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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2295668 |
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(54) Titre français: | DISPOSITIF DE PROTECTION D'INSTALLATION ELECTRIQUE |
(54) Titre anglais: | ELECTRIC INSTALLATION PROTECTING MEANS |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | MACRAE & CO. |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 1997-07-17 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 1999-01-28 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/IL1997/000244 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | WO 1999004474 |
(85) Entrée nationale: | 2000-01-06 |
(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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La présente invention concerne un dispositif de protection (10), intégré au système de l'installation électrique, et conçu pour éviter que l'installation ne subisse un incendie, au tout autre sinistre, par suite d'une coupure électrique soudaine ou d'une élévation soudaine de la température au voisinage du système. A cet effet, un composant court-circuite la phase avec le neutre (ou la terre) dès que la température dépasse un certain niveau.
A protective arrangement (10) for inclusion in an electric installation system
designed to prevent the cause of fire or damage to the installation due to the
sudden electrical failure or rise of temperature in the vicinity of the
system. A component short circuits between phase and zero or earth whenever
the temperature rises to a predetermined level.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2001-07-17 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2001-07-17 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2000-07-17 |
Inactive : Page couverture publiée | 2000-03-07 |
Inactive : CIB attribuée | 2000-03-03 |
Inactive : CIB en 1re position | 2000-03-03 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2000-02-16 |
Demande reçue - PCT | 2000-02-11 |
Demande publiée (accessible au public) | 1999-01-28 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2000-07-17 |
Le dernier paiement a été reçu le 2000-01-06
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 1999-07-19 | 2000-01-06 |
Taxe nationale de base - petite | 2000-01-06 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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ARAM DEKEL |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |