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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2302556 |
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(54) Titre français: | SURBOUCHON ENCLIQUETABLE POUR CONTENANT |
(54) Titre anglais: | SNAP OVER-CAP FOR CONTAINER |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | RICHES, MCKENZIE & HERBERT LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 1998-09-03 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 1999-03-11 |
Requête d'examen: | 2003-05-28 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/US1998/018286 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | WO 1999011535 |
(85) Entrée nationale: | 2000-03-03 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention se rapporte à un surbouchon (OC) pour contenant (C) et notamment à un surbouchon en matière plastique comportant une partie supérieure (19) et une bride ou jupe (18) orientée vers le bas. Au moins une patte (20) en saillie vers le bas est intégrée à la bride (18) et un bord inférieur (38) peut arriver au niveau, ou faire saillie en dessous, du bord inférieur (22) de la bride (18). La patte (20) comporte une section d'accouplement interne (28) permettant d'encliqueter le surbouchon sur la bague d'extrémité d'un contenant. La patte est distincte de la bride ou séparée de cette dernière par au moins une fente (24) ou une ligne de fragilité sur un de ses côtés. Cette configuration permet à la patte (20) de fléchir vers l'extérieur pour compenser les variations de diamètre de la bague d'extrémité du contenant, et cela facilite en outre le retrait du surbouchon du contenant par des enfants, des personnes âgées et des personnes souffrant d'arthrite. Le retrait du surbouchon est également facilité par une surface inclinée (34) qui entre en contact avec une partie inférieure de la bague d'extrémité du contenant et qui assure ainsi le contact avec le contenant.
A plastic over-cap for a container includes a top section (10) and a
downwardly extending flange or skirt (18). At least one downwardly extending
leg (20) is integral with the flange (18) and a bottom edge (38) may be equal
with or extend below the lowermost edge (22) of the flange (18). The leg (20)
includes an internal engagement section (28) for snapping the over-cap onto
the rim of a container. The leg (20) is distinguished or separated from the
flange (18) by at least one slot (24) or a weakness line on one side thereof.
This configuration allows the leg (20) to flex outwardly for accommodating
variations in the rim diameter of the container, and facilitates removal of
the over-cap by children, elderly or those with arthritic conditions. Removal
is also aided by a cam surface (34) that engages an underside of the container
rim.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : Morte - Aucune rép. dem. par.30(2) Règles | 2007-01-12 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2007-01-12 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2006-09-05 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles | 2006-01-12 |
Lettre envoyée | 2005-10-03 |
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon | 2005-09-22 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2005-09-06 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2005-07-12 |
Modification reçue - modification volontaire | 2003-09-11 |
Lettre envoyée | 2003-06-26 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2003-05-28 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2003-05-28 |
Requête d'examen reçue | 2003-05-28 |
Inactive : Page couverture publiée | 2000-05-12 |
Inactive : CIB en 1re position | 2000-05-11 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2000-04-26 |
Demande reçue - PCT | 2000-04-19 |
Demande publiée (accessible au public) | 1999-03-11 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2006-09-05 | ||
2005-09-06 |
Le dernier paiement a été reçu le 2005-09-22
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - générale | 2000-03-03 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2000-09-05 | 2000-03-03 |
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2001-09-04 | 2001-08-24 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2002-09-03 | 2002-08-22 |
Requête d'examen - générale | 2003-05-28 | ||
TM (demande, 5e anniv.) - générale | 05 | 2003-09-03 | 2003-05-28 |
TM (demande, 6e anniv.) - générale | 06 | 2004-09-03 | 2004-08-23 |
TM (demande, 7e anniv.) - générale | 07 | 2005-09-06 | 2005-09-22 |
Rétablissement | 2005-09-22 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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IHAB M. HEKAL |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |