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Sommaire du brevet 2345869 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2345869
(54) Titre français: DOUBLE-RING DESKTOP ORGANIZING SYSTEM
(54) Titre anglais: CLASSEUR DE BUREAU A DOUBLE SYSTEME
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B42F 13/26 (2006.01)
  • B42F 13/00 (2006.01)
  • B42F 13/22 (2006.01)
  • B42F 13/24 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • GERRIET, JACQUES (France)
(73) Titulaires :
  • ARIANEX SYSTEMES
(71) Demandeurs :
  • ARIANEX SYSTEMES (France)
(74) Agent: NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L.
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(22) Date de dépôt: 2001-04-24
(41) Mise à la disponibilité du public: 2002-10-24
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande: S.O.

Abrégés

Abrégé français


Ce classeur à double système à anneaux comprend :
- une couverture (2) constituée par deux plats (5, 6) reliés l'un à
l'autre par un dos (7), l'un des plats recevant un premier
système à anneaux (3) à proximité immédiate du dos (7),
l'autre plat recevant un second système à anneaux, parallèle
au premier et à proximité d'un bord de ce dernier plat opposé
au dos (7), et
- au moins un élément (14) de fixation amovible d'un système à
anneaux (3) comprenant :
- une platine (20) rectangulaire en matière plastique
comprenant sur chacun de ses bords longitudinaux et sur
l'un de ses bords transversaux, au moins un taquet (26)
formant glissière, dans lesquels une embase (29) est
susceptible de coulisser, et
- un rabat (22) venu de moulage avec la platine (20) et
articulé sur celle-ci par l'intermédiaire d'un plat (23), le rabat
(22) étant d'une longueur sensiblement égale à la distance
séparant deux anneaux (30) consécutifs et étant susceptible
de s'encliqueter élastiquement entre ces derniers pour
réaliser l'immobilisation de la platine (20).


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


5
REVENDICATIONS
1. Classeur à double système à anneaux, de type comprenant une
embase (29) supportant au moins deux anneaux (30) comprenant:
- une couverture (2) constituée par deux plats (5, 6) reliés l'un à
l'autre par un dos (7), l'un des plats recevant un premier
système à anneaux (3) à proximité immédiate du dos (7),
l'autre plat recevant un second système à anneaux, parallèle
au premier et à proximité d'un bord de ce dernier plat opposé
au dos (7), et
- au moins un élément (14) de fixation amovible d'un système à
anneaux (3) comprenant:
- une platine (20) rectangulaire en matière plastique
comprenant sur chacun de ses bords longitudinaux et sur
l'un de ses bords transversaux, au moins un taquet (26)
formant glissière, dans lesquels l'embase (29) est
susceptible de coulisser, et
- un rabat (22) venu de moulage avec la platine (20) et
articulé sur celle-ci par l'intermédiaire d'un plat (23), le rabat
(22) étant d'une longueur sensiblement égale à la distance
séparant deux anneaux (30) consécutifs et étant susceptible
de s'encliqueter élastiquement entre ces derniers pour
réaliser l'immobilisation de la platine (20).
2. Classeur selon la revendication 1, selon lequel chacun des bords
transversaux du rabat (22) comprend une encoche semi-circulaire (28) de
diamètre au moins égal au diamètre des anneaux (30).
3. Classeur selon la revendication 1 ou la revendication 2, selon
lequel le plat (23) présente une hauteur au moins égale à la hauteur des
taquets (26).
4. Classeur selon l'une des revendications précédentes, selon
lequel la couverture (2) comprend deux volets (9,10) respectivement
adjacents du bord longitudinal de chacun des plats (5,6) opposé au bord
longitudinal de liaison au dos (7).
5. Classeur selon la revendication 4, dans lequel l'un des volets
(9,10) supporte une partie mâle (12) d'un bouton pression susceptible de
s'encliqueter dans une partie femelle (13) d'un bouton pression supporté
par l'autre volet.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


