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Sommaire du brevet 2340024 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2340024
(54) Titre français: DISPOSITIF DE SECURITE ANTI OUVERTURE DE L'EXTERIEUR D'UNE FENETRE DE TOIT
(54) Titre anglais: SAFETY DEVICE FOR PREVENTING A SKYLIGHT FROM BEING OPENED FROM OUTSIDE
Statut: Réputé périmé
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • E04D 13/03 (2006.01)
  • E06B 5/11 (2006.01)
  • E06B 7/02 (2006.01)
  • E06B 7/10 (2006.01)
  • F24F 7/02 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • KANDIN, PATRICE (France)
(73) Titulaires :
  • KANDIN, PATRICE (France)
(71) Demandeurs :
  • KANDIN, PATRICE (France)
(74) Agent: LAVERY, DE BILLY, LLP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2007-01-09
(86) Date de dépôt PCT: 1998-08-19
(87) Mise à la disponibilité du public: 1999-03-04
Requête d'examen: 2003-06-30
Licence disponible: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR1998/001819
(87) Numéro de publication internationale PCT: WO1999/010610
(85) Entrée nationale: 2001-02-12

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
97/10766 France 1997-08-22
97/12853 France 1997-10-09

Abrégés

Abrégé français





Dispositif de sécurité pour empêcher l'ouverture de l'extérieur
d'une fenêtre de toit tout en conservant l'utilisation du système de
ventilation de cette fenêtre. L'invention concerne un dispositif permettant
d'empêcher l'introduction par l'extérieur d'instruments pouvant faire
pivoter la barre de manoeuvre (8) située à l'intérieur d'une fenêtre de
toit (6, 7, 8); et ainsi empêcher l'ouverture de la fenêtre de toit par
l'extérieur. Il est constitué d'un boîtier (1) et de deux lames (2, 3) plus
petites en largeur, positionnées d'une façon décalée de manière à former
un labyrinthe interdisant l'introduction de tout instrument, mais laissant
le passage à l'air de ventilation. Des entretoises (4) servent de raidisseurs
à l'ensemble. Un capot (9) protège le levier de commande d'ouverture
de la serrure de la fenêtre et une fourchette (11) permet le déplacement
du verrou existant sur la fenêtre. Le dispositif selon l'invention est
particulièrement destiné à la protection contre l'ouverture par l'extérieur
des fenêtres de toit.


Abrégé anglais

The invention concerns a safety device for preventing a skylight from being from outside, while preserving its function as ventilating system, consisting in a device for preventing the insertion of tools for pivoting the control bar (8) located inside the skylight (6, 7, 8) thereby preventing it from being opened from outside. It consists of a box (1) and two plates (2, 3) smaller in width, staggered so as to form a labyrinth preventing the insertion of any kind of instrument but allowing the passage of ventilating air. Spacers (4) are used as stretchers in the assembly. A hood (9) protects the control lever opening the skylight lock and a fork (11) enables to move the bolt on found the skylight. The device is particularly designed for preventing a skylight from being opened from outside.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.





7


REVENDICATIONS


1. Dispositif pour empêcher l'ouverture de l'extérieur des fenêtres
de toit (6,7) comportant une barre de manoeuvre intérieure (8)
disposée en regard d'une ouverture de ventilation (13) faisant
communiquer les côtés extérieur et intérieur de ladite fenêtre (6, 7)
et caractérisé en ce qu'il comporte au moins deux lames (2, 3) dont
les surfaces sont plus réduites que celles des aires de base (13 1, 13 2)
de ladite ouverture (13) qu'elles ferment en partie, de telle façon
qu'aucun instrument rigide ne puisse être glissé de l'extérieur (15)
vers la barre de manoeuvre (8), et laissant libre le passage de l'air de
ventilation.
2. Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que les deux
dites lames (2, 3) ont des dimensions plus réduites en largeur que
celles des aires de base (13 1, 13 2) disposées en longueur le long du
coté ouvrant de la fenêtre, lesquelles lames (2, 3) étant positionnées
d'une façon décalées pour former un labyrinthe.
3. Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que les
lames (2, 3) recouvrent entièrement les aires de base (13 1, 13 2) de
l'ouverture (13) et sont percées par des orifices de toutes formes
disposés de façon décalée et non alignés verticalement entre les deux
dites lames (2, 3).
4. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 3
caractérisé en ce qu'il comporte au moins une troisième lame
intercalée entre les deux lames (2, 3) qui ferment en partie les aires
de base (131, 132).
5. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 4
caractérisé en ce qu'une ou plusieurs découpes (5) selon la dimension
de la fenêtre de toît (6, 7, 8) sont réalisées au moins dans la lame (3)
située du côté du ou des mécanismes de fermeture de la fenêtre de
toit (6,7) pour laisser passer celui-ci ou ceux-ci.




8


6. Dispositif selon la revendication 5 caractérisé en ce qu'il
comporte au niveau de chaque dite découpe (5) un capot (9) en forme
usinée pour protéger le mécanisme de fermeture de la fenêtre (6,7).
7. Dispositif selon la revendication 6 caractérisé en ce que ledit
capot (9) est solidaire de la lame (3) située vers le côté extérieur de
la fenêtre.
8. Dispositif selon la revendication 6 caractérisé en ce que ledit
capôt (9) est solidaire du mécanisme de fermeture du bâti mobile de
la fenêtre (7).
9. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 8
caractérisé en ce qu'au moins une découpe (10) est réalisée dans la
lame (3) située sur le côté extérieur de la fenêtre de manière à
recevoir une fourchette (11) servant à actionner tout verrou existant
permettant de maintenir la fenêtre entrebailléee, les côtés fermant le
coulisseau de la fourchette (11) étant plus longs et plus larges que
les dimensions de la découpe (10) de façon à ce que dans toutes les
positions de la fourchette, l'ouverture de la découpe (10) recevant
ladite fourchette (11) soit recouverte de façon à ne laisser aucun
jour.
10. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 9
caractérisé en ce que les au moins dites lames (2, 3) constituent avec
au moins deux entretoises de liaison un boitier (1) dont les deux
aires de base sont fermées partiellement par lesdites lames (2, 3), et
qui est amovible.
11. Dispositif suivant lune quelconque des revendication 1 à 9
caractérisé en ce qu'au moins lesdites lames (2, 3) sont directement
réalisées dans le bâti mobile (7) de la fenêtre.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02340024 2001-02-12
WO 99110610 PCT/FR98/01819
DI POSITIF DE SECURITE A11TTI OUVERTURE RE
~,'EXTERIEUR D' N, IT E _FF,NET$~~, DE TOIT.,
La présente invention concerne un dispositif de sécurité pour
empêcher l'ouverture de l'extérieur de fenêtre de toit comportant une
barre de manoeuvre disposée en regard d.'une ouverture de ventilation
faisant communiquer les côtés extérieur et intérieur de ladite fenêtre
et sans supprimer le dispositif permettant une telle ventilation.
L'ouverture de cette fenêtre est en effet traditionnellement
t0 effectuée de l'intérieur, à l'aide d'une barre de manoeuvre, servant au
blocage en position fermée et de clapet de ventilation en position
serni ouverte ou semi fermée. Le but d'une fenêtre étant aussi de
protéger une maison en ne s'ouvrant que de l'intérieur on peut dire
qu'à ce jour cet objectif n'est pas rempli par certaines fenêtres de toit
qui peuvent s'ouvrir par l'extérieur car on peut actionner cette barre
de manoeuvre par l'introduction de I'exte;rieur à travers l'ouverture de
ventilation, d'un instrument faisant pivoter cette barre de manoeuvre,
et ainsi ouvrir la fenêtre.
L'objectif de la présente invention est donc de remédier à ce
problème : pour cela le dispositif selon l'invention comporte selon
une première caractéristique au moins deux lames dont les surfaces
sont plus réduites que celles des aires de base de ladite ouverture
qu'elles ferment en partie, de telle façon qu'aucun instrument rigide
ne puisse être glissé de l'extérieur vers la barre de manoeuvre et
laissant libre le passage de l'air de ventilation. Lesdites lames sont
situées de préférence dans les plans desdites aires de base délimitant
les faces extérieure et intérieure du volume de l'ouverture de
ventilation.
Dans un mode préférentiel de réalisation les deux dites lames
3o ont des dimensions plus réduites en largeur que celles des aires de
base disposées en longueur le long du coté ouvrant de la fenêtre,

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WO 99/10610 PCT/FR98/01819
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lesquelles lames étant positionnées d'une façon décalées pour former
un labyrinthe ; la position décalée n'empêche pas l'air de circuler,
donc la fonction ventilation de la fenêtre peut continuer à être
utilisée.
Selon des modes particuliers de réalisation de l'invention
- les deux lames recouvrent entii:rement les aires de base de
l'ouverture et sont percées par des orifices de toutes formes mais de
façon décalée non alignés verticalement entre les deux dites lames ;
- lesdites lames peuvent également être constituées de tôles
1o perforées ou de grillage de petit module recouvrant entièrement les
aires de base ;
- le dispositif peut être utilisé avec une ou plusieurs découpes,
selon la dimension de la fenêtre de toit, réalisées dans la lame située
du côté du ou des rnécanisme(s) de fermeture existant dans la fenêtre
de toit pour laisser passer celui-ci ou ceux-ci, soit en fait côté
extérieur ;
- deux ou plusieurs entretoises peuvent relier lesdites lames
afin de renforcer le dispositif en fonction de la longueur desdites
lames ;
20 - au moins un capot en forme adaptée pour protéger le
mécanisme de fermeture de la fenêtre tel que le levier de commande
de la serrure de celle ci peut être disposé au niveau de chaque
découpe réalisée dans la lame laissant passer ledit mécanisme ; ce ou
ces capots sont solidaires, soit de la lame située sur Ie coté extérieur
25 de la fenêtre, soit du mécanisme de :fermeture disposé sur le bâti
mobile de la fenêtre elle même.
Une découpe peut également être réalisée dans la lame située
du côté extérieur de la fenêtre de manière à recevoir une fourchette
servant à actionner tout verrou existant permettant de maintenir la
3o fenêtre entrebâillée ; les côtés formant le coulisseau de la fourchette
sont plus longs que les dimensions de la découpe de façon à ce que

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WO 99/10610 PCT/FR98I01819
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dans toutes les positions de cette fourchette l'ouverture de la découpe
recevant ladite fourchette soit recouverte pour ne laisser aucun jour.
Selon un mode préférentiel de réalisation de l'invention, les au
moins dites lames constituent avec au moins deux entretoises de
liaison, un boîtier dont les deux aires de base sont fermées
partiellement par lesdites lames et qui est ainsi amovible; dans un
autre mode de réalisation lesdites lames peuvent être directement
réalisées etlou usinées lors de la réalisation de l'ouverture de
ventilation et faire ainsi partie intégrante du bâti mobile de la
to fenêtre ou être fixées sur celui ci.
Pour renforcer l'effet de labyrinthe entre les ouvertures
décalées des Iames fermant en partie les aires de base de l'ouverture
de ventilation; au moins une troisième lame peut être intercalée entre
celles ci au centre du boîtier afin d'augmenter Ia difficulté
d'intrusion d'un instrument.
Le résultat est un nouveau dispositif de sécurité empêchant
l'ouverture de l'extérieur des fenêtres de toit comportant une barre de
manoeuvre disposée en regard d'une ouverture de ventilation. Le
dispositif selon l'invention peut être rajouté sous forme de boîtier
préfabriqué dans toute fenêtre déjà existante sans que les utilisateurs
n'aient à le modifier, ou peut être prévu sur toute nouvelle fenêtre et
être ainsi intégré directement au bâti mobile de la fenêtre.
Les dessins annexés illustrent un mode de réalisation de
l'invention mais d'autres réalisations sont possibles dans le cadre de
la portée de l'étendue de cette invention
La figure 1 représente en coupe suivant AA de la figure 2 un
mode de réalisation du dispositif de l'invention sous forme d'un
boîtier amovible, inséré dans l'ouve;rture de ventilation du bâti
mobile d'une fenêtre de toit représenté en partie en traits fins et tel
3o que représenté dans son ensemble sur la figure 6.

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La figure 2 représente une vue d.e dessus du dispositif de la
figure 1.
La figure 3 représente une vue de dessus d'une variante de ce
dispositif.
La figure 4 représente en perspective un dispositif de
l'invention tel que représentë sur les figures 1 et 2.
La figure 5 représente en perspective une fourchette faisant
partie du dispositif de la figure 4 est compatible avec la découpe 10
représentée sur cette figure.
La figure 6 est une vue latérale en coupe d'une fenêtre de toit
situant en référence le détail agrandi de la figure 1 et représentée en
position ouverte en trait plein et en posütion fermée en trait pointillé.
En réféxénce à ces dessins, la fenêtre de toit comporte d'une
manière connue une partie fixe 6 solidaire dudit toit, un châssis ou
15 bâti 7 mobile entre toute position ouverte 7, et la position fermée 72,
et une barre de manoeuvre intérieure 8 située en général à la partie
supérieure dudit bâti mobile 7 quand la fenêtre est placée dans la
pente d'un toit comme représenté sur la figure 6.
Ladite barre de manoeuvre 8 est disposée en regard d'un
20 ouverture de ventilation 13 faisant communiquer les côtés extérieur
15 et intérieur 14 de ladite fenêtre : cette barre de manoeuvre 8 est
articulée autour d'un axe 8, et, ayant au moins les mêmes longueur et
largeur que l'aire de l'ouverture de ventilation 13, permet en position
rabattue contre la face intérieure 132 de ladite ouverture de
25 ventilation débouchant sur le côté i 4 intérieur de la fenêtre,
d'obturer ladite ouverture de ventilation ; en position semi-ouverte
ladite poignée de manoeuvre 8 dégage cette ouverture, assurant alors
une ventilation tout en maintenant la fenêtre fermée ; et en position
entièrement basculée d'ouverture, cette barre de manoeuvre permet
30 l'ouverture complète de la fenêtre telle que représentée en trait plein
sur ia figure 6.

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Suivant !'invention, le dispositif comporte un boîtier 1 en acier
ou plastique, dans le cas de fabrication par moulage, de forme
parallèlépipédique dont les deux faces 2, 3 formant les fonds ferment
en partie les aires de base 13 ~ 132 de l'ouverture 13 de la fenêtre 7 et
5 reçoivent pour cela, suivant les modes de réalisation représentés sur
les figures 1, 2 et 4 une lame chacune de dimensions plus petites en
largeur, en considérant l'ouverture 13 d'aération de la fenêtre 7
disposée en longueur le long du coté ouvrant 16 de celle-ci, : les deux
dites dames 2, 3 sont disposées alors d'une façon décalée pour former
t0 un labyrinthe aux instruments d'ouverture par l'extérieur. Lesdites
lames 2, 3 sont situées de préférence dans les plans des dites aires de
base 13 ~ 132 délimitant les faces extérieures et intérieures du volume
de l'ouverture 13 de ventilation mais dans d'autres modes de
réalisation, lesdites lames peuvent être en retrait par rapport auxdits
~5 plans des aires de base.
Une troisième lame 12 peut être intercalée au centre du boîtier
1 entre les deux dites lames 2, 3 et diverses entretoises 4 selon la
longueur du boîtier servent à rigidifier l'ensemble.
Une dëcoupe ou deux S selon la dimension de la fenêtre de toit
20 6, 7, 8 sont usinées dans au moins la lame 3 des figures 2 et 3 pour
laisser passer le ou les mécanismes de fermeture de la fenêtre. Un ou
deux capots 9 disposés dans l'exemple de réalisation ci-joint sur la
lame 3 située vers le coté externe 15 de la fenêtre mais pouvant être
également solidaire du mécanisme de fermeture du bâti 7 mobile de
25 la fenêtre, servent à protéger les mécanismes de fermeture de
celle ci.
Selon une variante représentée sur la figure 3 les deux dites
lames 2, 3 peuvent fermer complètement le boîtier 1 et être percées
de trous circulaires ou ovales ou autres mais toujours dans une
3o position décalée et non alignée verticalement.

