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Sommaire du brevet 2268349 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2268349
(54) Titre français: PROCEDE DE MARQUAGE D'OBJETS PAR TRANSFERT A PARTIR D'UN MANCHON EN MATIERE PLASTIQUE THERMORETRACTABLE QUI EST RETRACTE SUR L'OBJET, ET MANCHON DESTINE A LA MISE EN OEUVRE DUDIT PROCEDE
(54) Titre anglais: METHOD FOR MARKING OBJECTS BY TRANSFER FROM A SLEEVE TUBE OF HEAT-SHRINKABLE PLASTIC MATERIAL WHICH IS SHRUNK ON THE OBJECT, AND SLEEVE TUBE FOR IMPLEMENTING SAID METHOD
Statut: Réputé périmé
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B65D 55/08 (2006.01)
  • B65C 3/06 (2006.01)
  • G09F 3/02 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • FRESNEL, ERIC (France)
(73) Titulaires :
  • SLEEVER INTERNATIONAL COMPANY (France)
(71) Demandeurs :
  • SLEEVER INTERNATIONAL COMPANY (France)
(74) Agent: GOUDREAU GAGE DUBUC
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2003-05-20
(86) Date de dépôt PCT: 1997-10-01
(87) Mise à la disponibilité du public: 1998-04-16
Requête d'examen: 1999-04-06
Licence disponible: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR1997/001732
(87) Numéro de publication internationale PCT: WO1998/015469
(85) Entrée nationale: 1999-04-06

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
96/12182 France 1996-10-07

Abrégés

Abrégé français





Image




L'invention concerne un procédé de marquage d'objets à partir d'un manchon en
matière plastique thermorétractable qui est rétracté
sur l'objet. Selon l'invention, on dispose sur la surface intérieure du
manchon (20) un élément transférable (30) dont la face libre est revêtue
d'une couche d'adhésif réactivable avec sur cette couche un circuit intégré,
après quoi on chauffe le manchon (20) ainsi équipé et enfilé
sur l'objet (10) pour rétracter ledit manchon et plaquer ledit élément avec
son circuit intégré sur la paroi en regard de l'objet, et on réactive
l'adhésif de la couche réactivable afin que l'élément transférable (30) adhère
à l'objet (10) et applique contre la paroi dudit objet le circuit
intégré. L'invention concerne également un manchon (20) spécialement destiné à
la mise en oeuvre du procédé précité, dont la face interne
comporte un élément transférable (30) à face libre revêtue d'une couche
d'adhésif réactivable avec sur cette couche un circuit intégré.


Abrégé anglais

The invention concerns a method for marking objects by transfer from a sleeve tube of heat-shrinkable plastic material which is shrunk on the object consisting in the following steps: setting on the internal face of a sleeve tube (20) a transferable element (30) of which the free face is coated with a dry heat activated adhesive film with a chip on it, then heating said sleeve tube (20) thus equipped and attached on the object for shrinking said sleeve tube and plate said element with its chip on the wall in line with the object, and activating the adhesive of the dry heat activated film so that the transferable element (30) adheres to the object (10) and urges the chip against the wall of said object. The invention also concerns a sleeve tube (20) specially designed for implementing said method, whereof the internal face comprises a transferable element (30) with a free face coated with a dry heat activated adhesive film with a chip on this film.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.





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REVENDICATIONS
1. Procédé de marquage d'objets par transfert à
partir d'un manchon en matière plastique thermorétractable
qui est rétracté sur l'objet, caractérisé en ce qu'on
dispose sur la surface intérieure (25) du film constitutif
du manchon (20) un élément transférable (30) dont la face
libre est revêtue d'une couche (33) d'adhésif réactivable,
avec sur cette couche un circuit intégré (40) après quoi on
chauffe le manchon (20) ainsi équipé et enfilé sur l'objet
(10) pour rétracter ledit manchon et plaquer ledit élément
transférable avec son circuit intégré sur la paroi en
regard de l'objet (10), et on réactive l'adhésif de la
couche (33) d'adhésif réactivable afin que l'élément
transférable (30) adhère à l'objet (10) et applique le
circuit intégré associé (40) contre la paroi dudit objet.
2. Procédé selon la revendication 1, caractérisé
en ce que le circuit intégré (40) est préalablement disposé
sur la couche (33) d'adhésif réactivable de telle façon que
le contour dudit circuit s'intègre géométriquement à
l'intérieur du contour de l'élément transférable (30).
3. Procédé selon la revendication 1 ou la reven-
dication 2, caractérisé en ce que la réactivation de
l'adhésif de la couche (33) d'adhésif réactivable est
effectuée simultanément à la thermorétraction du manchon
(20) sur l'objet (10).
4. Procédé selon la revendication 3, caractérisé
en ce que l'adhésif de la couche (33) est thermoréactiva-
ble, et sa réactivation est réalisée par le chauffage du
manchon (20) en vue de la rétraction de ce dernier sur
l'objet (10).
5. Manchon (20) en matière plastique thermoré-
tractable destiné à la mise en oeuvre du procédé de
marquage selon l'une au moins des revendications 1 à 4,
caractérisé en ce qu'il comporte, sur sa face interne (25),
un élément transférable (30) dont la face libre est revêtue




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d'une couche (33) d'adhésif réactivable avec sur cette
couche un circuit intégré (40).
6. Manchon (20) selon la revendication 5, carac-
térisé en ce que le circuit intégré (40) est agencé de
telle manière que son contour s'intègre géométriquement à
l'intérieur du contour de l'élément transférable (30).
7. Manchon (20) selon la revendication 5 ou la
revendication 6, caractêrisé en ce que la couche (33)
d'adhésif réactivable concerne toute la face libre de
l'élément transférable (30), de façon que ledit élément
soit transféré en totalité sur la paroi de l'objet (10) par
suite de la réactivation de l'adhésif.
8. Manchon (20) selon la revendication 5 ou la
revendication 6, caractérisé en ce que la couche (33)
d'adhésif réactivable concerne une partie seulement de la
face libre de l'élément transférable (30), de façon que
ledit élément soit transférê en partie sur la paroi de
l'objet (10) par suite de la rêactivation de l'adhésif.
9. Manchon (20) selon l'une des revendications 5
à 8, caractérisé en ce que la couche (33) d'adhésif est
thermoréactivable.
10. Manchon (20) selon la revendication 9, carac-
térisé en ce que l'adhésif thermoréactivable constitutif de
la couche (33) est réactivable à chaud, à une température
égale ou voisine de la tempêrature de rétraction dudit
manchon.
11. Manchon (20) selon l'une des revendications
5 à 10, caractérisé en ce que l'élément transférable (30)
est constitué par une forme plate métallisée (31) portée
par une couche de support (32) en matière plastique
transparente adhérant à la face interne du manchon, la
forme métallisée (31) étant liée à cette couche de support
(32) par une couche de liaison à transfert (34) permettant
la dissociation totale ou partielle de ladite forme
métallisée en vue de son transfert sur la paroi de l'objet


17

(10) et de son collage sur cette paroi par suite d'une
réactivation de la couche (33) d'adhésif réactivable.

12. Manchon (20) selon la revendication 11,
caractérisé en ce que la forme plate métallisée (31) est
constituée par une couche de métallisation holographique.

13. Manchon (20) selon la revendication 12,
caractérisé en ce que la couche de métallisation hologra-
phique (31) présente un décor à dominante argentée ou
dorée.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


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WO 98115469 PCT/FR97/01732
Procédé de marquage d'objets par transfert
à partir d'un manchon en matière plastique
thermorétractable qui est rétracté sur l'objet,
et manchon destiné à la mise en oeuvre dudit procédé.
L'invention concerne le marquage d'objets, et
plus particulièrement le marquage par transfert â partir
d'un manchon en matière plastique thermorétractable qui est
rétracté sur l' obj et concerné . I1 pourra s' agir d' obj ets de
types très divers, et en particulier d'objets servant au
conditionnement de produits de consommation tels que
produits alimentaires, chimiques, cosmétiques, pharmaceuti-
ques, ou encore d'autres produits tels que disques CD.
On connaît déjà des techniques de marquage
d'objets par transfert d'un motif imprimé sur la face
intérieure d'un manchon en matiêre plastique thermoré
tractable, le transfert dudit motif s'effectuant avec la
rétraction du manchon sur l'objet concerné. I1 convient
toutefois de noter que le motif transféré est un texte ou
un dessin imprimé au moyen d'une encre spéciale apte à
réaliser le transfert (par exemple une encre sublimable),
et que, une fois le motif imprimé transféré sur l'objet, le
manchon devenu inutile est retiré de l'objet.
L'invention procède d'une autre approche en
cherchant à concevoir une technique de marquage d'objets
par transfert à partir d'un manchon en matière plastique
thermorétractable qui est rétracté sur l'objet, mais dans
laquelle le manchon rétracté ne constitue pas un support
provisoire inutile, mais peut assurer d'autres fonctions,
par exemple une fonction d'inviolabilité et/ou de certifi-
cation d'origine.
Le document WO-A-96/02 434 décrit l'utilisation
d'une bande thermorétractable associêe au couvercle d'un
conteneur de produit pharmaceutique. La bande inclut du
côté interne une portion transférable (par exemple avec la
mention "opened") qui reste sur le bord du couvercle au
premier enlèvement de la bande. Un adhésif réactivable à

