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Sommaire du brevet 2225576 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2225576
(54) Titre français: RADEAU DE SAUVETAGE DE GRANDE CAPACITE
(54) Titre anglais: LARGE-CAPACITY LIFERAFT
Statut: Périmé
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B63C 9/04 (2006.01)
  • B63C 9/03 (2006.01)
  • B63C 9/22 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • LAVORATA, MARC (France)
(73) Titulaires :
  • SURVITEC SAS (France)
(71) Demandeurs :
  • ZODIAC INTERNATIONAL (France)
(74) Agent: LAVERY, DE BILLY, LLP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2001-05-01
(22) Date de dépôt: 1997-12-05
(41) Mise à la disponibilité du public: 1998-06-06
Requête d'examen: 1999-12-02
Licence disponible: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
96 15023 France 1996-12-06

Abrégés

Abrégé français






Radeau de sauvetage de grande capacité (1, 10)
comportant un bord périphérique gonflable (2) formant boudin
de flottabilité et un fond central (3) solidarisé à celui-ci,
caractérisé en ce que ledit fond central (3) comprend
au moins une zone (4) formant plate-forme d'accueil des
personnes embarquant et au moins une zone (5) de regroupement
des personnes embarquées, ladite zone de regroupement
(5) occupant une surface dudit fond relativement sensiblement
plus importante que celle occupée par ladite zone de
plateforme d'accueil (4).


Abrégé anglais

Large-capacity liferaft (1, 10) with an inflatable outer rim (2) forming a buoyancy tube and a central bottom (3) attached to the said tube. The central bottom (3) comprises at least one section (4) designed to serve as a platform to receive individuals boarding the liferaft and at least one section (5) where passengers on board the liferaft are to be grouped, the latter area (5) occupying a substantially larger portion of the bottom than the so-called boarding platform (4).

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.




13
REVENDICATIONS
1. Radeau de sauvetage de grande capacité
comportant un bord périphérique gonflable formant
boudin de flottabilité et un fond central solidarisé à
celui-ci,
caractérisé en ce que ledit fond central comprend
- au moins une zone formant plate-forme d'accueil
des personnes embarquant, ladite zone étant
initialement découverte lorsque les personnes
embarquent, et
- au moins une zone de regroupement des personnes
embarquées; ladite zone de regroupement ayant une
hauteur maximale au-dessus du fond central et occupant
une surface dudit fond relativement sensiblement plus
importante que celle occupée par ladite zone de
plate-forme d'accueil, et ladite zone de plate-forme
d'accueil découverte étant ouverte au moins à ladite
hauteur maximale de la zone de regroupement.
2. Radeau de sauvetage selon la revendication
1, caractérisé en ce que la zone de regroupement
comprend deux zones de regroupement des personnes
recueillies situées de part et d'autre d'une zone de
la plate-forme de recueil.


14
3. Radeau de sauvetage selon la revendication
2, caractérisé en ce qu'il possède une forme générale
allongée et en ce que les deux zones de regroupement
occupent les parties d'extrémité du radeau.
4. Radeau de sauvetage selon la revendication
1, caractérisé en ce qu'il possède une forme générale
allongée et en ce qu'au moins une zone de regroupement
occupe une partie d'extrémité du radeau et la zone de
plate-forme d'accueil occupe l'autre partie
d'extrémité du radeau.
5. Radeau de sauvetage selon l'une quelconque
des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que la
zone de plate-forme de recueil est agencée pour une
évacuation automatique de l'eau embarquée.
6. Radeau de sauvetage selon la revendication
5, caractérisé en ce que la zone de plate-forme de
recueil est séparée de la zone de regroupement des
personnes embarquées par des moyens de cloisonnement
étanche à l'eau.
7. Radeau de sauvetage selon l'une quelconque
des revendications 1 à 6, caractérisé en ce qu'il est
agencé pour être autoredressable lors de sa mise à
l'eau ou être réversible.
8. Radeau de sauvetage selon l'une quelconque
des revendications 1 à 7, caractérisé en ce qu'il est



