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Sommaire du brevet 2291865 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2291865
(54) Titre français: PROCEDURE FOR SETTING UP AN AIR TRAFFIC SERVICE UNIT
(54) Titre anglais: PROCEDE DE MISE EN OEUVRE D'UNE UNITE DE SERVICE DE TRAFIC AIR
Statut: Durée expirée - au-delà du délai suivant l'octroi
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • G08G 05/00 (2006.01)
  • B64D 47/00 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • DELSENY, HERVE (France)
  • DE VIGUERIE, SERGE (France)
  • RANDIMBIVOLOLONA, FAMANTANANTSOA (France)
  • SOUYRIS, JEAN (France)
(73) Titulaires :
  • AEROSPATIALE MATRA
(71) Demandeurs :
  • AEROSPATIALE MATRA (France)
(74) Agent: LAVERY, DE BILLY, LLP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2009-04-07
(22) Date de dépôt: 1999-12-07
(41) Mise à la disponibilité du public: 2000-06-11
Requête d'examen: 2004-10-19
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
98 15690 (France) 1998-12-11

Abrégés

Abrégé français

L'invention concerne un procédé de mise en oeuvre de l'unité de service de trafic air (ATSU) qui gère les liaisons entre certains équipements avion et les moyens de communications sol/bord, et dont le système d'exploitation (OS) gère les entrées/sorties, l'utilisation des ressources logicielles et matérielles, l'enchaînement et le cadencement des applications, qui sont des programmes réalisant des fonctionnalités du système avion, dans lequel on utilise des mécanismes de découpage de la mémoire, et des mécanismes de découpage de l'unité centrale ; dans lequel on filtre les appels au système d'exploitation de manière à interdire auxdites applications de type AOC (Airline Operational Communication) de perturber le fonctionnement de ladite unité de service de trafic air.


Abrégé anglais

This invention relates to a method for implementing the air traffic service unit (ATSU) managing the links between certain aircraft equipment and the ground/board communication means, and its operating system (OS) managing input/output, the use of software and hardware resources, chaining and timing of applications that are programs carrying out aircraft system functionalities, and wherein memory partitioning mechanisms and CPU partitioning mechanisms are used; wherein operating system calls are filtered so as to prevent said AOC (Airline Operational Communication) type applications from distributing the operation of said air traffic service unit.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


24
REVENDICATIONS
1. Procédé de mise en oeuvre d'une unité de service de
trafic air comprenant un système d'exploitation qui gère des
entrées/sorties ainsi que des ressources logicielles et
matérielles, comportant les étapes suivantes:
gérer des liaisons entre des équipements avion et des
moyens de communication sol/bord à travers le système
d'exploitation;
enchaîner une application de communication
opérationnelle de type AOC d'une compagnie aérienne, ladite
application réalisant une fonctionnalité du système de
l'avion;
cadencer l'application de type AOC;
utiliser un mécanisme de découpage de la mémoire
permettant une vérification de protection, ladite
vérification déterminant un code d'accès de l'application de
type AOC;
utiliser un mécanisme de découpage de l'utilisation de
l'unité centrale de traitement, ledit mécanisme attribuant
une priorité à une tâche, ladite priorité déterminant
l'accès de l'application de type AOC à l'unité centrale de
traitement; et
filtrer un appel du système d'exploitation issu de
l'application de type AOC de manière à interdire, à ladite
application, de perturber le fonctionnement de l'unité de
service de trafic air.
2. Procédé selon la revendication 1, dans lequel le
filtrage est réalisé par la méthode HOOK.
3. Procédé selon la revendication 2, dans lequel le
filtrage ne laisse passer que les appels système autorisés.

25
4. Procédé selon la revendication 1, dans lequel un
logiciel de contrôle des appels système permet de :
configurer les filtres dont certaines caractéristiques
peuvent être fixées par un processus super-utilisateur ,
de l'unité de service de trafic air ;
filtrer les appels système qui doivent l'être ;
enregistrer dans une zone spécifique les refus
d'exécution d'appels système ;
fournir, à la demande du processus super-utilisateur
de l'unité de service de trafic air, les données stockées
sur les rejets d'appels système.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02291865 1999-12-07
1
PROCEDE DE MISE EN OEUVRE D'iTNE UNITE DE SERVICE
DE TRAFIC AIR
DESCRIPTION
Domaine technique
La présente invention concerne un procédé de
mise en oeuvre d'une unité de service de trafic air.
Etat de la technique antérieure
Dans les générations d'avions à venir, un
nouvel équipement va voir le jour : l'unité de service
de trafic air ou ATSU. Cette unité de service de trafic
air, telle que décrite dans le document référencé [1]
en fin de description, a pour objet de gérer les
liaisons entre certains équipements avions (tels le
système de gestion de vol (FMS), l'ordinateur de
maintenance central (CMC), le système d'alarmes de vol
(FWS)...) et les moyens de communication sol/bord (tels
que la communication satellite (SatCom), la liaison
données HF (HFDL), le système de présentation et
d'adressage de communication système (ACARS)...).
La particularité de l'unité de service de
trafic air est d'être conçue comme un calculateur
classique avec un système d'exploitation, sur lequel
s'exécutent des applications. On retrouve ainsi
l'architecture classique illustrée sur la figure 1.
Le système d'exploitation 10 gère les
entrées/sorties il, l'utilisation des ressources
logicielles 12 et matérielles 13, l'enchaînement et le
cadencement des applications 14 : A1.... An.
Les ressources logicielles sont l'équivalent de
sous-programmes utilisables par les applications et/ou
le système d'exploitation (gestions des communications,
bibliothèques,...)
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CA 02291865 1999-12-07
2
Les ressources matérielles comprennent
mémoires, bus, registres, processeur, co-processeur...
Les applications sont des programmes réalisant
chacun une fonctionnalité du système avion, par exemple
la communication de liaison données contrôleur/pilote
( C PDLC ) .
La mission de l'unité de service de trafic air
est d'augmenter les capacités opérationnelles de
l'avion en automatisant les échanges pilotes/
contrôleurs via l'utilisation de réseaux de
communication de données.
L'unité de service de trafic air supporte la
base des activités communication et surveillance
incluses dans le concept général FANS-CNS/ATM au sein
du système ATIMS.
Les principales fonctions fournies par l'unité
de service de trafic air sont :
- la gestion du dialogue équipage/contrôleur
(CPDLC/AFN) ;
- la surveillance dépendante automatique
(ADS) ;
- les fonctions d'exploitation de l'avion
(AOC), par exemple modification du plan de vol,
rapports de maintenance, ... ;
- l'utilisation du réseau ACARS avant la mise
en oeuvre du réseau ATN ;
- le routage ACARS.
Vis-à-vis des objectifs de sécurité, la
classification des fonctions offertes par l'unité de
service de trafic air ne nécessite pas d'architecture
particulière.
Comme illustré sur la figure 2, l'environnement
de l'unité de trafic air est constitué de
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CA 02291865 1999-12-07
3
- un système 20 d'accès au sous-réseau air/sol
ACARS
- des systèmes avioniques 21 tels que
= système de gestion de vol (FMS),
= système électronique de vol/gestion
d'avion centralisée électronique (EFIS/
ECAM),
= ordinateur de maintenance central (CMC),
= système d'avertissement en vol (FWS),
= imprimante,
= unité de commande de disque multi-usage
(MDDU),
= horloge
- des unités d'affichages (MCDU1, MCDU2,
MCDU3,...) ;
- une unité 22 de contrôle de liaison de
données et d'affichage.
La figure 3 illustre la structure logicielle de
l'unité de service de trafic air avec des logiciels
indépendants et avec leurs relations de chargement.
La figure 4 illustre les fonctions de l'unité
de service de trafic air avec leur positionnement pour
les applications et pour la plate-forme logicielle.
Le calculateur de l'unité de service de trafic
air est composé de deux catégories de fonctions :
- les fonctions basiques qui assurent le rôle
fonctionnel de ce calculateur ;
- les fonctions de gestion du système qui n'ont
pas d'impact sur le rôle fonctionnel du calculateur.
Elles sont chargées de remplir les services classiques
de tout calculateur embarqué sur avion (maintenance,
surveillance, etc...)
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CA 02291865 1999-12-07
4
Parmi les fonctions basiques on trouve les
applications. La terminologie application fait
référence à un protocole de communication de liaison de
données air/sol et à son intégration à bord. Chaque
application possède la compétence nécessaire pour le
séquencement des traitements différents requis.
Ces applications comprennent :
= Les applications de service de trafic aérien ou ATC
qui regroupent :
- les services de gestion de trafic aérien
(ATMS). Ces applications supportent et initialisent les
échanges d'informations bord/sol et sol/bord, les
communications de liaison données contrôleur/pilote
(CPDLC) et la notification de facilité de trafic aérien
(AFN) étant incluses ;
- l'application de surveillance (ADS) qui
permet en particulier de donner en permanence la
position de l'avion ;
- les services d'information de vol.
= Les applications de communication opérationnelles
compagnie ou AOC.
Lorsque l'unité de service de trafic air est
livrée, la compagnie client peut implémenter des
applications qui lui appartiennent, qu'elle a
développées elle-même ou fait développer par un tiers.
Cette possibilité est très intéressante
commercialement, ces applications permettant à ladite
compagnie d'exploiter pour ses besoins propres
certaines données présentes au niveau de l'avion, qui
ne concernent pas le fonctionnement proprement dit de
l'avion mais son exploitation en tant qu'outil
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CA 02291865 1999-12-07
commercial (durée de certaines parties d'un vol,
consommation de carburant, ..). Ces applications,
appelées AOC, ne sont pas connues du fabricant de
l'unité de service de trafic air.
5 L'unité de service de trafic air doit pouvoir
accueillir de telles applications AOC développées par
des tiers à la demande des compagnies aériennes. Les
contraintes associées à une telle exigence se
traduisent par une structure d'accueil permettant de :
- rendre ces différents développements
(réalisation, mise au point et support) les plus
autonomes possible ;
- rendre la plate-forme matérielle
transparente pour le logiciel ;
- garantir une capacité de traitement à chaque
processus (temps unité centrale) ;
- garantir la non-perturbation d'une
application ATC par une application AOC.
Le fabricant de l'unité de service de trafic
air doit certifier l'équipement auprès de divers
organismes officiels, certifier signifiant : connaître,
vérifier et garantir le fonctionnement de l'ensemble
dans tous les modes possibles de fonctionnement, y
compris des modes dégradés ou lors de défaut de
certains de ses éléments. C'est une procédure connue et
maîtrisée.
La certification a deux fonctions : une
fonction purement administrative qui équivaut à une
autorisation d'emploi sur avion commercial et surtout
une fonction de garantie de sécurité. La certification
permet de garantir que le fonctionnement ou le
dysfonctionnement d'un équipement n'aura pas de
conséquences inacceptables. Le niveau de
dysfonctionnement permis varie suivant le rôle
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fonctionnel de l'équipement dans l'avion : ainsi
l'équipement qui gère les liseuses individuelles des
passagers n'est pas soumis aux mêmes contraintes qu'un
calculateur de commandes de vol. Le document [2]
illustre le fait que le logiciel complet d'un
équipement de bord est concerné par la certification.
On a donc un équipement dont le fonctionnement
est certifié (connu, vérifié et garanti) sur lequel on
peut exécuter une application AOC inconnue.
Manifestement, le nouvel ensemble n'est plus celui qui
a été certifié. Pour le certifier il faudrait
recommencer une procédure de certification pour
l'ensemble fabriqué, enrichi de la (ou des)
application(s) AOC. Une telle procédure serait beaucoup
trop chère. De plus l'avantage commercial de proposer à
une compagnie la possibilité d'implémenter ses propres
applications disparaîtrait.
Pour minimiser les procédures de certification
pour chaque évolution, l'unité de service de trafic air
met en oeuvre :
- une conception logicielle modulaire
- un concept de plate-forme centrale
- des interfaces de haut niveau entre cette
plate-forme centrale et les applications ;
- une séparation des applications.
Afin de concentrer les intégration/validation
détaillées et la qualification uniquement sur
l'application modifiée/ajoutée, le procédé réduit
résulte d'une analyse d'impact de modification
lorsqu'un nouveau logiciel (sauf les applications AOC)
est ajouté.
Une certification initiale de l'unité de
service de trafic air couvre, bien sûr, tous les
aspects, mais la certification d'une évolution de cette
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unité de service de trafic air ne doit pas se focaliser
sur les nouvelles parties modifiées.
L'invention a pour objet, dans le cas
spécifique des applications AOC, de ne nécessiter
aucune certification, le logiciel de telles
applications étant situé au niveau E (niveau minimum de
criticité de pannes vis-à-vis de l'avion), et donc de
concilier les deux nécessités : certifier l'équipement
dans son ensemble (c'est-à-dire applications AOC
comprises) et permettre aux compagnies d'implémenter
des applications qui leur sont propres.
Exposé de l'invention
La présente invention concerne un procédé de
mise en oeuvre d'une unité de service de trafic air
(ATSU) qui gère les liaisons entre certains équipements
avion et les moyens de communication sol/bord, et dont
le système d'exploitation (OS) gère les
entrées/sorties, l'utilisation des ressources
logicielles et matérielles, l'enchaînement et le
cadencement des applications, qui sont des programmes
réalisant des fonctionnalités du système avion, et dans
lequel on utilise des mécanismes de découpage de la
mémoire, et des mécanismes de découpage de l'unité
centrale, ledit procédé étant caractérisé en ce que
l'on filtre les appels au système d'exploitation issus
d'applications de communication opérationnelle
compagnie aérienne ou AOC de manière à interdire
auxdites applications de perturber le fonctionnement de
ladite unité de service de trafic air.
Avantageusement le filtrage est réalisé par la
méthode Hook. Ce filtrage ne laisse passer que les
appels système autorisés.
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Dans un mode de réalisation avantageux, un
logiciel de contrôle des appels système permet de :
- configurer les filtres dont certaines
caractéristiques peuvent être fixées par un processus
super-utilisateur , de l'unité de service de trafic
air ;
- filtrer les appels système qui doivent
l'être ;
- enregistrer dans une zone spécifique les
refus d'exécution d'appels système ;
- fournir, à la demande du processus super-
utilisateur de l'unité de service de trafic air, les
données stockées sur les rejets d'appels système.
Brève description des dessins
- La figure 1 illustre la structure de l'unité
de service de trafic air ;
- la figure 2 illustre l'environnement de
l'unité de service de trafic air ;
- la figure 3 illustre la structure logicielle
de l'unité de service de trafic air ;
- la figure 4 illustre les fonctions de l'unité
de service de trafic air ;
- la figure 5 illustre le procédé de
l'invention.
Exposé détaillé de modes de réalisation
L'invention concerne un procédé de mise en
oeuvre de l'unité de service de trafic air (ATSU) qui
gère les liaisons entre certains équipements avion et
les moyens de communication sol/bord, et dont le
système d'exploitation (OS) gère les entrées/sorties,
l'utilisation des ressources logicielles et
matérielles, l'enchaînement et le cadencement des
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applications, qui sont des programmes réalisant des
fonctionnalités du système avion.
L'architecture logicielle de l'unité de service
de trafic air est basée sur l'utilisation d'un système
d'exploitation temps réel qui gère les traitements. Un
sous-ensemble logiciel est appliqué sur chaque
traitement.
Chaque traitement est protégé des autres
traitements par différents mécanismes de protection
tels que :
= Un découpage de la mémoire
Le système d'exploitation utilise une unité de
gestion de mémoire (MMU) du microprocesseur de telle
manière que deux étapes sont nécessaires pour traduire
l'adresse logique du code courant en adresse physique :
- adresse logique ---> adresse linéaire au
travers d'un mécanisme de segmentation de l'unité de
gestion de mémoire ;
- adresse linéaire ---> adresse physique au
travers d'un mécanisme de pagination de l'unité de
gestion de mémoire.
Durant chacune de ces étapes l'unité de gestion
de mémoire réalise une vérification de protection et
interdit un accès illégal.
Le système d'exploitation fournit deux types de
découpage :
- le code utilisateur (non privilégié) ne peut
accéder directement le code système d'exploitation ou
espace de données. Seul un accès indirect au travers
des appels au système d'exploitation est possible ;
- le code procédé ne peut accéder un autre code
procédé ou espace de données.
= Un découpage de l'utilisation de l'unité centrale de
traitement.
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Chaque procédé peut être composé de quatre
tâches au maximum. Chaque tâche a une priorité
inférieure ou égale à la priorité du procédé dont elle
est issue. Le système d'exploitation fournit un relevé
5 de priorité préemptif combiné avec une gestion
circulaire par niveau de priorité. Ainsi une tâche de
bas niveau ne peut empêcher une tâche de niveau
supérieur d'utiliser l'unité centrale et une tâche ne
peut monopoliser l'unité centrale indéfiniment au
10 détriment d'une tâche ayant la même priorité.
L'invention consiste à filtrer les appels au
système d'exploitation issus d'applications de type AOC
de manière à interdire auxdites applications de
perturber le fonctionnement de l'unité de service de
trafic air.
Pour comprendre ce mécanisme de filtrage, on va
revenir rapidement sur le fonctionnement du système
d'exploitation.
Lorsqu'une application a besoin d'une ressource
logicielle ou matérielle, de communiquer avec une autre
application ou même de modifier des paramètres du
système d'exploitation, elle doit transiter par le
système d'exploitation.
De par la conception même du calculateur, de
type UNIX par exemple, l'application ne peut pas
effectuer ces accès directement : elle effectue des
demandes d'accès au système d'exploitation par le biais
d'une interruption logicielle paramétrée. Les
paramètres définissent le type d'accès souhaité, c'est-
à-dire la fonctionnalité appelée.
Le fabricant du système d'exploitation a prévu
une possibilité appelée méthode HOOK permettant lors
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11
d'un appel système de lancer une procédure juste avant
le traitement de l'appel par le système d'exploitation.
Le document [3] donne deux exemples de tests
réalisés sur le logiciel ATSU et qui montrent l'effet
du filtrage par la procédure HOOK.
Le filtrage des appels est effectué via une
procédure dont le principe conduit à créer :
- un mécanisme de procédure HOOK dans le
traitement du répartiteur des appels systèmes du
système d'exploitation ;
- un logiciel driver (code développé par le
fabricant pour filtrer les appels au système ; le
tableau I donné en fin de description à titre d'exemple
liste les 266 appels système ainsi que le type de
filtrage associé ; le fabricant proposant, en effet, en
standard un noyau configurable par l'utilisateur à
l'aide de stubs , mécanismes qui simulent des appels
réels en n'effectuant aucun traitement). Ce logiciel
activé par la procédure HOOK, réalise effectivement le
filtrage.
