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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2306197 |
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(54) Titre français: | SUPPORT D'ANGLE DE BARRIERE |
(54) Titre anglais: | GATE CORNER BRACKET |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | DENNISON ASSOCIATES |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 2000-04-19 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2001-10-19 |
Requête d'examen: | 2000-04-19 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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A gate-corner is made from a plurality of flat
metal legs. These legs include first and second legs which
form the outside corner of the gate corner and third and
fourth legs which form a T-member to the inside of the gate
corner. The third leg has welded centrally of and is at a
right angle to the fourth leg which in turn has one end
welded to the first leg with the first and fourth legs
being perpendicular to one another. The end welding of the
third and fourth legs allows them to be deflected in the
event that the gate corner is fitted with irregular shaped
pieces of lumber.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2003-04-22 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2003-04-22 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2002-04-19 |
Demande publiée (accessible au public) | 2001-10-19 |
Inactive : Page couverture publiée | 2001-10-18 |
Lettre envoyée | 2000-11-17 |
Inactive : Transfert individuel | 2000-10-18 |
Inactive : Correspondance - Formalités | 2000-10-18 |
Inactive : CIB en 1re position | 2000-07-06 |
Inactive : CIB attribuée | 2000-07-05 |
Inactive : CIB attribuée | 2000-07-05 |
Inactive : Certificat de dépôt - RE (Anglais) | 2000-06-02 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2000-05-29 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2000-04-19 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2000-04-19 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2002-04-19 |
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe pour le dépôt - générale | 2000-04-19 | ||
Requête d'examen - générale | 2000-04-19 | ||
Enregistrement d'un document | 2000-10-18 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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ROYAL CAPITAL STAMPING AND TOOLING LTD. |
Titulaires antérieures au dossier |
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GEORGE MEYER |