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Sommaire du brevet 2281603 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2281603
(54) Titre français: DISPOSABLE SAFETY DEVICE FOR TRANSFERRING BLOOD
(54) Titre anglais: DISPOSITIF DE SECURITE A USAGE UNIQUE POUR TRANSFERER LE SANG
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B01L 99/00 (2010.01)
  • A61B 05/15 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • BARA, NICOLAS (France)
  • DIETRICH, EMMANUEL (France)
(73) Titulaires :
  • NICOLAS BARA
(71) Demandeurs :
  • NICOLAS BARA (France)
(74) Agent: GOWLING WLG (CANADA) LLP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2005-08-09
(86) Date de dépôt PCT: 1998-02-13
(87) Mise à la disponibilité du public: 1998-08-27
Requête d'examen: 2002-02-18
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR1998/000282
(87) Numéro de publication internationale PCT: FR1998000282
(85) Entrée nationale: 1999-08-13

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
97/01962 (France) 1997-02-19

Abrégés

Abrégé français


La présente invention concerne un
dispositif de sécurité à usage unique pour
transférer le sang contenu dans un récipient
caractérisé en ce qu'il est constitué par
un corps creux (4) présentant une cloison
médiane transversale traversée par une
aiguille (8) biseautée à l'une de ses extrémités.


Abrégé anglais

The invention concerns a disposable safety device for transferring blood contained in a container characterised in that it consists of a hollow body (4) with a transverse median partition run through by a needle (8) bevelled at one of its ends.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


9
REVENDICATIONS
1 - Dispositif de sécurité à usage unique
pour transférer le sang contenu dans une poche
à sang, le dispositif étant
formé par un corps creux présentant une cloison médiane
traversée par une aiguille biseautée à l'une de ses
extrémités et délimitant un premier élément tubulaire
entourant l'extrémité biseautée de l'aiguille,
ledit premier élément tubulaire présentant une
section intérieure correspondant sensiblement au
diamètre extérieur des segments de poches à sang
caractérisé en ces que ladite cloison est une cloison
transversale délimitant un second élément
tubulaire entourant l'extrémité non biseautée de
l'aiguille, le second élément tubulaire étant
destinée à recevoir un tube à dépression pour
l'utilisation du dispositif pour le transfert d'une
goutte de sang dudit tube à dépression sur un support.
2 - Dispositif de sécurité à usage unique
pour transférer le sang selon la revendication 1
caractérisé en ce que le corps creux présente du
côté de l'extrémité biseautée de l'aiguille un premier
élément tubulaire d'une section inférieure à la section
d'un doigt, et une longueur déterminée de façon à
empêcher que le doigt de l'utilisateur ne puisse
atteindre l'extrémité biseautée de l'aiguille.

10
3 Dispositif de sécurité à usage unique
pour transférer le sang selon la revendication 1 ou 2
caractérisé en ce que le premier élément tubulaire présente des
aillettes intérieures sensiblement radiales, pour le
recentrage d'un segment de poche à sang.
4 - Dispositif de sécurité à usage unique
pour transférer le sang selon l'une quelconque des
revendications 1 à 3 caractérisé en ce que le
corps creux présente du côté opposé à l'extrémité
d'aiguille biseautée un deuxième élément tubulaire
de diamètre supérieur à la section de l'élément tubulaire,
l'extrémité non biseautée de l'aiguille débouchant dans
ledit deuxième élément tubulaire.
5 - Dispositif de sécurité à usage unique
pour transférer le sang selon la revendication 4
caractérisé en ce que le deuxième élément tubulaire
présente un manchon d'appui entourant une partie de
l'aiguille, ledit manchon d'appui étant muni d'ailettes
intérieures de centrage d'un tube à dépression.
6 - Dispositif de sécurité à usage unique
pour transférer le sang selon l'une quelconque des
revendications 4 ou 5 caractérisé en ce que le deuxième
élément tubulaire présente des ailettes sensiblement
radiales pour le centrage d'un tube à dépression.

11
7 - Dispositif de sécurité à usage unique
pour transférer le sang selon l'une quelconque des
revendications 1 à 6 caractérisé en ce que l'un
des éléments tubulaires au moins présente une extrémité
frontale non plane.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02281603 1999-08-13
WO 98/6834 PCT/FR98/00282
DISPOSITIF DE SECURITE A USAGE UNIQUE-
POUR TRANSFERER LE SANG.
' La présente invention se rapporte à un
dispositif de sécurité à usage unique pour transférer le
sang contenu dans un récipient.
De tels dispositifs sont destinés en
particulier à transférer du sang entre les segments
d'échantillonnage d'une poche à sang et un tube sous
vide ou ordinaire, ou à déposer des gouttes calibrées
sur une lame d'analyse, ou des supports communément
appelés BEDSIDE TEST (nom commercial). Par ailleurs, la
présente invention permet également de transférer des
gouttes de sang calibrées provenant d'un tube sous vide
sur une lame d'analyse ou un Bedside Test (nom
I 5 commercial ) .
Les poches à sang universellement utilisées
en transfusion sanguine sont prolongées par des "
segments ",tuyaux plastiques contenant le m¿me sang que
la poche, et servant à échantillonner (en vue de tests
sanguins) sans pour autant réouvrir la poche.
Un des inconvénients des segments des poches
à sang est le risque de contamination du personnel au
moment de leur ouverture. Les poches à sang contiennent
du sang qui peut tout à fait n'avoir pas encore été
testé, représentant derechef un danger potentiel
' important en terme de contamination du personnel
médical.

i
CA 02281603 1999-08-13
_WO 98/36834 2 PCT/FR98/00282
Le personnel médical utilise habituellement-
des ciseaux pour couper l'extrémité des segments dé la
poche à sang. Les ciseaux sont de ce fait souillés de
sang parfois non-encore testé- après chaque utilisation,
ce qui présente des risques sérieux en cas de blessure
avec de tels ciseaux, à l'occasion des manipulations ou
du nettoyage des ciseaux. Par ailleurs, il existe un
risque de contamination croisée de deux ou plusieurs
segments ouverts de manière consécutive (les résultats
I() des tests effectués peuvent en être faussés).
Un autre problème concerne la dépose d'une
goutte seulement sur une lame d'analyse ou un test de
type BEDSIDE TEST. I1 n'est pas facile de former une
goutte propre et calibrée avec un segment découpé aux
IS ciseaux ou percé avec une aiguille destinée normalement
à un autre usage.
L'objet de la présente invention est de
proposer un dispositif présentant une grande sécurité
pour l'utilisateur, en lui évitant en particulier tout
20 risque de contamination.
A cet effet, le dispositif dans sa
réalisation la plus générale est constitué par un corps
creux présentant une cloison médiane transversale
traversée par une aiguille biseautée à l'une de ses
extrémités. Ce corps creux présente du cØté de
l'extrémité biseautée de l'aiguille un segment tubulaire
d'une section inférieure à la section d'un doigt, et une

CA 02281603 1999-08-13
WO 98/36834 -~ PCT/FR98/00282
longueur déterminée de façon à empécher que le doigt de-
l'utilisateur ne puisse atteindre l'extrémité biseaùtée
de l'aiguille. Selon un mode de réalisation avantageux,
le segment tubulaire présente des ailettes intérieures
sensiblement radiales,
pour le recentrage du segment
(les ailettes dirigent l'extrémité du segment sur le
oiseau de l'aiguille).
Selon une variante préférée, le corps creux
présente du côté opposé à l'extrémité d'aiguille
If1 biseautée un deuxième segment tubulaire de diamètre
supérieur à la section du segment opposé, l'extrémité
non biseautée de l'aiguille débouchant dans ledit
deuxième segment tubulaire.
Cette variante correspond à un dispositif
mufti-usages permettant le transfert d'une goutte de
sang depuis une poche à sang ou un tube sous vide sur
une lame d'analyse ou un BEDSIDE TEST, ainsi que le
transfert de sang entre un segment de poche à sang et un
tube sous vide.
?O Avantageusement, le deuxième segment
tubulaire présente un manchon entourant la base de
l'aiguille, ledit manchon servant à appuyer sur la
partie souple des bouchons de tous les modèles de tubes
sous vide.
'-> Par ailleurs, l'invention permet de
transvaser du sang depuis un segment de poche à sang
dans des tubes ordinaires de diamètre extérieur 10 et 12
mm. La partie large de la pièce (cØté non-biseauté de

1
CA 02281603 1999-08-13
-WO 98/36834 4 PCT/FR98/00282
l'aiguille) est muni d'ailettes intérieures de centrage.
d'un tube de l0 mm (verre ou plastique] et d'ailettes
sensiblement radiales pour le centrage d'un tube de '
12mm .-
Selon une autre variante, l'un des segments
tubulaires au moins présente une extrémité frontale non
plane.
L'invention sera mieux comprise à la lecture
de la description d'un exemple de réalisation non
limitatif qui suit, se référant aux dessins annexés où .
- La figure 1 représente le dispositif dans
un premier mode d'utilisation ;
- la figure 2 représente une vue selon un
plan de coupe médian du dispositif ,
I_> - la figure 2bis représente une variante
simplifiée d'un plan de coupe médian du dispositif ,
- la figure 3 représente une vue selon un
plan de coupe transversal AA' du dispositif ,
- la figure ibis représente une vue variante
simplifiée d'un plan de coupe transversal du dispositif
La figure 4 représente le dispositif dans
un deuxième mode d'utilisation ;
- La figure 5 représente le dispositif dans
?5 un troisième mode d'utilisation ;
- La figure 6 représente le dispositif dans
un quatrième mode d'utilisation.

CA 02281603 1999-08-13
_WO 98/36834 5 PCT/FR98/00282
La figure 1 représente un exemple de-
réalisation dans une première utilisation consistant à
prélever dans un segment de poche à sang (1) une goutte
de sang (2) à déposer sur une lame d'analyse (3). Le
dispositif, dont les figures 2 et 3 représentent des
vues en coupe respectivement longitudinale et
transversale, est constitué par un corps creux (4) en
matière plastique transparente, présentant un premier
élément tubulaire (5) et un second élément tubulaire (6)
séparé par une cloison médiane. Le segment de la poche à
sang est percé par une aiguille (8) présentant une
extrémité biseautée (9). En appuyant sur les parois du
segment de la poche à sang (1), on fait perler une
goutte de sang qui vient se déposer sur la lame (3), à
un emplacement se trouvant à l'intérieur du cercle
défini par l'extrémité frontale (11) de l'élément
tubulaire (6).
L'élément tubulaire (5) entourant l'extrémité
biseautée (9) de l'aiguille (8) présente une section
2~ intérieure correspondant sensiblement au diamètre
extérieur des segments de poches à sang. La longueur de
cet élément tubulaire (5) est déterminée de façon à ce
qu'il forme un manchon de protection s'étendant au-delà
. de l'extrémité biseautée (9) de l'aiguille (8), afin
d'éviter que le doigt de l'utilisateur ne vienne
malencontreusement se blesser sur l'aiguille. A titre
d'exemple, la partie de l'aiguille s'étendant à
l'intérieur de l'élément tubulaire (5) est d'environ 15

I
CA 02281603 1999-08-13
_ WO 98/36834 ~ PCT/FR98/00282
millimètres, alors que la longueur de l'élément-
tubulaire (5) est d'environ 30 millimètres.
La paroi intérieure de l'élément tubulaire
(5) présente des ailettes radiales (12, 13) assurant le
centrage de la poche à sang.
Du côté opposé, le dispositif présente un
élément tubulaire (6) entourant la deuxième partie (14)
de l'aiguille se terminant par une extrémité (15) non
biseautée. L'aiguille est entourée à la base de cette
I() deuxième partie par un manchon d'appui (16) dont la
section extérieure est inférieure à la partie souple des
bouchons de tous les modèles de tubes sous vide.
Ce manchon présente des ailettes radiales
(17, 18) assurant le centrage par appui sur la paroi
I> intérieur du col de tubes de petite section (de diamètre
extérieur de 10 mm).
L'élément tubulaire (6) présente également
des ailettes radiales (19, 20) assurant le centrage par
appui sur la paroi extérieure du col de tube de grande
?0 section(de diamètre extérieur l2mm).
La figure 4 présente l'utilisation du
dispositif pour le transfert d'une goutte de sang d'un
tube à dépression (21) vers une lame d'analyse (3), un
BEDSIDE TEST, ou tout plan. Le tube à dépression (21)
est enfoncé dans l'élément tubulaire (6) et l'extrémité
non biseautée de l'aiguille (8) vient traverser le
bouchon. En exerÇant une pression axiale sur le tube à
dépression (21), la partie souple du bouchon du tube

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WO 98/36834 ~ PCT/FR98/00282
sous vide vient en contact avec le manchon d'appui (16),
ce qui a pour effet d'augmenter la pression à
l'intérieur du tube à dépression (21) jusqu'à faire
perler~une goutte de sang (22). En relachant la pression
sur le tube à dépression (21), la pression redevient
normale, et un éventuel excès de sang sera aspiré à
l'intérieur du tube à dépression (21), ce qui garantie
une parfaite hygiène du dispositif.
La figure 5 représente une autre utilisation
1() du dispositif selon l'invention, pour le transvasement
du sang contenu dans une poche à sang (1) dans un tube à
essai (23).
On enfonce d'abord la poche à sang dans
l'élément tubulaire (5) entourant l'éxtrémité biseautée
t 5 ( 9 ) de 1 ' aiguille ( 8 ) . On enfonce alors un tube à essai
(23) dans l'élément tubulaire (6) opposé. Lorsque l'on
exerce une pression sur les parois du segment de la
poche à sang (1), on chasse le sang vers le tube (23).
La figure 6 représente une autre utilisation
20 du dispositif selon l'invention, pour le transvasement
du sang contenu dans une poche à sang (1) dans un tube à
dépression (21).
On enfonce d'abord la poche à sang dans
l'élément tubulaire (5) entourant l'extrémité biseautée
(9) de l'aiguille (8). On enfonce alors un tube à
' dépression (21) dans l'élément tubulaire (6) opposé. La
dépression assure l'aspiration du sang depuis la poche à
sang (1) vers le tube à dépression (21).

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WO 98/36834 8 PCT/FR98/00282
L'invention est décrite dans ce qui précède à-
titre d'exemple non limitatif. L'homme du métier poùrra
réaliser diverses variantes sans pour autant sortir du
cadre-de l'invention.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : CIB désactivée 2011-07-29
Inactive : CIB dérivée en 1re pos. est < 2010-02-01
Inactive : CIB de MCD 2010-02-01
Inactive : CIB dérivée en 1re pos. est < 2010-01-30
Inactive : CIB expirée 2010-01-01
Le délai pour l'annulation est expiré 2008-02-13
Lettre envoyée 2007-04-10
Lettre envoyée 2007-02-13
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Accordé par délivrance 2005-08-09
Inactive : Page couverture publiée 2005-08-08
Préoctroi 2005-05-13
Inactive : Taxe finale reçue 2005-05-13
Un avis d'acceptation est envoyé 2005-01-13
Lettre envoyée 2005-01-13
Un avis d'acceptation est envoyé 2005-01-13
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2005-01-04
Modification reçue - modification volontaire 2004-10-04
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2004-04-02
Inactive : Dem. de l'examinateur art.29 Règles 2004-04-02
Lettre envoyée 2002-04-04
Requête d'examen reçue 2002-02-18
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2002-02-18
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2002-02-18
Lettre envoyée 1999-11-19
Inactive : Transfert individuel 1999-10-25
Inactive : Page couverture publiée 1999-10-21
Inactive : CIB en 1re position 1999-10-19
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve 1999-09-28
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 1999-09-27
Demande reçue - PCT 1999-09-24
Inactive : Demandeur supprimé 1999-09-24
Demande publiée (accessible au public) 1998-08-27

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2005-01-28

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Enregistrement d'un document 1999-08-13
Taxe nationale de base - générale 1999-08-13
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2000-02-14 2000-01-28
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2001-02-13 2001-01-30
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2002-02-13 2002-01-21
Requête d'examen - générale 2002-02-18
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2003-02-13 2003-01-23
TM (demande, 6e anniv.) - générale 06 2004-02-13 2004-01-30
TM (demande, 7e anniv.) - générale 07 2005-02-14 2005-01-28
Taxe finale - générale 2005-05-13
TM (brevet, 8e anniv.) - générale 2006-02-13 2006-01-30
Enregistrement d'un document 2007-02-23
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
NICOLAS BARA
Titulaires antérieures au dossier
EMMANUEL DIETRICH
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 1999-10-20 1 6
Abrégé 1999-08-12 1 47
Description 1999-08-12 8 256
Revendications 1999-08-12 3 89
Dessins 1999-08-12 5 65
Revendications 2004-10-03 3 71
Abrégé 2005-07-27 1 47
Dessin représentatif 2005-07-28 1 6
Avis d'entree dans la phase nationale 1999-09-26 1 208
Rappel de taxe de maintien due 1999-10-13 1 111
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 1999-11-18 1 115
Accusé de réception de la requête d'examen 2002-04-03 1 180
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2005-01-12 1 161
Avis concernant la taxe de maintien 2007-03-26 1 172
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2007-04-09 1 105
Correspondance 1999-09-27 1 17
PCT 1999-08-12 13 491
Taxes 2003-01-22 1 33
Taxes 2002-01-20 1 27
Taxes 2000-01-27 1 29
Taxes 2001-01-29 1 30
Taxes 2004-01-29 1 36
Taxes 2005-01-27 1 32
Correspondance 2005-05-12 1 32
Taxes 2006-01-29 1 35