Dans la procédure HOOK du répartiteur des
appels système, tout appel système active ce
répartiteur qui assure le passage dans le contexte du
système d'exploitation et réalise l'appel système
requis. Ce répartiteur est le point d'entrée dans le
système d'exploitation ; c'est donc là que la procédure
HOOK d'appel du filtre est disposée.
La procédure HOOK est implémentée juste avant
la répartition et consiste à permettre l'activation
d'un traitement (assimilable à une partie d'un
driver ) de contrôle du caractère réalisable de
l'appel système.
Ce logiciel de contrôle des appels système
permet de :
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- configurer les filtres dont certaines
caractéristiques peuvent être fixées par un processus,
dit super-utilisateur , de l'unité de service de
trafic air ;
- filtrer les appels système qui doivent l'être
(lettre H dans le tableau I) ;
- enregistrer dans une zone spécifique les
refus d'exécution d'appels système ;
- fournir, à la demande du processus super-
utilisateur de l'unité de service de trafic air, les
données stockées sur les rejets d'appels système.
Sachant qu'on ne sait rien du fonctionnement
des applications AOC et qu'on ne peut pas les
contrôler, l'invention a pour objet un procédé
permettant d'empêcher ces applications de perturber le
reste du système. On filtre donc tous les échanges
applications AOC H système d'exploitation.
Comme illustré sur la figure 5, le procédé de
l'invention comprend une procédure filtrant, via la
méthode HOOK, les appels du système d'exploitation
issus des applications AOC et n'autorisant que celles
qui n'ont aucune influence sur ce qui est certifié.
Chaque appel système possible est analysé et le risque
que son utilisation incontrôlée peut faire courir au
système global est déterminé individuellement. Chaque
appel système se trouve classé dans une des trois
catégories : refusé, accepté sous conditions ou
accepté. Lors d'un appel système interdit, la procédure
HOOK renvoie un message type, ne rien faire ou même
mettre fin au processus appelant.
Le système d'exploitation possède ainsi un
nouveau mécanisme qui permet de mettre en place, au
niveau utilisateur, une politique de contrôle des
appels système, appel par appel.
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13
REFERENCES
[1] AIM-FABS The Airbus Interoperable Modular Future
Air Navigation System (Salon du Bourget, mai
1997, Aerospatiale)
[2] Software Considerations In Airborne Systems And
Equipment Certification (DO-178B/ED-12B, RTCA
Inc., décembre 1992, pages 28, 60, 69 et 71)
[3] Essai SAR OSY001 . Agression sur l'operating
system (LA_2T0_PTV_SA_01C, Aerospatiale, pages
147-153, 1998)
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14
TABLEAU I
o Filtre requis Détails d'implémentation
N Appel ou contrôle de privilège Type
0 aucun interdit H faux
1 reboot
2 fork l'utilisateur appelant doit être Ha uid==0
root (administrateur)
3 (aucun) b interdit H faux
4 sbrk
Isbrk
6 sethostname l'utilisateur appelant doit être root H uid==0
7 gesthostname l'utilisateur appelant doit être root H uid==0
8 kill
9 exit
etitimer
11 setitimer
12 wait3
13 wait
14 setpriority l'utilisateur appelant doit être root H (uid==0)I
ou la priorité demandée inférieure à (newprio<priolim)
la priorité maximale définie pour le
processus
getpriority
16 getpid
17 getppid
18 sigvec
19 sigblock
sigsetmask
21 sigpause
22 killpg
23 read
24 iocti
Iseek
26 write
27 close
28 open
29 getrusage
(aucun)c interdit H faux
31 s nc
32 mkdir
33 mknod l'utilisateur appelant doit être root H uid==0
34 execve
dup2
36 dup
37 pipe
38 stat
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o Filtre requis Détails d'implémentation
N Appel ou contrôle de privilège Type
39 Istat
40 fstat
41 chdir
42 chmod
43 fchmod
44 link
45 unlink
46 chroot
47 fcntl
48 getdtablesize
49 fsync
50 getpgrp
51 setpgrp
52 readlink
53 access
54 getuid
55 gettimeofday
56 umask
57 settimeofday
58 rmdir
59 rename
60 symlink
61 mount
62 unmount
63 sem_get interdit H faux
64 sem_count interdit H faux
65 sem_wait interdit H faux
66 sem_signal interdit H faux
67 sem_nsignal interdit H faux
68 sem_reset interdit H faux
69 sem_delete interdit H faux
70 smem_create Seul l'utilisateur root a le droit de H (uid==0)I
créer des mémoires partagées (name in table &&
mappées sur un espace physique. (uid==owneruid&&
Les autres utilisateurs n'ont accès umode!=0 )I(ownergid in
qu'à des mémoires dont le nom group(process) &&
logique et le mode d'accès sont gmode!=0)I(omode!=0))
spécifiés dans une table. Le mode
d'accès dépend de l'utilisateur, et
du ou des groupes auxquels il
appartient
71 sem_get Seul l'utilisateur root a le droit de H (uid==0)I
créer des mémoires partagées. Les (name in table &&
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No Appel Filtre requis Type Détails d'implémentation
ou contrôle de privilège
autres utilisateurs n'ont accès qu'à (uid==owneruid&&
des mémoires dont le nom logique umode!=0 )I(ownergid in
et le mode d'accès sont spécifiés group(process) &&
dans une table. Le mode d'accès gmode!=0)I(omode!=0))
dépend de l'utilisateur, et du ou des
groupes aux uels il appartient.
