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Sommaire du brevet 2240549 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2240549
(54) Titre français: DISPOSITIF DE PROTECTION CONTRE L'HYPOXIE, UTILISABLE EN ENVIRONNEMENT HOSTILE
(54) Titre anglais: PROTECTIVE DEVICE AGAINST HYPOXEMIA, USEABLE IN HOSTILE ENVIRONMENTS
Statut: Réputé périmé
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • A62B 7/14 (2006.01)
  • A62B 18/08 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • BONHOMME, JEAN-PHILIPPE (France)
  • URGEL, JEAN-CLAUDE (France)
(73) Titulaires :
  • INTERTECHNIQUE (France)
(71) Demandeurs :
  • INTERTECHNIQUE (France)
(74) Agent: GOUDREAU GAGE DUBUC
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2006-06-06
(22) Date de dépôt: 1998-06-09
(41) Mise à la disponibilité du public: 1998-12-10
Requête d'examen: 2003-01-13
Licence disponible: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
97 07162 France 1997-06-10

Abrégés

Abrégé français





Le dispositif comprend un couvre-face (12), un masque
oro-nasal (14) et des moyens de maintien du couvre-face sur
le visage. Le couvre-face (12) est muni d'un joint souple
entourant les yeux, des moyens d'étanchéité à sa périphérie
et d'un raccordement obturable (30) à une alimentation en
gaz filtré. Le masque oro-nasal, placé dans le couvre-face,
est équipé d'un régulateur à la demande et d'un échappement
direct à l'atmosphère. Les trajets d'inspiration et d'expiration
ration sont séparés par des carters (20, 22).


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.





9

REVENDICATIONS

1. Dispositif de protection en environnement
hostile, comprenant :
un couvre-face muni d'un joint souple entourant des
yeux d'un porteur pour les protéger contre la fumée, de
moyens d'étanchéité à sa périphérie et d'un embout
obturable de raccordement à une alimentation en air
filtré;
un masque oro-nasal placé dans ledit couvre-face,
fixé audit couvre-face, équipé d'un régulateur à la
demande alimenté en air par ledit embout à travers un
clapet anti-retour, une admission dudit régulateur à la
demande étant munie d'un raccordement à une source
d'alimentation en oxygène et un échappement dudit
régulateur à la demande étant relié directement à
l'atmosphère à travers ledit couvre-face, des trajets
d'inspiration et d'expiration étant séparés dans ledit
régulateur à la demande par des carters;
une cagoule enveloppant la tête du porteur,
comportant une ouverture dégageant la bouche, le nez et
les yeux du porteur, destinée à recevoir de façon étanche
lesdits moyens d'étanchéité du couvre-face; et
des moyens de mise en place et de maintien du couvre-
face sur la tête du porteur en liaison étanche avec ladite
cagoule.

2. Le dispositif selon la revendication 1, le
trajet d'inspiration du régulateur à la demande étant
relié à des moyens de ventilation interne dudit couvre-
face et comportant des rampes débouchant dans le couvre-
face.




10

3. Le dispositif selon l'une quelconque des
revendications 1 et 2, la cagoule étant équipée d'un
arceau entourant l'ouverture, destinée à recevoir les
moyens d'étanchéité du couvre-face et muni de réceptacles
appartenant aux moyens de mise en place et de maintien du
couvre-face.

4. Le dispositif selon la revendication 3, ledit
arceau étant muni de moyens de fixation amovible à des
réceptacles prévus sur un casque.

5. Le dispositif selon l'une quelconque des
revendications 1 à 4, le couvre-face étant muni d'un
harnais gonflable de retenue sur la tête du porteur, fixé
au couvre-face par un bloc amovible.

6. Le dispositif selon l'une quelconque des
revendications 1 et 2, comportant de plus un arceau, ledit
arceau étant muni de moyens de fixation du couvre-face et
de moyens de fixation sur un casque, l'arceau étant
destiné à recevoir le couvre-face dans une position telle
que le masque s'applique contre la face du porteur.

7. Le dispositif selon l'une quelconque des
revendications 1 à 6, comportant des moyens d'alimentation
en air filtré comprenant une soufflante fournissant de
l'air sous pression et des filtres.


Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02240549 1998-06-09
1
DISPOSITIF DE PROTECTION CONTRE L'HYPOXIE, UTILISABLE EN
ENVIRONNEMENT HOSTILE
La présente invention concerne les dispositifs de
protection contre l'hypoxie et les fumées, comprenant un
masque oro-nasal muni d'un régulateur à la demande, pouvant
être complété par des lunettes de protection contre la
fumée, prévu pour être alimenté à partir d'une source
d'oxygène et pour diluer l'oxygène avec de l'air emprunté à
l'environnement lorsque la pression ambiante ne nécessite
pas une alimentation en oxygène pur.
Pour assurer la protection des membres d'équipage d'un
aéronef muni d'un tel dispositif contre les agressions NBC,
on a déjà proposé de compléter ce dispositif par une cagoule
entourant la tête et le cou, prévue pour avoir une liaison
sensiblement étanche avec le masque.
Cette solution n'est pas pleinement satisfaisante. En
cas de menace NBC, le personnel doit s'équiper, dès le début
d'une mission présentant un risque d'agression NBC, d'une
cagoule, qui dans le meilleur des cas, ne présente que de
faibles ouvertures et est très inconfortable, même lorsque
l'emploi d'un masque respiratoire n'est pas nécessaire, par
exemple à basse altitude.
On connaît par ailleurs des dispositifs de protection
utilisés au sol ou à basse altitude, comportant un couvre
face qui entoure les yeux et est muni de moyens de mise en
place et de retenue sur le visage et comportant un masque

CA 02240549 1998-06-09
2
oro-nasal muni d'un raccordement d'admission de gaz respira-
toire (généralement de l'air filtré fourni par une soufflan-
te) et d'une soupape d'expiration débouchant à l'atmosphère
à travers le couvre-face. Un tel dispositif ne fournit pas,
à lui seul, une protection suffisante contre les agressions
NBC, auxquelles sont exposés les pilotes d'aéronefs et
notamment d'hélicoptères et d'avions de transport.
La présente invention vise à fournir un dispositif de
1o protection contre l'hypoxie et les fumées qui peut être
utilisé soit seul lorsqu'il n'y a pas de risque NBC, soit en
combinaison avec une cagoule qui, lorsqu'elle est portée
seule (par exemple dans les périodes de vol à basse altitu
de) est beaucoup moins inconfortable que les cagoules habi
tuelles.
Dans ce but, l'invention propose un dispositif ayant .
- un couvre-face muni d' un joint souple entourant les
yeux pour les protéger contre les fumées, de moyens d'étan
chéité à sa périphérie, et d'un raccordement obturable à une
2o alimentation en air filtré,
- un masque oro-nasal placé dans le couvre-face, fixé à
lui et équipé d'un régulateur à la demande dont l'admission
est munie d'un raccordement à une source d'alimentation en
oxygène et dont l'échappement est relié directement à
l'atmosphère à travers le couvre-face par une soupape
d'échappement, les trajets d'inspiration et d'expiration
dans le régulateur étant séparés par des carters,

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- et des moyens de mise en place et de maintien du
couvre-face.
Un tel dispositif peut être constitué à partir d'un
régulateur à la demande classique, alimentable par une
réserve d'oxygène, dont on conserve le coeur, et d'un masque
proprement dit, équipé d'un joint facial.
La partie inspiration du régulateur, à l'intérieur du
carter qui délimite le trajet d'inspiration, sera générale-
ment reliée à des moyens de ventilation interne du couvre-
1o face, permettant de ventiler le volume autour de la tête.
Lorsqu'un tel dispositif est utilisé pour des missions
où il n'y a pas de menace NBC, on peut équiper le couvre-
face de moyens de mise en place et de retenue sur la tête
constitués par un harnais gonflable et un bloc raccordable
à la face avant du couvre-face. La mise en place du disposi-
tif peut s'effectuer alors de façon classique. Le harnais
peut être prévu pour être utilisable par du personnel muni
d'un casque ou démuni de casque, de façon similaire à celle
décrite dans le document FR-A-2 710 272 ou US-A-5 488 948.
2o Une variante de réalisation n' est applicable que lorsque
le risque d'hypoxie et de fumée est seul envisagé si le
pilote porte un casque, un arceau peut être fixé sur le
casque, à l'aide des baïonnettes qui sont classiquement
utilisées pour accrocher un masque. Dans ce cas, l'arceau
sera prévu de façon à pouvoir recevoir de façon étanche le
couvre-face. La face du pilote est alors exposée à l'envi-
ronnement, exception faite des voies respiratoires et de la

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4
zone qui entoure les yeux, protégées par des j oints souples .
Le harnais n'est pas nécessaire dans ce cas.
Lorsqu'il existe au contraire un risque NBC, le person-
nel enfile une cagoule avant le début de la mission. Cette
cagoule comporte classiquement une partie qui enveloppe la
tête munie d'un joint de cou et une partie formant plastron
qui la prolonge sur la combinaison de vol. A la différence
des cagoules habituelles, celle qui est destinée à être
utilisée avec un dispositif du genre décrit plus haut peut
1o comporter une très large ouverture dégageant la bouche, le
nez et les yeux. Le port d' une telle cagoule ne présente pas
le degré d'inconfort que l'on rencontre avec les cagoules
habituelles.
Une enceinte étanche doit être constituée autour de la
tête du personnel lorsqu'une menace NBC est présente. Le
dispositif qui vient d'être décrit permet d'adopter diverses
solutions pour constituer cette enceinte étanche. La
protection NBC est assurée notamment par mise en surpression
du volume tête du pilote.
2o Une solution consiste à équiper la cagoule d'un arceau,
du genre décrit dans la demande de brevet FR n° 97 05566,
cet arceau étant lui-même fixé par des baïonnettes qui
s'engagent dans des réceptacles du casque. Dans ce cas, le
couvre-face peut être prévu pour être fixé sur l' arceau, par
des moyens du genre décrit dans cette demande de brevet.
Le trajet d'inspiration du régulateur à la demande est
relié à des moyens de ventilation interne au couvre-face,