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chaud est utilisê pour assurer le transfert de l'étiquette.
Les documents WO-A-93/19 445 et US-A-5 292 018
décrivent des techniques très proches de celle du document
précédent, avec une partie message (ou code à barres)
transférée à la rétraction du manchon.
On peut également citer le document EP-A-0 345
405 qui décrit une carte porteuse d'une pièce ou médaille
dont l' accès est barré par un film adhésif à hologramme
collé sur l'objet . toute tentative d'ouverture a pour
effet de délamimer l'hologramme, ce qui procure la sécuritê
recherchée.
Par ailleurs, on connaît depuis longtemps des
enveloppes de sécuritê en matière plastique thermorétracta-
ble, notamment associées au goulot des bouteilles, et
destinées à constituer une garantie d'inviolabilité pour le
consommateur, en garantissant que le produit concerné n'a
pas subi de substitution frauduleuse ou n'a pas fait
l'objet d'une altération malveillante. L'enveloppe de
sécurité rétractêe sur le goulot de la bouteille sert ainsi
d' indicateur d' effraction en cas de tentative de retrait ou
de déchirure en force de ladite enveloppe. Toutefois, avec
cette technique d'enveloppe de sécurité, l'enlèvement de
l'enveloppe, par exemple par traction sur une bande
d'arrachage associée, ne laisse subsister aucune partie ou
trace de l'enveloppe sur l'objet. Par suite, la fonction de
certification d'origine est dans la pratique encore
limitée.
L'invention vise précisément à résoudre ce
problème technique, notamment en concevant un marquage
procurant une certification d'origine capable de procurer
une garantie totale pour le consommateur, et permettant
éventuellement aussi la détection d'une Fnanipulation
frauduleuse ou anormale du manchon rétracté sur l'objet, en
particulier en vue de l'inviolabilité d'un dispositif de
fermeture de l'objet comme c'est le cas avec des réci-

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pients.
L'invention a ainsi pour objet de concevoir une
technique de marquage d'objets par transfert à partir d'un
manchon en matière plastique thermorétractable qui est
rétracté sur l'objet, qui permette notamment d'assurer une
fonction d'indication d'effraction et/ou de certification
d'origine associée à une fonction d'emballage de l'objet,
en particulier en vue de l'inviolabilité d'un dispositif de
fermeture dudit objet, ainsi qu'une fonction de traçabilité
des produits.
Ce problème est résolu conformément â l' invention
grâce à un procédé de marquage d' obj ets par transfert à
partir d'un manchon en matière plastique thermorétractable
qui est rétracté sur l'objet, caractérisé en ce qu'on
dispose sur la surface intérieure du film constitutif du
manchon un élément transférable dont la face libre est
revêtue d'une couche d'adhésif réactivable avec sur cette
couche un circuit intégrê, après quoi on chauffe le manchon
ainsi équipé et enfilé sur l'objet pour rétracter ledit
manchon et plaquer ledit élément transférable avec son
circuit intégré sur la paroi en regard de l' obj et, et on
réactive l'adhésif de la couche d'adhésif réactivable afin
que l'élément transférable adhère à l'objet et applique le
circuit intégrê associé contre la paroi dudit objet.
Ainsi, on parvient avec un tel procédé à transfé-
rer de façon simple et fiable un élément fonctionnel qui
supporte et protège un circuit intégrê qui assure la
fonction de traçabilitê du produit. Cet élément fonctionnel
peut être un élément de certification d'origine, notamment
un élément holographique ou une étiquette spécifique, et de
plus sans que ce transfert soit détectable pour un observa-
teur examinant l'objet revêtu de son manchon et distinguant
par transparence la présence de l'élément de certification.
Toute tentative de manipulation frauduleuse ou anormale sur
le manchon effectuée en tentant d'arracher ledit manchon va

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automatiquement provoquer une altêration au moins partielle
de l'élément transféré, ce qui constitue une preuve de la
manipulation malveillante. S'il s'agit d'un manchon du type
enveloppe de sécurité, qui est alors destiné à être ouvert,
par exemple par traction sur une bande d'arrachage, afin
d' accéder à un dispositif de fermeture ou analogue, dans ce
cas, lors de l'enlèvement de l'enveloppe de sécurité,
l'élément de certification transféré reste en place sur
l'objet, et assure pleinement la fonction de certification
d'origine du produit concerné. De plus, toute tentative
d'intervention sur le circuit intégré entraîne inévitable-
ment la destruction de l'élément transféré, que celui-ci
soit holographique ou non.
I1 est ainsi prévu, avant d'enfiler le manchon
sur l'objet, d'équiper la face libre adhésive de l'élêment
transférable d'un circuit intégré (puce) qui est donc
appliqué contre la paroi de l'objet lorsque l'adhésif de la
couche d'adhésif réactivable est rêactivée. Un tel circuit
intégré peut permettre différents types de codages de
reconnaissance ou d'enregistrements spécifiques, et le
masquage dudit circuit intégré par l'élément transféré
assure en outre une discrétion complète aux yeux des
consommateurs.
Avantageusement, la réactivation de l'adhésif de
la couche d'adhésif réactivable est effectuée simultanément
à la thermorétraction du manchon sur l'objet.
En particulier, l'adhésif de la couche est
thermoréactivable, et sa réactivation est réalisée par le
chauffage du manchon en vue de la rétraction de ce dernier
sur l'objet. I1 est alors possible de manipuler le manchon
équipé de son élément transférable comme les manchons
traditionnels dont la mise en place est organisée dans des
machines automatiques assurant la pose des manchons et leur
rétraction dans un tunnel de chauffage. I1 est ainsi
inutile de mettre en oeuvre une étape séparée pour réacti-

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ver l'adhésif de la couche réactivable.
L'invention concerne également un manchon en
matiêre plastique thermorétractable destiné â la mise en
oeuvre d'un procédé de marquage présentant l'une au moins
5 des caractéristiques précitées. Conformément à l'invention,
le manchon comporte, sur sa face interne, un élément
transférable dont la face libre est revêtue d'une couche
d'adhésif réactivable, avec sur cette couche un circuit
intégré.
De préférence, le circuit intégré est agencé de
telle manière que son contour s'intègre géométriquement à
l'intêrieur du contour de l'élément transférable. On
obtient ainsi une discrétion totale et une protection
optimale pour le circuit intégré.
Dans un mode d'exécution particulier, la couche
d'adhésif réactivable concerne toute la face libre de
l'élément transférable, de façon que ledit élément soit
transféré en totalité sur la paroi de l'objet par suite de
la réactivation de l'adhésif.
En variante, il sera possible que la couche
d'adhésif réactivable concerne une partie seulement de la
face libre de l' élément transférable, de sorte que ledit
élément est alors transféré en partie sur la paroi de
l'objet par suite de la réactivation de l'adhésif.
I1 est par ailleurs avantageux de prévoir que la
couche d'adhésif est thermoréactivable, et en particulier
réactivable à chaud, à une température égale ou voisine de
la température de rétraction du manchon en matière thermo-
plastique thermorétractable.
Conformément à un mode d'exécution particulier,
l'élément transférable équipant le manchon thermorétracta-
ble est constitué par une forme plate métallisée portée par
une couche de support en matière plastique transparente
adhérant à la face interne du manchon, la forme métallisée
étant liée à cette couche de support par une couche de

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liaison à transfert permettant la dissociation totale ou
partielle de ladite forme métallisée en vue de son trans
fert sur la paroi de l'objet et de son collage sur cette
paroi par suite d'une réactivation de la couche d'adhésif
réactivable.
Avantageusement dans ce cas, la forme plate
métallisée sera constituée par une couche de, métallisation
holographique. En particulier, cette couche de métallisa-
tion holographique pourra présenter un décor à dominante
argentée ou dorée, a~.n de faciliter sa reconnaissance
visuelle.
Il convient à ce titre de noter qu'il est connu
de réaliser des enveloppes de sécurité dont le manchon est
équipé sur sa face interne, d'un élément holographique et
d'une bande d'arrachage passant derrière cet élément
holographique afin de déchirer ledit élément lors de
l'ouverture de l'enveloppe effectuée en tirant sur ladite
bande. Mais, dans ces techniques antérieures, l'élément
holographique est indissociablement lié à l'enveloppe, et
il est séparé en deux tronçons qui restent chacun sur
l'enveloppe, de part et d'autre du sillon de déchirure,
sans laisser la moindre trace sur l'objet. Au contraire, la
technique de marquage selon l'invention implique un trans
fert au moins partiel et une adhésivité de la couche de
mêtallisation holographique sur la paroi de l'objet.
D'autres caractéristiques et avantages de l'in
vention apparaîtront plus clairement à la lumière de la
description qui va suivre et des dessins annexés concernant
un mode de réalisation particulier, en référence aux
figures où .
- la figure 1 illustre en perspective un manchon
en matière plastique thermorétractable êquipé conformément
à l' invention, sur sa face interne, d' un élément transféra-
ble, représenté ici sous la forme d'une pastille, derriêre
lequel est disposê un circuit intégré (schématisé par un

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carré ) ;
- la figure 2 illustre différents types d'objets
équipés d'un manchon identique ou analogue à celui de la
figure 1, et qui est rétracté sur une portion prédéterminée
de l' obj et ;
- la figure 3 illustre le retrait du manchon, ici
consécutif à une traction sur une bande d'arrachage
associée, laissant apparaître sur chaque objet de la figure
2 l'élément qui est transféré sur l'objet en recouvrant le
circuit intégré, notamment en vue de constituer un élément
de certification d'origine associé au produit concerné ;
- la figure 4 est une coupe de détail illustrant
la paroi d'un objet revêtue d'un manchon rétracté équipé de
son élément transférable qui est alors transféré sur la
paroi de l'objet par suite d'une réactivation de l'adhésif
associé ;
- la figure 5 est une vue en plan de la surface
intérieure développêe du manchon précité, avec son élément
transférable, dont on distingue le circuit intégré qui
l'équipe ;
- la figure 6 est une coupe selon VI-VI de la
figure 5, à une êchelle agrandie, permettant de mieux
distinguer la structure multicouche de l'élément transféra
ble associé à la paroi interne du manchon en matière
plastique thermorétractable.
La figure 1 illustre un manchon 20 en matière
plastique thermorétractable, tel qu'il peut se présenter
lorsqu'il est découpé à partir d'une gaine continue, le
film constitutif dudit manchon noté 21 étant refermé sur
lui-même au niveau d'une génératrice par un scellage non
représenté ici qui est bien connu dans la technique des
manchons thermorétractables utilisés dans le domaine de
l'emballage. Conformément à une technique traditionnelle,
le manchon 20 peut être équipé, sur sa face interne, d'une
bande d'arrachage 22 présentant une extrêmité de préhension

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notée 23 sur laquelle l'utilisateur peut tirer pour ouvrir
le manchon rétracté sur l'objet.
Conformément à une caractéristique essentielle de
l'invention, le manchon 20 comporte, sur sa face interne,
un êlément transférable noté 30 dont la face libre est
revêtue d'une couche d'adhésif réactivable, avec sur cette
couche un circuit intégré 40. On a représenté ici l'élément
30 sous la forme d'une pastille sensiblement circulaire et
le circuit intégré sous la forme d'un petit carré, mais il
va de soi que l' invention n' est aucunement limitée à une
forme particulière d'élêment transférable ou de circuit
intégré.
La figure 2 illustre plusieurs types d'objets à
titre d' exemple, qui sont ici des objets à dispositif de
fermeture dans la zone duquel le manchon est rétracté afin
d'en assurer l'inviolabilité.
En a), on a illustré un objet 10 se présentant
sous la forme d'une bouteille dont le corps 11 est surmonté
d'une capsule de bouchage 12. En b), l'objet 10 est un
flacon dont le corps 11 est surmonté d'un bouchon vissé ou
clipsé 12 . En c) , l' objet 10 est une boîte plate dont le
corps 11 est surmonté d'un couvercle 12, notamment articulé
(un tel objet sera par exemple une enveloppe de disque CD).
En d), l'objet 10 est un récipient dont le corps 11 est
surmontê d'un capuchon éventuellement vissé 12. Dans tous
les cas, l'objet 10 est équipé d'un manchon 20 rétracté sur
sa paroi en entourant étroitement la partie de l'objet
correspondant à la zone du dispositif de fermeture. Pour
les objets illustrës en a) et b), on a représenté un
manchon dont le bord supérieur recouvre par une couronne
notée 24 la face supérieure de la capsule ou du bouchon 12.
I1 va de soi que les exemples donnés â la figure
2 sont purement illustratifs, et que l'invention n'est
aucunement limitée à un type particulier d'objets ni,
lorsqu'il s'agit de récipients, à un type particulier de