15
équipé latéralement de moyens permettant d'amarrer
bord contre bord au moins un autre radeau de sauvetage
afin de constituer une unité multiple de sauvetage.
9. Radeau de sauvetage selon l'une quelconque
des revendications 1 à 8, caractérisé en ce que la ou
les zones de regroupement des personnes embarquées
sont équipées d'un abri.
10. Radeau de sauvetage selon l'une quelconque
des revendications 1 à 9, caractérisé en ce qu'il
comprend un abri auxiliaire amovible érigé au-dessus
de la zone de plate-forme de recueil au moins une fois
les personnes embarquées.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 0222~76 1997-12-0~



Radeau de sauvetage de grande caPacité.
La présente invention concerne des perfectionnements
apportés aux radeaux de sauvetage de grande capacité
comportant un bord périphérique gonflable formant boudin de
flottabilité et un fond central solidarisé à celui-ci.
La pratique actuelle courante, en matière d'équipe-
ment des navivres de grande capacité (navires de croisière,
navire "car-ferries",...) en matériel de sauvetage, est de
prévoir une plateforme flottante formant ponton sur laquelle
débouche un moyen d'évacuation (échelle, tobogan, puits à
chute freinée, nacelle,...) et à laquelle sont amarrés les
radeaux de sauvetage proprement dits destinés à recueillir
les personnes évacuées.
Cette plateforme flottante constitue ainsi unique-

ment un intermédiaire entre la partie du moyen d'évacuationsituée au niveau de l'eau et le radeau de sauvetage lui-même
et n'a, en principe, aucune aptitude à ce que des personnes
y demeurent. A ce titre, elle fait partie du matériel
d'évacuation de même que les échelles, tobogans, puits à
chute freinée,... et peut même en être solidaire mécanique-
ment et être déployée en meme temps que ceux-ci. Cette
plate-forme n'entre donc pas en ligne de compte en tant
qu'embarcation permettant de recueillir des personnes. Or,
bien qu'elle ne comporte aucun des équipements d'un radeau
de sauvetage (abri, matériel d'armement, matériel de survie,
matériel de communication,...), son cout est loin d'etre
négligeable.


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De plus, cette plateforme doit faire l'objet d'un
entretien et de contrôles réguliers au même titre que
l'ensemble du matériel de sauvetage, controles et entretiens
qui sont longs et couteux.
Enfin,il faut aussi noter que,une fois parvenues sur
cette plateforme, les personnes évacuées doivent passer sur
le radeau de sauvetage qui lui est amarré, en enjambant les
deux boudins gonflables bordant respectivement la plateforme
et le radeau. Par mer agitée et pour des personnes paniquées
et traumatisées, voire des personnes âgées ou impotentes ou
des enfants, cette opération de transfert est difficile et
contribue à ralentir sensiblement le remplissage du radeau
de sauvetage.
Ainsi, il existe une demande pressante pour une
lS simplification des procédures d'embarquement des personnes
évacuées sur des radeaux de sauvetage de grande capacité,
afin, d'une part, d'accélérer au mieux la vitesse d'évacua-
tion des personnes en particulier sur les navires de grosse
capacité actuellement en service ou à l'étude (navires de
20 croisière, navires "car-ferries",) et, d'autre part, de
réduire au maximum le nombre des matériels d'évacuation en
raison à la fois du coût propre et des couts d'entretien et
de controle.
A ces fins, un radeau de sauvetage de grande
capacité tel que mentionné au préambule se caractérise
essentiellement, étant agencé conformément à l'invention, en
ce que ledit fond central comprend

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- au moins une zone formant plate-forme de recueil des
personnes embarquant et
- au moins une zone de regroupement des personnes embar-
quees,
- ladite zone de regroupement occupant une surface dudit
fond relativement sensiblement plus importante que celle
occupée par ladite zone de plateforme de recueil.
Grâce à cet agencement, c'est le radeau de sauvetage
lui-même qui, grâce à un aménagement approprié d'une de ses
zones, fait fonction de ponton de recueil des personnes
évacuées, lesquelles sont ensuite immédiatement dirigées
vers la zone de regroupement pour laisser dégagée la zone de
recueil.
On économise ainsi du matériel, aussi bien pour ce
qui concerne l'équipement que les contrôles et l'entretien.
On simplifie l'évacuation des personnes puisqu'elles passent
très facilement, et donc très rapidement, de la zone de
recueil à la zone de regroupement, ce passage se trouvant
notamment grandement facilité pour les personnes âgées ou
invalides, les enfants, les personnes blessées,...
De plus, ce type de radeau de sauvetage est d'une
utilisation générale : il peut convenir pour l'évacuation
rapide de navires de toutes tailles, et notamment ayant des
hauteurs de franc-bord diverses : navires de croisières,
paquebots, navires "car-ferries" de grande hauteur sur
l'eau, ou navire à grande vitesse de faible hauteur sur
l'eau ; il peut s'associer à tous les moyens d'évacuation


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des personnes depuis le navire : nacelle, tobogan, puits à
descente freinée, échelles pour les grandes hauteurs, mais
aussi petits tobogans, voire simple passerelle inclinée pour
les navires de faible hauteur.
Enfin, il peut être positionné de toute façon
souhaitée par rapport au navire, soit à distance de la coque
pour les moyens d'évacuation inclinés longs, soit contre la
coque pour les moyens d'évacuation courts ou verticaux.
Pour les radeaux de très grande capacité (par
exemple, pour fixer les idées, de l'ordre de 100 personnes),
il est souhaitable de prévoir deux zones de regroupement des
personnes recueillies situées de part et d'autre d'une zone
de plateforme de recueil située centralement ; dans ce cas,
il est souhaitable également que le radeau possède une forme
générale allongée et que les deux zones de regroupement
occupent les parties d'extrémité du radeau, ce qui conduit
à un aménagement général plus facile. Toutefois, cette
disposition n'est pas exclusive, et il peut notamment être
prévu également que le radeau possède une forme allongée et
qu'au moins une zone de regroupement occupe une partie
d'extrémité du radeau et la zone de plate-forme d'accueil
occupe l'autre partie d'extrémité du radeau : on peut ainsi
disposer d'une place libre plus vaste permettant par exemple
de faciliter la coopération du radeau et du moyen d'évacua-
tion par mer grosse.
La zone de plate-forme de recueil étant ouverte et
donc exposée à la pluie et à l'eau de mer, il est avantageux

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qu'elle soit agencée pour une évacuation automatique de
l'eau embarquée (zone dite "autovidante"). De plus, la ou
les zones de regroupement des personnes étant de préférence
agencées pour que les personnes soient protégées de l'eau de
S pluie et de mer, il est souhaitable que la zone de plate-
forme de recueil soit séparée de la zone de regroupement des
personnes embarquées par des moyens de cloisonnement
étanches à l'eau. En particulier, ces moyens peuvent
consister en un ou plusieurs boudins gonflables qui s'éten-

dent transversalement sur le fond du radeau à la limite desdeux zones et qui se raccordent de façon étanche avec le
fond et, aux extrémités, avec le boudin périphérique du
radeau. Ce grâce à quoi ce ou ces boudins gonflés peuvent
jouer également le rôle de raidisseur, et il est possible
d'en prévoir d'autres dans la ou les zones de regroupement
des personnes uniquement dans un but de renforcement
mécanique du radeau, notamment dans le cas de radeaux de
très grande capacité de forme allongée tels que précités.
Dans un but de sécurité, pour être assuré que le
radeau pourra être utilisé quelles que soient les conditions
de sa mise à l'eau, il est intéressant que le radeau soit
d'un type dit "autoredressable"ou éventuellement réversible.
De plus, pour constituer des unités de sauvetage de
capacité très importante (par exemple 150 ou 200, voire 250
personnes) ayant une très grande vitesse de remplissage, il
serait difficile de réaliser des radeaux unitaires d'une
telle capacité. On peut donc prévoir qu'un radeau conforme