-. ~ 02345869 2001-04-24
La présente ïnvention concerne un classeur à anneaux pour
feuilles perforées.
ARRIERE PLAN DE L'INVENTION
Pour pallier au problème de perte d'espace d'archivage des
classeurs à anneaux habituels, il est connu d'utiliser des classeurs
présentant deux systèmes à anneaux de retenue de feuilles perforées:
Ces classeurs à double systëmes â anneaux comprennent une
couverture constituée par deux plats reliés l'un à l'autre par un dos. L'un
des plats reçoit un système à anneaux à proximité immédiate de ce dos et
l'autre plat reçoit un second système à anneaux orienté dans le mime sens
que le premier et à proximité du bord du second plat opposé au dos.
L'épaisseur du dos est telle qu'elle correspond sensiblement à la somme
des hauteurs des parties de réception des feuilles perforées des anneaux.
Ce type de classeur permet d'archiver un nombre de feuilles
perforées correspondant à la largeur totale du dos grâce à la présence des
deux systèmes à anneaux chacun sur l'un des plats du classeur.
Ce type de classeur est toutefois d'un colt important. Ert effet,
pour supporter (es deux systèmes à anneaux, la couverture doit étre
réalisée dans un matériaux et suivant des dimensions, notamment
d'épaisseur, qui lui. permettent de supporter le surcroit massique dû à sa
capacité d'archivage supérieure à celle d'un classeur à anneaux habituel.
RESUME DE L'INVENTION
Un but de l'invention est de fournir un classeur qui tout en
présentant une grande capacité d'archivage soit d'un coût d'utilisation
raisonnable.
Un autre but de l'invention est de fournir un classeur dont la
couverture puisse flaire l'objet d'au moins une deuxième utilisation.
Selon l'invention, le classeur à double système à anneaux, de
type comprenant une embase supportant au moins deux anneaux,
comprend
- une couverture constituée par deux plats reliés l'un à l'autre
par un dos, l'un des plats recevant un premier système à
anneaux à proximité immédiate du dos, l'autre plat recevant
un second système â anneaux, parallèle au premier et à
proximité du bord de ce dernier plat opposé au dos, et

CA 02345869 2001-04-24
2
- au moins un élément de fixation amovible d'un système à
anneaux comprenant
- une platine rectangulaire en matière plastique
comprenant sur chacun de ses bords longitudinaux et
sur l'un de ses bords transversaux, au moins un taquet
formant glissiëre, dans lesquels l'embase est susceptible
de coulisser et
- un rabat venu de moulage avec la platine et
articulé sur celle-ci par l'intermédiaire d'un plat, ie rabat
étant d'une longueur sensiblement égale à la distance
séparant deux anneaux consécutifs et étant susceptible
de s'encliqueter élastiquement entre ces derniers.
Selon d'autres caractéristiques avantageuses de l'invention,
- chacun des bords transversaux du rabat comprend une
encoche semi-circulaire de diamètre au moins égat au diamètre des
anneaux,
- le plat présente une hauteur au moins égale à la hauteur des
taquets,
- la couverture comprend deux volets respectivement
adjacents du bord longitudinal de chacun des plats opposé au bord
longitudinal de liaison au dos,
- l'un des volets supporte une partie mâle d'un bouton
pression susceptible de s'encliqueter dans une partie femelle d'un bouton
pression supporté par l'autre volet.
BREVE DESCRIPTION DES FIGURES
Pour sa bonne compréhension, l'invention est décrite en
référence au dessin annexé du classeur qu'elle concerne dans lequel
- la figure 1 est une vue en perspective du classeur, celui-ci
étant en position ouverte,
- la figure 2 est une vue en perspective montrant un moyen
de fixation amovible dans le système à anneaux de ce
classeur.
DESCRIPTION DU MEILLEUR MODE DE RÉALISATION
Le classeur comprend une couverture 2 et deux systèmes à
anneaux 3 susceptibles de recevoir des feuilles perforées.
..:;_ -. ~v - °:v: . ... ,. ,.~ ; .: .. ; . ..,,~,... ' .. , . '.,

