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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2247651 |
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(54) Titre français: | PROTECTEUR D'ETIQUETTE |
(54) Titre anglais: | TAG PROTECTOR |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 1998-09-30 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2000-03-30 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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In the novelties and collectibles industry it is known that the value of a
collectable or novelty item is dependent on the condition of the said item and
its
component parts at the time of valuation.
In this invention the intent is to offer protection to the tag or label which
is
secured to the novelty item by the manufacturer of the said item. A protective
case has been created in order to envelope and encase the tag or label while
permitting it to remain fastened to the particular novelty or collectible
item. Using
clear plastic molded to the shape of tag or label, the invention permits the
clear
viewing of the tag and its inscriptions while ensuring that it can be
preserved in
its pristine condition. The casing permits for the fastening agent which
secures
the tag or label to the item to remains secured without impeding its function.
The
protective case is manufactured to specification to ensure that it fits to
form for
any tag or label for which protection is required. The case is manufactured
using
clear rigid Polyvinyl Chloride plastic formed by injection molding in such a
way
as to ensure that it encases the tag or label and is self fastening to remain
securely closed.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2001-01-04 |
Inactive : Morte - Aucune rép. à lettre officielle | 2001-01-04 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2000-10-02 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis exigeant une traduction | 2000-08-02 |
Inactive : Incomplète | 2000-05-02 |
Demande publiée (accessible au public) | 2000-03-30 |
Inactive : Page couverture publiée | 2000-03-29 |
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. | 2000-02-23 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép. à lettre officielle | 2000-01-04 |
Inactive : Correspondance - Formalités | 1999-11-30 |
Symbole de classement modifié | 1998-11-18 |
Inactive : CIB en 1re position | 1998-11-18 |
Inactive : CIB attribuée | 1998-11-18 |
Inactive : Demandeur supprimé | 1998-10-30 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 1998-10-30 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 1998-10-29 |
Exigences de dépôt - jugé conforme | 1998-10-29 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 1998-10-28 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2000-10-02 | ||
2000-08-02 |
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe pour le dépôt - générale | 1998-09-30 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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GROSNOR SPORTSCARDS INC. |
Titulaires antérieures au dossier |
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UNKNOWN |