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Sommaire du brevet 2337338 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2337338
(54) Titre français: DOMAINE DE L'ANALYSE BIOLOGIQUE ET DE LA CONSERVATION D'ECHANTILLONS BIOLOGIQUE
(54) Titre anglais: FIELD OF BIOLOGICAL ANALYSIS AND CONSERVATION OF BIOLOGICAL SAMPLES
Statut: Réputé périmé
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B01L 3/14 (2006.01)
  • C12M 1/00 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • BARA, NICOLAS (France)
(73) Titulaires :
  • BARA, NICOLAS (France)
(71) Demandeurs :
  • CENTRAL LABO EUROPE (S.A.R.L.) (France)
(74) Agent: GOWLING WLG (CANADA) LLP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2010-01-12
(86) Date de dépôt PCT: 1999-07-13
(87) Mise à la disponibilité du public: 2000-01-20
Requête d'examen: 2003-12-17
Licence disponible: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR1999/001720
(87) Numéro de publication internationale PCT: WO2000/002661
(85) Entrée nationale: 2001-01-11

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
98/08996 France 1998-07-13

Abrégés

Abrégé français



Plaque destinée
notamment au micro titrage,
présentant une pluralité de godets détachables pour recevoir des échantillons
d'un liquide biologique caractérisée en ce qu'elle est
constituée par une pièce en matière plastique moulée présentant une surface
supérieure prolongée par des faces latérales, la face supérieure
présentant une pluralité de godets (3) reliés à la surface supérieure de la
plaque par une zone d'affaiblissement, les godets présentant une
couronne supérieure (4) apte à coopérer avec un outil complémentaire destiné à
exercer sur le godet un couple de torsion provoquant la
rupture de la zone d'affaiblissement.


Abrégé anglais

The invention concerns a plate designed for micro titration, having a plurality of removable cups for receiving biological liquid samples, characterised in that it consists of a moulded plastic material part with a top surface extended by lateral surfaces, the top surface bearing a plurality of cups (3) connected to the plate top surface by an embrittled zone, the cups bearing a top ring (4) for co-operating with a matching tool designed to exert on the cup a torque rupturing the embrittled zone.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.



8

REVENDICATIONS:


1. Plaque destinée notamment au micro titrage, constituée par une pièce en
matière plastique présentant une pluralité de godets pour recevoir des
échantillons d'un liquide biologique, les godets étant entourés par une
zone d'affaiblissement caractérisée en ce que les godets présentent une
couronne supérieure destinée à coopérer avec un outil complémentaire
pour l'exercice d'un couple de torsion provoquant le détachement dudit
godet par rupture de ladite zone d'affaiblissement.


2. Plaque selon la revendication 1, caractérisée en ce que la couronne est
de forme crantée et présente une alternance de rainures et de bossages
saillants.


3. Plaque selon la revendication 1 ou 2 caractérisée en ce que la zone
d'affaiblissement présente alternativement des prolongements radiaux
prolongeant le godet, et des lumières d'une section au moins égale à celle
des renforcements radiaux.


4. Plaque selon la revendication 3, caractérisée en ce que les couronnes des
godets sont entourées par une zone de rupture présentant des
épaulements semi-circulaires formant un plan incliné sur lesquelles
viennent glisser les prolongements radiaux des godets lors de leur
séparation de la plaque par un mouvement de rotation.


5. Plaque selon la revendication 1, caractérisée en ce que les godets
présentent une marque d'identification individuelle.


6. Plaque selon la revendication 1, caractérisée en ce qu'elle présente une
marque d'identification individuelle.


7. Plaque selon la revendication 5 ou 6 caractérisée en ce que les marques
d'identification sont constituées par des code barres incrustés dans la
matière plastique.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.



CA 02337338 2001-01-11
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1

DOMAINE DE L'ANALYSE BIOLOGIQUE ET DE LA
CONSERVATION D'ECHANTILLONS BIOLOGIQUE.

La présente invention concerne le domaine de
l'analyse biologique et de la conservation d'échantillons
biologique.

Il est connu dans l'état de la technique.
d'utiliser des plaques, dites plaques de micro titrage. Ces
plaques présen-tent généralement une multitude de puits

organisés selon un réseau bidimensionnel. Chacun de ces
puits peut contenir un échantillon biologique.

A titre d'exemple, le brevet européen EP611597
décrit une unité de micro titrage comportant au moins un
récipient qui est fait d'une matière transparente et qui

présente un orifice destiné à recevoir un mélange
réactionnel de test biologique.

