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Sommaire du brevet 2274831 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2274831
(54) Titre français: HIGH PERFORMANCE METHOD AND PLANT FOR REGENERATING LUBRICATING WASTE OIL
(54) Titre anglais: PROCEDE ET INSTALLATION DE REGENERATION D'HUILES LUBRIFIANTES A HAUTES PERFORMANCES
Statut: Durée expirée - au-delà du délai suivant l'octroi
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • C10M 175/00 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • BOUFAHJA, MED ALI (Tunisie)
  • JAAFAR, ABDELHAFIDH (Tunisie)
  • MEZIOU, SALAH (Tunisie)
  • OUAZZANE, ACHOUR (Tunisie)
  • DHAOUADI, MOHAMED (Tunisie)
(73) Titulaires :
  • SOCIETE TUNISIENNE DE LUBRIFIANTS-SOTULUB
(71) Demandeurs :
  • SOCIETE TUNISIENNE DE LUBRIFIANTS-SOTULUB (Tunisie)
(74) Agent: GOWLING WLG (CANADA) LLPGOWLING WLG (CANADA) LLP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2005-07-12
(86) Date de dépôt PCT: 1997-12-05
(87) Mise à la disponibilité du public: 1998-06-18
Requête d'examen: 2002-05-10
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR1997/002224
(87) Numéro de publication internationale PCT: WO 1998026031
(85) Entrée nationale: 1999-06-11

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
96/15380 (France) 1996-12-13

Abrégés

Abrégé français



La présente invention concerne un procédé et une installation de régénération
d'huiles lubrifiantes usagées ayant une faible teneur en
fuel, acides gras et produits chlorés. Les huiles lubrifiantes usagées sont
soumises aux étapes successives dans l'ordre: adjonction de bases
fortes en solution aqueuse à raison de 0,5 à 3% de bases pures en masse
d'huiles usagées, déshydratation et extraction des hydrocarbures
légers, extraction et récupération de gasoil (stripping), extraction des
impuretés. Selon l'invention, une adjonction complémentaire d'une
base forte en solution aqueuse en raison de 0,1 à 1% de bases pures en masse
d'huiles usagées est réalisée postérieurement à l'étape de
déshydratation et extraction des hydrocarbures légers. Les huiles lubrifiantes
usagées ainsi traitées sont débarrassées de leurs impuretés par
distillation.


Abrégé anglais

The invention concerns a method and a plant for regenerating lubricating waste oil with low content of fuel, fatty acids and chloric products. The lubricating waste oil is subjected to the following steps successively: adding strong bases in aqueous solution at the rate of 0.5 to 3 % of pure bases by mass of waste oil; dehydrating and extracting the light hydrocarbons, extracting and recuperating the gas oil (stripping); extracting the impurities. The invention is characterised in that a complementary addition of a strong base in aqueous solution at the rate of 0.1 to 1 % by mass of waste oil is carried out following the dehydrating and extracting of light hydrocarbons. The treated lubricating waste oil are rid of their impurities by distillation.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


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REVENDICATIONS
1. Procédé de régénération d'huiles lubrifiantes
usagées ayant une faible teneur en fuel, acides gras et
produits chlorés, dans lequel les huiles lubrifiantes
usagées sont soumises aux étapes de traitement
successives suivantes dans l'ordre :
a) sélection des huiles usagées aptes au
traitement satisfaisant les tests de régénérabilité ;
b) adjonction d'une première quantité d'une base
forte en solution aqueuse ;
c) chauffage des huiles usagées à régénérer à une
température comprise entre 120 et 250°C ;
d) adjonction d'une deuxième quantité de la base
forte en solution aqueuse, la première et la deuxième
quantités de base forte en solution aqueuse
représentant ensemble de 0,5 à 3% de bases pures en
masse d'huiles lubrifiantes usagées ;
e) déshydratation et extraction des hydrocarbures
légers;
f) extraction et récupération de gasoil
(stripping) ;
g) extraction des impuretés,
caractérisé en ce qu'une adjonction complémentaire
d'une base forte en solution aqueuse en raison de 0,1 à
1 % de bases pures en masse d'huiles usagées est
réalisée postérieurement à l'étape e).
2. Procédé de régénération selon la revendication
1, caractérisé en ce que l'adjonction complémentaire de
bases fortes est réalisée au cours de l'étape
d'extraction et de récupération de gasoil.
3. Procédé de régénération selon la revendication
1, caractérisé en ce que l'adjonction complémentaire de
bases fortes est réalisée postérieurement à l'étape
d'extraction et de récupération de gasoil.

