partie inclinée 64 dans des coulisses 68 placées
à l'intérieur des côtés concave: droit 28 et gauche 26.
La mini-cuvette 20 peut être démontable. Elle peut se séparer en deux
parties dans le sens de la longueur, et se rassembler à l'aide d'une paire
de joints. Un joint mâle 56 s'insère dans un joint femelle 58.
Les côtés allongés sont concaves et préférablement de concavité d'au
moins 0,5 em sur une longueur de côtés de 10 cm. Le côté du haut 32
comprend une concavité du haut 50 de profondeur médiane de l'ordre de
0,5 à 2 cm dans 10 cm pour épouser la forme de l'entrejambe de
l'utilisatrice. Les côtés comprennent un rebord anti-reflux droit 36 et un
rebord anti-reflux gauche. 38, roui sont préférablement recourbés selon un
cercle de 2 à 3 mm de diamétre. hes côtés allongés ont une longueur de 5
à 13 cm et l'appendice tubulaire a une longueur sensiblement égale à
celle du bassin de canalisation 24.
:?a2q871o fl).doc
o l- 1 2-.6

CA 02217944 2002-O1-05
L'appendice tubulaire est construit à même le côté avant qui possède un
angle d'inclinaison d'environ 30 degrés pour recevoir le jet, poux que le
liquide glisse vers l'avant. L'appendice se termine dans un tuyau orienté
selon cet angle d'inclinaison 44. L'appendice tubulaire 22 peut être moulé
à même le côté avant 40. Le tube se termine par l'ouverture d'évacuation
54 pour permettre l'écoulement de l'urine.
En résumé il s'agit d'un bassin de canalisatïon allongé pourvu d'un long
bec pour diriger l'urine vers l'avant, avec des côtés concaves pour être
retenus entre les cuisses d'une utilisatrice et avec des rebords au haut
pour empêcher le jaillissement de l'urine vers l'extérieur. Une
amélioration majeure consiste à inclure vers l'arrière du bassin de
canalisation une bavette de rétention qui laisse vers le bas une ouverture
sur une petite chambre où se comprime l'air par le recul de l'urine et cet
air comprimé aide à l'évacuation finale de l'urine du bassin de
canalisation.
Comme autre amélioration on peut utiliser du papier hygiénique dans la
petite chambre, comme moyen d'étancher la parsie interne du bassin de
canalisation. De même on peut pourvoir' une enveloppe pour entreposer la
mini-cuvette, enveloppe qui comprend un boîtier 72 ayant une partie
arrière 73 formant une gaine 74 à ouverture femelle puis une partie avant
75 ayant un rabat- fermoir 76.
I1 est bien entendu que le mode de réalisation de la présente invention
décrit ci-dessus, en référence au dessin annexé, a été donné à titre
indicatif et nullement limitatif, et que des modifications et adaptations
peuvent être apportées sans que l'objet s'écarte pour autant du cadre de la
présente invention.
D'autres réalisations sont possibles et limitées seulement par l'étendue
~~es revendications qui suivent
'.'.a2G8710 ~ I ).doc
(11-12-26

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

États administratifs

Titre Date
Date de délivrance prévu 2002-11-19
(22) Dépôt 1997-12-03
Requête d'examen 1998-12-03
(41) Mise à la disponibilité du public 1999-03-28
(45) Délivré 2002-11-19
Réputé périmé 2016-12-05