On connaît les brevets BE902982, EP688602,
US4154795, US3907505 ou US4255522 concernant différentes
réalisations de plaques de tests biologiques.

Le brevet européen EP92140 décrit une plaque de
micro test comportant un cadre et une partie centrale
pourvue de récipients, caractérisée en ce que le bord
supérieur du cadre de la plaque de micro test est séparé de
la partie centrale, à l'exception de quelques points dé

liaison par un ajour continu, en ce qu'elle comporte des
traverses perpendiculaires à sa surface et des évidements,
de préférence de petites encoches, disposées en vis-à-vis
entre les traverses- sur le bord d'appui inférieur du cadre.

Le brevet européen EP84102 décrit une plaque de
micro titrage pour le diagnostic du groupe sanguin,
FEUILLE MOOIfIEE


CA 02337338 2001-01-11

=:~::,:::::::.::.:;.~~~.: , ...:.:................._.. ........._...._ _. _
.._.. ._......__.

2
constituée d'une plaque à fond plat faite d'un polystyrène
rigide et transparent, qui est pourvue d'un grand nombre de
petits godets, caractérisée en ce que le fond des godets<
présente des couches sèches adhérentes< faites pour

l'essentiel d'antisérum purs, et en ce que les godets se
composent d'un polystyrène apte aux liaisons protéiques,
stérilisé aux rayonnements, tel que traite en surface pour
les cultures cellulaires.

Ces plaques sont d'un usage extrêmement répandu
dans les laboratoires d'analyse biologique. Le contenu des
puits est transféré dans un lecteur de puits dans lequel
une réaction biochimique se produit à l'aide de pipettes.
Ces pipettes sont parfois automatisées et supportées par un
robot,,permettant le multipipettage. Il s'agit toutefois de

solutions nécessitant soit une grande dextérité, soit un
équipement coûteux.

Le but de l'invention est de proposer une
plaque permettant une séparation des puits au fur et à
mesure des besoins, évitant ainsi le transfert du contenu

des plaques vers l'équipement d'analyse. Une telle plaque
permet également la conservation de tout 'type
d'échantillons biologiques sous forme d'une plaque unique,
et l'utilisation d'un puit en cas de besoin. A cet effet,
l'invention concerne plus particulièrement une plaque

destinée 'notamment au micro titrage, présentant une
pluralité de godets pour recevoir des échantillons d'un
liquide biologique caractérisé en ce que les godets sont
détachables.

Avantageusement, la plaque selon l'invention
est constituée par une pièce en matière plastique moulée
F
- E
UIL
M~':~ E M .
L
ODIFIEE ....


CA 02337338 2001-01-11

:~::.~.i.==: =='~.:':=='..~..::=~:==:=': '::~"~~~~=~''::i~:::::i"i:::~::,;:;:
...1.:..~~::..2Ã~~IÃ~: >:~?~~~F:l~~.~..~..~..:~~Ã~.: :.::.
~.~.=~.::::::::::::::
3
présentant une pluralité de protubérances creuses
constituant les godets, chacune de ces protubérances étant
entourées par une ligne sécable.

Selon une variante préférée, les godets sont
prolongés, au-dessus de la surface supérieure de la plaque,
par un manchon propre à coopérer avec un outil permettant
d'exercer une rotation produisant la rupture du godet.

Selon un mode de réalisation particulier, les
-godets sont entourés par une zone de rupture présentant des
lignes d'affaiblissement.

De préférence, les godets sont entourés par une
zone présentant alternativement des renforcements radiaux
prolongeant le godet, et des lumières d'une section au
moins égales à celle des renforcements radiaux.

Avantageusement, les godets sont entourés par
une zone de rupture présentant des épaulements semi-
circulaires formant un plan incliné sur lesquelles viennent
glisser les prolongements radiaux des godets lors de leur
séparation de la plaque par un mouvement de rotation.

Selon une variante, les godets présentent un
marquage d'identification individuel.

Selon une autre variante, la plaque présente
une marque d'identification individuelle.

Selon un exemple de mise en oeuvre, les marques
d'identificatian sont con-stituées- par des code-barres
incrustés dans la matiére plastique.

Selon un autre exemple de mise en oeuvre, les-
marques d'identification sont constituées par des moyens
susceptibles d'être lus à distance, incrustés dans la
matière plastique.

