Sélection de la langue

Search

Sommaire du brevet 2319767 

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2319767
(54) Titre français: PROCEDE DE GOMMAGE D'UNE FEUILLE DE TABAC RECONSTITUE
(54) Titre anglais: METHOD FOR GUMMING A RECONSTITUTED TOBACCO LEAF
Statut: Réputé périmé
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • A24C 5/40 (2006.01)
  • A24D 1/02 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • BREGEARD, ETIENNE (France)
(73) Titulaires :
  • REPUBLIC TECHNOLOGIES (NA) L.L.C. (Etats-Unis d'Amérique)
(71) Demandeurs :
  • BOLLORE (France)
(74) Agent: NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L.
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2007-08-07
(86) Date de dépôt PCT: 1999-11-09
(87) Mise à la disponibilité du public: 2000-05-18
Requête d'examen: 2003-12-19
Licence disponible: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR1999/002741
(87) Numéro de publication internationale PCT: WO2000/027230
(85) Entrée nationale: 2000-07-07

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
98/14066 France 1998-11-09

Abrégés

Abrégé français




La présente invention concerne une feuille de tabac reconstitué enduite d'un
filet de colle le long d'une de ses bordures, la masse
linéaire du filet de colle étant supérieure à 70 mg/m à l'état sec. Elle
concerne également un procédé de mise en place d'un tel filet et un
dispositif pour mettre en place un tel filet de colle.


Abrégé anglais

The invention concerns a reconstituted tobacco leaf coated with a stripe of glue along one of its edges, the linear mass of the glue stripe is 70 mg/m in dry state. The invention also concerns a method for depositing said stripe and its implementing device.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.



-7-
REVENDICATIONS

1. Feuille de tabac reconstituée enduite d'un filet de colle le long d'une de
ses bordures,
caractérisée en ce que la masse linéaire du filet de colle à l'état sec est
supérieure à 70
mg/m.

2. Feuille de tabac reconstituée selon la revendication 1, caractérisée en ce
que la masse
linéaire du filet de colle à l'état sec est supérieure à 80 mg/m.

3. Feuille de tabac reconstituée selon la revendication 1 ou 2, caractérisée
en ce que la
masse linéaire du filet de colle à l'état sec est supérieure à 90 mg/m.

4. Feuille de tabac reconstituée selon l'une quelconque des revendications 1 à
3,
caractérisée en ce que la masse linéaire du filet de colle à l'état sec est
comprise entre 90
et environ 95 mg/m.

5. Procédé pour la réalisation d'une feuille de tabac reconstituée et telle
que définie à l'une
quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que:

- on enduit une feuille de tabac reconstituée avec un filet de colle;

- on sèche par chauffage le filet de colle enduit sur ladite feuille tout en
maintenant l'humidité de la feuille pendant le séchage au-delà de 7%.

6. Procédé selon la revendication 5, caractérisé en ce que l'on maintient
l'humidité de la
feuille pendant le séchage entre 12 et 14%.

7. Procédé selon la revendication 5 ou 6, caractérisé en ce que la durée de
chauffage est
comprise entre 30 secondes et 1 minute.

8. Procédé selon l'une quelconque des revendications 5 à 7, caractérisé en ce
que le
séchage est réalisé par chauffage de la feuille dans un four et en ce que le
maintien de
l'humidité est réalisé en pulvérisant de l'eau à l'intérieur du four.

9. Procédé selon la revendication 8, caractérisé en ce que la température du
four est
choisie entre environ 70 et 90°C.


-8-
10. Procédé selon l'une quelconque des revendications 5 à 9, caractérisé en ce
que l'on
souffle de l'air comprimé sur le filet de colle pendant le chauffage.

11. Procédé selon l'une quelconque des revendications 5 à 10, caractérisé en
ce que l'on
dépose le filet de colle sur la feuille selon une vitesse de dépôt d'environ
18 à 20 m/mn.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.



CA 02319767 2000-07-07

WO 00/27230 PCT/FR99/02741
PROCEDE DE GOMMAGE D'UNE FEUILLE DE TABAC RECONSTITUE

La présente invention concerne le domaine des artides pour
fumeurs.
Plus précisément, l'invention conceme le domaine de tels articles
utilisant au moins une feuille de tabac reconstitué.
On a proposé dans la demande de brevet FR-97 15845 de la
Demanderesse, un article permettant à un consommateur de préparer lui-
même un cigarillo, cet article comprenant notamment un ensemble de
feuilles de tabac reconstitué enchevêtrées entre elles pour permettre une
distribution automatique par traction successive sur les différentes feuilles.
Dans un tel article, les feuilles de tabac reconstitué, appelées
encore feuilles de tabac, se voient appliquer un filet de colle sur l'une de
leurs bordures. Une fois séché ce filet de colle, les feuilles sont
enchevêtrées les unes dans les autres.
Le filet de colle permet une fois la feuille roulée sur elle-même, de
colier la bordure sur le rouleau ainsi formé. On utilise notamment, en tant
que colle, des colles alimentaires permettant à l'utilisateur de coller la
bordure à l'aide de sa salive.
Dans le cas de feuilles enduites d'un filet de colle alimentaire, la
colle utilisée peut être soit une colle à froid déposée à température
ambiante et séchée par convection, soit une colle à chaud, par exemple une
gomme arabique naturelle ou une colle synthétique déposée à chaud avec
séchage par radiation (typé infrarouge) localisé au droit du filet de colle,
ou
dans un four convectif.
Les techniques actuelles de mise en place de tels filets de colle ne
sont pas satisfaisantes.
En particulier, il s'avère que la feuille de tabac absorbe la gomme
dans une telle proportion que la feuille munie du filet de gomme ne présente
que des propriétés d'adhésion médiocres.
Les feuilles munies d'un filet de colle proposées jusqu'à présent ne
permettent de réaliser que des cigarillos particulièrement fragiles.


CA 02319767 2006-08-16

WO 00/27230 PCT/B'R99102741
2

L'invention a pour but principai de proposer une feuille de tabac
reconstitué dont le filet de colle gamissant une de ses bordures produise
une fixation satisfaisante de cette bordure sur le reste de la feuille.
Ce but est atteint dans le cadre de la présente invention gréce à
une feuille, de tabac reconstitué enduite d'un filet de colle le long d'une de
ses bordures, caractérisée en ce que la masse linéaire du filet de colle à
l'état sec est supérieure à 70mgim.
Selon un autre aspect de l'invention, on propose un procédé
d'application d'un tel filet de colle sur une feuille de tabac reconstitué
gréce
auquel la feuille de tabac conserve une certaine élasticité après mise en
place du filet de colle. En effet, dans le cas des procédés connus
d'application d'un filet de colle, on met en o3uvre un séchage du filet de
colle qui produit également un assèchement de la feuille et le rend cassant.
Cet effet fragilisant est tel que la fabrication d'un articie à fumer où cette
feuille doit être fortement courbée devient quasiment impossible.
De préférence, l'invention concerne un procédé pour la réalisation
d'une feuille de tabac reconstituée telle que définie précédemment,
caractérisée en ce que:
- on enduit une feuille de tabac reconstituée avec un filet de colle;
- on sèche par chauffage le filet de colle enduit sur ladite feuille tout en
maintenant l'humidité de la feuille pendant le séchage au-delà de 7%.
Selon un troisième aspect de l'invention, on propose un dispositif
pour la mise en oauvre d'un tel procédé, consistant en un four muni de
moyens de translation des feuilles, ces moyens traversant Ie four, et
présentant des moyens de puivérisation d'eau au niveau de l'entrée du four
ainsi qu'au moins une buse soufflant de l'air qui est disposée de façon à
souffler sur le filet de colle.
D'autres caractéristiques, buts et avantages de la présente
invention apparaitront à la lecture de la description détaillée qui va suivre.
Les gommes proposées jusqu'é présent pour les feuilles de tabac
sont sensiblement les m8mes que celles utilisées sur du papier à cigarette
classique. Or, ces gommes sont apparues difficiles à utiliser dans cette
application spécifique, puisqu'elles ne foumissent qu'une capacité
d'accroche particufièrement réduite aux feuilles de tabac.


CA 02319767 2000-07-07

WO 00/27230 PCT/FR99/02741
3

De plus, on dépose de manière habituelle un filet de gomme sur
une feuille de tabac selon une masse linéaire de gomme d'environ 40 à 50
mg/m, une telle quantité de colle étant considérée comme une quantité
particulièrement élevée.
En effet, pour sécher une telle quantité de colle, on doit déjà faire
subir aux feuilles un chauffage qui le fragilise particulièrement.
En effet, la feuille de tabac reconstitué est particulièrement sensible
aux variations d'humidité, et en particulier, iors du gommage, le séchage de
la gomme par la chaleur fait chuter l'humidité du tabac reconstitué de 14% à
environ 4%, ce qui a pour effet de fragiliser la feuille à un point tel qu'il
n'est
plus possible en pratique de le manipuler sans produire un grand nombre
de cassures.
De plus, en réduisant le séchage appliqué à la feuille, le premier
effet obtenu est que la gomme n'est qu'incomplètement séchée, tandis que
la feuille présente déjà une fragilité très gênante.
Le fait que la gomme ne soit séchée que de manière incomplète
produit des collages intempestifs lors du rembobinage de la feuille, ou lors
de manipulations ultérieures, ce problème venant s'ajouter à la fragilité de
la
feuille. Une opération d'enchevêtrage devient notamment pratiquement
impossible.
Partant de cette situation, les techniciens du domaine des feuilles
de tabac reconstitué n'ont pas recherché à augmenter la quantité de colle
du filet, une telle augmentation, même très légère, n'étant sensée que
présenter des désavantages.
Les inventeurs ont pu constater que de manière surprenante, au-
delà d'une masse linéaire du filet de colle à l'état sec d'environ 70 mg/m,
celui-ci présente des propriétés d'adhésion particulièrement efficaces, et
qu'il est possible au-delà d'une telle quantité de colle de réaliser un filet
sec
sans fragiliser la feuille par séchage au point de la rendre inexploitable.
De manière préférée, en termes de tenue mécanique, la feuille de
tabac est munie d'un filet de gomme de poids linéaire compris entre 80 et
100 mg/m à l'état sec, avec un effet de tenue et de facilité de mise en
o3uvre particulièrement surprenant entre 90 et 95 mg/m à l'état sec. La

- -~ ---


CA 02319767 2000-07-07

WO 00/27230 PCT/FR99/02741
4

masse à!'état sec signifie la masse de colle après séchage, ou masse
d'extrait sec de la colle.
Pour produire un séchage satisfaisant d'un tel filet en évitant l'effet
de fragilisation constaté jusqu'à présent, on réalise le séchage du filet dans
un four muni de rampes de pulvérisation d'eau déminéralisée à l'intérieur de
celui-ci. Dans le mode de réalisation décrit ici, le filet de colle est déposé
juste avant l'entrée au four de la feuille de tabac reconstitué.
Le four est ici un four convectif muni de moyens d'entraînement des
feuilles qui le traversent. Le four présente une longueur d'environ 10 à 15
m. Il est muni d'une rampe de pulvérisation en entrée et d'une rampe
disposée sensiblement au milieu du four.
Ces rampes de pulvérisation permettent de tenir une humidité
suffisante de la feuille pendant l'ensemble de l'opération de gommage et en
particulier pendant le séchage.
Ainsi, pendant l'ensemble des opérations, et en particulier pendant
le traitement au four, la feuille est maintenue à une humidité comprise entre
12 et 14%.
Avec un tel maintien de l'humidité dans cette gamme, la feuille
gommée présente en sortie du four une humidité d'environ 8 à 10%.
Ces conditions d'humidité ont été identifiées comme optimales pour
permettre une manipulation ultérieure de la feuille sans perte excessive de
feuilles de tabac due à d'éventuelles cassures.
De manière plus générale, on veille conformément à l'invention à
maintenir une humidité suffisante de la feuille pendant l'opération de
gommage, préférentiellement une humidité supérieure à 7%.
On dispose en sortie du four une ou plusieurs rampes d'air
comprimé formant des buses focalisées sur les filets de gomme.
Ces aménagements sont particulièrement efficaces pour sécher la
gomme sans sécher la feuille et en particulier pour sécher d'éventuels
excès de cette.gomme.
De manière connue, les fours utilisés pour le séchage de la gomme
disposée sur des feuilles de tabac sont maintenus à une température
comprise entre 120 et 140 C.

- - - ----_ .,.----- _---


CA 02319767 2000-07-07

WO 00/27230 P(,T/FR99/02741

De manière habituelle également, le dépôt de la gomme sur la
feuille ainsi que le transport pendant le séchage de la feuille dans le four
se
fait à une vitesse, appelée vitesse de gommage, qui est située entre 60 et
80 m/mn.
5 Les inventeurs ont pu déterminer une température de four
particulièrement propice à un séchage efficace de la gomme tout en
permettant un maintien de l'humidité de la feuille de tabac dans les gammes
précédemment mentionnées.
Ainsi, conformément à l'invention, on utilise une température de four
qui est choisie entre approximativement 70 et 90 C, et une vitesse de
gommage comprise approximativement entre 18 et 20 m/mn. Pour le four
de 15 m utilisé ici, cette vitesse de déplacement correspond à un temps
optimal de séchage par chauffage d'environ 45 secondes. Plus
généralement, le temps idéal de chauffage est compris entre 30 secondes
et 1 minute.
Grfice à ces dispositions, la feuille de tabac gommée obtenue
présente en sortie du four une humidité comprise entre 8 et 10% et un filet
de gomme parfaitement sec.
Ces conditions sont optimales pour passer à l'opération
d'enchevêtrage dans le cas où l'on réalise un distributeur de feuilles
enchevêtrées.
Bien entendu, ces conditions ont été décrites en rapport à
l'utilisation d'un four convectif, mais on pourra également les adapter à
l'utilisation d'un four radiatif. Dans un tel cas, on utilise un four ayant
une
longueur d'approximativement 2 à 4m.
Dans le présent procédé, la feuille de tabac est stockée à sa sortie
du four sur des bobinettes. Puis ces bobinettes sont protégées de
I'évaporation par emballage dans un film plastique imperméable ou toute
autre enveloppe étanche.
De manière préférentielle et conformément à l'invention, on contrôle
également l'humidité de la feuille de tabac au cours de l'opération
d'enchevêtrage.


CA 02319767 2000-07-07

WO 00127230 PCT/FR99/02741
6

Pour cela, des rampes de pulvérisation d'eau déminéralisée sont
mises en place en entrée d'un dispositif réalisant I'enchevêtrage.
Bien entendu, les dispositions décrites ici ne se limitent pas à la
réalisation d'un article à fumer à feuilles enchevètrées.
La feuille de tabac et les procédés décrits ici pourront être dans le
cadre de l'invention appliqués la réalisation de tout autre article à fumer.

- _ _- -- -~- -

Dessin représentatif

Désolé, le dessin représentatatif concernant le document de brevet no 2319767 est introuvable.

États administratifs

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

États administratifs

Titre Date
Date de délivrance prévu 2007-08-07
(86) Date de dépôt PCT 1999-11-09
(87) Date de publication PCT 2000-05-18
(85) Entrée nationale 2000-07-07
Requête d'examen 2003-12-19
(45) Délivré 2007-08-07
Réputé périmé 2009-11-09

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Historique des paiements

Type de taxes Anniversaire Échéance Montant payé Date payée
Enregistrement de documents 100,00 $ 2000-07-07
Le dépôt d'une demande de brevet 300,00 $ 2000-07-07
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 2 2001-11-09 100,00 $ 2001-10-09
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 3 2002-11-11 100,00 $ 2002-10-22
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 4 2003-11-10 100,00 $ 2003-10-24
Requête d'examen 400,00 $ 2003-12-19
Enregistrement de documents 100,00 $ 2004-02-24
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 5 2004-11-09 200,00 $ 2004-10-26
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 6 2005-11-09 200,00 $ 2005-10-13
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 7 2006-11-09 200,00 $ 2006-10-10
Taxe finale 300,00 $ 2007-05-15
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 8 2007-11-09 200,00 $ 2007-10-19
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
REPUBLIC TECHNOLOGIES (NA) L.L.C.
Titulaires antérieures au dossier
BOLLORE
BREGEARD, ETIENNE
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

Pour visionner les fichiers sélectionnés, entrer le code reCAPTCHA :



Pour visualiser une image, cliquer sur un lien dans la colonne description du document. Pour télécharger l'image (les images), cliquer l'une ou plusieurs cases à cocher dans la première colonne et ensuite cliquer sur le bouton "Télécharger sélection en format PDF (archive Zip)" ou le bouton "Télécharger sélection (en un fichier PDF fusionné)".

Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.


Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Page couverture 2000-11-16 1 24
Abrégé 2000-07-07 1 41
Description 2000-07-07 6 282
Revendications 2000-07-07 2 84
Description 2006-08-16 6 276
Revendications 2006-08-16 2 47
Page couverture 2007-07-16 1 27
Correspondance 2000-10-24 1 27
Cession 2000-07-07 4 134
PCT 2000-07-07 5 176
Cession 2001-04-26 2 70
Poursuite-Amendment 2003-12-19 1 35
Poursuite-Amendment 2004-02-11 2 52
Cession 2004-02-24 7 204
Correspondance 2006-01-05 1 14
Poursuite-Amendment 2006-05-29 2 53
Poursuite-Amendment 2006-08-16 6 204
Correspondance 2007-05-15 1 38