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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2275067 |
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(54) Titre français: | METHODE ET DISPOSITIF DE REMPLISSAGE D'UN FOSSE |
(54) Titre anglais: | TRENCH-FILLING METHOD AND DEVICE |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 1999-06-17 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1999-12-19 |
Requête d'examen: | 2004-01-27 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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A method for filling a trench (14), involving (i) towing with the aid of a
hydraulic shovel (1) parallel to trench (14) a frame (3) mounted on wheels
or crawlers (4) which supports a loading hopper (12) fitted with a grid (16)
in the bottom; (ii) filling the said hopper (12) with filling material with
the
aid of hydraulic shovel (1); (iii) transferring the filling material by
gravity
through grid (16) onto a vibrating screen installed beneath hopper (12),
and then onto a continuous conveyor (17) installed beneath the vibrating
screen on frame (3), transversely to its direction of movement, the
vibrating screen and the conveyor being driven by motor systems fitted to
the frame; and (iv) tipping the backfill material laterally into trench (14)
with the aid of the conveyor.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2007-06-18 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2007-06-18 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2006-06-19 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép. dem. art.29 Règles | 2006-06-12 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles | 2006-06-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2005-12-12 |
Inactive : Dem. de l'examinateur art.29 Règles | 2005-12-12 |
Lettre envoyée | 2004-03-15 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2004-01-27 |
Requête d'examen reçue | 2004-01-27 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2004-01-27 |
Inactive : Page couverture publiée | 1999-12-19 |
Demande publiée (accessible au public) | 1999-12-19 |
Lettre envoyée | 1999-11-24 |
Lettre envoyée | 1999-11-24 |
Inactive : Transfert individuel | 1999-11-01 |
Inactive : CIB en 1re position | 1999-08-06 |
Inactive : CIB attribuée | 1999-08-06 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 1999-07-29 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 1999-07-22 |
Exigences de dépôt - jugé conforme | 1999-07-22 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 1999-07-22 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2006-06-19 |
Le dernier paiement a été reçu le 2005-04-21
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe pour le dépôt - petite | 1999-06-17 | ||
Enregistrement d'un document | 1999-11-01 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 2001-06-18 | 2001-03-15 |
TM (demande, 3e anniv.) - petite | 03 | 2002-06-17 | 2002-04-15 |
TM (demande, 4e anniv.) - petite | 04 | 2003-06-17 | 2003-02-20 |
Requête d'examen - petite | 2004-01-27 | ||
TM (demande, 5e anniv.) - petite | 05 | 2004-06-17 | 2004-01-29 |
TM (demande, 6e anniv.) - petite | 06 | 2005-06-17 | 2005-04-21 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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OFFICINE MECCANICHE LAURINI LODOVICO & C. S.N.C. |
Titulaires antérieures au dossier |
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ALAIN LEBAIGUE |
MARCO LAURINI |