FEU(L
L
EM
.
ODIFl
EE


CA 02337338 2001-01-11
:'~~ j.iy~:T..' :: :.... M.....;..~..~(...
~
`;~, ) Y,~
=' .~:F.~ .~. :T:T,..:~i!.:: . . .. ..... ... ........ ...

4
L'invention sera mieux comprise à la lecture de
la description qui suit se référant aux dessins annexés
où :

- la figure 1 représente une vue de trois
quarts avant d'une plaque selon l'invention ;

- la figure 2 représente une vue de trois
quarts arrière d'une plaque selon l'invention ;

- la figure 3 représente une vue agrandie, de
dessus, de la plaque.

- la figure 4 représente une vue agrandie, de
dessous, de la plaque.

La figure 1 représente une vue de trois quart
avant d'une plaque selon l'invention. La plaque est
réalisée par moulage de matière plastique. Elle présente

une surface supérieure (1) prolongée par une bordure
périphérique (2).

La bordure périphérique (2) est convergente
pour permettre7 un gerbage ou un emboîtement partiel des
plaques superposées.

La surface supérieure (1) présente une
pluralité de godets (3) dont l'ouverture est entourée par
une couronne (4) crantée.

Cette couronne peut recevoir une clé (5) de
section complémentaire. Cette clé (5) permet d'exercer sûr
la couronne (4) d'un godet un couple de torsion produisant
une rupture de la zone sécable (6) entourant le godet.

En cas de rupture de cette zone (6), le godet
est libéré et peut être séparé de la surface supérieure (Z)
de la plaque.

FE
r iJILLE MOD
I
F
IE
E
i~tt~_


CA 02337338 2001-01-11
:::
~.: . ,........... . .

La figure 2 représente une vue de trois quart
arrière d'une plaque selon l'invention. Le godet (3)
présente la forme d'un corps cylindrique (7) creux. La
hauteur des godets est légèrement inférieure à celle de la

5 bordure périphérique (2), de façon à permettre à la plaque
de reposer en équilibre stable sur une surface plane.

La figure 3 représente une vue agrandie, de
dessus, de la plaque.

La couronne (4) est de forme crantée et
présente une alternance de rainures (9) et de bossages
saillants (10). La couronne (4) présente par ailleurs des
prolongements radiaux (11, 12) constituant des zones de
renforcement. La liaison entre la couronne (4) et la
surface de la plaque (1) se fait par une zone
d'affaiblissement (13) entourant la couronne.

L'affaiblissement est réalisé par une épaisseur
réduite de matière plastique facilitant la rupture
lorsqu'un effort est exercé sur la couronne, notamment à
l'aide de la clé (5) permettant de transmettre un couple de
torsion.

En cas de rotation de la couronne (4) d'un
godet, la zone d'affaiblissement périphérique se rompt et
les prolongements radiaux (11,12) viennent en contact avec
des rampes semi-circulaires prévues dans leur prolôngemént

angulaire. Le godet (3) sur lequel on a exercé une rotation
est ainsi repoussé vers le haut, et peut être facilement
retiré de la plaque, pour être introduit dans un lecteur ou
pour tout autre manipulation.

La figure 4 représente une vue agrandie de
dessous. Le corps cylindrique (7) est entouré par la zone
FEUILLE MI3DIFlEE


CA 02337338 2001-01-11
'~.'~::':'^' =..'' <:' ~?~s~7-t (''~ ~y} !~!.~F

6
d'affaiblissement. La plaque présente des zones (14) en
forme de rampe hélicoïdale sur laquelle viennent glisser
les prolongements radiaux (11).

La plaque peut être réalisée par moulage dans
un moule à un seul tiroir.

Les plaques peuvent porter chacun un moyen
d'identification spécifique, par exemple un code barres, un
code bidimensionnel moulé dans la matière plastique.

De la même façon, chacun des godets peut porter
un moyen d'identification spécifique, par exemple un code
barres, un code bidimensionnel moulé dans le fond de la
partie cylindrique.

Une variante consiste à équiper chaque plaque
d'une étiquette radiofréquence ou magnétique codée. Cette
étiquette, qui peut prendre différentes formes, par exemple

la forme d'un circuit intégré ou d'un fil magnétique codé,
peut être intégré dans la matière, pour permettre une
identification à distance.

Cette identification peut porter soit sur la
plaque, soit sur le godet.

Pour certaines applications, il peut être
avantageux que le marquage de chaque godet soit identique,
et éventuellement identique à celui de la plaque.

Pour d'autres applications, la plaque peut être
marquée avec un code-unique, et les godets marqués avec urr
code comprenant le code d'identification de la plaque
complété avec un code propre au godet.