12
4. Procédé de régénération selon la revendication
1, caractérisé en ce que, après l'étape de
déshydratation, d'extraction des hydrocarbures légers
et du stripping du gasoil, l'huile strippée est
débarrassée de ses impuretés dans une colonne sous vide
munie d'un système de rebouillage, puis soumise à une
étape d'oxydation avant l'adjonction complémentaire de
bases fortes, puis fractionnée.
5. Procédé de régénération d'huiles lubrifiantes
usagées selon l'une quelconque des revendications 1 à
4, caractérisé en ce que l'élimination des impuretés
est obtenue par distillation sous vide assurant la
séparation en huiles de bases lubrifiantes, d'une part,
et en un résidu concentrant toutes les impuretés,
d'autre part.
6. Installation de régénération d'huiles usagées comportant:
- un réservoir de stockage des huiles usagées,
- des premiers moyens de stockage d'une base forte,
- des premiers moyens de mélange de la base forte
provenant des premiers moyens de stockage en une
proportion déterminée aux huiles usagées provenant du
réservoir de stockage,
- des moyens de chauffage des huiles usagées provenant
des premiers moyens de mélange,
des seconds moyens de stockage de la base forte,
- des seconds moyens de mélange de la base forte
provenant des seconds moyens de stockage de ladite
base en une proportion déterminée aux huiles provenant
des moyens de chauffage, et
- des moyens d'élimination des impuretés,
caractérisé en ce que les seconds moyens de mélange de la
base forte aux huiles usagées et les moyens d'élimination
des impuretés sont reliés par une unité d'extraction du
gasoil (stripping) et des moyens d'extraction des impuretés
comportant une unité de distillation sous vide associée à
un évaporateur d'épuisement de fond de colonne.

13
7. Installation selon la revendication 6,
caractérisée en ce qu'elle comporte un évaporateur (13)
au moins placé après l'unité d'extraction du gasoil.
8. Installation selon la revendication 7,
caractérisée en ce que l'évaporateur (13) est à couches
minces.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


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WO 98/26031 PCT/FR97/02224
PROCÉDÉ ET INSTALLATION DE RÉGÉNÉRATION D'HUILES
LUBRIFIANTES Å HAUTES PERFORMANCES
La présente invention concerne un procédé et une
installation de régénération d'huiles lubrifiantes
usagées à hautes performances.
On connaît déjà de tels procédés de régénération
et, en particulier, on se référera avantageusement à
celui décrit dans la demande de brevet WO-94/21761. Ce
document antérieur décrit un procédé de régénération
d'huiles lubrifiantes usagées dans lequel celles-ci
sont soumises aux étapes de traitement successives
suivantes
a) préchauffage dans lequel les huiles à régénérer
sont portées à une température comprise entre 120 et
250 C ;
b) adjonction d'une base forte en solution aqueuse
à raison de 1 à 3 % en masse de bases pures;
c) extraction des impuretés.
Ce document antérieur décrit également différents
modes de réalisation préférés de ce procédé qui donnent
généralement satisfaction. Toutefois, on a cherché à
obtenir des huiles régénérées de qualité encore
améliorée.
Le but de l'invention est donc de proposer un tel
procédé et l'installation correspondante.
A cet effet, l'invention concerne un procédé de
régénération d'huiles lubrifiantes usagées ayant une
faible teneur en fuel, acides gras et produits chlorés,
dans lequel les huiles lubrifiantes usagées sont
soumises aux étapes de traitement successives suivantes
dans l'ordre :
a) sélection des huiles usagées aptes au
traitement ;

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b) adjonction d'une première quantité d'une base
forte en solution aqueuse ;
c) chauffage du mélange à une température comprise
entre 120 et 250 C ;
d) adjonction d'une deuxième quantité de la base
forte en solution aqueuse, la première et la deuxième
quantités de base forte en solution aqueuse
représentant ensemble de 0,5 à 3 % de bases pures en
masse d'huiles lubrifiantes usagées ;
e) déshydratation et extraction des hydrocarbures
légers;
f) extraction et récupération de gasoil
(stripping) ;
g) extraction des impuretés.
Selon l'invention, une adjonction complémentaire
d'une base forte en solution aqueuse en raison de 0,1 à
1 % de bases pures en masse d'huiles lubrifiantes est
réalisée postérieurement à l'étape e).
Dans différents modes de réalisation, l'invention
peut aussi présenter les caractéristiques ci-après
considérées isolément ou selon toutes leurs
combinaisons techniquement possibles :
- l'adjonction complémentaire de bases fortes est
réalisée au cours de l'étape d'extraction et de
récupération de gasoil,
- l'adjonction complémentaire de bases fortes est
réalisée postérieurement à l'étape d'extraction et de
récupération de gasoil,
- après l'étape de déshydratation, d'extraction
des hydrocarbures légers et du stripping du gasoil,
l'huile strippée est débarrassée de ses impuretés
(résidus) dans une colonne sous vide munie d'un système
de rebouillage, puis soumise à une étape d'oxydation
avant l'adjonction complémentaire de bases fortes, puis
fractionnée,
~ ~ ?._ T

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- l'élimination des impuretés est obtenue par
distillation sous vide assurant la séparation en huiles
de bases lubrifiantes d'une part, et en un résidu
concentrant toutes les impuretés d'autre part.
Lors de la premiëre adjonction, la quantité de
bases fortes en solution aqueuse apportée peut être
comprise entre 0,5 à 3 % de bases pures en masse
d'huiles lubrifiantes usagées. Cette adjonction peut se
faire totalement ou partiellement à froid ou à chaud.
La température de chauffage des huiles usagées à
régénérer comprise entre 120 et 250 C est une
température à laquelle l'adjonction de la base à chaud
est effectuée en totalité ou en partie.
L'invention sera décrite en détail en référence
aux dessins annexés dans lesquels :
- la Figure 1 est une représentation schématique
d'un procédé et d'une installation de régénération
d'huiles lubrifiantes usagées de l'art antérieur ;
- la Figure 2 est une représentation schématique
d'un procédé et d'une installation de régénération
d'huiles lubrifiantes usagées dans un premier mode de
réalisation de l'invention ;
- la Figure 3 est une représentation schématique
d'un procédé et d'une installation de régénération
d'huiles lubrifiantes usagées selon un deuxième mode de
réalisation de l'invention ;
- la Figure 4 est une représentation schématique
d'un procédé et d'une installation de régénération
d'huiles lubrifiantes usagées selon un troisième mode
de réalisation de l'invention.
Les huiles usagées collectées peuvent avoir des
origines diverses. Il peut s'agir, par exemple, d'huile
de moteur, d'huile d'engrenage, d'huile hydraulique,
d'huile de turbine, etc...

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A l'arrivée de ces huiles dans l'unité de
régénération, leur aptitude au traitement est vérifiée.
En effet, le procédé de régénération de
l'invention vise l'élimination des composants légers,
tels que l'essence, le gasoil et l'eau, elle permet
aussi l'élimination des produits de dégradation de
l'huile et des additifs, mais ne permet pas d'éliminer
certains composants aussi lourds que les huiles elles-
mêmes et ayant des propriétés physiques différentes. Il
pourrait s'agir, par exemple, de fuel dont
l'élimination ou le traitement ne pourrait être obtenu
que par un procédé de raffinage complet.
Une teneur en chlore excessive des mélanges
pourrait être susceptible de provoquer une usure
prématurée de l'installation.
Des huiles collectées contenant donc un
pourcentage trop élevé de fuel, d'acides gras ou de
chlore sont éliminées. Ce sont, de manière générale,
les huiles ne satisfaisant pas les tests de
régénérabilité. Afin d'évaluer les concentrations en
ces différents composés, on pratique les tests de
régénérabilité bien connus en eux-mêmes en usage dans
le domaine.
Les tests de régénérabilité sont les suivants
- Le "Chlor test" permet de détecter la présence
des chlorures. Un fil de cuivre trempé dans l'huile
usagée est présenté à la flamme. Une flamme verdâtre
indique la présence de chlorures.
- Le "Drop test" permet de détecter la présence de
fuel. Une goutte d'huile est déposée sur un papier
chromatographique. Une tache concentrique avec une
auréole jaunâtre indique la présence de fuel.
- Le "Fat test" permet de détecter la présence des
acides gras dans les huiles. On chauffe 2 ml d'huile
usagée en présence d'une pastille de soude : lorsque

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l'huile se fige, après refroidissement, cela signifie
que des acides gras sont présents.
- La détermination de la concentration en PCB
(polychlorobiphényle). Ce test est réalisé et ses
5 limites sont fixées en fonction de la réglementation en
vigueur.
Les huiles usagées collectées 1 ayant subi avec
succès l'ensemble des tests sont réunies dans un
réservoir 2.
Elles sont alors mélangées, soit à l'intérieur
même du réservoir 2, soit lors de leur extraction par
des moyens classiques non représentés sur les Figures.
Une base ou un mélange de bases stocké par
ailleurs dans un réservoir 4a est apporté et mélangé
par des moyens 5a aux huiles usagées à la température
ambiante comprise entre 10 et 40 C.
Des moyens de chauffage 3 portent les huiles
prélevées du réservoir 2 et éventuellement mélangées à
la base, à une température comprise entre 120 et 250 C
et de préférence entre 140 et 160 C.
Une base ou un mélange de bases stocké par
ailleurs dans un réservoir 4b est apporté et mélangé
par des moyens 5b aux huiles usagées chauffées.
De préférence, une quantité de bases pures
comprise entre 0,5 et 3 % en masse est ajoutée aux
huiles usagées.
Ce taux, ainsi que sa répartition entre les deux
points d'injection à froid et à chaud, peuvent être
avantageusement précisés en fonction de la qualité des
huiles usagées et de la nature de la base utilisée.
La base utilisée est une base forte, de préférence
de l'hydroxyde de sodium ou de potassium. On peut
également envisager d'utiliser un mélange de ces bases.
Les huiles usagées, portées à une température
élevée, additionnées de base forte, alimentent une

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unité 6 d'extraction de l'eau et des hydrocarbures
légers par détente (flash). Dans une telle unité 6,
l'évaporation de l'eau est produite par l'expansion
brutale du mélange dans un ballon.
L'eau et les hydrocarbures légers sont extraits et
évacués vers la sortie 7. Le mélange restant est dirigé
vers une unité 8 d'extraction de gasoil (stripping).
Cette élimination est réalisée par distillation dans
une colonne.
Le gasoil 9 est alors évacué et le mélange restant
est conduit vers une colonne de distillation 10
permettant le fractionnement du mélange en coupes
d'huiles de base lubrifiantes 11, 12 et la séparation
du résidu 15 où se concentrent toutes les impuretés.
Les huiles de base peuvent être séparées à
différents niveaux selon le nombre de coupes recherché.
On a obtenu de bons résultats en séparant, d'une
part, une huile de base de 150 Neutral 11 et, d'autre
part, une huile de base de 400 à 500 Neutral 12.
La colonne de distillation 10 est une colonne
traditionnelle sous vide qui permet la dissociation et
l'extraction des résidus qui sont dirigés vers un
ballon d'accumulation 14.
Les résidus 15 sont alors évacués et sont
susceptibles d'être utilisés, par exemple, comme
goudron ou bitume pour la réalisation des routes. Ils
peuvent être également utilisés comme combustible.
La colonne de distillation sous vide 10 est de
préférence associée à un évaporateur d'épuisement de
fond de colonne 13 permettant d'améliorer son
efficacité. Une partie de l'énergie nécessaire à
l'élévation de la température des huiles usagées avant
le flash provient de préférence de la récupération
d'énergie effectuée sur les coupes d'huiles de base
lubrifiantes 11, 12 de la sortie de colonne 10.
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Les huiles usagées sont avantageusement filtrées
lors de leur récupération et lors de leur sortie du
réservoir de stockage 2, de manière à éliminer les
particules solides qu'elles peuvent contenir.
Différentes pompes non représentées assurent la
circulation du mélange et des produits extraits à
travers l'installation décrite.
Un ajout de solution de base complémentaire se
fait à des proportions plus faibles que les adjonctions
initiales, avant le flash, l'adjonction complémentaire
étant à des proportions de l'ordre de 0,1 à 1% en
masse de bases pures par rapport aux huiles
lubrifiantes usagées. Elle peut être réalisée en
différents points de l'installation correspondant dans
chacun des cas à un mode de réalisation.
Cette adjonction complémentaire donne au procédé
une flexibilité qui lui permet de s'adapter aux
différentes exigences physico-chimiques demandées aux
huiles de base régénérées, c'est-à-dire de fournir des
huiles dont la qualité est adaptée aux résultats
recherchés.
Ce procédé permet d'assurer une meilleure
stabilité des huiles de base régénérées et de
fluidifier les impuretés, ce qui permet une
exploitation plus aisée du procédé.
Dans un premier mode de réalisation représenté sur
la Figure 2, cette adjonction complémentaire est faite
après la déshydratation et l'extraction des
hydrocarbures légers. Une base stockée dans un
réservoir 16 est apportée et mélangée par des moyens 17
aux huiles usagées à la partie de l'huile strippée
recirculée.
La température de l'huile est alors
avantageusement comprise entre 270 et 310 C.

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Dans un autre mode de réalisation représenté sur
la Figure 3, l'adjonction de base complémentaire est
réalisée dans les mêmes conditions de concentration et
de température que dans le premier mode de réalisation,
mais postérieurement à l'opération d'extraction de
gasoil (stripping). Une base stockée dans un réservoir
18 est apportée et mélangée par des moyens 19 à l'huile
strippée réchauffée dirigée vers la colonne de
fractionnement.
Dans le troisième mode de réalisation représenté
sur la Figure 4, à la suite de l'opération d'extraction
de gasoil (stripping), un évaporateur 13, de préférence
à couches minces, couplé à une colonne sous vide 10,
permet d'éliminer la majeure partie des impuretés.
L'huile obtenue est alors soumise à une oxydation
accélérée dans un bac 22, avant qu'une quantité
complémentaire de bases pures lui soit adjointe. A cet
effet, une base stockée dans un réservoir 23b est
apportée et mélangée à l'huile par des moyens de
mêlange 24.
L'huile est alors fractionnée dans la colonne de
distillation 20.
La température de l'huile lors de l'adjonction de
la base est avantageusement comprise entre 200 et 300 C
pour une injection à partir du réservoir 23b juste
avant la colonne 20 et est comprise entre 120 et 200 C
pour un ajout à partir d'un réservoir 23a directement
dans le bac d'oxydation 22.
L'évaporateur 13 est avantageusement un
évaporateur à couches minces. Il est également possible
de mettre en oeuvre plusieurs évaporateurs
successivement.
Les résidus 21 de la colonne 20 sont, selon
l'efficacité de cette colonne et les exigences imposées
aux huiles régénérées, soit recirculés et injectés à
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l'entrée de la colonne 10, soit acheminés vers le
stockage des résidus comme les résidus 15 provenant de
la colonne de distillation 10 et l'évaporateur 13.
Ce choix est fonction de la concentration des
résidus 21 en huile lubrifiante. Il se fait
régulièrement en fonction des exigences imposées aux
huiles régénérées.
La stabilité de la couleur de l'huile de base
régénérée 150N est représentée sur le tableau en annexe
N 1 ci-après. L'échantillon 2 a été obtenu par un
procédé conforme à l'invention mise en oeuvre selon
l'une des Figures 2 et 3. L'échantillon 3 a été obtenu
par un procédé conforme à l'invention mise en oeuvre
selon la Figure 4. Ces échantillons sont comparés à
l'échantillon 1 obtenu avec une seule injection de base
selon l'art antérieur.
De manière analogue, pour l'huile de base
régénérée 400-500 N, les échantillons 5 et 6 obtenus
selon l'invention sont à comparer avec l'échantillon 4
obtenu selon l'art antérieur.
La stabilité de la couleur et l'aspect des coupes
obtenues par ce procédé sont meilleurs et traduisent
une qualité supérieure de l'huile obtenue par rapport à
celle obtenue par les procédés antérieurs.
Les signes de référence insérés après les
caractéristiques techniques mentionnées dans les
revendications, ont pour seul but de faciliter la
compréhension de ces dernières, et n'en limitent
aucunement la portée.

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Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : Périmé (brevet - nouvelle loi) 2017-12-05
Requête visant le maintien en état reçue 2015-09-23
Lettre envoyée 2013-01-25
Inactive : Correspondance - TME 2012-12-20
Inactive : Lettre officielle 2012-12-06
Requête visant le maintien en état reçue 2012-11-23
Inactive : TME en retard traitée 2011-06-03
Lettre envoyée 2010-12-06
Lettre envoyée 2008-04-30
Accordé par délivrance 2005-07-12
Inactive : Page couverture publiée 2005-07-11
Préoctroi 2005-04-19
Inactive : Taxe finale reçue 2005-04-19
Un avis d'acceptation est envoyé 2005-02-23
Lettre envoyée 2005-02-23
Un avis d'acceptation est envoyé 2005-02-23
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2005-02-15
Modification reçue - modification volontaire 2004-07-13
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2004-03-12
Inactive : Dem. de l'examinateur art.29 Règles 2004-03-12
Modification reçue - modification volontaire 2003-03-10
Lettre envoyée 2002-06-21
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2002-05-10
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2002-05-10
Requête d'examen reçue 2002-05-10
Lettre envoyée 1999-11-19
Inactive : Transfert individuel 1999-10-27
Inactive : Page couverture publiée 1999-09-02
Inactive : CIB en 1re position 1999-08-12
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve 1999-07-27
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 1999-07-21
Demande reçue - PCT 1999-07-19
Demande publiée (accessible au public) 1998-06-18

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2004-11-18

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
SOCIETE TUNISIENNE DE LUBRIFIANTS-SOTULUB
Titulaires antérieures au dossier
ABDELHAFIDH JAAFAR
ACHOUR OUAZZANE
MED ALI BOUFAHJA
MOHAMED DHAOUADI
SALAH MEZIOU
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.


Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 1999-08-30 1 4
Description 1999-06-11 10 446
Revendications 1999-06-11 3 99
Dessins 1999-06-11 2 32
Abrégé 1999-06-11 2 109
Page couverture 1999-08-30 1 51
Revendications 2004-07-13 3 109
Dessin représentatif 2005-06-20 1 6
Page couverture 2005-06-20 1 43
Avis d'entree dans la phase nationale 1999-07-21 1 194
Rappel de taxe de maintien due 1999-08-09 1 114
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 1999-11-19 1 115
Accusé de réception de la requête d'examen 2002-06-21 1 193
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2005-02-23 1 162
Avis concernant la taxe de maintien 2011-01-17 1 171
Quittance d'un paiement en retard 2011-06-15 1 164
PCT 1999-06-11 11 428
Correspondance 1999-07-27 1 37
Taxes 2003-12-01 1 35
Taxes 2001-11-22 1 29
Taxes 1999-11-30 1 30
Taxes 2002-10-17 1 34
Taxes 2000-11-27 1 28
Taxes 2004-11-18 1 34
Correspondance 2005-04-19 1 34
Taxes 2005-10-25 1 37
Taxes 2006-11-03 1 32
Correspondance 2008-04-30 1 12
Taxes 2008-11-04 1 66
Taxes 2009-10-29 1 60
Taxes 2011-06-03 2 44
Taxes 2011-11-18 1 62
Taxes 2011-11-21 1 61
Taxes 2012-11-23 2 110
Correspondance 2012-12-06 1 20
Correspondance 2012-12-20 1 46
Correspondance 2013-01-25 1 13
Taxes 2013-12-03 1 24
Paiement de taxe périodique 2015-09-23 1 51