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Sommaire du brevet 2332554 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2332554
(54) Titre français: DISPOSITIF D'ANCRAGE DU REVETEMENT D'UN BALAI DE TISSU SUR SON SUPPORT ASSOCIE
(54) Titre anglais: CLAMP FOR CLAMPING THE COVERING OF A CLOTH BROOM ON ITS ASSOCIATED SUPPORT
Statut: Réputé périmé
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • A47L 13/258 (2006.01)
  • A47L 13/44 (2006.01)
  • A47L 13/60 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • ZORZO, BRUNO (Italie)
(73) Titulaires :
  • FILMOP S.R.L. (Italie)
(71) Demandeurs :
  • A.Z. INTERNATIONAL S.A. (Luxembourg)
(74) Agent: MACRAE & CO.
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2008-08-05
(22) Date de dépôt: 2001-02-01
(41) Mise à la disponibilité du public: 2001-08-11
Requête d'examen: 2006-01-04
Licence disponible: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
90521 Luxembourg 2000-02-11

Abrégés

Abrégé français



La présente invention concerne un dispositif d'ancrage du revêtement 9 d'un
balai de tissu sur son support associé, qui permet l'essorage de la totalité
de la pièce de
tissu 9 y compris de ses parties extrêmes.

Cet essorage qui est effectué au moyen d'un appareil d'essorage à rouleaux,
est
rendu possible en prévoyant des plots d'ancrage 14 à entaille sous-jacente qui
se dressent
à partir de la surface supérieure du support 1-3, en utilisant des pinces
d'accrochage
formant leviers 5 articulées sur le support 1-3 et ayant un bras qui exerce
une pression
sur des appendices 15 de la pièce de tissu 9, sans interférer avec les têtes
des plots
d'ancrage 14, et des épaulements latéraux 13 du support 1-3 configurés d'une
manière
appropriée de manière à définir entre eux un espace déterminé dont n'émergent
ni les
plots d'ancrage 14 ni les pinces d'accrochage 5.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.



9
L'objet de la présente demande concerne :

1. Un dispositif d'ancrage permettant de fixer un tissu à franges, comprenant
un support (1,2,3) muni de deux éléments de support coplanaires articulés,
chacun des deux comportant une face supérieure, une face inférieure et une
extrémité externe, un mors d'attache en forme de levier (5) qui jouxte chaque
extrémité externe, ledit tissu à franges (9) comportant des appendices
laminaires flexibles (15) à une extrémité correspondante, un ou plusieurs
goujons d'ancrage (14) qui ressortent desdites faces supérieures de l'élément
de support et comportent un renfoncement sous-jacent (14(a)) conçu pour
engager lesdits appendices laminaires et où lesdits mors d'attache en forme
de levier (5) recouvrent lesdits appendices.

2. Un dispositif d'ancrage permettant de fixer un tissu à franges
conformément à la revendication 1, où les goujons d'ancrage (14) qui
ressortent des faces supérieures de l'élément de support sont entourés du
renfoncement (14(b)) formé dans lesdits éléments de support articulés (1,2)
conçus pour recevoir les appendices laminaires (15) du tissu à franges (9).
3. Un dispositif d'ancrage permettant de fixer un tissu à franges
conformément à la revendication 2, comprenant en outre des épaulements
latéraux formés sur lesdits éléments de support (1,2) où ledit mors d'attache
en forme de levier (5) comporte des tiges articulées (10) qui s'engagent dans
les sièges (19) formés dans les épaulements latéraux (13) et sont conçus
pour engager et bloquer lesdits appendices du tissu à franges (15).

4. Un dispositif d'ancrage permettant de fixer un tissu à franges
conformément à la revendication 3, où les mors d'attache en forme de
levier (5) comportent deux bras sensiblement de la même longueur, un bras
de levier de chaque mors (5) s'étendant vers la partie centrale dudit élément
de support, chaque mors étant muni d'un ressort (11) qui le maintient en
position surélevée, et où le bras de levier sur chaque mors d'attache (5)
s'étend vers ladite extrémité extérieure.


10
5. Un dispositif d'ancrage permettant de fixer un tissu à franges
conformément à la revendication 4, où ledit autre bras de levier du mors (5)
est muni d'orifices (12), situés en juxtaposition avec des goujons
d'ancrage (14) de sorte que ledit bras de levier peut descendre librement le
long du plan du support sans interférence desdits goujons.

6. Un dispositif d'ancrage permettant de fixer un tissu à franges
conformément à la revendication 4, où ledit ressort (11), est moulé avec ledit
bras de levier.

7. Un dispositif d'ancrage permettant de fixer un tissu à franges
conformément à la revendication 1, comprenant en outre un mécanisme de
blocage (8) comportant une première position pour maintenir la configuration
planaire des éléments de support articulés (1,2) et une deuxième position
pour permettre audit élément de support de se déplacer depuis ladite
configuration planaire lorsqu'il est comprimé, ledit mécanisme de blocage (8)
comportant un corps unitaire fabriqué au cours d'une opération de moulage,
ledit mécanisme de blocage comportant également des goujons articulés et
des éléments élastiques (17) formant ressort qui le ramènent en diagonale
vers ladite première position.

8. Un dispositif d'ancrage permettant de fixer un tissu à franges
conformément à la revendication 1, où lesdits appendices laminaires (15)
dudit tissu à franges comportent des orifices (16), positionnés pour
correspondre aux positions des goujons d'ancrage (14).

9. Un dispositif d'ancrage permettant de fixer un tissu à franges
conformément à la revendication 8, où les orifices (16) des appendices (15)
du tissu à franges (9) sont munis d'oeillets fabriqués à l'aide d'un matériau
rigide.



11

10. Un dispositif d'ancrage permettant de fixer un tissu à franges
conformément à la revendication 8, où les appendices (15) du tissu à
franges (9) sont transpercés d'orifices (16) et sont d'une largeur
correspondant à la distance intérieure des épaulements (13) du support (1,2),
de sorte qu'ils se centrent automatiquement lorsqu'ils sont insérés sous les
mors (5), garantissant que leurs orifices (16) correspondent à la position des

goujons d'ancrage (14) présents sur la face supérieure du support (1,2), en
vue de faciliter leur raccordement aux goujons d'ancrage (14).


11. Un dispositif d'ancrage permettant de fixer un tissu à franges et
comprenant un support (1,2,3) comportant deux éléments de support
articulés (1,2) dont chacun comporte une face supérieure, une face inférieure
et une extrémité externe, un mors d'attache en forme de levier dans une
position qui jouxte chacune desdites extrémités externes de l'élément de
support, des épaulements latéraux (13) formés sur lesdits éléments de
support qui déterminent un espace qui reçoit plusieurs goujons d'ancrage qui
ressortent vers le haut depuis chacune desdites extrémités externes de
l'élément de support et sont conçus pour recevoir un appendice fixé audit
tissu à franges, un mors d'attache en forme de levier (5), fixé à chacune des
extrémités externes et qui peut se déplacer en position fermée afin de bloquer

les appendices (15) du tissu à franges (9) à ladite extrémité externe et où
lesdits épaulements latéraux (13) ressortent vers le haut au-dessus desdits
goujons d'ancrage (14) de sorte que, lorsque le tissu à franges (9) est
dégagé,
les cylindres de dégagement (18) puissent passer librement par dessus les
épaulements (13) sans interférence desdits goujons d'ancrage (14).


12. Un dispositif d'ancrage permettant de fixer un tissu à franges
conformément à la revendication 11, où les appendices (15) du tissu à
franges (9) sont transpercés d'orifices (16) et sont d'une largeur
correspondant à la distance intérieure des épaulements (13) du support (1,2),
de sorte qu'ils se centrent automatiquement lorsqu'ils sont insérés sous les
mors d'attache (5), garantissant que leurs orifices (16) correspondent à la
position des goujons d'ancrage (14) présents sur les faces supérieures du
support (1,2), en vue de faciliter leur raccordement au goujon d'ancrage (14).




12

13. Un dispositif d'ancrage permettant de fixer un tissu à franges et
comprenant un support (1,2,3) comportant deux éléments de support
articulés (1,2) dont chacun comporte une face supérieure, une face inférieure
et une extrémité externe, un mors d'attache en forme de levier dans une
position qui jouxte chacune desdites extrémités externes de l'élément de
support, des épaulements latéraux (13) formés sur lesdits éléments de
support qui déterminent un espace qui reçoit plusieurs goujons d'ancrage qui
ressortent vers le haut depuis chacune desdites extrémités externes de
l'élément de support et sont conçus pour recevoir un appendice fixé audit
tissu à franges, un mors d'attache en forme de levier (5), fixé à chacune des
extrémités externes et qui peut se déplacer en position fermée afin de bloquer

les appendices (15) du tissu à franges (9) à ladite extrémité externe, où les
appendices (15) du tissu à franges (9) sont transpercés d'orifices (16) et
sont
d'une largeur qui correspond à la position des goujons d'ancrage (14)
présents sur la face supérieure du support (1,2), en vue faciliter leur
raccordement aux goujons d'ancrage (14).


Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.



CA 02332554 2007-07-09

DISPOSITIF D'ANCRAGE DU REVETEMENT D'UN BALAI DE
TISSU SUR SON SUPPORT ASSOCIE


La présente invention concerne un dispositif d'ancrage du revêtement d'un
balai
de tissu sur son support associé.

Ainsi qu'il est bien connu on emploie, pour le nettoyage des sols, les "balais
de
coton" qui se composent d'une partie active, constituée d'une pièce de tissu
maintenue
étendue et fixée en position de travail par un support associé en forme de
planchette.

Ce support, réalisé d'une manière générale en matière plastique résineuse, est
composé de plusieurs pièces articulées entre elles et rendues coplanaires
pendant les
opérations normales de nettoyage. Dans la zone centrale du support se trouve
une
attache pour le manche du balai.

La pièce de tissu est maintenue par le support au moyen de l'accrochage
d'appendices prévus aux extrémités de la pièce de tissu et ce au moyen de deux
pinces
formant leviers articulées dans des sièges formés dans des saillies qui se
dressent
latéralement dans les parties extrêmes de la surface supérieure du support.

Pour une bonne utilisation des balais précités, il est nécessaire d'avoir une
bonne
tension de la pièce de tissu et un accrochage sûr de la pièce de tissu qui ne
cède pas sous
l'effet de sollicitations particulières, telles que, par exemple, par suite de
l'insertion de la
pièce de tissu dans des fissures ou de la présence d'aspérité sur les sols à
traiter, et il est
également nécessaire qu'il soit possible d'effectuer un essorage de la
totalité de la pièce
de tissu y compris ses parties extrêmes.

En ce qui concerne la tension et l'accrochage de la pièce de tissu, les moyens
adoptés jusqu'à ce jour dans les différents types de balais peuvent être
considérés comme
étant efficaces. Par contre, pour ce qui est de l'essorage, on a pas obtenu
jusqu'à présent
une efficacité totale.

En fait, lorsque l'on doit effectuer l'essorage de la pièce de tissu, le
suppoi-t,
soutenu au centre par le manche, est désarticulé pour cesser d'être plan, ce
qui a pour


CA 02332554 2001-02-01
2

effet que les parties extrêmes du support prennent une position inclinée vers
le bas et que
la pièce de tissu, maintenue accrochée, par l'intermédiaire de ses appendices,
par les
pinces du support, prend la configuration d'un feston pendant. Les extrémités
de la pièce
de tissu ne se trouvent plus alors totalement en dessous du support mais elles
sont
adossées partiellement au support lui-même.

On insère, avant des opérations d'immersion pour le lavage et pour le rinçage,
la
pièce de tissu dans un appareil d'essorage.

Il est évident que la compression obtenue avec les différents types
d'appareils
d'essorage concerne la partie de la pièce de tissu qui se trouve en dessous
des
composants solides du support. Les parties de la pièce de tissu qui sont
adossées au

support restent naturellement à essorer. Ceci signifie que la pièce de tissu
n'est pas
totalement nettoyée et qu'elle continue à avoir des parties non essorées et
imprégnées de
liquide sale. Le nettoyage des sols dans leur ensemble se ressent de cette
situation.
L'emploi d'un appareil d'essorage à rouleaux opposés ne réussit pas également
à obtenir

l'essorage total d'une pièce de tissu parce que, étant donné la structure des
supports
actuels, les rouleaux ne sont pas en mesure de tourner en comprenant entre eux
les
parties solides du support et ne sont pas de ce fait en mesure d'essorer les
parties
extrêmes de la pièce de tissu adossées au support.

La présente invention permet de résoudre le problème précité et, tout en
conservant la validité d'une tension active de la pièce de tissu et d'un
accrochage sûr des
appendices dont est pourvue la pièce de tissu, elle permet d'obtenir
l'essorage total de la
pièce de tissu y compris ses parties extrêmes.