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p dispositif de fermeture. En particulier, le manchon
rétracté pourra être conçu pour rester sur la paroi de
l'objet, sans nêcessairement être déchirable.
Sur la représentation de la figure 2, chaque
manchon 20 est rétracté sur la paroi de l'objet concerné,
et l' élément 30 associé est transféré et adhésivé sur la
paroi en regard de l'objet, en protégeant le circuit
intégré associé 40.
Sur la figure 2, l'élément 30 est transféré soit
sur la paroi latérale du corps 11 (objets illustrés en a)
et d) ) , soit sur la paroi latêrale du capuchon ou couvercle
12 (objets illustrés en b) et c)).
Lorsque le manchon est rétracté sur l'objet,
comme illustré sur les exemples de la figure 2, il n'est
pas possible de remarquer que l'élément 30 qui est visible
par transparence est en réalité transféré sur la paroi de
l'objet. Par contre, après ouverture normale du manchon,
ici en utilisant la bande d'arrachage 22, l'élément 30 qui
est transféré subsiste au moins en partie sur l'objet,
assurant ainsi la fonction souhaitée de certification
d'origine, comme un véritable sceau, ainsi que cela est
illustré sur la figure 3.
Sur cette figure 3, on a représenté le manchon 20
ouvert, et son enlèvement est schématisé par la flèche 100.
Les objets 10 illustrés en a), b), c) et d), qui correspon
dent à ceux précédemment illustrés sur la figure 2, portent
sur leur paroi l'élément transféré par suite de la rêacti-
vation de l'adhésif associé.
En l'espèce, on a illustré un êlément transféra
ble à structure multicouche, c'est-â-dire qu'une partie
notée 31 est effectivement transférée sur l'objet 10 par
suite de la mise en oeuvre du procédê de l'invention,
tandis qu'une partie notée 32 reste liée au manchon qui est
enlevé. Une telle structure sera décrite plus en détail
plus loin en référence à la figure 6.

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Il est ainsi possible de mettre en oeuvre un
procédé de marquage conforme à l'invention, selon lequel on
dispose sur la surface intérieure du film 21 constitutif du
manchon 20 un élément transférable 30 dont la face libre
5 est revêtue d'une couche d'adhésif réactivable avec sur
cette couche un circuit intégré 40, après quoi on chauffe
le manchon 20 ainsi équipé et enfilé sur l'objet 10 pour
rétracter ledit manchon et plaquer ledit élément transféra-
ble avec son circuit intégré sur la paroi en regard de
10 l'objet 10, et on réactive l'adhésif de la couche d'adhésif
réactivable afin que l'élément transférable 30 adhère à
l' objet 10 et applique le circuit intégré associé 40 contre
la paroi dudit objet.
La réactivation de l'adhésif de la couche d'adhé
sif réactivable est de préférence effectuée simultanément
â la thermorétraction du manchon 20 sur l'objet 10. En
particulier, l'adhésif peut être thermoréactivable, et sa
réactivation être réalisée par le chauffage du manchon 20
en vue de la rétraction de ce dernier sur l'objet 10. On
choisira alors un matériau adhésif qui est réactivable à
une température égale ou voisine de la température de
rétraction du manchon. On profite alors au mieux de l'effet
mécanique associé à la rétraction du manchon, qui exerce
une force d'application dirigée vers la paroi de l'objet,
et de l'effet thermique associé à la réactivation de
l'adhésif, la combinaison de ces effets réalisant un
transfert optimal.
La figure 4 illustre plus en détail l'agencement
du manchon 20 conf orme à l'invention, à l'état rétracté sur
la paroi d'un objet. La structure de l'élément transférable
30 est représentée sommairement (enveloppant le circuit
intégré associê 40), avec une couche de support 32 en
matière plastique transparente adhérant à la face interne
notée 25 du film 21 constitutif du manchon 20, et avec une
forme plate métallisée notêe 31, qui est ici constituée par

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une couche de métallisation holographique, portée par cette
couche de support 32. A la différence des techniques
connues, la couche 31 de métallisation holographique est
transférable et elle adhère par au moins une zone 33 à la
paroi notée 13 de l'objet 10.
Lorsque le film 21 constitutif du manchon est à
plat, sa face interne 25 se présente conformément à
l'illustration donnée à la figure 5.
On reconnait sur cette figure la présence de
l'élément transférable 30 avec sur sa face libre la couche
33 qui est une couche d'adhésif réactivable, notamment
thermoréactivable, et de la bande d'arrachage 22 avec son
extrémité de préhension 23. On distingue également deux
bandes d'extrémité notées 26.1, 26.2 qui sont superposées
lorsque le manchon est constitué, la zone de recouvrement
correspondant à un scellage formant ledit manchon.
On distingue aussi le circuit intégré 40, agencé
sur la face libre adhésive 33 de l' élément transférable 30,
et dont le contour s'intègre ici géométriquement à l'inté-
rieur du contour dudit élément transférable. Le circuit
intégré 40 doit naturellement être mis en place sur
l'élément transférable 30 avant que le manchon soit enfilé
sur l'objet.
La figure 6 permet de mieux distinguer la struc
ture multicouche de l'élément transférable 30, avec son
circuit intégré 40, qui est associé â la paroi interne 25
du film 21 constitutif manchon 20 en matière plastique
thermorétractable.
L'élément transférable 30 comporte une forme
métallisée 31, qui est par exemple constituée par une
couche de métallisation holographique, et qui est portée
par une couche de support 32 en matiêre plastique transpa
rente, cette dernière couche adhérant â la face interne 25
grâce à une mince couche adhésive 35, par exemple un vernis
thermocollant transparent. La couche de support 32 pourra
Il est ainsi possible de

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par exemple être réalisée en polyêthylène ou en polyéthy-
lène téréphtalate.
A la différence des éléments holographiques
connus, la couche 31 de métallisation holographique d'une
part présente sur sa face libre une couche 33 d'adhésif
réactivable, et d'autre part est liée â la couche de
support 32 par une couche de liaison à transfert 34
permettant une dissociation totale ou partielle de la
couche 31 de métallisation holographique en vue de son
transfert sur la paroi 13 de l'objet et de son collage sur
cette paroi par suite d'une réactivation de la couche
d'adhésif 33. La couche 33 d'adhésif réactivable confère
alors à la face libre de la couche 31 de métallisation
holographique, par suite d'une réactivation de ladite
couche 33, notamment à chaud si l'on utilise un adhésif
thermoréactivable, une adhésivité â la paroi de l'objet qui
est supérieure à la force de maintien donnée par la couche
34 de liaison à transfert, cette dernière pouvant être
constituée sous la forme d'un vernis de transfert, par
exemple à base d'agents répulsifs (de tels vernis sont
dénommés "release" par les anglo-saxons). Ainsi, si l'on
utilise un adhésif thermoréactivable convenable, la chaleur
accompagnant la thermorétraction du manchon 21 a pour effet
de réactiver la couche adhésive 33 qui vient alors adhési-
ver intimement la couche 31 de métallisation holographique
à la paroi de l'objet. Comme indiqué plus haut, l'adhésif
réactivable à chaud sera choisi avec une température de
réactivation égale ou voisine de la température de rétrac-
tion du manchon . on assure ainsi la simultanêité des
opérations de rëtraction du manchon/ et de transfert-
adhésion de l'élément transférable.
Le transfert de l'élément 30 peut être total,
auquel cas la couche adhésive 33 réactivable à chaud
concerne toute la face libre de la couche 31 de métallisa-
tion holographique. Ce transfert peut en variante ne

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concerner qu'une partie seulement de l'élément 30, auquel
cas la couche adhésive 33 concerne une partie seulement de
la face libre de la couche 31. La partie transfêrée de
l'élément 30 peut alors être organisée selon un motif
prédéterminé (non représenté ici). Dans ce cas, si le
manchon 20 est enlevé, la partie transférée du motif se
retrouve sur l'objet, tandis que la partie non transférée
est enlevée avec la paroi dêchirée du manchon.
L' élément transférable 30, ou plus précisément sa
couche 31 de métallisation holographique, pourra présenter
un décor à dominante argentêe ou dorée, ce qui permet de
faciliter la reconnaissance visuelle de la partie transfé
rée de cet élément.
Lorsque le manchon 20 est rétracté sur l'objet,
le circuit intégré 40 est par ailleurs fermement appliqué
contre la paroi de l'objet 10 lorsque le manchon est
rétracté et que l'adhésif de la couche 33 est réactivé. Ce
circuit intégré 40 est alors parfaitement maintenu contre
la paroi de l'objet en étant protégé par la paroi du
manchon, tout en restant invisible de l'extérieur si comme
c'est le cas ici le contour de ce circuit intégré est prévu
pour s'intégrer géométriquement à l'intérieur du contour de
l'élêment transférable 30. On pourra ainsi organiser le
codage d'un message promotionnel ou la détection par un
système adapté (la paroi du manchon étant totalement inerte
pour l'écriture ou la lecture d'informations enregistrées
dans le circuit intégré). I1 est à noter qu'une destruction
de l' élément transféré sur l' obj et entraînerait aussi celle
du circuit intégré 40, ce qui confère un degré supplémen-
taire de sécurité. Inversement, toute tentative d'interven-
tion sur le circuit intégré a automatiquement pour effet de
détruire l'êlément transféré, que celui-ci soit holographi-
que ou non.
On est ainsi parvenu à combiner pour la premiêre
fois la fonction d'identification pour le consommateur

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(éventuellement sécurisée) et la fonction de traçabilité
des produits pour les professionnels (grâce au circuit
intégrê qui est supporté et protégé par l'élément transfé-
ré ) .
Par ailleurs, bien que l'on ait illustré des
enveloppes de sécurité équipées d'un élément transférable
30 unique, il va de soi que l'on pourra prévoir un manchon
équipê de plusieurs éléments transférables 30.
L'invention n'est pas limitée aux modes de
réalisation qui viennent d'être décrits, mais englobe au
contraire toute variante reprenant, avec des moyens
équivalents, les caractéristiques essentielles énoncées
plus haut.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

États administratifs

Titre Date
Date de délivrance prévu 2003-05-20
(86) Date de dépôt PCT 1997-10-01
(87) Date de publication PCT 1998-04-16
(85) Entrée nationale 1999-04-06
Requête d'examen 1999-04-06
(45) Délivré 2003-05-20
Réputé périmé 2013-10-01

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Historique des paiements

Type de taxes Anniversaire Échéance Montant payé Date payée
Requête d'examen 400,00 $ 1999-04-06
Enregistrement de documents 100,00 $ 1999-04-06
Le dépôt d'une demande de brevet 300,00 $ 1999-04-06
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 2 1999-10-01 100,00 $ 1999-09-29
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 3 2000-10-02 100,00 $ 2000-09-26
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 4 2001-10-01 100,00 $ 2001-09-25
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 5 2002-10-01 150,00 $ 2002-09-27
Taxe finale 300,00 $ 2003-03-07
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 6 2003-10-01 150,00 $ 2003-09-30
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 7 2004-10-01 200,00 $ 2004-09-30
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 8 2005-10-03 200,00 $ 2005-09-27
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 9 2006-10-02 200,00 $ 2006-09-18
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 10 2007-10-01 250,00 $ 2007-09-21
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 11 2008-10-01 250,00 $ 2008-09-22
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 12 2009-10-01 250,00 $ 2009-09-17
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 13 2010-10-01 250,00 $ 2010-09-23
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 14 2011-10-03 250,00 $ 2011-09-16
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
SLEEVER INTERNATIONAL COMPANY
Titulaires antérieures au dossier
FRESNEL, ERIC
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessins représentatifs 1999-06-30 1 9
Dessins représentatifs 2003-04-25 1 14
Page couverture 2003-04-25 1 53
Abrégé 1999-04-06 2 113
Description 1999-04-06 14 690
Revendications 1999-04-06 3 114
Dessins 1999-04-06 2 64
Page couverture 1999-06-30 1 66
Cession 1999-04-06 6 175
PCT 1999-04-06 11 522
Taxes 2008-09-22 1 46
Correspondance 2003-03-07 1 38
Taxes 2003-09-30 1 40
Taxes 1999-09-29 1 47
Taxes 2004-09-30 1 41
Taxes 2000-09-26 1 44
Taxes 2001-09-25 1 44
Taxes 2002-09-27 1 46
Taxes 2005-09-27 1 41
Taxes 2006-09-18 1 46
Taxes 2007-09-21 1 46