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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2223249 |
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(54) Titre français: | ENSEMBLE CONTENEUR-BOUCHON |
(54) Titre anglais: | CONTAINER-CLOSURE ASSEMBLY |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | BORDEN LADNER GERVAIS LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2007-12-18 |
(86) Date de dépôt PCT: | 1996-06-19 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 1997-01-09 |
Requête d'examen: | 2003-03-18 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/US1996/010627 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | US1996010627 |
(85) Entrée nationale: | 1997-12-18 |
(30) Données de priorité de la demande: | |||||||||
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Ensemble constitué par un bouchon (12) et par un tube (16), ledit tube (16) étant conçu pour contenir un produit et ledit bouchon (12) étant conçu pour fermer une ouverture dans le tube. Une extrémité du tube (16) possède un ajutage (18) comportant une membrane (28) pouvant être perforée, afin de créer une ouverture d'évacuation servant à distribuer les produits. Le bouchon (12) peut se placer au-dessus de l'ajutage et possède un moyen de perforation (32) s'étendant vers l'intérieur depuis le sommet du bouchon et servant à perforer la membrane (28), lorsqu'on actionne le bouchon (12) par rapport à l'ajutage (18). Des nervures (50) situées sur l'intérieur du bouchon enserrent l'ajutage (18) pendant le déplacement axial du bouchon, de manière à assurer l'alignement de l'élément de perforation (32) sur la membrane (28) pendant la perforation.
A cap (12) and tube (16) assembly comprising a tube (16) for
containing a product and a cap (12) for closing an opening in the
tube. The tube (16) has a nozzle (18) at one end with a diaphragm
(28) puncturable to provide a discharge opening for dispensing of
products. The cap (12) is engageable over the nozzle and has a
means for puncturing (32) depending inwardly from the top of the
cap and operable upon actuation of the cap (12) relative to the nozzle
(18) to puncture the diaphragm (28). Ribs (50) on the interior of the
cap snugly embrace the nozzle (18) during axial movement of the cap
to ensure alignment of the piercing element (32) with the diaphragm
(28) during the piercing operation.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2012-06-19 |
Lettre envoyée | 2011-06-20 |
Accordé par délivrance | 2007-12-18 |
Inactive : Page couverture publiée | 2007-12-17 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2007-09-21 |
Préoctroi | 2007-09-21 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2007-03-22 |
Lettre envoyée | 2007-03-22 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2007-03-22 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2007-03-12 |
Modification reçue - modification volontaire | 2006-08-17 |
Modification reçue - modification volontaire | 2005-12-14 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2005-06-14 |
Modification reçue - modification volontaire | 2003-07-14 |
Lettre envoyée | 2003-04-07 |
Requête d'examen reçue | 2003-03-18 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2003-03-18 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2003-03-18 |
Lettre envoyée | 1999-08-13 |
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon | 1999-07-28 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 1999-06-21 |
Inactive : Transfert individuel | 1998-05-26 |
Inactive : CIB en 1re position | 1998-03-25 |
Symbole de classement modifié | 1998-03-25 |
Inactive : CIB attribuée | 1998-03-25 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 1998-03-05 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 1998-03-03 |
Demande reçue - PCT | 1998-02-26 |
Demande publiée (accessible au public) | 1997-01-09 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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1999-06-21 |
Le dernier paiement a été reçu le 2007-06-04
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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WHEATON HOLDING, INC. |
Titulaires antérieures au dossier |
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RICHARD O'CONNELL |