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Sommaire du brevet 2335904 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2335904
(54) Titre français: DEVICE FOR CONVEYING OBJECTS
(54) Titre anglais: DISPOSITIF DE CONVOYAGE D'OBJETS
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B65G 51/03 (2006.01)
  • B65G 21/20 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • BERNARD, FREDERIC (France)
(73) Titulaires :
  • RAFALE TECHNOLOGIE
(71) Demandeurs :
  • RAFALE TECHNOLOGIE (France)
(74) Agent: OSLER, HOSKIN & HARCOURT LLP
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(86) Date de dépôt PCT: 2000-05-05
(87) Mise à la disponibilité du public: 2000-11-16
Requête d'examen: 2000-12-22
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR2000/001215
(87) Numéro de publication internationale PCT: FR2000001215
(85) Entrée nationale: 2000-12-22

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
99/05 953 (France) 1999-05-06

Abrégés

Abrégé français


L'invention concerne un dispositif de convoyage d'objets, notamment
bouteilles, flacons ou autres, comprenant au moins des moyens de support et/ou
de guidage (1) desdits objets, reliés à un élément fixe (2) dudit dispositif,
et des moyens (3), dits de réglage, pour faire varier le positionnement
relatif desdits moyens de support et/ou de guidage (1) et dudit élément fixe
(2) de façon à pouvoir s'adapter aux dimensions desdits objets. Selon
l'invention, lesdits moyens de réglage (3) sont constitués d'au moins deux
éléments (9, 10) mobiles l'un par rapport à l'autre, lesdits moyens de support
et/ou de guidage (1), étant également prévus mobiles par rapport auxdits deux
éléments, lesdits deux éléments (9, 10) étant prévus aptes à permettre, dans
une première position relative de l'un par rapport à l'autre, de maintenir en
butée lesdits moyens de support et/ou de guidage (1) contre l'un d'eux, et,
dans au moins une autre position, dite deuxième, relative de l'un par rapport
à l'autre, de maintenir en butée lesdits moyens de support et/ou de guidage
(1) contre l'autre dit élément, de façon à définir au moins deux
positionnements distincts desdits moyens de support et/ou de guidage (1).


Abrégé anglais

The invention concerns a device for conveying objects, in particular bottles, flasks or the like, comprising at least means supporting and/or guiding (1) said objects, linked to a fixed element (2) of said device, and means (3), called adjusting means, for varying the relative positioning of said supporting and/or guiding means (1) and said fixed element (2) so that they can be adapted to the dimensions of said objects. The invention is characterised in that said adjusting means (3) consist of at least two elements (9, 10) mobile with respect to each other, said supporting and/or guiding means (1), being likewise arranged to be mobile relative to said two elements, said two elements (9, 10) being capable of enabling, in a first position relative to each other, of maintaining stopped said supporting and/or guiding means (1) against one of them, and, in at least another position, called second position, relative to each other, of maintaining stopped said supporting and/or guiding means (1) against the other said element, so as to define at least two different positioning locations for said supporting and/or guiding means (1).

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


9
REVENDICATIONS
1. Dispositif de convoyage d'objets, notamment bouteilles,
flacons ou autres, comprenant au moins des moyens de support et/ou de
guidage (1) desdits objets, reliés à un élément fixe (2) dudit dispositif, et
des
moyens (3), dits de réglage, pour faire varier le positionnement relatif
desdits
moyens de support et/ou de guidage (1) et dudit élément fixe (2) de façon à
pouvoir s'adapter aux dimensions desdits objets à convoyer, caractérisé par
le fait que lesdits moyens de réglage (3) sont constitués d'au moins deux
éléments (9, 10) mobiles l'un par rapport à l'autre, lesdits moyens de support
et/ou de guidage (1), étant également prévus mobiles par rapport auxdits
deux éléments (9, 10), lesdits deux éléments (9, 10) étant prévus aptes à
permettre, dans une première position relative de l'un par rapport à l'autre,
de
maintenir en butée lesdits moyens de support et/ou de guidage (1) contre l'un
d'eux et, dans au moins une autre position, dite deuxième, relative de l'un
par
rapport à l'autre, de maintenir en butée lesdits moyens de support et/ou de
guidage (1) contre l'autre dit élément, de façon à définir au moins deux
positionnements distincts desdits moyens de support et/ou de guidage (1).
2. Dispositif, selon la revendication 1, comprenant en outre
des moyens de commande (11) desdits moyens de réglage (3), constitués
d'un troisième élément (12), prévu apte à agir sur l'un (10), dit premier, des
éléments desdits moyens de réglage (3) pour le faire passer de ladite
première position à la seconde, ou inversement, l'autre élément (9) desdits
moyens de réglage (3), dit second, étant prévu fixe.
3. Dispositif, selon la revendication 2, dans lequel lesdits
moyens de commande (11) sont prévus aptes à agir sur lesdits moyens de
réglage (3) par déplacement dudit troisième élément (12) dans une direction
concourante à celle du déplacement desdits moyens de support et/ou de
guidage (1), lors de leur passage d'un positionnement à l'autre.
4. Dispositif, selon la revendication 1, dans lequel desdits
éléments des moyens de réglage (3) sont régulièrement répartis le long dudit
dispositif.

10
5. Dispositif, selon les revendications 1 à 4, dans lequel
lesdits moyens de commande (11) sont constitués d'un vérin (13) agissant sur
une tige (12), constituant ledit troisième élément, sur laquelle sont prévues
articulés lesdits premiers éléments (10) des moyens de réglage (3).
6. Dispositif, selon la revendication 1, dans lequel l'un (9)
desdits éléments, dit second, est constitué d'une platine support, assujettie
audit élément fixe (2) du dispositif et l'autre (10), dit premier, est
constitué
d'un levier articulé sur ladite platine support (9), ladite platine (9)
présentant
au moins une excroissance (16) dont l'une des arêtes (17), dite première, est
apte à constituer une première butée de positionnement pour lesdits moyens
de support et/ou de guidage (1), et l'une des extrémités (18) du levier (10)
étant prévue apte, dans une première position, à venir en dépassement de
ladite première butée pour constituer une seconde butée de positionnement
pour lesdits moyens de support et/ou de guidage (1), et dans une seconde
position, a être escamotée en retrait de ladite première butée.
7. Dispositif, selon la revendication 6, dans lequel ladite
excroissance (16) est prévue apte à constituer, au niveau d'une (19) de ses
arêtes adjacentes à la première (17), une butée de calage pour ledit levier
(10) lorsque ladite (1) de ses extrémités (18) dépasse de ladite première
butée (17).
8. Dispositif, selon la revendication 1, comprenant en outre
des moyens de rappel élastiques (26), prévus entre l'un des dits éléments (9,
10) des moyens de réglage (3) et lesdits moyens de support et/ou de guidage
(1), pour faciliter le passage desdits éléments (9, 10) des moyens de réglage
(3) d'une position à l'autre.
9. Dispositif, selon la revendication 1, dans lequel lesdits
moyens de support et/ou de guidage (1) sont prévus mobiles en translation
dans des logements oblongs prévus dans ledit support fixe (2).
10. Dispositif, selon la revendication 1, dans lequel lesdits
moyens de support et/ou de guidage (1) sont constitués d'au moins un rail
comprenant deux lames (27, 28) prévues parallèlement espacées l'une de

11
l'autre, chaque lame étant munie dedits moyens de réglage (3).

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


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WO 00/68122 PCT/FR00/01215
1
TITRE : Dispositif de convoyage d'objets.
L'invention concerne un dispositif de convoyage d'objets. Bien
que plus particulièrement prévue pour des bouteilles et/ou des flacons, elle
pourra également être utilisée pour le transport de tout autre type d'objet.
Actuellement, il est connu des dispositifs de convoyage de
bouteilles dans lesquels ces dernières coopèrent par l'intermédiaire d'une
protubérance annulaire prévue au niveau de leur goulot avec un rail constitué
de deux pièces, appelées « guides sous col », parallèlement espacées l'une
de l'autre.
Lorsque l'on souhaite transporter des bouteilles de
dimensions différentes, il est nécessaire de régler l'écartement entre ces
deux
pièces. Aujourd'hui, on utilise pour cela des vérins, régulièrement espacés le
long du rail. Ceux-ci sont fixés aux guides sous col et permettent de modifier
leur position, tout au long du dispositif de convoyage.
Un premier inconvénient d'une telle solution est qu'elle
nécessite de nombreux vérins par exemple un par mètre, alors que les
convoyeurs font plusieurs dizaines de mètres.. De plus, elles font dépendre la
précision du réglage de la précision desdits vérins qui devront donc être de
technologie suffisamment performante.
Si l'on souhaite limiter le nombre de vérins utilisés, on est
alors confronté à plusieurs difficultés. II faut tout d'abord veiller à ce que
les
pièces mécaniques mises en jeu en remplacement ne risquent pas
d'entraîner des blocages, notamment à cause de situations hyperstatiques.
Dans un autre sens, si l'on prévoit d'augmenter les jeux de
fonctionnement pour éviter de telles situations, cela sera aux dépens de la
précision du réglage de l'écartement des guides sous col. En outre, il faudra
pouvoir ne pas compter sur un graissage pour faciliter les mouvements car
une telle solution est proscrite pour les environnements dans lesquels
l'hygiène doit être renforcée, telle que, par exemple, dans l'industrie agro
alimentaire.
Le but de la présente invention est de proposer un dispositif

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de convoyage d'objets qui pallie les inconvénients précités et dans lequel le
positionnement de ses moyens de support et/ou de guidage des objets puisse
être modifié sans avoir à taire appel à un grand nombre de vérins.
Un autre but de la présente invention est de proposer un
dispositif de convoyage d'objets dans lequel le positionnement de ses
moyens de supports et/ou de guidage des objets puisse être réglé de manière
fine tout en ayant recours à une technologie qui reste simple, et de coût
limité.
Un autre but de ia présente invention est de proposer un
dispositif de convoyage d'objets dans lequel le positionnement de ses
moyens de support et/ou de guidage des objets puisse être modifié sans
risque de blocage des pièces mises en jeu, et sans avoir à recourir à un
graissage ou à des jeux de fonctionnement nuisant à la précision des
mouvements.
D'autres buts et avantages de l'invention apparaîtront au
cours de la description qui va suivre qui n'est donnée qu'à titre indicatif et
qui
n'a pas pour but de la limiter.
L'invention concerne un dispositif de convoyage d'objets,
notamment bouteilles, flacons ou autres, comprenant au moins des moyens
de support et/ou de guidage desdits objets, reliés à un élément fixe dudit
dispositif, et des moyens, dits de réglage, pour faire varier le
positionnement
relatif desdits moyens de support et/ou de guidage et dudit élément fixe de
façon à pouvoir s'adapter aux dimensions desdits objets, caractérisé par le
fait que lesdits moyens de réglage sont constitués d'au moins deux éléments
mobiles l'un par rapport â l'autre, lesdits moyens de support et/ou de guidage
étant également prévus mobiles par rapport auxdits deux éléments, lesdits
deux éléments étant prévus aptes à permettre, dans une première position
relative de l'un par rapport à l'autre, de maintenir en butée lesdits moyens
de
support et/ou de guidage contre l'un d'eux et, dans au moins une autre
position, dite deuxième, relative de l'un par rapport à l'autre, de maintenir
en
butée lesdits moyens de support et/ou de guidage contre l'autre dit élément
de façon à définir au moins deux positionnements distincts desdits moyens de

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support et/ou de guidage.
L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description
suivante, accompagnée des dessins en annexe qui en font partie intégrante
et parmi lesquels
- la figure 1 est une vue de coupe, selon un plan transversal,
d'un exemple de réalisation du dispositif de convoyage conforme à l'invention,
- la figure 2 est une vue de coupe réalisée selon la ligne II-II
illustrée à la figure 1 précédente.
L'invention concerne un dispositif de convoyage d'objets. Bien
que plus particulièrement prévue pour des bouteilles et/ou flacons, elle
pourra
également être utilisée pour le transport de tous autres types d'objets.
Comme illustré à la figure 1, le dispositif de convoyage
conforme à l'invention comprend au moins des moyens de support et/ou de
guidage 1 desdits objets, reliés à un élément fixe 2 dudit dispositif, et des
moyens 3, dits de réglage pour faire varier le positionnement relatif desdits
moyens de support et/ou de guidage 1 et dudit élément fixe 2 de façon à
pouvoir s'adapter aux dimensions desdits objets.
Comme illustré, ledit dispositif de convoyage est, par
exemple, du type « à soufflage d'air ». Ladite partie fixe 2 est constituée,
notamment, d'une chambre de soufflage 4 présentant, en partie basse, un
tablier 5 muni dans sa partie médiane, d'un canal 6 dont la section est en
forme de U inversé.
Dans le cas de l'utilisation d'un tel dispositif pour le
convoyage de bouteilles, celles-ci coopèrent avec lesdits moyens de support
et/ou de guidage 1 par l'intermédiaire d'une protubérance annulaire prévue au
niveau de leur goulot. Des fentes 7 sont ménagées sur les parois du canal 6
pour permettre la projection d'un flux d'air en provenance de la chambre de
soufflage 4 en direction de leur goulot qui circule ainsi dans ledit canal 6.
Les
bouteilles sont convoyées dans une position sensiblement verticale.
Lesdits moyens de réglage 3 coopèrent, notamment, avec
des éléments de fixation 8, prévus latéralement le long de chaque côté de la

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chambre de soufflage 4.
Comme illustrés à la figure 2, selon l'invention, lesdits moyens
de réglage 3 sont constitués d'au moins deux éléments mobiles 9, 10 l'un par
rapport à l'autre, lesdits moyens de support et/ou de guidage 1 étant
égaiement prévus mobiles par rapport auxdits deux éléments.
Dans une première position relative de l'un par rapport à
l'autre, illustrée A dans la partie gauche de la figure, lesdits deux éléments
9,
sont prévus aptes à permettre de maintenir en butée lesdits moyens de
support et/ou de guidage 1 contre l'un d'eux 10. Dans au moins une autre
10 position relative de l'un par rapport à l'autre desdits deux éléments 9,
10, dite
deuxième, illustrée B dans la partie droite de la figure, ces derniers sont en
outre prévus aptes à maintenir en butée lesdits moyens de support et/ou de
guidage 1 contre l'autre dit élément 9. On définit ainsi au moins deux
positionnements distincts desdits moyens de support et/ou de guidage 1.
Avec une telle solution, on obtient un mode de réglage précis,
sans risque de blocage et qui pourra ne nécessiter, comme cela est
développé plus loin, qu'un seul actionneur pour le passage d'un
positionnement à l'autre. Naturellement, avec le dispositif conforme à
l'invention, il sera préférable d'agir sur les moyens de réglage lors des
arrêts
de production plutôt qu'en cours d'utilisation.
Le dispositif conforme à l'invention comprend en outre, par
exemple, des moyens de commande 11 desdits moyens de réglage 3. Lesdits
moyens de commande 11 sont constitués, notamment, d'un troisième
élément, prévu apte à agir sur l'un 10, dit premier, des éléments desdits
moyens de réglage 3 pour le faire passer de ladite première position A à la
seconde B, ou inversement, l'autre élément 9 desdits moyens de réglage 3,
dit second, étant prévu fixe.
On dispose ainsi d'organes de réglage distinct des organes
de positionnement ce qui permet d'affiner les réglages.
Lesdits moyens de commande 11 sont prévus, par exemple,
aptes à agir sur lesdits moyens de réglage 3 par déplacement dudit troisième

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élément 12 dans une direction concourante, notamment orthogonale, à celle
du déplacement desdits moyens de support et/ou de guidage 1, lors de leur
passage d'un positionnement à l'autre.
Desdits éléments 9, 10 des moyens de réglage 3 sont,
5 notamment, régulièrement répartis le long dudit dispositif.
Grâce à l'orientation évoquée plus haut dudit troisième
élément 12 des moyens de commande 11, on peut alors n'avoir à utiliser
qu'un seul actionneur pour intervenir simultanément sur lesdits moyens de
réglage prévus les uns derrière les autres dans la direction dudit troisième
élément 12.
Plus précisément, lesdits moyens de commande sont
constitués, par exemple, d'un vérin 13 agissant sur une tige, constituant
ledit
troisième élément 12, sur lequel sont prévus articulés lesdits premiers
éléments 10 des moyens de réglage 3, notamment par l'intermédiaire d'un
doigt d'articulation 14 monté sur une bague 15 fixée sur ladite tige 12.
Lesdits seconds éléments 9 des moyens de réglage 3 sont
constitués, par exemple, d'une platine support, assujettie audit élément fixe
2
du dispositif et lesdits premiers éléments 10 des moyens de réglage 3 sont
constitués, par exemple, d'un levier articulé, notamment en rotation, par
rapport à ladite platine support 9.
Lesdites platines support 9 présentent, en outre, au moins
une excroissance 1fi dont l'une des arêtes 17, dite première, est apte à
constituer une première butée de positionnement pour lesdits moyens de
support etlou de guidage 1 et l'une des extrémités 18 desdits leviers 10 est
prévue apte, dans une première position A, à venir en dépassement de ladite
première butée pour constituer une seconde butée de positionnement pour
lesdits moyens de support et/ou de guidage 1 et, dans une seconde position
B, à être escamotée en retrait de ladite première butée 17.
Lesdites butées pourront être prévues réglables, par exemple
à J'aide de vis.
Ladite excroissance 16 est, notamment, prévue apte à

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constituer, au niveau d'une 19 de ses arêtes adjacentes à la première 17, une
butée de calage pour ledit levier 10 lorsque ladite extrémité 18 du levier
dépasse de ladite première butée 17.
Comme illustrées, lesdites platines support 9 présentent ainsi,
par exemple, une partie arrière 20 par laquelle elles sont rapportées,
notamment, sur lesdits éléments de fixation 8. Ladite partie arrière 20 se
prolonge par une branche 21 passant au-dessus de ladite tige de commande
12, un axe d'articulation 22 desdits leviers 10 par rapport auxdites platines
support 9 étant prévu à l'extrémité de la branche 21 opposée à ladite partie
arriëre 20. Ladite excroissance 16 prolonge ladite branche 21 au voisinage
dudit axe d'articulation 22, dans une direction opposée à ladite partie
arrière
de façon à définir, avec ladite branche 21, un logement 23 à l'intérieur
duquel un galet 24, prévu assujetti à ladite extrémité 18 des leviers 10
formant butée, est rendu mobile pour coopérer avec ladite arête de calage 19.
15 Dans leur positionnement A, en butée contre lesdits leviers
10, lesdits moyens de support et/ou de guidage 1 pourront coopérer,
éventuellement, avec ledit galet 24 dont le corps 25 est articulé sur lesdits
axes 22.
La différence de positionnement desdits moyens de support
20 et/ou de guidage 1 réside alors dans la différence entre la longueur x~
entre
l'axe 22 d'articulation et le point le plus éloigné de ce dernier du galet 24
des
leviers 10 et la dimension x2 de ladite excroissance 16 à partir de la même
origine que x~, dans une direction orthogonale à celle desdits moyens de
support et/ou de guidage 1,
Le dispositif comprend en outre, éventuellement, des moyens
de rappel élastiques 26, prévus entre l'un desdits éléments 9, 10 desdits
moyens de réglage 3 et lesdits moyens de support et/ou de guidage 1, pour
faciliter le passage desdits deux éléments 9, 10 d'une position à l'autre.
II s'agit, notamment, d'un ressort, prévu entre lesdits moyens
de support et/ou de réglage 1 et ladite platine support 9. Ils sont prévus,
par
exemple, en extension et facilitent ainsi le passage du positionnement A au

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positionnement B desdits moyens de support et/ou de réglage 1, sans avoir à
intervenir au niveau du vérin 13. Par contre, pour maintenir ledit
positionnement A des moyens de support et/ou de réglage 1, il sera
avantageux de continuer à maintenir ledit vérin 13 en pression.
Lesdits moyens de support etlou de guidage 1 sont prévus,
par exemple, mobiles en translation dans des logements oblongs, non
représentés, prévus dans ledit support fixe, notamment au niveau dudit tablier
5. Pour cela, des doigts de guidage sont par exemple fixés sur lesdits moyens
de support et/ou de guidage 1 pour coopérer avec lesdits logements oblongs.
Lesdits moyens de support et/ou de guidage 1 sont
constitués, par exemple, d'au moins un rail comprenant deux lames 27, 28,
prévues parallèlement espacées l'une de l'autre, chaque lame étant munie
dedits moyens de réglage 3 et éventuellement de commande 11, tels que
précédemment décrits.
Comme déjà évoqué plus haut, notamment dans le cas
d'applications au convoyage de bouteilles, lesdites lames, parfois appelées,
guides sous col », sont destinées à coopérer avec une protubérance
annulaire prévue au niveau du goulot desdites bouteilles. Elles sont prévues
d'une part et d'autre dudit canal 6.
Elles sont constituées, notamment, d'un matériau glissant et
sont assujetties à des clames 29, l'ensemble des clames 29 et de leurs lames
respectives 27, 28 coulissant par rapport audit tablier 5. Pour cela, une
rondelle plastique 30 facilitant le contact matière sur matière peut être
prévue
entre ledit tablier 5 et lesdites clames 29. En position de butée, ce sont ces
dernières qui coopérent avec ledit levier 10 ebou ladite platine support 9.
A la figure 2, deux positionnements différents sont
représentés, il est toutefois entendu que, en utilisation normale, deux mëmes
positionnements seront prévus pour les lames situées de part et d'autre du
canal de convoyage 6.
Naturellement, d'autres modes de mise en oeuvre, à la portée
de l'homme de l'art, auraient pu être envisagés sans pour autant sortir du

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WO 00/68122 PCT/FR00/01215
cadre de l'invention.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : Regroupement d'agents 2013-10-24
Demande non rétablie avant l'échéance 2005-03-29
Inactive : Morte - Aucune rép. à lettre officielle 2005-03-29
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles 2004-08-11
Inactive : Abandon. - Aucune rép. dem. art.29 Règles 2004-08-11
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. 2004-06-01
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2004-05-05
Inactive : Abandon. - Aucune rép. à lettre officielle 2004-03-29
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2004-02-11
Inactive : Dem. de l'examinateur art.29 Règles 2004-02-11
Exigences de prorogation de délai pour l'accomplissement d'un acte - jugée conforme 2003-04-01
Lettre envoyée 2003-04-01
Inactive : Prorogation de délai lié aux transferts 2003-03-25
Inactive : Supprimer l'abandon 2002-05-02
Inactive : Abandon. - Aucune rép. à lettre officielle 2002-03-27
Inactive : Prorogation de délai lié aux transferts 2002-03-20
Inactive : Page couverture publiée 2001-04-09
Inactive : CIB en 1re position 2001-03-28
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve 2001-03-20
Inactive : Acc. récept. de l'entrée phase nat. - RE 2001-03-16
Demande reçue - PCT 2001-03-15
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2000-12-22
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2000-12-22
Demande publiée (accessible au public) 2000-11-16

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2004-05-05

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2003-05-02

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 2000-12-22
Requête d'examen - générale 2000-12-22
Prorogation de délai 2002-03-20
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2002-05-06 2002-05-01
Prorogation de délai 2003-03-25
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2003-05-05 2003-05-02
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
RAFALE TECHNOLOGIE
Titulaires antérieures au dossier
FREDERIC BERNARD
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Documents

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 2001-04-08 1 11
Description 2000-12-21 8 386
Revendications 2000-12-21 3 117
Abrégé 2000-12-21 2 118
Dessins 2000-12-21 1 33
Page couverture 2001-04-08 1 64
Avis d'entree dans la phase nationale 2001-03-15 1 203
Rappel de taxe de maintien due 2002-01-07 1 111
Demande de preuve ou de transfert manquant 2001-12-26 1 109
Courtoisie - Lettre d'abandon (lettre du bureau) 2004-05-09 1 167
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2004-06-29 1 175
Courtoisie - Lettre d'abandon (R30(2)) 2004-10-19 1 167
Courtoisie - Lettre d'abandon (R29) 2004-10-19 1 167
Correspondance 2001-03-15 1 27
PCT 2000-12-21 5 194
Correspondance 2002-03-19 1 57
Correspondance 2002-02-21 1 15
Correspondance 2003-03-24 1 46
Correspondance 2003-03-31 1 12
Taxes 2003-05-01 1 41
Taxes 2002-04-30 1 58