Pour obtenir l'essorage de la totalité de la pièce de tissu, y compris ses
parties
extrêmes, les innovations qui sont apportées, par rapport à ce qui existe
déjà, sont
exposées ci-après.

Premièrement : Sur la surface supérieure du support, dans les zones de ses
parties extrêmes, se dressent des plots qui sont configurés avec une entaille
sous-jacente.
Ces plots présentent, sur un tronçon de leur partie inférieure s'étendant à
partir de leur
zone d'attache, des décrochements réalisant des entailles appropriées. Les
bords de trous

(renforcés ou non par des oeillets) formés dans les appendices de la pièce de
tissu


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3

s'insèrent dans les entailles et par conséquent, lorsque la pièce de tissu est
tendue, ces
trous empêchent que les appendices ne se soulèvent et ne se dégagent des
plots.
Deuxièmement : Les pinces d'accrochage ont, suivant l'invention, une forme de

levier avec des bras sensiblement égaux. Les tétons ou tourillons de ces
pinces formant
leviers sont articulés sur des épaulements latéraux qui se dressent dans les
zones des
parties extrêmes du support. Le bras de levier qui s'étend vers l'intérieur du
support, est
repoussé vers le haut par un ressort sous-jacent tandis que le bras de levier
opposé, qui
s'étend vers l'extérieur, est par conséquent repoussé vers le bas en
comprimant, contre le
support, les appendices de la pièce de tissu qui sont accouplés avec les plots

d'accrochage, en empêchant ainsi que les appendices ne se soulèvent. Pour que
ce bras
puisse assumer sa fonction, il est pourvu de trous de manière à ne pas
interférer avec les
plots sous-jacents du support.

Troisièmement : Les épaulements latéraux qui sont prévus dans les parties
extrêmes du support sont conformés de manière à définir entre eux un espace
dans lequel
sont maintenus aussi bien les plots d'accrochage solidaires du support que les
pinces

d'accrochage formant leviers, même lorsque ces pinces se trouvent comprimer
les
appendices de la pièce de tissu insérés sous les pinces.

Avec les trois innovations précitées, c'est-à-dire avec les plots à entaille
sous-
jacente qui se dressent à partir de la surface supérieure du support, avec les
pinces
formant leviers articulées sur le support avec un bras qui exerce une pression
sur les

appendices de la pièce de tissu, sans interférer avec les têtes des plots, et
avec les
épaulements latéraux du support qui sont conformés d'une manière appropriée
afin de
définir un espace déterminé entre eux, espace duquel n'émerge ni les plots à
entaille sous-
jacente ni les pinces d'accrochage, on obtient ce qui est exposé ci-après.

Lorsqu'on se trouve en phase de nettoyage, la pièce de tissu est tendue d'une
manière appropriée et accrochée efficacement, ses appendices étant engagés,
par leurs
trous associés, dans les entailles des plots d'accrochage. Lorsque les parties
externes du
support se trouvent inclinées en position angulaire, les appendices sont
empêchés de se
dégager des plots d'accrochage parce qu'ils sont pressés contre le support par
le bras de

levier de chacune des pinces d'accrochage. Lorsque l'on se trouve en phase
d'essorage, la


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4

présence des épaulements latéraux du support, profilés d'une manière
décroissante en
directïon de l'extrémité, permettent l'essorage des parties extrêmes de la
pièce de tissu,
lorsqu'on utilise un appareil d'essorage à rouleaux opposés. Ces rouleaux,
roulant en fait
librement sur les épaulements latéraux du support, rencontrent les parties
terminales de la

pièce de tissu qui se trouvent être adossées par-dessus les extréniités des
bras de levier
exerçant la pression et qui sont ainsi soumises à l'essorage.

Il convient de remarquer que la pièce de tissu est réalisée, aussi bien en
largeur
qu'en longueur, avec des dimensions supérieures à celles du support parce
qu'au cours du
nettoyage, elle peut rencontrer doucement les parois et les contours des
meubles.

Dans les balais à pièce de tissu existant sur le marché, les portions de la
pièce de
tissu qui s'étendent, dans le sens longitudinal, au-dessus de son support, ne
sont pas
susceptibles d'être essorées et une bonne partie de la saleté recueillie
pendant une phase
précédente de nettoyage continue à être transportée pendant les phases de
nettoyage
successives, ce qui altère la quantité et la qualité du nettoyage lui-même.

Une autre particularité innovante relative aux balais de tissu existant sur le
marché est inhérente au dispositif articulé dans l'un des éléments du support,
qui, lorsqu'il
est pressé, se décroche du petit nez appartenant à l'élément contigu opposé du
support.
Le décrochage entraîne la suppression de la planéité des éléments articulés
entre eux et
qui constituent le support. Ce dispositif articulé est réalisé en une seule
pièce venant de

moulage qui comprend aussi bien la lèvre qui vient coiffer le petit nez de
l'élément
contigu opposé, ce qui existe lorsque l'on désire maintenir la planéité des
éléments
articulés entre eux et constituant le support, que les propres tétons ou
tourillons
d'articulation et les branches élastiques qui fonctionnent en tant que
ressorts déterminant
la charge une fois en fonction. Ceci entraîne un avantage économique notable
du fait de

la réduction des coûts aussi bien parce que l'ensemble se réduit au moulage
d'une seule
pièce que parce qu'on économise le temps de main d'oeuvre nécessaire pour
assembler
des composants séparés.

On décrira ci-après, à titre d'exemple non limitatif, une forme d'exécution de
la
présente invention, en référence aux dessins annexés.


CA 02332554 2001-02-01

La figure 1 est une vue en plan du support d'un balai en tissu. On peut voir
sur
cette figure que le support est constitué de plusieurs éléments 1,2,3 reliés
les uns aux
autres et pourvus, à leurs extrémités, de pinces d'accrochage 5 formant
leviers, à bras
sensiblement égaux.

5 La figure 2 est une vue de côté du support du balai en tissu dont les
éléments le
constituant 1,2 sont coplanaires entre eux. On notera que le porte-manche 6
est relié par
une articulation 7 au support 1,2 et que le bouton 8 qui maintient le petit
nez de l'élément
central opposé émerge du profil des deux épaulements latéraux 13 du support.

La figure 3 est une vue de côté correspondant à celle de la figure 2, le
support
1,2 maintenant une pièce de tissu 9. On notera que sur cette figure les pinces
d'accrochage ne font pas saillie au-dessus du profil des épaulements latéraux
13 du
support.

La figure 4 est une vue en perspective du support du balai de tissu représenté
sur la figure 1.

La figure 5a est une vue de dessous de l'une des deux pinces d'accrochage
formant leviers 5.

La figure 5c est une vue en perspective de la pince d'accrochage représentée
sur
la figure 5a.

La figure 5b est une vue de profil de la pince d'accrochage représentée sur la
figure 5a. On notera la présence, sur l'un des deux bras de levier, de trois
trous 12 pour
le passage des têtes de plots 14 (décrits ci-après) qui se dressent à partir
de la surface
supérieure du support et, sur l'autre bras de levier, un appendice laminaire
élastique 11
jouant le rôle de ressort. Les tétons ou tourillons d'articulation 10 se
trouvent dans une
position presque centrale par rapport aux deux bras.

La figure 6 est une vue en perspective, prise du haut, d'une portion extrême
d'un
support pour un balai de tissu suivant la présente invention. Le support est
dépourvu de
la pince d'accrochage. On voit sur cette figure trois plots d'ancrage 14 qui
se dressent à
partir d'une zone creusée ou rabaissée de la surface supérieure du support. On
voit
également sur la figure 6 les épaulements latéraux 13 qui se dressent des deux
côtés du

support, avec une allure de rampe descendant vers l'extrémité. On voit, sur la
partie


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6

interne de l'un des épaulements 13, un siège 19 pour l'un des deux tétons ou
tourillons 10
de la pince d'accrochage formant levier non représentée.

La figure 7 est une vue en perspective, prise du haut, d'une pince
d'accrochage
formant levier 5 non montée. On voit sur cette figure les trous 12 prévus pour
le passage
des plots d'ancrage 14, et les tétons ou tourillons d'articulation 10.

La figure 8 est une vue en perspective, prise du haut, de la partie extrême du
support pour un balai en tissu correspondant, mais avec la pince d'accrochage
5
représentée sur la figure 6 montée en place.

