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Sommaire du brevet 2323713 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2323713
(54) Titre français: IMPROVED TEMPORARY SURFACE COVERING
(54) Titre anglais: REVETEMENT DE SURFACE PROVISOIRE PERFECTIONNE
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • D03D 11/02 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • DESCHAMPS, GEORGES-PAUL (France)
(73) Titulaires :
  • ETABLISSEMENTS A. DESCHAMPS & FILS
  • ETABLISSEMENTS A. DESCHAMPS & FILS
(71) Demandeurs :
  • ETABLISSEMENTS A. DESCHAMPS & FILS (France)
  • ETABLISSEMENTS A. DESCHAMPS & FILS (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2008-06-17
(86) Date de dépôt PCT: 1999-03-19
(87) Mise à la disponibilité du public: 1999-09-30
Requête d'examen: 2004-02-12
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR1999/000647
(87) Numéro de publication internationale PCT: WO 1999049116
(85) Entrée nationale: 2000-09-18

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
98/03703 (France) 1998-03-20

Abrégés

Abrégé français



L'objet de l'invention est un revêtement de surface provisoire notamment pour
la circulation d'engins sur sol sableux, boueux ou
marécageux, du type à structure tissée (1) formée de fils de chaîne et de fils
de trame et dont l'armure est telle que chaque fil de chaîne
s'entrecroise avec les fils de trame suivants, de préférence et très
approximativement, la moitié des intersections des rangées et colonnes
de l'armure, le fil de chaîne étant laissé dans les intersections restantes,
en sorte, pour chaque fil de chaîne, d'obtenir au moins une zone
d'armure simple et serrée suivie d'une zone de flottés, caractérisé en ce
qu'une seconde structure tissée auxiliaire (2) est superposée et
comprend une nappe de fils de chaîne et une nappe de fils de trame, la liaison
entre les deux structures tissées (1, 2) étant réalisée au
cours d'une même opération de tissage simultané avec imbrication des
structures, de façon à constituer entre les deux structures, de place
en place, des poches tubulaires (3, 3') orientées selon les fils de chaîne ou
selon les fils de trame, lesdites poches servant de logement de
réception d'éléments (4, 4') rapportés à diverses fins.


Abrégé anglais

The invention concerns a temporary surface covering in particular for machines moving on sandy, muddy or marshy ground, such as one with a woven structure (1) formed of warp yarns and weft yarns and whereof the armour is such that each warp yarn is interwoven with the weft yarns along, preferably and more or less, half of the intersections of the armour rows and columns, the warp yarn being down in the remaining intersections, so as to obtain, for each warp yarn, at least a single and tight armour zone followed by a float zone. The invention is characterised in that a second auxiliary woven structure (2) is placed on top and comprises a lap of warp yarns and a lap of weft yarns, the link between the two woven structures (1, 2) being produced during a common simultaneous weaving process interlacing the structures, so as to form between the two structures, here and there, tubular pockets (3, 3') oriented along the warp yarns or along the weft yarns, said pockets being used as housing for receiving elements (4, 4') directly mounted for various purposes.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


6
REVENDICATIONS
1. Revêtement de surface provisoire notamment pour
la circulation d'engins sur sol sableux, boueux ou
marécageux, du type à structure tissée (1) formée de fils
de chaîne et de fils de trame et dont l'armure est telle
que des fils de chaîne s'entrecroisent avec des fils de
trame suivants, en sorte, pour chaque fil de chaîne,
d'obtenir au moins une zone d'armure simple et serrée
suivie d'une zone de flottés, caractérisé en ce qu'une
seconde structure tissée auxiliaire (2) est superposée et
comprend une nappe de fils de chaîne et une nappe de fils
de trame, la liaison entre les deux structures tissées (1,
2) étant réalisable au cours d'une même opération de
tissage simultané avec imbrication des structures, de façon
à constituer entre les deux structures, de place en place,
des poches tubulaires (3, 3') orientées selon les fils de
chaîne ou selon les fils de trame, lesdites poches
tubulaires contenant des éléments (4, 4') rapportés.
2. Revêtement selon la revendication 1, caractérisé
en ce que les poches (3, 3') contiennent au moins un
élément allongé (4) de rigidification.
3. Revêtement selon la revendication 2, caractérisé
en ce que l'élément allongé (4) est une barre en matériau
composite.
4. Revêtement selon la revendication 2, caractérisé
en ce que l'élément allongé (4') est un tube souple

7
susceptible d'être gonflé à l'aide d'un fluide sous
pression.
5. Revêtement selon la revendication 1, caractérisé
en ce que les poches (3, 3') contiennent un dispositif de
détection.
6. Revêtement selon la revendication 1, caractérisé
en ce que les poches (3, 3') contiennent un moyen de
destruction.
7. Revêtement selon la revendication 1, caractérisé
en ce que les poches (3, 3') contiennent un dispositif de
mesure.
8. Revêtement selon la revendication 1, caractérisé
en ce que chaque fil de chaîne s'entrecroise avec les fils
de trame suivants selon approximativement la moitié des
intersections des rangées et colonnes de l'armure, le fil
de chaîne étant laissé dans les intersections restantes.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02323713 2000-09-18
WO 99/49116 PCT/FR99/00647
1
REVETEMENT DE SURFACE PROVISOIRE PERFECTIONNE
La présente invention a trait à un perfectionnement au type de
revêtement de surface provisoire notamment pour la circulation d'engins sur
sol sableux, boueux ou marécageux, objet du brevet français N 2 718 158 au
nom du Demandeur.
Le brevet ci-dessus décrit un revêtement caractérisé en ce qu'il est
constitué d'une structure tissée formée à partir de fils de trame du type
monofilament disposés suivant une seule couche et de fils de chaîne
également disposés suivant une seule couche, l'armure de la structure tissée
étant telle que chaque fil de chaîne s'entrecroise avec les fils de trame
suivant,
de préférence et très approximativement, la moitié des intersections des
rangées et colonnes de l'armure, le fil de chaîne étant laissé dans les
intersections restantes, en sorte, pour chaque fil de chaîne, d'obtenir au
moins
une zone d'armure simple et serrée suivie d'une zone de flottés, l'alternance
des différentes zones susdites provoquant des resserrements des fils de trame
créant un relief important du tissu ainsi réalisé.
Pour certaines applications, il s'avérerait utile ou nécessaire d'améliorer
la portance de ce revêtement en vue de réduire notamment le phénomène
d'orniérage pouvant résulter de la conjonction, d'une part, de la nature peu
consistante du sol et, d'autre part, du poids de l'engin et de son mode de
déplacement au sol.
Par le document EP 0.617.160 on connaît une structure de revêtement
composite constituée d'une structure tissée revêtue sur ses deux faces d'une
couche d'élastomère.

CA 02323713 2006-11-06
2
De place en place dans cette structure composite sont ménagées (1es
poches susceptibles de recevoir cies éléments souples ou rigides, ou ci'ctre
gonflées à l'aicie ci'un fluide sous pression.
A cet effet, certains des fils de chaîne et de trame de la structure tissée
sont séparés des autres fils en sorte de décioubler localement la structure
tissée d'origine.
Une telle structure de revêtement est nécessairement fràgilisée au droit
des poches et ses propriétés physiques sont très sensiblement modifées et
altérées du fait de la perte de l'intégrité de la structure tissée aux
endroits des
poches.
La présente invention a précisément pour but de pallier les inconvénients
des revêtements ci-dessus.
L'inventi'on vise un revêtement de surface provisoire
notamment pour la circulation d'engins sur sol sableux,
boueux ou marécageux, du type à structure tissée formée de
fils de chaîne et de fils de trame et dont l'armure est
telle que des fils de chaîne s'entrecroisent avec des fils
de trame suivants, en sorte, pour chaque fil de chaîne,
d'obtenir au moins une zone d'armure simple et serrée
suivie d'une zone de flottés, caractérisé en ce qu'une
seconde structure tissée auxiliaire est superposée et
comprend une nappe de fils de chaîne et une nappe de fils
de trame, la liaison entre les deux structures tissées
étant réalisable au cours d'une même opération de tissage
simultané avec imbrication des structures, de façon à
constituer entre les deux structures, de place en place,
des poches tubulaires orientées selon les fils de chaîne ou
selon les fils de trame, lesdites poches tubulaires
contenant des éléments rapportés.
De préférence, chaque fil de chaîne s'entrecroise avec
les fils de trame suivants selon approximativement la

CA 02323713 2006-11-06
3
moitié des intersections des rangées et colonnes de
l'armure, le fil de chaîne étant laissé dans les
intersections restantes.
De préférence, lesdites poches servent de logement de
réception d'éléments rapportés à diverses fins.
De préférence, suivant une application de l'invention
au renforcement de la rigidité du revêtement, les poches
ainsi constituées reçoivent au moins un élément allongé de
rigidification, par exemple une barre en matériau composite
de quelques dizaines de millimètres de diamètre.
De telles barres, en particulier lorsqu'elles sont insérées clans des
poches constituées tr~ns ; e s rl~ ~>>cnt au revêtement, c'est-à-ciire
parallèlement
aux fils cie trame, améliorent sensiblement la portance tout en renforcant
l'accrochage cie la surface en contact en particulier avec les pneumatiques
ci'engiris circulant sUr un tel revétement.
De préférence, lorsque les poches sont réalisées dans
le sens des fils de chaîne, selon l'axe longitudinal du
revêtement, des éléments constitués par exemple de tubes
souples gonflés par un fluide sous pression permettent de
conférer à l'ensemble du revêtement une rigidité
substantielle et une grande stabilité.
D'autres applicatioris ciu dispositif de l'invention sorit envisageables, par
exeniple la ciétection dans ou sur le sol sur lequel est déployé le
revêtement,
de dangers tels que des mines ou des cavités cachées, auquel cas les poches
constituées dans le revëter ent peuvent accueillir tous dispositifs ou moyens
de détection et/ou de destruction des mines.
D'autres caractéristici ues et avantages ressortiront de la description qui
va suivre de mocies de mise en oeuvre de l'invention, description donnée à
titre d'exemple uniquement et en regard du dessin annexé sur lequel :
- Figure 1 est une vue très schématique et partielle de la tranche d'un
complexe selon l'invention coniprenant deux structures tissées superposées,
- Figure 2 est une vue en perspective d'un revêtement selon l'invention

CA 02323713 2004-03-30
3a
muni d'éléments de rigidification transversaux, et
- Figuré 3 est une vue en perspective d'un revêtement selon l'invention
muni d'éléments de rigidification longitudinaux.
Sur la figure 1, on a schématisé en 1 le profil en travers d'une structure
tissée formant revêtement, du type décrit dans le brevet français N 2 718
1 58.
Ce revêtement présente sur ses deux faces une structure gaufrée à
nervures transversales formées par des saillies S et des creux C, qui
confèrent
au revêtement ses propriétés d'accrochage des pneus de véhicules appelés à
se déplacer sur ce revêtement.
Conformément à l'invention, à cette structure tissée 1 est associée, en
superposition, une seconde structure tissée symbolisée en 2, constituée d'une

CA 02323713 2000-09-18
WO 99/49116 PCT/FR99/00647
4
nappe de fils de chaîne et d'une nappe de fils de trame, ces fils étant
parallèles
aux fils correspondants de la structure 1.
Les deux structures tissées 1 et 2 sont réalisées et liées l'une à l'autre
au cours d'une même opération de tissage au cours de laquelle sont
constituées des poches telles que celle illustrée en 3 sur la figure 1, par
séparation localisée des deux structures tissées 1 et 2, par exemple au droit
de saillies S. A cet effet, les deux nappes de fils de chaîne destinés aux
deux
structures tissées 1,2 sont déroulées de deux ensouples distinctes et
acheminées sur un métier à tisser équipées de deux ratières affectées chacune
à l'une des deux nappes et travaillant simultanément et en concordance pour
réaliser l'imbrication des deux nappes et leur séparation localisée au droit
des
poches à réaliser, sous la commande d'une programmation appropriée. Une
telle technique de tissage-assemblage de deux structures tissées est
conventionnelle.
Chaque poche 3 est réalisée transversalement au revêtement 1, c'est à
dire, suivant les fils de trame et s'étend d'un bord à l'autre du revêtement,
comme illustré en figure 2.
Les poches 3 sont réalisées de place en place, à intervalles réguliers.
Les poches 3 reçoivent, au moment du tissage ou ultérieurement, un
élément allongé 4 de rigidification, tel qu'une barre par exemple en matériau
composite de quelques dizaines de millimètres de diamètre.
Les barres 4, par exemple du type fibres de verre et résine polyester et
de 25 mm de diamètre, sont retenues prisonnières dans les poches 3 entre les
deux structures tissées 1, 2 et confèrent au revêtement une portance accrue
tout en renforçant le caractère saillant des zones S où sont insérées lesdites
barres 4.
Le matériau, le diamètre et la longueur des barres 4 peuvent varier.
Eventuellement plusieurs barres 4, de diamètre réduit, peuvent être insérées
dans une même poche 3.
La nature et le diamètre des fils de la structure tissée 2 peuvent bien
entendu varier, selon les applications envisagées.

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WO 99/49116 PCT/FR99/00647
La nature de la structure 1 est conforme aux indications données dans
ledit brevet N 2 718 158.
La figure 2 représente un revêtement selon l'invention avec des
éléments transversaux 4 de rigidification.
5 La figure 3 représente un revêtement selon l'invention avec des
éléments de rigidification 4' insérés dans des poches 3' réalisées selon l'axe
longitudinal du revêtement 1', c'est à dire les fils de chaîne de la structure
tissée dudit revêtement.
Ces poches 3' sont également réalisées à la manière rappelée plus haut,
par des moyens conventionnels, au cours du tissage et assemblage des deux
structures tissées (1', 2'). Elles peuvent recevoir des éléments de
rigidification
4', en particulier des tubes souples, par exemple de 70 mm de diamètre,
pouvant être gonflés à('aide d'un fluide sous pression, tel que de l'eau, à
partir d'une source appropriée 5.
Les tubes 4' s'étendent d'un bout à l'autre du revêtement 1' et gonflés
par exemple avec de l'eau à une pression de 6 à 8 bars, confèrent à
l'ensemble une rigidité et une stabilité remarquable évitant dans certain cas
de
fixer au soi le revêtement.
Le gonflage à l'eau des tubes 4' permet également le déploiement du
complexe 1', 2' sur une étendue d'eau, pour permettre la traversée d'un cours
d'eau par exemple, l'ensemble s'immergeant sans problème et venant se poser
sur le fond.
Dans une application de l'invention à la sécurité, par exemple la
détection de mines éventuelles sur le trajet d'engins et/ou de personnes, ou
la
détection d'autres dangers tels que la présence sous la surface de cavités, le
revêtement (1,1') peut être équipe de dispositifs ou de moyens placés dans
des poches (3, 3') et assurant la détection des cavités ou des mines et
éventuellement leur destruction.
Tout autre appareil de mesure peut être placé dans lesdites poches.
Ces mêmes poches peuvent être munies de moyens d'autodestruction
rendant inutilisable le revêtement après emploi.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2019-03-19
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2018-12-04
Lettre envoyée 2018-03-19
Inactive : TME en retard traitée 2012-03-30
Lettre envoyée 2012-03-19
Inactive : Correspondance - TME 2010-08-10
Inactive : Paiement - Taxe insuffisante 2009-03-12
Accordé par délivrance 2008-06-17
Inactive : Page couverture publiée 2008-06-16
Préoctroi 2008-03-28
Inactive : Taxe finale reçue 2008-03-28
Un avis d'acceptation est envoyé 2007-10-23
Lettre envoyée 2007-10-23
Un avis d'acceptation est envoyé 2007-10-23
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2007-07-31
Modification reçue - modification volontaire 2006-11-06
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2006-05-05
Modification reçue - modification volontaire 2004-03-30
Modification reçue - modification volontaire 2004-03-05
Lettre envoyée 2004-03-02
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2004-02-12
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2004-02-12
Requête d'examen reçue 2004-02-12
Lettre envoyée 2001-05-30
Inactive : Correspondance - Formalités 2001-04-11
Inactive : Correspondance - Transfert 2001-04-11
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve 2001-03-28
Inactive : Transfert individuel 2001-02-26
Inactive : Page couverture publiée 2000-12-12
Inactive : CIB en 1re position 2000-12-06
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve 2000-12-05
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2000-11-30
Demande reçue - PCT 2000-11-27
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme 2000-09-18
Demande publiée (accessible au public) 1999-09-30

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2008-02-21

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - petite 2000-09-18
Enregistrement d'un document 2001-02-26
TM (demande, 2e anniv.) - petite 02 2001-03-19 2001-03-14
TM (demande, 3e anniv.) - petite 03 2002-03-19 2002-03-18
TM (demande, 4e anniv.) - petite 04 2003-03-19 2003-03-17
Requête d'examen - petite 2004-02-12
TM (demande, 5e anniv.) - petite 05 2004-03-19 2004-03-12
2005-02-24
TM (demande, 6e anniv.) - petite 06 2005-03-21 2005-02-24
2006-02-22
TM (demande, 7e anniv.) - petite 07 2006-03-20 2006-02-22
TM (demande, 8e anniv.) - petite 08 2007-03-19 2007-02-22
TM (demande, 9e anniv.) - petite 09 2008-03-19 2008-02-21
Taxe finale - petite 2008-03-28
TM (brevet, 10e anniv.) - petite 2009-03-19 2009-02-23
TM (brevet, 11e anniv.) - petite 2010-03-19 2010-02-22
TM (brevet, 12e anniv.) - générale 2011-03-21 2011-03-01
Annulation de la péremption réputée 2012-03-19 2012-03-30
TM (brevet, 13e anniv.) - générale 2012-03-19 2012-03-30
TM (brevet, 14e anniv.) - générale 2013-03-19 2013-03-01
TM (brevet, 15e anniv.) - générale 2014-03-19 2014-03-17
TM (brevet, 16e anniv.) - générale 2015-03-19 2015-03-16
TM (brevet, 17e anniv.) - générale 2016-03-21 2016-03-14
TM (brevet, 18e anniv.) - générale 2017-03-20 2017-03-13
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
ETABLISSEMENTS A. DESCHAMPS & FILS
ETABLISSEMENTS A. DESCHAMPS & FILS
Titulaires antérieures au dossier
GEORGES-PAUL DESCHAMPS
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 2000-12-12 1 7
Description 2000-09-18 5 243
Dessins 2000-09-18 1 31
Revendications 2000-09-18 1 53
Page couverture 2000-12-12 2 68
Description 2004-03-30 6 244
Description 2006-11-06 6 243
Revendications 2006-11-06 2 52
Abrégé 2000-09-18 2 93
Dessin représentatif 2008-05-16 1 8
Page couverture 2008-05-16 1 47
Rappel de taxe de maintien due 2000-11-29 1 112
Avis d'entree dans la phase nationale 2000-11-30 1 195
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2001-05-30 1 113
Rappel - requête d'examen 2003-11-20 1 123
Accusé de réception de la requête d'examen 2004-03-02 1 174
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2007-10-23 1 164
Quittance d'un paiement en retard 2012-03-30 1 165
Avis concernant la taxe de maintien 2012-03-30 1 172
Quittance d'un paiement en retard 2012-03-30 1 165
Avis concernant la taxe de maintien 2018-04-30 1 178
Correspondance 2000-11-30 1 17
PCT 2000-09-18 14 586
Correspondance 2001-03-28 1 24
Correspondance 2001-04-11 1 28
Taxes 2003-03-17 1 32
Taxes 2001-03-14 1 37
Taxes 2002-03-18 1 31
Taxes 2004-03-12 1 32
Correspondance 2007-02-22 2 46
Correspondance 2008-03-28 1 47
Correspondance 2010-08-10 1 46
Correspondance 2012-03-30 1 71
Correspondance 2012-03-30 1 87