72 smem_remove l'utilisateur appelant doit être root H uid==O
73 info
74 flock interdit H faux
75 chcdev
76 dr install
77 dr uninstall
78 cdv install
79 cdv uninstall
80 select
81 getpagesize
82 getrlimit
83 setrlimit
84 bdv install
85 bdv uninstall
86 setreuid
87 brk
88 chown
89 fchown
90 utimes
91 lockf interdit Se stub lockf
92 geteuid
93 getgid
94 getegid
95 setre i
96 et ou s
97 set ou s
98 truncate
99 ftruncate
100 mkcontig interdit H faux
101 msgctl destruction interdite si utilisateur H (uid==0) I
non root (cmd!=IPC_RMID)
102 msgget création interdite si utilisateur non H (uid==0) I
root ((flag&IPC_CREAT) =
0)
103 msgrcv
104 msgsnd
105 readv
106 writev
107 socket l'utilisateur appelant doit être root S uid==0
108 connect l'utilisateur appelant doit être root S uid==0
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17
o Filtre requis Détails d'implémentation
N Appel ou contrôle de privilège Type
109 bind l'utilisateur appelant doit être root S uid==0
110 listen l'utilisateur appelant doit être root S uid==0
111 accept l'utilisateur appelant doit être root S uid==0
112 shutdown l'utilisateur appelant doit être root S uid==0
113 sysi86 interdit H faux
114 plock
115 semget création interdite si utilisateur non H (uid==0) I
root ((flag&IPC_CREAT)=
0)
116 semctl destruction interdite si utilisateur H (uid==0) I
non root (cmd!=IPC_RMID)
117 semop
118 shmctl destruction interdite si utilisateur H (uid==0) I
autre que root (cmd!=IPC_RMID)
119 shmget création interdite si l'utilisateur H (uid==0) I
autre que root ((flag&IPC_CREAT)==
0)
120 shmat
121 shmdt
122 si endin
123 waitpid
124 ptrace l'utilisateur appelant doit être root H uid==0
125 send l'utilisateur appelant doit être root S uid==0
126 sendto l'utilisateur appelant doit être root S uid==0
127 sendmsg l'utilisateur appelant doit être root S uid==0
128 recv l'utilisateur appelant doit être root S uid==0
129 recvfrom l'utilisateur appelant doit être root S uid==0
130 recvmsg l'utilisateur appelant doit être root S uid==0
131 setsockopt l'utilisateur appelant doit être root S uid==0
132 etsocko t l'utilisateur appelant doit être root S uid==0
133 getsockname l'utilisateur appelant doit être root S uid==0
134 getpeername l'utilisateur appelant doit être root S uid==0
135 nfsmount l'utilisateur appelant doit être root S uid==0
136 vmstart interdit H faux
137 newconsole
138 st_build On ne peut créer un nouveau H threadcnt<maxthread&&
thread (bout de programme qui totalstackGpstacklim&&
s'exécute de manière autonome) (uid==01
que si le nombre de threads newprio apriolim)
courants du processus est inférieur à
une limite et que la somme des piles
de threads existants augmentée de
celle du thread à créer est inférieure
à une limite et que la priorité est
inférieure à la priorité maximale
donnée pour le processus. Ces
limites ne peuvent être spécifiées
que par le processus root.
139 s[ resume
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N A el Filtre requis ,1 e Détails d'implémentation
pp ou contrôle de privilège yp
140 st_stop
141 st,join
142 st_detach
143 st-exit
144 _getstid
145 st_setcancel
146 st_testcancel
147 st_cancel
148 mutex_enter
149 mutex exit
150 cv wait
151 cv_signal
152 cv_broadcast
153 csem wait
154 csem si nal
155 sigwait
156 st_sethandle
157 synch_validate Un processus ne peut posséder plus H usynchcnt.=naxusynch
d'un nombre maximum objets de
synchronisation entre threads.
158 synch_invalidate
159 st_setkhandle
160 st switch
161 st setabstimer
162 fast_setprio interdit S stub alsys
163 st_prioresume interdit S stub alsys
164 st_stopself interdit S stub alsys
165 syslog interdit
166 vatopa idem 165
167 statfs
168 fstatfs
169 profil interdit H faux
170 vmtopm interdit H faux
171 mkshm interdit S stub pshm
172 shmmap interdit S stub pshm
173 ap interdit S stub pshm
174 mkmq interdit S stub pmsg
175 mqsend interdit S stub pmsg
176 mqreceive interdit S stub pmsg
177 mqsetattr interdit S stub pmsg
178 m etattr interdit S stub pmsg
179 m ur e interdit S stub pmsg
180 msgalloc interdit S stub pmsg
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Filtre requis Détails d'implémentation
N0 Appel ou contrôle de privilège Type
181 ms free interdit S stub pmsg
182 mqputevt interdit S stub pmsg
183 mqgetevt interdit S stub pmsg
184 yield
185 setscheduler La politique d'ordonancement et la H (uid==0) I
priorité ne peuvent être changée, ((newalg==cur_alg)&&
pour la première, ou augmentée, (newprioCpriolim))
pour la deuxième, que par l'utili-
sation root.
186 etscheduler
187 setquantum
188 et uantum
189 mksem interdit S stub binsem
190 semifpost interdit S stub binsem
191 sempost interdit S stub binsem
192 semifwait interdit S stub binsem
193 semwait interdit S stub binsem
194 sigaction
195 si sus end
196 sigprocmask
197 ekill interdit H faux
198 memlk interdit S stub memlk
199 memunlk interdit S stub memlk
200 arequest interdit S stub are uest
201 listio interdit S stubare uest
202 (aucun)g interdit H faux
203 await interdit S stub are uest
204 acancel interdit S stub are uest
205 make_event_timer interdit S stub evtimer
206 remove_event_timer interdit S stub evtimer
207 esigpoll interdit H faux
208 times
209 uname
210 getmsg interdit H faux
211 putmsg interdit H faux
212 oll interdit H faux
213 mqmserver interdit H faux
214 setsid
215 setpgid
216 (aucun)' interdit H faux
217 fast_stop interdit H faux
218 fast_stop_th interdit H faux
219 fast_stop_ti interdit H faux
220 fast_resume interdit H faux
221 fast_stop_pi interdit H faux
222 fast_stop_pi_ti interdit H faux
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CA 02291865 1999-12-07
N A el Filtre requis ,I e Détails d'implémentation
pp ou contrôle de privilège yp
223 fast_switch interdit H faux
224 fast_cancel_timeout interdit H faux
225 fast_enable_preemption interdit H faux
226 fast_info_attack interdit H faux
227 fast_sem_get interdit H faux
228 fast_sem_wait interdit H faux
229 fast_sem_signal interdit H faux
230 fast_sem_delete interdit H faux
231 fast_sem_twait interdit H faux
232 fast_csem_set interdit H faux
233 fast_csem_wait interdit H faux
234 fast_csem_signal interdit H faux
235 si ueue
236 seek_n_read interdit H faux
237 seek_n_write interdit H faux
238 st_name interdit H faux
239 fast_sem_open interdit H faux
240 fast_sem_close interdit H faux
241 fast_sem_unlink interdit H faux
242 fast_sem_markdelete interdit H faux
243 fast_sem_unmarkdelete interdit H faux
244 shm_open interdit H faux
245 shm_unlink interdit H faux
246 mmap interdit H faux
247 munmap interdit H faux
248 mprotect interdit H faux
249 msync interdit H faux
250 clock_gettime
251 clock settime
252 clock_getres
253 timer_create interdit H faux
254 timer_delete interdit H faux
255 timer_getoverrun interdit H faux
256 timer_gettime interdit H faux
257 timer_settime interdit H faux
258 fdata_sync
259 (aucun~ interdit H faux
260 nanosleep
261 socket_pair l'utilisateur appelant doit être root S uid==0
262 nsbrk
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o Filtre requis Détails d'implémentation
N Appel ou contrôle de privilège Type
263 sigtimedwait
264 si notif interdit H faux
265 name_server interdit H faux
266 adjtime
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LEXIQUE
ACARS Aircraft Communication Addressing and Reporting System ou
système de présentation et d'adressage de communication système
ADS . Automatic dependent Surveillance ou surveillance dépendante
automatique
AFN . ATC (Air Traffic Control) Facility Notification ou notification de
facilité de trafic aérien
AOC . Airline Operational Conununication ou communication
opérationnelle compagnie aérienne
ARINC Aeronautical Radio Incorporated ou norme radio aéronautique
ATIMS . Air traffic and Information Management System ou système de
gestion d' information et de trafic aérien
ATM . Air traffic Management ou gestion de trafic aérien
ATSU Air Traffic Service Unit ou unité de service de trafic air
BITE . Built in Test Equipment ou équipement de test intégré
CMC : Central Maintenance Computer ou ordinateur de maintenance
central
CNS . Communication Navigation and Surveillance ou surveillance et
navigation de communication
CPDLC Controler/Pilot Data Link Communication ou communication de
liaison données contrôleur/pilote
CPU . Central Process Unit ou unité centrale de traitement
ECAM : Electronic Centralized Aircraft Monitoring ou contrôle avion
centralisé électronique
EFIS Electronic Flight Instrument System ou système instrument de vol
électronique
FANS . Future Air Navigation System ou système de navigation aérien
futur
FMS Flight Management System ou système de gestion de vol
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FWS . Flight Warning System ou système d'avertissement de vol
HFDL . HF Data Link ou liaison de données HF
HMI : Human Machine Interface ou interface homme-machine
MCDU . Multipurpose Control and Display Unit ou unité d'affichage et de
contrôle multi-usage
MDDU . Multipurpose Disk Drive Unit ou unité de commande de disque
multi-usage
OS . Operating System ou système d'exploitation
SatCom . Satellite Communication ou communication satellite
VDR . VHF Data Radio ou radio de données VHF
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Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : Périmé (brevet - nouvelle loi) 2019-12-09
Représentant commun nommé 2019-10-30
Représentant commun nommé 2019-10-30
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent 2018-09-14
Demande visant la nomination d'un agent 2018-09-14
Inactive : Regroupement d'agents 2018-09-01
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent 2018-08-30
Inactive : Regroupement d'agents 2018-08-30
Demande visant la nomination d'un agent 2018-08-30
Accordé par délivrance 2009-04-07
Inactive : Page couverture publiée 2009-04-06
Préoctroi 2009-01-13
Inactive : Taxe finale reçue 2009-01-13
Un avis d'acceptation est envoyé 2008-09-19
Lettre envoyée 2008-09-19
Un avis d'acceptation est envoyé 2008-09-19
Inactive : CIB enlevée 2008-09-11
Inactive : CIB enlevée 2008-09-11
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2008-09-03
Modification reçue - modification volontaire 2008-05-07
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2008-01-03
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Modification reçue - modification volontaire 2005-01-13
Lettre envoyée 2004-11-03
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2004-10-19
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2004-10-19
Requête d'examen reçue 2004-10-19
Inactive : Page couverture publiée 2000-06-11
Demande publiée (accessible au public) 2000-06-11
Lettre envoyée 2000-05-16
Inactive : Transfert individuel 2000-04-12
Inactive : CIB en 1re position 2000-02-24
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve 2000-01-18
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Français) 2000-01-11
Demande reçue - nationale ordinaire 2000-01-10

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2008-11-20

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
AEROSPATIALE MATRA
Titulaires antérieures au dossier
FAMANTANANTSOA RANDIMBIVOLOLONA
HERVE DELSENY
JEAN SOUYRIS
SERGE DE VIGUERIE
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

Pour visionner les fichiers sélectionnés, entrer le code reCAPTCHA :



Pour visualiser une image, cliquer sur un lien dans la colonne description du document. Pour télécharger l'image (les images), cliquer l'une ou plusieurs cases à cocher dans la première colonne et ensuite cliquer sur le bouton "Télécharger sélection en format PDF (archive Zip)" ou le bouton "Télécharger sélection (en un fichier PDF fusionné)".

Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.


Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 2000-05-31 1 5
Abrégé 1999-12-06 1 24
Description 1999-12-06 23 843
Revendications 1999-12-06 1 39
Dessins 1999-12-06 3 49
Revendications 2008-05-06 2 50
Dessin représentatif 2009-03-15 1 7
Certificat de dépôt (français) 2000-01-10 1 164
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2000-05-15 1 113
Rappel de taxe de maintien due 2001-08-07 1 116
Rappel - requête d'examen 2004-08-09 1 117
Accusé de réception de la requête d'examen 2004-11-02 1 177
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2008-09-18 1 163
Correspondance 2000-01-10 1 17
Taxes 2002-11-18 1 43
Taxes 2003-11-18 1 36
Taxes 2001-11-18 1 41
Taxes 2004-11-16 1 36
Taxes 2005-11-20 1 53
Taxes 2006-11-20 1 44
Taxes 2007-11-19 1 48
Correspondance 2009-01-12 1 34
Taxes 2008-11-19 1 46