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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2343950 |
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(54) Titre français: | PROTECTION D'UNE VANNE DE CARBURANT |
(54) Titre anglais: | PROTECTION FOR A FUEL VALVE |
Statut: | Durée expirée - au-delà du délai suivant l'octroi |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | GOWLING WLG (CANADA) LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2007-04-24 |
(86) Date de dépôt PCT: | 1999-09-09 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2000-03-23 |
Requête d'examen: | 2003-12-17 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/NL1999/000560 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | WO 2000015541 |
(85) Entrée nationale: | 2001-03-13 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention concerne une protection d'une vanne de carburant d'une colonne d'alimentation en carburant, la vanne de carburant, qui peut être montée sur la protection, étant formée d'un logement de vanne doté d'un trou et d'un corps de vanne logé amovible dans ce trou. On peut régler la position du corps de vanne et donc l'alimentation en carburant par cette vanne au moyen d'au moins un solénoïde électromagnétique qui doit être protégé de la vanne, le solénoïde s'étendant à travers la protection dans une ouverture formée dans le logement de vanne pour être en communication avec le trou. La protection selon l'invention se caractérise par le fait qu'elle est destinée à plusieurs vannes de carburant et que les solénoïdes électromagnétiques nécessaires peuvent être protégés par un couvercle à monter sur la protection.
The invention relates to a protection for a fuel valve of a fuel delivery
column, which fuel valve, which can be mounted on said
protection, is built up of a valve housing provided with a bore and a valve
body which is movably accommodated in said bore, wherein the
position of said valve body and thus the fuel supply through said valve can be
adjusted by means of at least one electromagnetic solenoid
to be shielded from the valve, which solenoid extends through said protection
into an opening formed in said valve housing and being in
communication with said bore. The protection according to the invention is
characterized in that it is arranged for several fuel valves and
in that the required electromagnetic solenoids can be shielded by means of one
cover to be mounted on said protection.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Inactive : Périmé (brevet - nouvelle loi) | 2019-09-09 |
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue | 2018-06-11 |
Inactive : TME en retard traitée | 2017-03-22 |
Lettre envoyée | 2016-09-09 |
Inactive : CIB désactivée | 2011-07-29 |
Inactive : CIB désactivée | 2011-07-29 |
Inactive : CIB dérivée en 1re pos. est < | 2010-02-01 |
Inactive : CIB de MCD | 2010-02-01 |
Inactive : CIB de MCD | 2010-02-01 |
Inactive : CIB expirée | 2010-01-01 |
Inactive : CIB expirée | 2010-01-01 |
Accordé par délivrance | 2007-04-24 |
Inactive : Page couverture publiée | 2007-04-23 |
Préoctroi | 2007-02-07 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2007-02-07 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2007-01-02 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2007-01-02 |
Lettre envoyée | 2007-01-02 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2006-12-20 |
Modification reçue - modification volontaire | 2006-10-19 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2006-04-27 |
Inactive : Dem. de l'examinateur art.29 Règles | 2006-04-27 |
Lettre envoyée | 2004-08-20 |
Inactive : Transfert individuel | 2004-07-13 |
Lettre envoyée | 2004-01-05 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2003-12-17 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2003-12-17 |
Requête d'examen reçue | 2003-12-17 |
Lettre envoyée | 2001-08-02 |
Inactive : Transfert individuel | 2001-06-22 |
Inactive : Page couverture publiée | 2001-06-07 |
Inactive : CIB en 1re position | 2001-05-31 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 2001-05-29 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2001-05-24 |
Demande reçue - PCT | 2001-05-15 |
Demande publiée (accessible au public) | 2000-03-23 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2006-06-27
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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TOKHEIM NETHERLANDS B.V. |
Titulaires antérieures au dossier |
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HENRICUS JOHANNES ARNOLDUS WILLEMSEN |
MARCO VAN SCHAIK |