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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2277214 |
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(54) Titre français: | PLATEAU DE FRACTIONNEMENT |
(54) Titre anglais: | FRACTIONATION TRAYS |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | GOWLING WLG (CANADA) LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 1997-01-27 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 1998-07-30 |
Requête d'examen: | 1999-07-08 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/US1997/001234 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | US1997001234 |
(85) Entrée nationale: | 1999-07-08 |
(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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L'invention concerne une colonne (1) de fractionnement comprenant des plateaux (2) de fractionnement perforés et des déversoirs (7) permettant l'écoulement d'un liquide d'un plateau vers le plateau placé immédiatement dessous, lesdits déversoirs étant pourvus d'orifices (4) d'écoulement radial envoyant les liquides à courant descendant vers la paroi de la colonne plutôt que sur la surface du plateau immédiatement au-dessous du déversoir. Ceci permet au moins la perforation d'une partie de la zone se trouvant sous le déversoir, ce qui a pour effet d'augmenter la capacité du plateau pour un contact vapeur/liquide et d'éviter l'écoulement du liquide par les perforations, sans avoir à augmenter la pression de vapeur.
A fractionating column (1) is provided which has perforated fractionating
trays (2) and downcomers (7) allowing liquid to flow from one tray to the tray
immediately below, said downcomers being provided with radial outflow ports
(4) directing downflowing liquids towards the column wall rather than onto the
surface of the tray directly below the downcomer. This permits at least a
portion of the under-downcomer area to be perforated thereby increasing the
capacity of the tray for vapor/liquid contact and ensuring that weeping of the
liquid through the perforations is avoided without need for an increase in
vapor pressure.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2002-01-28 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2002-01-28 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2001-01-29 |
Inactive : Page couverture publiée | 1999-09-29 |
Inactive : CIB en 1re position | 1999-09-01 |
Inactive : CIB attribuée | 1999-09-01 |
Inactive : Acc. récept. de l'entrée phase nat. - RE | 1999-08-18 |
Lettre envoyée | 1999-08-18 |
Demande reçue - PCT | 1999-08-13 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 1999-07-08 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 1999-07-08 |
Demande publiée (accessible au public) | 1998-07-30 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2001-01-29 |
Le dernier paiement a été reçu le 1999-12-30
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Requête d'examen - générale | 1999-07-08 | ||
Taxe nationale de base - générale | 1999-07-08 | ||
Enregistrement d'un document | 1999-07-08 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 1999-01-27 | 1999-07-08 |
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2000-01-27 | 1999-12-30 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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NORTON CHEMICAL PROCESS PRODUCTS CORPORATION |
Titulaires antérieures au dossier |
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JOHN HARRIS |
JOHN R. SAUTER |
RICHARD P. HAUSER |