CA 02240549 1998-06-09
qui peuvent être constitués par deux rampes débouchant à
l'intérieur du couvre-face. Le masque peut être alimenté en
air filtré lorsqu'il n'y a pas besoin d'un enrichissement en
oxygène. Cette alimentation en air filtré s' effectue sous
5 une légère surpression, de façon à permettre le balayage de
la cagoule et/ou du casque ainsi que la mise en pression de
l'enceinte de tête.
Les caractéristiques ci-dessus ainsi que d'autres
apparaîtront mieux à la lecture de la description qui suit
1o de modes particuliers de réalisation, donnés à titre
d'exemple non limitatif. La description se réfère aux
dessins qui l'accompagnent, dans lesquels .
- la figure 1 est une vue en élévation avec des arra-
chements, montrant une constitution possible d'un disposi-
tif, tel qu'il est utilisé dans des conditions n'impliquant
pas de menace NBC ;
- la figure 2 est une vue interne du couvre-face, en
perspective ;
- la figure 3 est une vue en élévation similaire à la
2o figure 1, montrant le dispositif en place sur un arceau de
casque ;
- la figure 4 montre un mode possible d'utilisation du
dispositif par un membre d'équipage ne portant pas de
casque, en conditions NBC ;
- la figure 5 montre une cagoule munie d'un arceau,
utilisable dans les conditions d'emploi montrées en figu-
res 4 et 6 ;

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6
- la figure 6, similaire à la figure 4, montre un mode
d'utilisation du dispositif sur un casque, en conditions
NBC.
Le dispositif montré en figures 1 et 2 comporte un
couvre-face 12 contenant un masque oro-nasal 14 avec un
joint facial 15. Le couvre-face 12 a une ou des soupapes
d'expiration 32, un embout 30 de raccordement à un conduit
souple d'alimentation en air, muni d'un clapet anti-retour
33, et éventuellement un embout d'alimentation en boisson,
1o placé symétriquement à la soupape 32 par rapport au plan
médian vertical du couvre-face. Le couvre-face comprend de
plus un joint souple destiné à assurer l'étanchéité en
s'appuyant sur un arceau, comme on le verra plus loin.
Le couvre-face a une visière ou des lunettes transpa
rentes 19 entourées par un joint souple destiné à s'appuyer
sur la face et à délimiter autour des yeux une enceinte de
protection.
Le masque oro-nasal 14, est porté par le couvre-face 12.
I1 est équipé d'un régulateur à la demande 16 dont l'admis-
2o sion est munie d' un raccordement 18 à une source d' alimenta-
tion en oxygène et dont l'échappement est relié directement
à l'atmosphère à travers le couvre-face par la soupape
d'expiration 32. Les trajets d'inspiration et d'expiration
dans le régulateur 16 sont séparés par des carters respec-
tifs 20 et 22.
La partie inspiration du régulateur, à l'intérieur du
carter qui délimite le trajet d'inspiration, est générale-

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7
ment reliée à des moyens de ventilation interne du couvre-
face, débouchant dans une rampe 24 de ventilation de la tête
(figure 2).
La face avant du couvre face montré en figure 1 est
prévue pour recevoir un harnais gonflable 26 de mise en
place rapide muni d'un bloc raccordable à la face avant du
couvre-face. Le dispositif peut être utilisé avec un tel
harnais pour des missions où il n'y a pas de menace NBC.
Le harnais peut être prévu pour être utilisable par du
1o personnel muni d'un cas ue. Le '
q joint d étanchéité peut alors
s'appliquer sur un arceau 28 du genre décrit dans la demande
FR 97 05556. Cet arceau, s'il est prévu, peut être fixé de
façon amovible sur le casque par des baïonnettes latérales.
Le harnais peut également être démonté ou omis. Le
couvre-face peut alors soit être muni de moyens de fixation
en trois points sur un arceau tels que ceux décrits dans le
document FR-A-97 05 566, coopérant avec des réceptacles 40
équipant l'arceau, soit être muni de baïonnettes dans le cas
où il n'y a pas d'arceau.
2o Dans tous les cas, il n'est pas nécessaire de raccorder
l'embout 30 à une alimentation en air filtré dans ces
conditions d'emploi, la dilution éventuelle se faisant à
partir de l'air ambiant.
Lorsqu'il existe au contraire un risque NBC, le person-
2s nel enfile une cagoule avant le début de la mission, et
raccorde l' embout 30 à une alimentation en air filtré. Si la
mission n'impose pas le port d'un casque, le couvre-face