CA 02345869 2001-04-24
3
La couverture 2 en matière cartonnée recouverte d'un
revétement plastifié comprend deux plats 5, 6, reliés l'un à l'autre par un
dos 7. La liaison entre le dos 7 et les deux plats 5 et 6 est réalisée par des
lignes de rainage. Un volet 9 est relié au plat 5 par une ligne de rainage le
S long de son bord opposé à son bord de liaison au dos 7. Symétriquement,
un volet 1O est relié au plat 6, le long de son bord opposé à son bord de
liaison au dos 7,
Le rabat 9 est muni d'une partie mâle 12 d'un bouton pression
susceptible de s'encliqueter dans une partie femelle 13 de ce bouton
pression dont est muni le rabat 10.
Deux éléments de fixation 14 en matiére plastique identiques
sont fixés sur les plats 5 et 6 par des rivets 17. L'un élément de fixation
est riveté sur le plat 6 à proximité immédiate du dos 7, tandis que l'autre
élément de fixation est riveté sur le plat 5 à proximité du bord de ce dernier
opposé au bord de liaison avec le dos 7_
Comme le montre Ia figure 2, l'élément de fixation '! 4 comprend
une platine 20, sur laquelle est articulé un rabat 22 par l'intermédiaire d'un
plat 23.
La platine ZO de forme rectangulaire est munie sur ses bords
longitudinaux et sur l'un de ses bords transversaux de taquets 26 formant
glissières. Le plat 23 est relié à un bord longitudinal de la platine 20 par
une charnière film. Le plat 23 présente une largeur supérieure à ia hauteur
des taquets 26. Le rabat 22 de forme rectangulaire, relié au plat 23 par une
charnière film, présente deux encoches semi-circulaires 28 dans chacun de
ses bords transversaux. La distance qui sépare le fond de chacune des
encoches 28 est égale à la distance séparant deux anneaux consécutifs
d'un système à anneaux 3.
L'assemblage d'un système à anneaux 3, qui comprend une
embase 29 et deux anneaux 30, dont l'ouverture est commandée par un
levier 32, s'effectue en engageant l'embase 29 dans les taquets 26 de la
platine 20, jusqu'à ce que l'embase 29 vienne en butée sur un taquet 26,
dont le bord transversal de la platine 20 est muni.
. Toutefois, dans cette position, la liaison de l'ensemble à
anneaux 3 â l'élément de fixation 14 présente un degré de liberté.
Ce degré de liberté est annulé par rengagement du rabat 22
entre deux anneaux 30. Dans cette position du rabat 22, le système à

~ 02345869 2001-04-24
4
anneaux 3 est parfaitement immobilisé par rapport à l'élément de .
fixation 14,
Grêce au plat 23, te rabat 22 surplombe les taquets 26 lorsqu'il
est en position de blocage de l'élément de fixation. Le rabat 22 est alors
sensiblement parallèle à la platine 20.
Pour retirer l'élément de fixation 3, par exemple lorsque celui-ci
a atteint sa capacité de stockage maximale, le rabat 22 est pivoté pour
prendre une position sensiblement perpendiculaire à la platine 20. le rabat
étant dans cette position, le systëme à anneaux 3 peut coulisser dans les
taquets 26 en vue d'être extrait de l'élément de fixation 14.
Le système à anneaux 3 dont la capacité de stockage est
atteinte peut alors être placé dans une boite d'arohivage.
Un nouveau système à anneaux 3 peut alors être fixé sur
l'élément de la couverture 2. La couverture 2, qui est d'un coût important,
peut donc voir son utilisation prolongëe. ,
11 va de soi que l'invention n'est pas (imitée à la forme
d'exécution décrite ci-dessus mais qu'elle en embrasse au contraire toutes
les variantes de réalisation.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2007-04-24
Demande non rétablie avant l'échéance 2007-04-24
Inactive : Abandon.-RE+surtaxe impayées-Corr envoyée 2006-04-24
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2006-04-24
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Inactive : Grandeur de l'entité changée 2003-04-30
Demande publiée (accessible au public) 2002-10-24
Inactive : Page couverture publiée 2002-10-23
Lettre envoyée 2001-12-19
Inactive : Transfert individuel 2001-11-07
Inactive : CIB attribuée 2001-07-11
Inactive : CIB en 1re position 2001-07-11
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve 2001-06-05
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Français) 2001-05-31
Demande reçue - nationale ordinaire 2001-05-31

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2006-04-24

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2005-04-11

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe pour le dépôt - petite 2001-04-24
Enregistrement d'un document 2001-11-07
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2003-04-24 2003-04-10
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2004-04-26 2004-04-16
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2005-04-25 2005-04-11
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
ARIANEX SYSTEMES
Titulaires antérieures au dossier
JACQUES GERRIET
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 2002-02-17 1 10
Description 2001-04-23 4 214
Abrégé 2001-04-23 1 35
Revendications 2001-04-23 1 57
Dessins 2001-04-23 1 31
Certificat de dépôt (français) 2001-05-30 1 164
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2001-12-18 1 113
Rappel de taxe de maintien due 2002-12-26 1 106
Rappel - requête d'examen 2005-12-28 1 116
Courtoisie - Lettre d'abandon (requête d'examen) 2006-07-03 1 166
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2006-06-18 1 175
Correspondance 2001-05-31 1 28
Correspondance 2001-11-06 2 88