Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.
L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2238947 |
---|---|
(54) Titre français: | PORTE-PAPIER HYGIENIQUE |
(54) Titre anglais: | TOILET PAPER DISPENSER |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
|
---|---|
(72) Inventeurs : |
|
(73) Titulaires : |
|
(71) Demandeurs : |
|
(74) Agent: | DOUGLAS B. THOMPSONTHOMPSON, DOUGLAS B. |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 1998-05-26 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1999-11-26 |
Requête d'examen: | 1999-01-15 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
---|
(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
---|
A toilet paper dispenser which includes a housing having
a first housing portion pivotally connected to a second housing
portion. At least one gripping pad is positioned on one of the
first housing portion and the second housing portion. A toilet
paper roll is mounted within the housing with a free end of the
toilet paper roll extending from the housing. By selectively
causing relative pivotal movement of the first housing portion
and the second housing portion, the gripping pad is caused to
grip either the toilet paper roll or toilet paper extending
from the toilet paper roll so that the free end of the toilet
paper roll may be detached.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
---|---|
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2003-05-26 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2003-05-26 |
Réputée abandonnée - les conditions pour l'octroi - jugée non conforme | 2002-10-03 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2002-05-27 |
Lettre envoyée | 2002-04-03 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2002-04-03 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2002-04-03 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2002-03-22 |
Modification reçue - modification volontaire | 2002-02-19 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2001-08-28 |
Inactive : Page couverture publiée | 1999-11-26 |
Demande publiée (accessible au public) | 1999-11-26 |
Modification reçue - modification volontaire | 1999-03-16 |
Requête d'examen reçue | 1999-01-15 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 1999-01-15 |
Lettre envoyée | 1999-01-15 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 1999-01-15 |
Inactive : CIB en 1re position | 1998-08-28 |
Symbole de classement modifié | 1998-08-28 |
Inactive : CIB attribuée | 1998-08-28 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 1998-08-13 |
Exigences de dépôt - jugé conforme | 1998-08-13 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 1998-08-07 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
---|---|---|
2002-10-03 | ||
2002-05-27 |
Le dernier paiement a été reçu le 2001-03-14
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
---|---|---|---|
Taxe pour le dépôt - petite | 1998-05-26 | ||
Requête d'examen - petite | 1999-01-15 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 2000-05-26 | 2000-04-27 |
TM (demande, 3e anniv.) - petite | 03 | 2001-05-28 | 2001-03-14 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
---|
BRIAN MICHAEL MICKLICH |
Titulaires antérieures au dossier |
---|
S.O. |