La figure 9 est une vue de côté du support du balai de tissu, les éléments 1,2
constituant ce support formant un angle entre eux. On voit sur cette figure
que les
éléments latéraux 1,2 du support sont inclinés vers le bas en étant soutenus à
partir de
l'élément central sur lequel ils sont articulés. Les plots d'ancrage à
entailles sous-jacentes
et les pinces d'accrochage formant leviers ne font pas saillie au-delà des
épaulements
latéraux 13 prévus dans les parties extrêmes des éléments 1 et 2.

La figure 10 est une vue en perspective du support du balai de tissu soutenu
par
un porte-manche 6 et dont les éléments latéraux 1,2 forment un angle tourné
vers le bas.
La figure 11 représente une portion de la pièce de tissu 9 à laquelle est fixé
un

appendice laminaire 15 pourvu de trous 16 renforcés par des oeillets.
L'appendice 15 est
représenté étendu vers l'extérieur.

La figure 12 représente la portion de la pièce de tissu 9 représentée sur la
figure
11 dans le cas où l'appendice 15 pourvu des trous 16 est replié sur lui-même
comme cela
se produit lorsqu'il doit être inséré en dessous du bras presseur d'une pince
d'accrochage
5, ce bras ayant été préalablement soulevé.

La figure 13 est une vue en coupe longitudinale médiane d'une portion du
support du balai de tissu pourvu d'une pince d'accrochage 5. On voit sur cette
figure les
plots d'accrochage du support 1, l'un des épaulements latéraux 13 et le
ressort 11 qui
détermine l'effort de pression du bras de levier contre la surface de la
partie extrême du
support.

La figure 14 est une vue correspondant à celle de la figure 13 mais avec la
pince
d'accrochage 5 non accouplée à la structure du support 1.


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7

La figure 15 est une vue, à plus grande échelle, correspondant à celle de la
figure 14 et elle montre l'appendice laminaire 15, percé des trous 16
renforcés par des
oeillets, de la pièce de tissu 9 disposée entre le support 1 et la pince
d'accrochage
formant levier 5 (cette dernière étant représentée non accouplée).

La figure 16 est une vue en coupe montrant schématiquement comment
s'effectue l'insertion de l'appendice 15, percé des trous 16, de la pièce de
tissu 9 en
dessous de la pince d'accrochage formant levier 5, en étant prêt à être
engagé, par l'un de
ses trous 16 renforcés d'un oeillet, sur un plot d'ancrage 14 à entaille sous-
jacente qui se
dresse à partir de la surface du support 1.

La figure 17 représente schématiquement la phase d'insertion suivant celle qui
est représentée sur la figure 16 et dans laquelle le trou 16, renforcé par un
oeillet, de
l'appendice laminaire 15 a été enfilé sur le plot d'ancrage 14 et engagé dans
l'entaille
sous-jacente présente dans la partie inférieure du plot d'ancrage 14.

La figure 18 représente schématiquement la phase (finale) qui fait suite à
celle
représentée sur la figure 17 et dans laquelle le bras de levier de la pince
d'accrochage
formant levier 5 comprime l'appendice laminaire 15 de la pièce de tissu 9
contre la
surface supérieure du support. La pression exercée par le bras de levier
empêche que
l'appendice 15 de la pièce de tissu 9 se soulève et elle empêche en
particulier que l'oeillet
qui renforce le trou 16, ne se dégage de l'entaille sous-jacente du plot
d'ancrage 14

auquel il est accouplé. L'empêchement du soulèvement de l'appendice 15 est
déterminant
quand la pièce de tissu 9 n'est pas tendue comme cela est le cas lorsque le
support ne se
trouve pas avec ses éléments 1-3 dans la condition de planéité (en particulier
pendant la
phase d'essorage).

Les figures 19a, 19b, 19c et 19d sont des vues respectivement de profil, de
dessus, de dessous et en perspective du dessous, du bouton articulé 8 qui, en
prenant
appui sur le petit nez de l'élément du support contigu et opposé à celui sur
lequel il se
trouve être lui-même articulé, assure le maintien de la planéité des éléments
1,2,3 qui
constituent le support, et qui, à la suite de son enfoncement, libère le petit
nez et permet
aux divers éléments 1,2,3 du support de ne plus être coplanaires. On voit sur
ces figures


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8
que les tétons ou tourillons d'articulation et les branches élastiques 17
jouant le rôle de
ressort forment un corps unique.

