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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2229684 |
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(54) Titre français: | DISPOSITIF INDICATEUR DE LA POSITION D'UN APPAREILLAGE DE COMMUTATION |
(54) Titre anglais: | DEVICE FOR IDENTIFYING THE SWITCHED POSITION IN ELECTRICAL SWITCH GEAR |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | SMART & BIGGAR LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2008-04-15 |
(22) Date de dépôt: | 1998-02-16 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1998-08-18 |
Requête d'examen: | 2002-12-16 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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Pour les besoins d'un dispositif indicateur de la position d'un appareillage de commutation électrique, au moyen duquel la position est obtenue par l'interaction d'un élément réfléchissant (15) relié au train cinématique de l'appareillage de commutation par un faisceau lumineux (13), la présente invention prévoit la formation de l'élément réfléchissant (15) en une surface réfléchissante (10,11, 12) obtenue par l'estampage d'un composant métallique (4) de l'appareillage de commutation.
In a device for identifying the switched position of electrical switch gear, in which the switched position is identified by the interaction of a reflective element (15) that is connected to the kinematic train of the switch gear with a beam of light (13), the present invention makes provision such that the reflective element (15) is formed as a reflective surface (10, 11, 12) that is produced by stamping the surface of a metallic component (4) of the switch gear.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2015-02-16 |
Lettre envoyée | 2014-02-17 |
Accordé par délivrance | 2008-04-15 |
Inactive : Page couverture publiée | 2008-04-14 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2008-01-28 |
Préoctroi | 2008-01-28 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2007-08-02 |
Lettre envoyée | 2007-08-02 |
month | 2007-08-02 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2007-08-02 |
Inactive : CIB enlevée | 2007-07-24 |
Inactive : CIB enlevée | 2007-07-24 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2007-06-20 |
Modification reçue - modification volontaire | 2007-04-19 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2006-12-27 |
Modification reçue - modification volontaire | 2006-07-27 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : Dem. de l'examinateur art.29 Règles | 2006-02-24 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2006-02-24 |
Modification reçue - modification volontaire | 2005-11-30 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2005-05-31 |
Inactive : Dem. de l'examinateur art.29 Règles | 2005-05-31 |
Demande de retrait d'un rapport d'examen reçue | 2005-05-26 |
Inactive : Lettre officielle | 2005-05-26 |
Inactive : Dem. de l'examinateur art.29 Règles | 2005-02-02 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2005-02-02 |
Lettre envoyée | 2003-02-04 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2002-12-16 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2002-12-16 |
Requête d'examen reçue | 2002-12-16 |
Inactive : Correspondance - Transfert | 1999-03-05 |
Inactive : Transfert individuel | 1999-02-16 |
Demande publiée (accessible au public) | 1998-08-18 |
Symbole de classement modifié | 1998-06-11 |
Inactive : CIB en 1re position | 1998-06-11 |
Inactive : CIB attribuée | 1998-06-11 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 1998-05-12 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 1998-05-07 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 1998-05-05 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2008-01-14
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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SIEMENS AKTIENGESELLSCHAFT |
Titulaires antérieures au dossier |
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INGO SEUBERT |
MICHAEL SUHR |
SIEGFRIED SCHOENICKE |