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à l'invention soit équipé latéralement de moyens permettant
d'amarrer bord contre bord au moins un autre radeau de
sauvetage afin de constituer une unité multiple de sauveta-
ge.
En pratique, on prévoiera que la zone ou les zones
de regroupement des personnes embarquées soient équipées
d'un abri. On notera ici que, une fois le radeau rempli et
éloigné du navire en perdition, la zone de plateforme de
recueil n'a plus à jouer de rôle actif, tout au moins
jusqu'à l'opération de secours au cours de laquelle elle
servira de plateforme d'évacuation des personnes. De ce
fait, en l'absence de rôle actif, cette zone peut être
occupée par les personnes embarquées et il est souhaitable
de prévoir qu'un abri auxiliaire léger et facilement
amovible puisse être constitué au-dessus de la zone de
plateforme de recueil.
En définitive, un radeau de sauvetage agencé
conformément à l'invention conduit à une économie notable
dans l'équipement des navires et dans l'entretien et le
controle du matériel de sauvetage, conduit à une plus grande
rapidité de mise en place des personnes évacuées dans les
abris du radeau, est d'une grande souplesse d'utilisation
puisque convenant à tous les types de navires et à tous les
types de moyens d'évacuation, peut procurer un meilleur
sentiment de sécurité pour les personnes réunies en plus
grand nombre et peut faciliter les soins à apporter à des
personnes blessées, permet la constitution d'unité de

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capacité très importante en arrimant plusieurs radeaux bord
à bord (par exemple deux radeaux identiques conformes à
l'invention, ou bien un radeau conforme à l'invention et un
radeau équipé intégralement en abris, voire un radeau
conforme à l'invention encadré de part et d'autre par deux
radeaux intégralement équipés en abris) ; enfin le nombre de
personnels naviguants nécessaire pour la mise en oeuvre du
radeau, pour l'embarquement des personnes, puis pour assurer
le commandement du radeau peut être notablement réduit vis-
à-vis d'unités de sauvetage de petite capacité.
L'invention sera mieux comprise à la lecture de la
description détaillée qui suit de certains modes de réalisa-
tion donnés uniquement à titre d'exemples non limitatifs~
Dans cette description, on se réfère aux dessins annexés sur
lesquels :
- la figure 1 est une vue de dessus d'un radeau de
sauvetage de grande capacité agencé conformément à l'inven-
tion ;
- la figure 2 est une vue de dessus d'un radeau de
sauvetage de très grande capacité agencé conformément à
l'invention sur la base des dispositions montrées à la
figure 1 ;
- la figure 3 est une vue en perspective du radeau
de la figure 2 ; et
- la figure 4 est une vue de dessus d'un exemple de
constitution d'une unité de sauvetage de capacité très
importante incorporant le radeau des figures 2 et 3.

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En se reportant tout d'abord à la figure 1, il y est
représenté un radeau de sauvetage de grande capacité (par
exemple, pour fixer les idées, d'environ 50 personnes) de
type gonflable, désigné dans son ensemble par la référence
l. Ce radeau comporte notamment, d'une manière généralement
connue, un bord périphérique 2 gonflable formant boudin de
flottabilité, agencé de toute façon souhaitable par exemple
soit sous forme d'un boudin unique de gros diamètre, soit
sous forme de deux ou trois boudins superposés. L'intérieur
de l'espace défini par ce bord périphérique est occupé par
un fond 3 solidarisé de fa,con étanche audit bord. Le radeau
est en outre équipé d'un matétiel de gonflage, d'un armement
de navigation et éventuellement d'un armement de survie qui
ne sont pas montrés.
De toute fac,on l'agencement structurel du radeau et
son équipement n'entrent pas dans le cadre de l'invention et
peuvent être quelconques en fonction des conditions d'utili-
sation prévues.
La partie du radeau délimitée par le bord périphéri-

que 2, autrement dit le fond 3, est constitué en deux zones:
- tout d'abord une zone 4 dégagée, formant plate-
forme de recueil pour les personnes embarquant depuis des
moyens d'évacuation (non montrés),
- puis une zone 5 de regroupement des personnes
ayant embarquées, cette zone ayant pour fonction, d'une
part, d'accueillir les personnes embarquées de manière à
laisser dégagée la zone de plateforme 4 pour de nouveaux


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arrivants et, d'autre part, grâce à la mise en oeuvre d'un
abri 6 (tel que couramment prévu sur ce type d'embarcation),
de mettre les personnes embarquées à l'abri du vent, de la
pluie et des paquets de mer.
SOn notera que la zone de plateforme 4 occupe une
surface sensiblement moindre que la zone de regroupement 5.
L'abri 6 est agencé conformément aux réglementations
prévues à ce sujet, avec une ouverture tnon visible) de
communication avec la zone de plateforme 5, mais aussi des
10ouvertures latérales, telles que 7. Des arceaux gonflables
8 soutiennent l'abri.
Il est souhaitable que la zone de plateforme 4 soit
agencée pour que l'eau de pluie et de mer qu'elle re,coit
soit évacuée automatiquement (zone dite "autovidante"). De
15meme pour que l'abri soit maintenu sec, il est souhaitable
que des moyens de protection étanche séparent la zone de
plateforme 4 et la zone de regroupement 5 : ces moyens
peuvent notamment etre constitués par un boudin gonflable
transversal (situé à l'aplomb d'un arceau 8 et donc non
20visible sur la fig. 1) qui est solidarisé de facon étanche
au fond 3 et, à ses extrémités, au boudin périphérique ; ce
boudin gonflé fait en outre office de raidisseur renforçant
la rigidité de l'embarcation et éventuellement, surtout dans
le cas de radeaux longs, d'autres boudins analogues peuvent
25etre prévus à ce seul effet.
Il est également souhaitable que le radeau 1 soit de
type autoredressable ou reversible, de fac,on à etre opéra-

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tionnel quelles que soient les conditions de sa mise à
l'eau.
Eventuellement, il peut être intéressant de prévoir
un abri auxiliaire, léger et facilement amovible, destiné à
couvrir la zone de plateforme 4 une fois le radeau rempli et
éloigné du navire en perdition.
On conçoit facilement qu'un radeau de sauvetage
agencé comme il vient d'être indiqué n'est pas tributaire
d'un moyen d'évacuation spécifique ni d'un type de navire
particulier et est donc d'un emploi universel. Surtout,
incorporant une zone de plateforme pour l'accueil des
personnes évacuées, il évite le recours, dans le matériel
d'évacuation, à un radeau spécifique formant ponton affecté
uniquement au recueil des personnes et n'ayant ensuite en
principe aucune fonction de matériel de survie.
En outre, l'agencement conforme à l'invention
autorise une grande souplesse dans la conception et/ou
l'utilisation des radeaux de sauvetage.
Notamment il peut donner lieu à la réalisation de
radeaux de très grande capacité (par exemple, pour fixer les
idées, d'environ 100 à 150 personnes) tel que celui illustre
aux figures 2 et 3. Ce radeau, désigné dans son ensemble par
la référence 10, comporte deux zones 5 de regroupement des
personnes embarquées qui sont situées de part et d'autre
d'une zone centrale 4 de plateforme de recueil. Pour le
reste aussi bien le radeau lui-même que la zone de plate-
forme 4 et les zones de regroupement 5 peuvent être agencés


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, 11
comme il a été dit précédemment.
Bien que l'agencement illustré à la figure 2 puisse
être envisagé pour un radeau de forme quelconque, on conçoit
qu'il convient tout particulièrement à un radeau de forme
générale allongée dans lequel les zones de regroupement 5
occupent les parties d'extrémité, comme visible sur les
figures 2 et 3.
A la figure 3, le radeau 10 est montré, en perspec-
tive, en position de recueil de personnes à évacuer d'un
navire 11 le long duquel il est amarré. A titre d'exemple,
on a supposé que le moyen d'évacuation était constitué par
un tobogan 12 débouchant directement sur la zone de plate-
forme centrale 4. Sur la figure 3, on a figuré des passages
13 donnant accès à l'une des zones de regroupement 5 depuis
la zone de recueil 4.
Une fois le radeau rempli et éloigné du navire, une
toile peut être tendue entre les deux abris 6, au-dessus de
la zone centrale 4 afin de former un abri léger pour celle-
ci .
Toujours dans le cas d'un radeau de forme allongée,
il peut être prévu, à titre de variante, qu'une zone de
regroupement des personnes (avec un abri simple ou deux
abris juxtaposé) occupe une zone d'extrémité du radeau
tandis que la zone de plate-forme de recueil occupe l'autre
extrémité du radeau. La place libre, plus vaste, offre une
plus grande liberté pour faire coopérer positivement le
radeau et le moyen d'évacuation par mer grosse.

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Si l'on souhaite pouvoir constituer des unités de
sauvetage de capacité très importante, il est possible
d'amarrer bord-à-bord deux ou un plus grand nombre de
radeaux dont l'un au moins est agencé conformément à
l'invention. A la figure 4, on a représenté une telle unité
constituée d'un radeau lO analogue à celui des figures 2 et
3 amarré bord-à-bord, par des moyens d'amarrage 14 prévus
latéralement, à un autre radeau 15 qui peut être de même
conception que le radeau 10 ou bien, comme illustré, être
d'un type à abri intégral : c'est la zone de plateforme 4 du
radeau 10 qui sert alors à l'embarquement des personnes dans
le radeau 15. Un autre radeau 15 pourrait également être
amarré de l'autre côté du radeau 10, lequel servirait
également à l'embarquement dans ce dernier.
Comme il va de soi et comme il résulte déjà de ce
qui précède, l'invention ne se limite nullement à ceux de
ses modes d'application et de réalisation qui ont été plus
particulièrement envisagés ; elle en embrasse au contraire
toutes les variantes.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

États administratifs

Titre Date
Date de délivrance prévu 2001-05-01
(22) Dépôt 1997-12-05
(41) Mise à la disponibilité du public 1998-06-06
Requête d'examen 1999-12-02
(45) Délivré 2001-05-01
Expiré 2017-12-05

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Historique des paiements

Type de taxes Anniversaire Échéance Montant payé Date payée
Enregistrement de documents 100,00 $ 1997-12-05
Le dépôt d'une demande de brevet 300,00 $ 1997-12-05
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 2 1999-12-06 100,00 $ 1999-10-14
Requête d'examen 400,00 $ 1999-12-02
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 3 2000-12-05 100,00 $ 2000-10-10
Taxe finale 300,00 $ 2001-01-31
Enregistrement de documents 100,00 $ 2001-10-16
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 4 2001-12-05 100,00 $ 2001-11-28
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 5 2002-12-05 150,00 $ 2002-11-21
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 6 2003-12-05 150,00 $ 2003-11-20
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 7 2004-12-06 200,00 $ 2004-11-19
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 8 2005-12-05 200,00 $ 2005-11-23
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 9 2006-12-05 200,00 $ 2006-11-23
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 10 2007-12-05 250,00 $ 2007-11-22
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 11 2008-12-05 250,00 $ 2008-11-24
Enregistrement de documents 100,00 $ 2009-11-17
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 12 2009-12-07 250,00 $ 2009-11-25
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 13 2010-12-06 250,00 $ 2010-11-16
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 14 2011-12-05 250,00 $ 2011-11-17
Enregistrement de documents 100,00 $ 2012-07-26
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 15 2012-12-05 450,00 $ 2012-11-27
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 16 2013-12-05 450,00 $ 2013-11-19
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 17 2014-12-05 450,00 $ 2014-11-18
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 18 2015-12-07 450,00 $ 2015-11-23
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 19 2016-12-05 450,00 $ 2016-11-21
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
SURVITEC SAS
Titulaires antérieures au dossier
LAVORATA, MARC
ZODIAC INTERNATIONAL
ZODIAC SOLAS
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Page couverture 1998-06-11 1 71
Abrégé 1997-12-05 1 17
Description 1997-12-05 12 434
Revendications 1997-12-05 2 68
Dessins 1997-12-05 4 409
Revendications 2000-08-03 3 76
Page couverture 2001-04-17 1 73
Dessins représentatifs 2001-04-17 1 42
Dessins représentatifs 1998-06-11 1 40
Cession 2001-10-16 10 375
Taxes 1999-10-14 1 44
Taxes 2000-10-10 1 39
Correspondance 2010-01-07 1 30
Poursuite-Amendment 1999-12-02 2 46
Poursuite-Amendment 2000-08-03 6 179
Correspondance 2001-01-31 1 35
Poursuite-Amendment 2000-03-09 2 4
Cession 1997-12-05 5 135
Taxes 2001-11-28 1 35
Cession 2009-11-17 8 370
Cession 2012-07-26 4 354
Correspondance 2013-01-23 1 13