La figure 20 est une vue du support correspondant à celle de la figure 9 et on
voit que la pièce de tissu 9 est maintenue au moyen de ses appendices et des
pinces
d'accrochage formant leviers lesquelles empêchent que les oeillets des trous
des

appendices ne se dégagent des entailles sous-jacentes des plots d'ancrage, si
bien que la
pièce de tissu 9 pend librement et est prête à être essorée. Sur la figure 20
sont
représentés schématiquement deux rouleaux presseurs 18 d'un appareil
d'essorage qui
comniencent à agir en passant sur les épaulements 13 des supports 1,2. Lors de
leur

mouvement de descente, les rouleaux essoreurs 18 agissent d'abord sur les
parties
extrêmes de la pièce de tissu 9 adossées au support 1,2 puis sur sa partie
pendant en
dessous du support 1,2, en produisant de ce fait un essorage intégral de la
totalité de la
pièce de tissu 9.

De la description précédente ressort la validité de la présente invention qui
perfectionne le système d'ancrage des parties extrêmes de la pièce de tissu 9
qui revêt le
support d'un balai de tissu et qui permet, au moyen d'un appareil d'essorage à
rouleaux,
d'essorer la totalité de la pièce de tissu 9 y compris les parties extrêmes de
cette pièce de
tissu 9.

Bien que l'invention ait été représentée et décrite à propos de formes
d'exécution données à titre d'exemple, les hommes du métier comprendront que
divers
changements, omissions et additions peuvent être introduites dans cette
invention, sans
sortir de son cadre.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

États administratifs

Titre Date
Date de délivrance prévu 2008-08-05
(22) Dépôt 2001-02-01
(41) Mise à la disponibilité du public 2001-08-11
Requête d'examen 2006-01-04
(45) Délivré 2008-08-05
Réputé périmé 2012-02-01

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Historique des paiements

Type de taxes Anniversaire Échéance Montant payé Date payée
Enregistrement de documents 100,00 $ 2001-02-01
Le dépôt d'une demande de brevet 150,00 $ 2001-02-01
Enregistrement de documents 50,00 $ 2001-09-27
Enregistrement de documents 50,00 $ 2002-02-27
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 2 2003-02-03 100,00 $ 2003-01-20
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 3 2004-02-02 100,00 $ 2004-01-20
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 4 2005-02-01 100,00 $ 2005-01-24
Requête d'examen 800,00 $ 2006-01-04
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 5 2006-02-01 200,00 $ 2006-01-12
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 6 2007-02-01 200,00 $ 2007-01-26
Expiré 2019 - Paiement rectificatif/L'article 78.6 150,00 $ 2007-01-29
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 7 2008-02-01 200,00 $ 2008-01-17
Taxe finale 300,00 $ 2008-05-22
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 8 2009-02-02 200,00 $ 2009-01-26
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 9 2010-02-01 200,00 $ 2009-12-22
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
FILMOP S.R.L.
Titulaires antérieures au dossier
A.Z. INTERNATIONAL S.A.
L & M SERVICES B.V.
ZORZO, BRUNO
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessins représentatifs 2001-08-06 1 8
Description 2007-07-09 8 371
Revendications 2007-07-09 4 167
Abrégé 2001-02-01 1 22
Description 2001-02-01 8 364
Revendications 2001-02-01 3 124
Dessins 2001-02-01 9 244
Page couverture 2001-08-06 1 39
Revendications 2007-09-24 3 140
Revendications 2007-11-13 4 170
Dessins représentatifs 2008-07-22 1 9
Page couverture 2008-07-22 1 41
Cession 2001-02-01 4 117
Cession 2001-09-27 5 170
Cession 2002-02-27 6 297
Poursuite-Amendment 2007-11-13 2 88
Correspondance 2008-05-22 1 32
Poursuite-Amendment 2006-01-04 1 31
Poursuite-Amendment 2007-01-12 3 94
Poursuite-Amendment 2007-01-29 1 46
Taxes 2007-01-26 1 23
Correspondance 2007-02-26 1 14
Poursuite-Amendment 2007-07-09 7 266
Poursuite-Amendment 2007-09-05 2 42
Poursuite-Amendment 2007-09-24 4 178
Poursuite-Amendment 2007-11-01 1 16
Taxes 2009-12-22 1 52