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(12) Brevet: | (11) CA 2323713 |
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(54) Titre français: | IMPROVED TEMPORARY SURFACE COVERING |
(54) Titre anglais: | REVETEMENT DE SURFACE PROVISOIRE PERFECTIONNE |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2008-06-17 |
(86) Date de dépôt PCT: | 1999-03-19 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 1999-09-30 |
Requête d'examen: | 2004-02-12 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/FR1999/000647 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | WO 1999049116 |
(85) Entrée nationale: | 2000-09-18 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'objet de l'invention est un revêtement de surface provisoire notamment pour
la circulation d'engins sur sol sableux, boueux ou
marécageux, du type à structure tissée (1) formée de fils de chaîne et de fils
de trame et dont l'armure est telle que chaque fil de chaîne
s'entrecroise avec les fils de trame suivants, de préférence et très
approximativement, la moitié des intersections des rangées et colonnes
de l'armure, le fil de chaîne étant laissé dans les intersections restantes,
en sorte, pour chaque fil de chaîne, d'obtenir au moins une zone
d'armure simple et serrée suivie d'une zone de flottés, caractérisé en ce
qu'une seconde structure tissée auxiliaire (2) est superposée et
comprend une nappe de fils de chaîne et une nappe de fils de trame, la liaison
entre les deux structures tissées (1, 2) étant réalisée au
cours d'une même opération de tissage simultané avec imbrication des
structures, de façon à constituer entre les deux structures, de place
en place, des poches tubulaires (3, 3') orientées selon les fils de chaîne ou
selon les fils de trame, lesdites poches servant de logement de
réception d'éléments (4, 4') rapportés à diverses fins.
The invention concerns a temporary surface covering in particular for machines moving on sandy, muddy or marshy ground, such as one with a woven structure (1) formed of warp yarns and weft yarns and whereof the armour is such that each warp yarn is interwoven with the weft yarns along, preferably and more or less, half of the intersections of the armour rows and columns, the warp yarn being down in the remaining intersections, so as to obtain, for each warp yarn, at least a single and tight armour zone followed by a float zone. The invention is characterised in that a second auxiliary woven structure (2) is placed on top and comprises a lap of warp yarns and a lap of weft yarns, the link between the two woven structures (1, 2) being produced during a common simultaneous weaving process interlacing the structures, so as to form between the two structures, here and there, tubular pockets (3, 3') oriented along the warp yarns or along the weft yarns, said pockets being used as housing for receiving elements (4, 4') directly mounted for various purposes.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2019-03-19 |
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue | 2018-12-04 |
Lettre envoyée | 2018-03-19 |
Inactive : TME en retard traitée | 2012-03-30 |
Lettre envoyée | 2012-03-19 |
Inactive : Correspondance - TME | 2010-08-10 |
Inactive : Paiement - Taxe insuffisante | 2009-03-12 |
Accordé par délivrance | 2008-06-17 |
Inactive : Page couverture publiée | 2008-06-16 |
Préoctroi | 2008-03-28 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2008-03-28 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2007-10-23 |
Lettre envoyée | 2007-10-23 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2007-10-23 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2007-07-31 |
Modification reçue - modification volontaire | 2006-11-06 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2006-05-05 |
Modification reçue - modification volontaire | 2004-03-30 |
Modification reçue - modification volontaire | 2004-03-05 |
Lettre envoyée | 2004-03-02 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2004-02-12 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2004-02-12 |
Requête d'examen reçue | 2004-02-12 |
Lettre envoyée | 2001-05-30 |
Inactive : Correspondance - Formalités | 2001-04-11 |
Inactive : Correspondance - Transfert | 2001-04-11 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 2001-03-28 |
Inactive : Transfert individuel | 2001-02-26 |
Inactive : Page couverture publiée | 2000-12-12 |
Inactive : CIB en 1re position | 2000-12-06 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 2000-12-05 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2000-11-30 |
Demande reçue - PCT | 2000-11-27 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2000-09-18 |
Demande publiée (accessible au public) | 1999-09-30 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2008-02-21
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Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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ETABLISSEMENTS A. DESCHAMPS & FILS |
ETABLISSEMENTS A. DESCHAMPS & FILS |
Titulaires antérieures au dossier |
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GEORGES-PAUL DESCHAMPS |