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Historique des paiements

Type de taxes Anniversaire Échéance Montant payé Date payée
Le dépôt d'une demande de brevet 150,00 $ 1997-12-03
Examen avancé 100,00 $ 1998-12-03
Requête d'examen 200,00 $ 1998-12-03
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 2 1999-12-03 50,00 $ 1999-12-02
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 3 2000-12-04 50,00 $ 2000-11-29
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 4 2001-12-03 50,00 $ 2001-11-30
Taxe finale 150,00 $ 2002-09-06
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 5 2002-12-03 75,00 $ 2002-12-02
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 6 2003-12-03 275,00 $ 2004-11-29
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 7 2004-12-03 300,00 $ 2005-11-24
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 8 2005-12-05 100,00 $ 2005-11-24
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 9 2006-12-04 100,00 $ 2006-10-30
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 10 2007-12-03 125,00 $ 2007-11-19
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 11 2008-12-03 325,00 $ 2009-11-19
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 12 2009-12-03 125,00 $ 2009-11-19
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 13 2010-12-03 125,00 $ 2010-11-24
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 14 2011-12-05 125,00 $ 2011-11-22
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 15 2012-12-03 225,00 $ 2012-12-03
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 16 2013-12-03 225,00 $ 2013-11-12
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 17 2014-12-03 225,00 $ 2014-11-28
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
VILLENEUVE, SERGE
BOUCHARD, REJANE
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Revendications 1997-12-03 2 47
Abrégé 2001-03-27 1 18
Description 2001-03-27 6 249
Revendications 2001-03-27 3 125
Page couverture 1999-03-23 1 50
Revendications 2001-04-03 3 116
Abrégé 1997-12-03 1 20
Description 1997-12-03 5 167
Dessins 1997-12-03 1 27
Abrégé 2001-06-06 1 16
Revendications 2001-06-06 3 97
Description 2001-06-06 7 247
Description 2002-01-05 6 244
Abrégé 1998-12-03 1 27
Description 1998-12-03 7 296
Revendications 1998-12-03 3 124
Dessins 1998-12-03 3 99
Dessins représentatifs 1999-03-23 1 9
Page couverture 2002-10-17 1 42
Dessins représentatifs 2002-10-17 1 14
Correspondance 2006-01-13 2 95
Taxes 2002-12-02 2 76
Correspondance 2003-09-04 3 131
Correspondance 2009-12-30 1 16
Taxes 2009-11-19 2 86
Correspondance 2002-09-06 2 79
Poursuite-Amendment 1998-12-03 1 45
Poursuite-Amendment 1999-01-28 1 1
Poursuite-Amendment 1999-04-07 3 9
Cession 1997-12-03 2 74
Correspondance 1997-12-23 1 27
Taxes 1999-12-02 2 96
Poursuite-Amendment 1998-12-03 2 92
Correspondance 1998-12-03 15 581
Poursuite-Amendment 2001-03-27 13 496
Poursuite-Amendment 2001-04-03 2 60
Poursuite-Amendment 2001-05-02 3 114
Poursuite-Amendment 2001-06-06 13 434
Poursuite-Amendment 2001-12-03 2 43
Correspondance 2001-11-30 1 24
Correspondance 2001-12-18 1 18
Poursuite-Amendment 2002-01-05 7 285
Correspondance 2000-12-12 2 75
Poursuite-Amendment 2000-12-12 2 75
Correspondance 2000-12-19 1 13
Poursuite-Amendment 2000-12-27 1 1
Poursuite-Amendment 2000-12-27 3 140
Poursuite-Amendment 2001-01-12 5 188
Poursuite-Amendment 2001-01-12 1 23
Taxes 2000-11-29 1 112
Correspondance 2004-03-18 3 167
Correspondance 2004-05-20 1 18
Correspondance 2004-06-17 1 11
Taxes 2004-11-29 4 215
Correspondance 2005-04-18 2 44
Taxes 2005-11-24 3 126
Correspondance 2006-11-07 1 12
Taxes 2006-10-30 3 42
Correspondance 2006-10-30 1 26
Correspondance 2008-01-28 1 15
Taxes 2007-11-19 2 34
Taxes 2008-12-23 4 300
Taxes 2009-11-19 2 87
Correspondance 2009-11-19 2 90
Taxes 2010-11-24 1 213
Correspondance 2011-11-22 1 18
Taxes 2011-11-22 1 18
Correspondance 2011-12-07 1 15
Cession 2011-11-16 1 23
Taxes 2012-12-03 1 140
Taxes 2013-11-12 1 69
Taxes 2014-11-28 1 34
Paiement de taxe périodique 2015-11-26 1 74
Taxes 2015-12-04 4 144
Correspondance taxe de maintien 2015-12-22 2 233