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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2234358 |
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(54) Titre français: | MOULURE ET GARNITURE DE MOULURE COMBINEES |
(54) Titre anglais: | COMBINED MOLDING AND MOLDING CAPS |
Statut: | Durée expirée - au-delà du délai suivant l'octroi |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | GOWLING WLG (CANADA) LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2002-06-11 |
(22) Date de dépôt: | 1998-04-08 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1998-10-28 |
Requête d'examen: | 1998-06-12 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | |||||||||
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Un ensemble d'embout de moulage et de bande de moulage, dans lequel une bande de moulage, possédant des surfaces de fixation opposées, s'étend le long de son axe longitudinal ; une série d'arêtes renforcées s'étend le long d'une surface de fixation de la bande de moulage, et une série de cannelures ondulées s'étend le long de la surface de fixation opposée de la bande de moulage ; et au moins un embout de moulage possédant une surface comprenant au moins un des deux éléments suivants : cannelures ondulées complémentaires et arêtes renforcées, pour engager respectivement les arêtes renforcées et les cannelures ondulées de la bande de moulage de sorte qu'au moins un embout de moulage soit placé contre la bande de moulage, à un emplacement désiré le long de l'axe longitudinal. Dans une réalisation modifiée, la bande de moulage présente une surface de montage plate et une surface opposée, comprenant au moins soit des cannelures ondulées, soit des arêtes renforcées, la surface de montage et la surface opposée s'étendant le long d'un axe longitudinal de la bande de moulage ; au moins un embout de moulage présentant une surface recourbée complémentaire de la surface recourbée opposée avec au moins soit des cannelures ondulées soit des arêtes renforcées complémentaires, et une de ces dernières, pour engager les arêtes renforcées ou les cannelures ondulées de la bande de moulage de sorte qu'au moins un embout de moulage se place contre la bande de moulage à un emplacement désiré le long de l'axe longitudinal.
A combined molding cap and molding strip wherein a molding strip having opposed attachment surfaces extends along the longitudinal axis thereof; a plurality of beaded ridges extends along one attachment surface of the molding strip and a plurality of fluted channels extends along the opposed attachment surface of the molding strip; and at least one molding cap having a surface including at least one of complementary fluted channels and beaded ridges for respectively engaging the beaded ridges and fluted channels of the molding strip so that the at least one molding cap is in closely abutting relationship with the molding strip at a desired location along the longitudinal axis. In a modified embodiment the molding strip has a flat mounting surface and an opposed surface including at least one of fluted channels and beaded ridges, the mounting surface and the opposed surface extending along a longitudinal axis of the molding strip; at least one molding cap having a curved surface complementary to the opposed curved surface with at least one of complementary fluted channels and beaded ridges for engaging the beaded ridges or fluted channels of the molding strip so that the at least one molding cap is in closely abutting relationship with the molding strip at a desired location along the longitudinal axis.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : Périmé (brevet - nouvelle loi) | 2018-04-08 |
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue | 2018-01-10 |
Accordé par délivrance | 2002-06-11 |
Inactive : Page couverture publiée | 2002-06-10 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2002-02-12 |
Préoctroi | 2002-02-12 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2001-10-01 |
Lettre envoyée | 2001-10-01 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2001-10-01 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2001-09-18 |
Modification reçue - modification volontaire | 2001-08-09 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2001-07-27 |
Modification reçue - modification volontaire | 2001-06-21 |
Modification reçue - modification volontaire | 2001-05-28 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2000-12-01 |
Modification reçue - modification volontaire | 1999-02-15 |
Modification reçue - modification volontaire | 1999-02-03 |
Lettre envoyée | 1998-11-09 |
Demande publiée (accessible au public) | 1998-10-28 |
Inactive : Correspondance - Formalités | 1998-07-21 |
Inactive : CIB en 1re position | 1998-07-17 |
Symbole de classement modifié | 1998-07-17 |
Inactive : CIB attribuée | 1998-07-17 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 1998-06-17 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 1998-06-16 |
Requête d'examen reçue | 1998-06-12 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 1998-06-12 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 1998-06-12 |
Modification reçue - modification volontaire | 1998-06-12 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2002-03-25
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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FAS INDUSTRIES, INC. |
Titulaires antérieures au dossier |
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FLOYD A. SEARER |