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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2249105 |
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(54) Titre français: | THERMOPLASTIQUE POUR FORMES DESSINEES FABRIQUE D'UN MELANGE DE POLYPROPYLENE/POLYETHYLENE RECYCLE/COMPOSES INCONNUS ET LES METHODES AFFERENTES A CEUX-CI |
(54) Titre anglais: | THERMOPLASTIC FOR DRAWN SHAPES MADE OF REGENERATED POLYPROPYLENE/POLYETHYLENE BLENDS/UNKNOWN COMPOUNDS AND THE METHODS THEREFROM |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 1998-10-09 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2000-04-09 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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A thermal plastic combination compound consisting of regenerated
polypropylene and polyethylene blends with mixtures of unknown, unidentified
compounds that create an unexpected unobvious result of a said thermal plastic
that can
be drawn into shapes and the methods for producing the said thermal plastic
are
disclosed.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Désolé, le dessin représentatif concernant le document de brevet no 2249105 est introuvable.
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Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2001-01-15 |
Inactive : Morte - Aucune rép. à lettre officielle | 2001-01-15 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2000-10-10 |
Inactive : Demande ad hoc documentée | 2000-09-21 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis exigeant une traduction | 2000-08-02 |
Inactive : Demande ad hoc documentée | 2000-06-08 |
Inactive : Incomplète | 2000-05-02 |
Demande publiée (accessible au public) | 2000-04-09 |
Inactive : Page couverture publiée | 2000-04-09 |
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. | 2000-02-22 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép. à lettre officielle | 2000-01-13 |
Inactive : CIB en 1re position | 1998-12-15 |
Inactive : CIB attribuée | 1998-12-15 |
Symbole de classement modifié | 1998-12-15 |
Inactive : CIB attribuée | 1998-12-15 |
Inactive : CIB attribuée | 1998-12-15 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 1998-11-12 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 1998-11-12 |
Exigences de dépôt - jugé conforme | 1998-11-12 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2000-10-10 | ||
2000-08-02 |
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe pour le dépôt - petite | 1998-10-09 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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FORMULATED MOULDINGS INC. |
Titulaires antérieures au dossier |
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UNKNOWN |