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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2243489 |
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(54) Titre français: | METHOD FOR MANUFACTURING THERMAL INSULATION BY MEANS OF AIR BUBBLES AND ALUMINUM OR METALLIC FILMS, FOR USE IN FOOD SERVING OR STORAGE CONTAINERS |
(54) Titre anglais: | METHODE DE FABRICATION D'ISOLANT THERMIQUE DE BULLES D'AIR ET FILMS D'ALUMINIUM OU METALLISE POUR CONTENANTS SERVANT A CONSERVER LES ALIMENTS |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 1998-08-21 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2000-02-21 |
Requête d'examen: | 2003-07-22 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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La méthode consiste en une couche de matière isolante ayant une pellicule de
matière
réfléchissante apposée sur une ou deux faces. La couche de matière isolante
peut être
un isolant spongieux conventionnel ou un isolant formé de bulles d'air piégées
par des
pellicules en résine polymère. Les couches isolantes sont recouvertes d'un
tissu méché,
d'une matière spongieuse, d'un plastique ou tous autres textiles afin
d'obtenir un
revêtement fini pouvant être différent d'un côté à l'autre.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Désolé, le dessin représentatif concernant le document de brevet no 2243489 est introuvable.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : CIB désactivée | 2021-10-09 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2006-02-27 |
Inactive : Morte - Aucune rép. dem. par.30(2) Règles | 2006-02-27 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2005-08-22 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép. dem. art.29 Règles | 2005-02-28 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles | 2005-02-28 |
Inactive : Dem. de l'examinateur art.29 Règles | 2004-08-26 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2004-08-26 |
Lettre envoyée | 2003-08-18 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2003-07-22 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2003-07-22 |
Requête d'examen reçue | 2003-07-22 |
Demande publiée (accessible au public) | 2000-02-21 |
Inactive : Page couverture publiée | 2000-02-20 |
Inactive : CIB attribuée | 1998-10-23 |
Symbole de classement modifié | 1998-10-23 |
Inactive : CIB attribuée | 1998-10-23 |
Inactive : CIB attribuée | 1998-10-23 |
Inactive : CIB attribuée | 1998-10-23 |
Inactive : CIB en 1re position | 1998-10-23 |
Inactive : CIB attribuée | 1998-10-23 |
Inactive : Lettre officielle | 1998-10-01 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Français) | 1998-09-24 |
Exigences de dépôt - jugé conforme | 1998-09-24 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 1998-09-21 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2005-08-22 |
Le dernier paiement a été reçu le 2004-07-30
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe pour le dépôt - petite | 1998-08-21 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 2000-08-21 | 2000-06-08 |
TM (demande, 3e anniv.) - petite | 03 | 2001-08-21 | 2001-08-03 |
TM (demande, 4e anniv.) - petite | 04 | 2002-08-21 | 2002-06-03 |
TM (demande, 5e anniv.) - petite | 05 | 2003-08-21 | 2003-07-22 |
Requête d'examen - petite | 2003-07-22 | ||
TM (demande, 6e anniv.) - petite | 06 | 2004-08-23 | 2004-07-30 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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MAURICE PERRON |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |