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Sommaire du brevet 2323701 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2323701
(54) Titre français: EMBOUT DE DISTRIBUTION A PARTIE D'EXTREMITE SECABLE ET RECIPIENT AINSI EQUIPE
(54) Titre anglais: DISTRIBUTION CAP WITH A REMOVABLE TIP AND A CONTAINER EQUIPPED WITH SUCH A DISTRIBUTION CAP
Statut: Périmé
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B65D 41/32 (2006.01)
  • B65D 47/36 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • DE LAFORCADE, VINCENT (France)
(73) Titulaires :
  • L'OREAL (France)
(71) Demandeurs :
  • L'OREAL (France)
(74) Agent: ROBIC
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2005-09-13
(22) Date de dépôt: 2000-10-11
(41) Mise à la disponibilité du public: 2001-04-13
Requête d'examen: 2000-10-11
Licence disponible: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
99 12 762 France 1999-10-13

Abrégés

Abrégé français

L'invention concerne un embout de distribution (10) comportant une partie d'extrémité sécable. Cette partie d'extrémité comporte des premiers moyens de préhension permettant de détacher la partie d'extrémité par un premier mouvement et des seconds moyens de préhension permettant de détacher la partie d'extrémité par un second mouvement, différent du premier.


Abrégé anglais

The invention concerns a distribution cap (10) including a removable tip. This tip includes first prehension means allowing a first part of the tip to be detached by a first movement and second prehension means allowing the tip to be detached by a second movement, different from the first.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.





6

REVENDICATIONS


1. Embout de distribution (10;10,10") comportant une partie
d'extrémité, caractérisé par le fait que la partie d'extrémité (20;20') est
sécable
en une zone de cassure en réponse à un mouvement de rotation autour d'un
axe (X), et comporte une portion transversale (21,21") ayant une face
supérieure (22) et s'étendant sensiblement perpendiculairement à l'axe de
l'embout, offrant une prise suffisante aux doigts de l'utilisateur pour lui
permettre
de détacher la partie d'extrémité par un mouvement de basculement autour d'un
axe perpendiculaire à l'axe de l'embout.

2. Embout selon la revendication 1, caractérisé par le fait que
ladite partie d'extrémité comporte au moins une portion latérale (26;26';26")
s'étendant au moins partiellement sous le niveau de la zone de cassure (24) de
la partie d'extrémité, offrant un appui aux doigts de l'utilisateur afin de
lui
permettre d'entraîner en rotation la partie d'extrémité autour de l'axe de
l'embout.

3. Embout selon la revendication 2, caractérisé par le fait qu'il
comporte deux portions latérales (26;26';26") s'étendant au moins
partiellement
sous le niveau de ladite zone de cassure (24).

4. Embout selon l'une quelconque des revendications 2 et 3,
caractérisé par le fait que la ou lesdites portions latérales se raccordent à
la
portion transversale (21 ) et s'étendent entièrement sous le niveau de la face
supérieure (22) de ladite portion transversale.

5. Embout selon l'une quelconque des revendications 1 à 4,
caractérisé par le fait que la face supérieure (22) de la portion transversale
est
plane.





7

6. Embout selon l'une quelconque des revendications 1 à 4,
caractérisé par le fait que la face supérieure (32") de la portion
transversale est
convexe vers l'extérieur.

7. Embout selon l'une quelconque des revendications 1 à 6,
caractérisé par le fait que la portion transversale (21; 21 ") présente une
forme
discoïde.

8. Embout selon l'une quelconque des revendications 1 à 7,
caractérisé par le fait que la portion transversale (21; 21 ") est plus large,
lorsqu'observée dans l'axe de l'embout, que l'extrémité supérieure du corps de
l'embout.

9. Embout selon l'une quelconque des revendications 2 à 8,
caractérisé par le fait qu'un bord supérieur (31") de la ou des portions
latérales
est dirigé vers l'extérieur et vers le bas.

10. Embout selon l'une quelconque des revendications 2 à 9,
caractérisé par le fait que la partie d'extrémité comporte deux ailettes (26;
26';
26") diamétralement opposées et disposées dans un plan de joint, lesdites
ailettes s'étendant au moins partiellement de part et d'autre du corps (11 )
de
l'embout.

11. Embout selon l'une quelconque des revendications 2 à 10,
caractérisé par le fait que ladite partie d'extrémité (20; 20'; 20") ménage
avec le
corps (11 ) de l'embout une gorge annulaire (25).

12. Embout selon l'une quelconque des revendications 2 à 11,
caractérisé par le fait que la ou lesdites portions latérales (26') sont
reliées au
corps de l'embout par des ponts de matière sécables (30).

13. Embout selon l'une quelconque des revendications 2 à 12,
caractérisé par le fait qu'il est réalisé en polypropylène.


8


14. Récipient équipé d'un embout tel que défini dans l'une
quelconque des revendications 1 à 13.

15. Embout selon la revendication 8, caractérisée par le fait que
la portion transversale est au moins trois fois plus large que l'extrémité
supérieure du corps de l'embout.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.



CA 02323701 2004-09-16
1
Embout de distribution à partie d'extrémité sécable et récipient ainsi é4uiné
La présente invention concerne un embout de distribution comportant une
partie d'extrémité sécable.
On connaît de nombreux embouts de distribution dans lesquels la partie
d'extrémité est détachée du corps de l'embout par un mouvement de rotation
autour de
l'axe de l'embout.
Dans de tels embouts de distribution, la partie d'extrémité s'étend dans le
prolongement du corps de l'embout, au-dessus de la zone de cassure.
Ces embouts de distribution offrent satisfaction lorsqu'ils sont réalisés d'un
seul tenant avec de petits flacons conditionnës en bandes et contenant une
faible quantité
de produit.
Par contre, lorsqu'un récipient contenant une quantité relativement importante
de produit, équipé d'un embout de distribution comportant une partie
d'extrémité sécable
telle que définie plus haut, est placé dans une boîte en carton avec une
possibilité de
déplacement à l'intérieur de celle-ci, on a constaté que les chocs du
récipient contre Ies
parois de la boîte au cours du transport pouvaient entraîner le basculement de
la partie
d'extrémité autour d'un axe transversal à l'axe de l'embout au point de
provoquer le
détachement accidentel de la partie d'extrëmité.
La fuite de produit qui en résulte peut alors rendre impropre à la vente tout
un lot de marchandises.
On connaît par le brevet français FR 2 331 491 un embout comportant une
partie d'extrémité sécable apte à être séparée du corps de l'embout par un
mouvement de
basculement autour d'un axe de basculement perpendiculaire à l'axe de
l'embout.
On connaît par le brevet US 4 207 990 un embout comportant une partie
d'extrémité sécable apte à être séparée du corps de l'embout par un mouvement
de
rotation autour de l'axe de l'embout.
II existe un besoin pour disposer d'un embout de distribution à partie
d'extrémité sécable capable d'être ouvert facilement et pouvant être monté sur
un
récipient contenant une quantité relativement importante de produit, sans
risque de
détachement accidentel de la partie d'extrémité au cours du transport.


CA 02323701 2004-09-16
1a
La présente invention offre un embout de distribution comportant
une partie d'extrémité, caractérisé par le fait que la partie d'extrémité est
sécable en une zone de cassure en réponse à un mouvement de rotation autour
d'un axe, et comporte une portion transversale ayant une face supérieure et
s'étendant sensiblement perpendiculairement à l'axe de l'embout, offrant une
prise suffisante aux doigts de l'utilisateur pour lui permettre de détacher la
partie
d'extrémité par un mouvement de basculement autour d'un axe perpendiculaire
à l'axe de l'embout.
Le nouvel embout de distribution selon l'invention se caractérise
par le fait que la partie d'extrémité sécable comporte des premiers moyens de
préhension permettant


CA 02323701 2000-10-11
-2-
de détacher la partie d'extrémité par un premier mouvement et des seconds
moyens de
préhension permettant de détacher la partie d'extrémité par un second
mouvement
différent du premier.
Un tel embout permet d'enlever la partie d'extrémité sécable au moyen d'une
main ou des deux mains, ce qui en facilite l'utilisation.
Dans une réalisation préférée, la partie d'extrémité est sécable en réponse à
un
mouvement de rotation autour d'un axe et comporte au moins une portion
latérale
s'étendant au moins partiellement sous le niveau de la zone de cassure de la
partie
d'extrémité, offrant un appui aux doigts de l'utilisateur afin de lui
permettre d'entraîner en
rotation la partie d'extrémité autour de l'axe de l'embout, et une portion
transversale
s'étendant sensiblement perpendiculairement à l'axe de l'embout, offrant une
prise
suffisante aux doigts de l'utilisateur pour lui permettre de détacher la
partie d'extrémité
par un mouvement de basculement autour d'un axe perpendiculaire à l'axe de
l'embout.
De préférence, la partie d'extrémité sécable comporte deux portions latérales
s'étendant au moins partiellement sous le niveau de la zone de cassure.
Grâce au fait que la ou les portions latérales s'étendent au moins
partiellement
sous le niveau de la zone de cassure et non pas entièrement dans le
prolongement du
corps de l'embout, en étant disposées par exemple sur des côtés opposés du
corps de
l'embout, la partie d'extrémité peut être réalisée avec une faible extension
axiale au-
dessus de la zone de cassure.
On diminue ainsi les risques de cassure accidentelle de la partie d'extrémité
lors du transport.
De plus, l'encombrement axial du récipient équipé de l'embout de distribution
reste relativement faible, ce qui permet de diminuer la taille de la boîte ou
de disposer à
l'intérieur de celle-ci de plus de place pour insérer une cale destinée à
freiner le
déplacement du récipient dans la boîte.
Dans une réalisation particulière, la ou les portions latérales se raccordent
à la
portion transversale et s'étendent entièrement sous le niveau de la face
supérieure de cette
portion transversale.
De préférence, la face supérieure de la portion transversale est sensiblement
plane ou légèrement convexe vers l'extérieur, la portion transversale
présentant
avantageusement une forme générale aplatie.


CA 02323701 2000-10-11
-3-
Toujours dans une réalisation particulière, la portion transversale présente
en
vue de dessus un contour circulaire.
Avantageusement, la portion transversale présente une forme générale
discoïde.
L'embout de distribution comporte avantageusement deux ailettes
diamétralement opposées disposées dans un plan de joint et s'étendant au moins
partiellement de part et d'autre du corps de l'embout.
De préférence, la portion transversale de la partie d'extrémité est plus
large,
lorsqu'observée dans l'axe de l'embout, que l'extrémité supérieure du corps de
l'embout,
de préférence au moins trois fois plus large, de façon à offrir une prise
suffisante à
l'utilisateur pour lui permettre de détacher la partie d'extrémité par un
mouvement de
basculement autour d'un axe perpendiculaire à celui de l'embout.
Ainsi, selon que l'utilisateur dispose d'une ou de deux mains libres, il peut
soit
détacher sans effort important la partie d'extrémité par un mouvement de
rotation grâce
aux portions précitées, en utilisant ses deux mains, soit provoquer le
basculement de la
partie d'extrémité avec le pouce d'une seule main si l'autre est occupée.
Dans une réalisation particulière, la ou les portions latérales précitées sont
reliées au corps de l'embout par des ponts de matière sécables.
Ces derniers accroissent la résistance de la partie d'extrémité à un
détachement accidentel, en s'opposant notamment au basculement de la partie
d'extrémité
autour d'un axe perpendiculaire à celui de l'embout.
Dans une réalisation préférée, le bord supérieur de la ou des portions
latérales
est dirigé vers l'extérieur et vers le bas.
L'invention a encore pour objet un récipient équipé d'un embout de
distribution tel que précité.
D'autres caractéristiques et avantages de la présente invention ressortiront à
la
lecture de la description détaillée qui va suivre, d'exemples de mise en
oeuvre non
limitatifs, et à l'examen du dessin annexé sur lequel
- la figure 1 est une vue schématique en perspective d'un embout de
distribution conforme à l'invention,
- la figure 2 est une vue de face de l'embout de la figure 1,


CA 02323701 2000-10-11
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- la figure 3 est une coupe axiale de l'embout dans le plan de joint,
- la figure 4 est une vue analogue à la figure 2 d'une variante de réalisation
de l'embout, et
- la figure 5 est une vue analogue à la figure 2 d'une autre variante de
réalisation de l'invention.
L'embout de distribution 10 représenté sur les figures 1 à 3 est réalisé d'un
seul tenant par moulage par injection en matière plastique, par exemple en
polypropylène.
Cet embout 10 comporte un corps tubulaire I1 d'axe X, dont la partie
supérieure est sensiblement conique convergeant vers le haut, le corps 11
étant pourvu à
son sommet d'une partie d'extrémité sécable 20.
Cette partie d'extrémité 20 présente une région centrale 21 ayant une forme
générale discoïde, dont la face supérieure 22 est sensiblement plane et
perpendiculaire à
l'axe X, et se raccorde au corps 11 par une paroi annulaire amincie 23
définissant une
zone de cassure 24.
La face inférieure 27 convexe de la région centrale 21 forme, avec l'extrémité
supérieure du corps 11, une gorge annulaire 25 autour de la paroi amincie 23.
Deux ailettes 26 diamétralement opposées se raccordent à la face inférieure
27 de la région centrale 21 et s'étendent vers le bas de part et d'autre du
corps 11, comme
on peut le voir sur les figures 2 et 3 plus particulièrement.
Ces ailettes 26 se situent entièrement sous le niveau de la face supérieure 22
de la région centrale 21 et s'étendent partiellement sous le niveau de la zone
de cassure
24.
Dans l'exemple de réalisation décrit, les ailettes 26 sont réalisées dans le
plan
de joint de l'embout de distribution 10.
Les ailettes 26 sont disposées, sans être dans l'axe X du corps de l'embout,
de
manière à permettre à l'utilisateur de détacher la partie d'extrémité 20 par
un mouvement
de rotation autour de l'axe X.
Le corps 11 comporte à sa base une première jupe intérieure filetée 13 pour le
vissage sur un col fileté extérieurement d'un récipient ainsi qu'une deuxième
jupe
intérieure d'étanchéité 14 venant s'appliquer de manière étanche sur la
surface intérieure
de ce col au terme du vissage.
Bien entendu, on ne sort pas du cadre de la présente invention lorsque


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l'embout de distribution 10 est réalisé non pas sous la forme d'une pièce
rapportée mais
d'un seul tenant avec le corps du récipient.
Pour distribuer le produit contenu dans le récipient, l'utilisateur tient
d'une
main le récipient et entraîne avec l'autre main, en prenant appui sur les
ailettes 26, Ia
partie d'extrémité 20 en rotation autour de l'axe X, provoquant la cassure de
la paroi
annulaire amincie 23, laquelle définit alors un orifice 28 par lequel le
produit peut
s'écouler.
En variante, l'utilisateur peut détacher la partie d'extrémité 20 d'une seule
main en faisant basculer vers le haut avec le pouce Ia région centrale 21
autour d'un axe
perpendiculaire à l'axe X.
On a représenté sur la figure 4 un embout de distribution 10' conforme à une
variante de réalisation, laquelle diffère de la précédente par le fait que les
ailettes 26' se
raccordent non seulement à la partie d'extrémité 20' mais également au corps
de l'embout
par des ponts de matière 30, à rompre lors de la première utilisation.
Ces ponts de matière 30 s'opposent au basculement de la partie d'extrémité
20' autour d'un axe perpendiculaire à l'axe X.
Ainsi, Ie risque de détachement accidentel de la partie d'extrémité 20' est
diminué.
Bien entendu, l'invention n'est pas limitée aux deux exemples de réalisation
qui viennent d'être décrits.
On peut notamment augmenter le nombre d'ailettes ou modifier leur forme ou
celle de la région centrale de la partie d'extrémité.
A titre d'exemple, on a représenté sur la figure 5 un embout 10" selon une
variante de réalisation dans laquelle la région centrale 21" présente en vue
de côté une
forme lenticulaire, avec une face supérieure 32" légèrement convexe vers
l'extérieur.
Les ailettes 26" diffèrent des ailettes 26 par le fait que leur bord supérieur
31
est incliné vers l'extérieur et vers le bas, ce qui diminue encore le risque
de contact des
ailettes avec l'emballage et de rupture accidentelle de la partie d'extrémité
sécable.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

États administratifs

Titre Date
Date de délivrance prévu 2005-09-13
(22) Dépôt 2000-10-11
Requête d'examen 2000-10-11
(41) Mise à la disponibilité du public 2001-04-13
(45) Délivré 2005-09-13
Expiré 2020-10-13

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Historique des paiements

Type de taxes Anniversaire Échéance Montant payé Date payée
Requête d'examen 400,00 $ 2000-10-11
Le dépôt d'une demande de brevet 300,00 $ 2000-10-11
Enregistrement de documents 100,00 $ 2001-03-07
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 2 2002-10-11 100,00 $ 2002-09-30
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 3 2003-10-14 100,00 $ 2003-09-25
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 4 2004-10-11 100,00 $ 2004-09-20
Taxe finale 300,00 $ 2005-06-22
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 5 2005-10-11 200,00 $ 2005-09-15
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 6 2006-10-11 200,00 $ 2006-09-08
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 7 2007-10-11 200,00 $ 2007-09-07
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 8 2008-10-13 200,00 $ 2008-09-15
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 9 2009-10-12 200,00 $ 2009-09-14
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 10 2010-10-11 250,00 $ 2010-09-16
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 11 2011-10-11 250,00 $ 2011-09-19
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 12 2012-10-11 250,00 $ 2012-09-12
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 13 2013-10-11 250,00 $ 2013-09-13
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 14 2014-10-14 250,00 $ 2014-09-17
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 15 2015-10-13 450,00 $ 2015-09-16
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 16 2016-10-11 450,00 $ 2016-09-21
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 17 2017-10-11 450,00 $ 2017-09-20
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 18 2018-10-11 450,00 $ 2018-09-19
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 19 2019-10-11 450,00 $ 2019-09-18
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
L'OREAL
Titulaires antérieures au dossier
DE LAFORCADE, VINCENT
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Page couverture 2001-03-27 1 28
Description 2000-10-11 5 252
Revendications 2000-10-11 2 83
Dessins représentatifs 2001-03-27 1 6
Abrégé 2000-10-11 1 11
Revendications 2004-09-16 3 81
Description 2004-09-16 6 266
Dessins 2000-10-11 2 50
Dessins représentatifs 2005-01-31 1 13
Page couverture 2005-08-18 1 38
Correspondance 2000-11-28 1 27
Cession 2000-10-11 3 90
Cession 2001-03-07 2 66
Poursuite-Amendment 2004-09-16 10 310
Poursuite-Amendment 2004-03-16 3 86
Correspondance 2005-06-22 1 27
Correspondance 2010-08-10 1 46