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Une découpe 10 usinée dans la lame 3 de manière à recevoir
une fourchette 11 permet de faire actionner le verrou existant de la
fenêtre. Les cotés formant Ie coulisseau de la fourchette sont plus
longs et également plus larges que l'usinage de la découpe 10 de
5 façon à ce que dans toute les positions de la fourchette, la découpe
10 soit recouverte de façon à ne laisser aucun jour.
A titre d'exemple non limitatif, le boîtier 1 aura des dimensions
de l'ordre de 30 mm pour la largeur "1", la hauteur "h" sera de l'ordre
de 20 à 30 mm et la longueur "L" est fonction de la fenêtre à équiper
to telle que 500 à 1400 mm. Dans 1f; cas de l'installation d'une
motorisation de la fenêtre, le dispositif pourra être découpé par
l'utilisateur ou l'installateur en trois morceaux selon des repères
indiqués sur le boîtier . la partie centrale correspondant à
l'emplacement de la motorisation étant alors jetée, les deux parties
15 restantes latérales étant réutilisées pour la même fonction.
Dans le cas d'une réalisation par boîtier amovible telle que
représentée sur les figures jointes, de tels boîtiers sont fixés dans la
partie mobile 7 de la fenêtre par tout moyen tel que des vis pouvant
résister à tout appui d'instrument extérieur pour empêcher une
2o déplacement du boîtier et donc protéger la barre de manoeuvre
intérieure 8. De telles vis peuvent être, par exemple, vissées à
travers la partie du bâti mobile 16 et le boîtier amovible.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

États administratifs

Titre Date
Date de délivrance prévu 2007-01-09
(86) Date de dépôt PCT 1998-08-19
(87) Date de publication PCT 1999-03-04
(85) Entrée nationale 2001-02-12
Requête d'examen 2003-06-30
(45) Délivré 2007-01-09
Réputé périmé 2014-08-19

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Historique des paiements

Type de taxes Anniversaire Échéance Montant payé Date payée
Rétablissement des droits 200,00 $ 2001-02-12
Le dépôt d'une demande de brevet 150,00 $ 2001-02-12
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 2 2000-08-21 50,00 $ 2001-02-12
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 3 2001-08-20 50,00 $ 2001-07-12
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 4 2002-08-19 50,00 $ 2002-08-02
Requête d'examen 200,00 $ 2003-06-30
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 5 2003-08-19 75,00 $ 2003-07-31
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 6 2004-08-19 100,00 $ 2004-08-09
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 7 2005-08-19 100,00 $ 2005-08-09
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 8 2006-08-21 100,00 $ 2006-07-25
Taxe finale 150,00 $ 2006-10-26
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 9 2007-08-20 100,00 $ 2007-08-15
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 10 2008-08-19 250,00 $ 2008-08-13
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 11 2009-08-19 250,00 $ 2009-07-17
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 12 2010-08-19 250,00 $ 2010-08-16
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 13 2011-08-19 250,00 $ 2011-08-15
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 14 2012-08-20 250,00 $ 2012-08-13
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
KANDIN, PATRICE
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessins 2001-02-12 4 97
Dessins représentatifs 2001-05-07 1 14
Page couverture 2001-05-07 1 45
Description 2001-02-12 6 277
Abrégé 2001-02-12 1 88
Revendications 2001-02-12 2 88
Dessins représentatifs 2006-03-15 1 11
Page couverture 2006-12-07 1 51
Poursuite-Amendment 2004-02-17 2 39
Taxes 2004-08-09 1 40
Cession 2001-02-12 4 144
PCT 2001-02-12 15 1 123
Poursuite-Amendment 2003-06-30 1 26
Taxes 2003-07-31 1 38
Taxes 2001-07-12 1 41
Taxes 2002-08-02 1 40
Taxes 2005-08-09 1 41
Taxes 2006-07-25 1 43
Correspondance 2006-10-26 1 35
Taxes 2007-08-15 1 44
Taxes 2008-08-13 1 45