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peut être prévu pour se raccorder directement à un arceau
fixé de façon permanente à la cagoule. Les figures 4 et 5
montrent une telle cagoule 42 munie d'un clapet d'évacuation
44 et d'un arceau 28. L'arceau, fixé de façon étanche à la
cagoule, délimite une ouverture de grandes dimensions, ce
qui est favorable du point de vue du confort.
L'arceau 28 représenté comporte encore trois réceptacles
de retenue du couvre-face, et des crémaillères latérales 46
de montage sur un casque.
1o Lorsque la personne à protéger doit porter un casque 50
(figure 6), ce qui est par exemple le cas des pilotes,
l'arceau de la cagoule est raccordé au casque à l'aide des
crémaillères 46 qui s'engagent dans des réceptacles 56. Le
couvre-face n'est fixé à l'arceau que lorsqu'il est néces
safre, par raccordement aux réceptacles 40.
Il est possible d' enlever le casque, lorsqu' il n' est pas
nécessaire, simplement en libérant les crémaillères 46.
Les moyens d'alimentation en air filtré peuvent compor-
ter classiquement une soufflante 52 munie de filtres
2o d'admission 54, fournissant le débit nécessaire à la
respiration et la mise en suppression de la cagoule. La
soufflante peut alimenter un ou plusieurs couvre-faces. Elle
est branchée sur le réseau de bord ou alimentée de façon
autonome.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

États administratifs

Titre Date
Date de délivrance prévu 2006-06-06
(22) Dépôt 1998-06-09
(41) Mise à la disponibilité du public 1998-12-10
Requête d'examen 2003-01-13
(45) Délivré 2006-06-06
Réputé périmé 2009-06-09

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Reinstatement Date
2000-06-09 Taxe périodique sur la demande impayée 2000-08-02
2003-06-09 Taxe périodique sur la demande impayée 2003-08-12
2004-06-09 Taxe périodique sur la demande impayée 2004-06-17

Historique des paiements

Type de taxes Anniversaire Échéance Montant payé Date payée
Enregistrement de documents 100,00 $ 1998-06-09
Le dépôt d'une demande de brevet 300,00 $ 1998-06-09
Rétablissement: taxe de maintien en état non-payées pour la demande 200,00 $ 2000-08-02
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 2 2000-06-09 100,00 $ 2000-08-02
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 3 2001-06-11 100,00 $ 2001-05-29
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 4 2002-06-10 100,00 $ 2002-05-02
Requête d'examen 400,00 $ 2003-01-13
Rétablissement: taxe de maintien en état non-payées pour la demande 200,00 $ 2003-08-12
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 5 2003-06-09 150,00 $ 2003-08-12
Rétablissement: taxe de maintien en état non-payées pour la demande 200,00 $ 2004-06-17
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 6 2004-06-09 200,00 $ 2004-06-17
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 7 2005-06-09 200,00 $ 2005-05-31
Taxe finale 300,00 $ 2006-03-22
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 8 2006-06-09 200,00 $ 2006-05-29
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 9 2007-06-11 200,00 $ 2007-05-24
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
INTERTECHNIQUE
Titulaires antérieures au dossier
BONHOMME, JEAN-PHILIPPE
URGEL, JEAN-CLAUDE
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Page couverture 1998-12-09 1 43
Dessins représentatifs 2006-05-16 1 13
Dessins représentatifs 1998-12-09 1 10
Abrégé 1998-06-09 1 17
Description 1998-06-09 8 285
Revendications 1998-06-09 2 62
Dessins 1998-06-09 4 96
Page couverture 2006-05-16 1 41
Abrégé 2005-08-26 1 16
Revendications 2005-08-26 2 63
Dessins 2005-08-26 4 85
Cession 1998-06-09 5 152
Poursuite-Amendment 2003-01-13 1 29
Poursuite-Amendment 2003-05-12 1 31
Taxes 2003-08-12 1 39
Taxes 2000-08-02 1 46
Poursuite-Amendment 2005-03-02 2 58
Taxes 2002-05-02 1 41
Taxes 2001-05-29 1 41
Taxes 2004-06-17 1 43
Taxes 2005-05-31 1 36
Poursuite-Amendment 2005-08-26 10 278
Correspondance 2006-03-22 1 35
Taxes 2006-05-29 1 44