FEUILLE M IF1
OD EE


CA 02337338 2008-06-11

7
La figure 5 représente une vue éclatée d'une variante de
réalisation de la plaque selon l'invention. Les godets sont
obturables par des bouchons (20). Les bouchons (20) présentent un
filetage et un joint d'étanchéité pour obturer de façon étanche les
godets (3). La plaque présente, sur la surface supérieure, une fente
(21) s'ouvrant sur une cavité sensiblement parallélépipédique dans
laquelle peut être introduite une lame (22) présentant des crans
latéraux (23, 24) destinés au verrouillage de la lame (21) dans la
cavité de la plaque afin d'empêcher le retrait de la lame après une
première introduction. La lame (22) supporte une étiquette radio-
fréquence permettant d'individualiser et d'identifier la plaque de
façon sûre.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

États administratifs

Titre Date
Date de délivrance prévu 2010-01-12
(86) Date de dépôt PCT 1999-07-13
(87) Date de publication PCT 2000-01-20
(85) Entrée nationale 2001-01-11
Requête d'examen 2003-12-17
(45) Délivré 2010-01-12
Réputé périmé 2014-07-15

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Reinstatement Date
2007-07-13 Taxe périodique sur la demande impayée 2007-08-30
2008-07-14 Taxe périodique sur la demande impayée 2008-07-22
2009-07-13 Taxe périodique sur la demande impayée 2009-10-23

Historique des paiements

Type de taxes Anniversaire Échéance Montant payé Date payée
Enregistrement de documents 100,00 $ 2001-01-11
Le dépôt d'une demande de brevet 300,00 $ 2001-01-11
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 2 2001-07-13 100,00 $ 2001-06-29
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 3 2002-07-15 100,00 $ 2002-07-04
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 4 2003-07-14 100,00 $ 2003-05-27
Requête d'examen 400,00 $ 2003-12-17
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 5 2004-07-13 200,00 $ 2004-06-29
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 6 2005-07-13 200,00 $ 2005-06-29
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 7 2006-07-13 200,00 $ 2006-06-13
Enregistrement de documents 100,00 $ 2007-02-23
Rétablissement: taxe de maintien en état non-payées pour la demande 200,00 $ 2007-08-30
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 8 2007-07-13 200,00 $ 2007-08-30
Rétablissement: taxe de maintien en état non-payées pour la demande 200,00 $ 2008-07-22
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 9 2008-07-14 200,00 $ 2008-07-22
Rétablissement: taxe de maintien en état non-payées pour la demande 200,00 $ 2009-10-23
Taxe finale 300,00 $ 2009-10-23
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 10 2009-07-13 250,00 $ 2009-10-23
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 11 2010-07-13 450,00 $ 2010-10-22
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 12 2011-07-13 250,00 $ 2011-05-26
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 13 2012-07-13 250,00 $ 2012-07-04
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
BARA, NICOLAS
Titulaires antérieures au dossier
BARA, NICOLAS
CENTRAL LABO EUROPE (S.A.R.L.)
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Revendications 2001-01-11 3 111
Dessins 2001-01-11 5 165
Dessins représentatifs 2001-04-19 1 22
Page couverture 2001-04-19 1 58
Abrégé 2001-01-11 1 76
Description 2001-01-11 6 312
Description 2008-06-11 7 331
Revendications 2008-06-11 1 41
Dessins représentatifs 2009-12-14 1 28
Page couverture 2009-12-14 2 64
Correspondance 2001-03-22 1 29
Cession 2001-01-11 3 110
PCT 2001-01-11 25 1 036
Poursuite-Amendment 2001-01-11 1 20
Cession 2001-03-19 2 75
Cession 2001-04-05 1 28
Taxes 2003-05-27 1 31
Poursuite-Amendment 2003-12-17 1 34
Taxes 2001-06-29 1 28
Poursuite-Amendment 2007-12-11 2 66
Taxes 2002-07-04 1 33
Taxes 2004-06-29 1 34
Taxes 2005-06-29 1 31
Taxes 2006-06-13 1 44
Cession 2007-02-23 5 245
Taxes 2007-08-30 2 57
Poursuite-Amendment 2008-06-11 7 254
Taxes 2008-07-22 2 54
Correspondance 2009-04-27 1 33
Correspondance 2009-10-23 2 57
Taxes 2009-10-23 2 53
Taxes 2010-10-22 2 46
Taxes 2011-05-26 1 39